Pièce

2026NM00026302_cadre_MTE_lot2.docx · lot 2 · 571 mots · du marché « Accord cadre pour investigations, expertises et études techniques : voirie, géotechnique, chaussées et ouvrages d'art », dossier de consultation officiel.

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

INVESTIGATIONS, EXPERTISES ET ÉTUDES TECHNIQUES EN GÉOTECHNIQUE, CHAUSSÉES ET OUVRAGES D’ART

DOMAINE DES CHAUSSÉES
Lot 2

Cadre du mémoire technique et environnemental


ÉLÉMENTS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE

REPONSE DU CANDIDAT 
(Compléter le document ou indiquer précisément, pour chaque élément à fournir, le document de référence ainsi que la page de référence)
Moyens humains et matériels affectés au marché
Moyens humains : 
Le soumissionnaire détaillera le personnel mobilisable pour les opérations prévues au présent accord-cadre avec CV à l’appui et justificatifs de formation et/ou qualification. .
Le candidat doit apporter la preuve que les agents ont toutes les compétences et accréditations requises pour les prestations à réaliser et notamment pour les opérations de repérage de l’amiante conformément à 
l’arrêté du 4 juin 2024. 
Moyens matériels : 
Le soumissionnaire détaillera les véhicules, engins, matériels de sondage et d’investigation géotechniques, équipements de laboratoire qu’il dispose en propre ou qu’il prévoit de louer. 


Méthodologie
Le soumissionnaire présentera l’organisation qu’il prévoit de mettre en place pour assurer la bonne exécution des prestations du marché. Il détaillera les méthodologies et modes opératoires spécifiquement pour le prélèvement d’échantillons et la recherche d’amiante dans les matériaux bitumineux conformément à la nouvelle réglementation. Il présentera également les différents modes opératoires de réalisation des essais de laboratoires, de contrôles d’exécution et des missions d’ingénierie.
Il détaillera la méthodologie et les processus pour respecter les délais de l’ensemble des phases (établissement des devis, recherches documentaires, investigations sur le terrain, remise des rapports …).
Il précisera sa méthodologie pour traiter plusieurs commandes sur une même période (capacité mensuelle, nombre de dossiers …)
Il présentera un plan type d’échantillonnage sur une vue en plan d’une artère urbaine dans le cas d’une ZPSO non définie et non caractérisée.
Il présentera une fiche type de modèle de coupe de carottage pour recherche d’amiante.


Mesures d’hygiène et de sécurité
Le soumissionnaire précisera les mesures de portée générale mises en œuvre en son sein pour améliorer les conditions de travail et la sécurité de ses agents.
Il détaillera également les dispositifs de signalisation temporaire et de sécurité mis en œuvre spécifiquement lors d’une intervention sur chaussée et trottoir pour la réalisation d’un carottage, en intégrant les contraintes liées à la circulation routière générale et locale, à la circulation des transports en commun, à la circulation des cycles, à la circulation des piétons.
Il détaillera les mesures et équipements de protection individuelle lors d’interventions effectuées par ses agents sur le domaine public et en laboratoire lors de la recherche spécifique d’amiante sur échantillons.




ÉLÉMENTS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE

REPONSE DU CANDIDAT 
(Compléter le document ou indiquer précisément, pour chaque élément à fournir, le document de référence ainsi que la page de référence)
Limitation des impacts environnementaux des prestations
Le soumissionnaire précisera les mesures de portée générale mises en œuvre au sein de l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux et lors de ses interventions sur le domaine public.
Elles porteront notamment sur la limitation des nuisances sonores, sur la limitation des salissures, sur le traitement des pollutions accidentelles, l’évacuation et la valorisation des déchets, les mesures organisationnelles d’interventions (phasage, délais, horaires) 
Il précisera les modalités de gestion des déchets produits lors des interventions de carottage et d’analyse d’amiante.
Il précisera les moyens envisagés afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des prestations (type des véhicules, type de carburant, consommations des véhicules et engins, optimisation des déplacements, etc…).

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.