Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat
Services5 lots

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Communaute de Communes du Volvestre · Haute-Garonne (31) · réf. 26-76832

J-8

Date limite de remise des offres

2 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 8 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjet

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Communaute de Communes du Volvestre, pour une exécution en Haute-Garonne (31). Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 5 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 2 octobre 2026 : clôture dans 8 jours.

Type
Services
Budget estimé
non communiqué
Lots
5
Parution
2 août 2026

Les 5 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
n.c.
LOT-0002LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
n.c.
LOT-0003LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
n.c.
LOT-0004LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
n.c.
LOT-0005LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
n.c.
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-76832 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 14 août 2026 par Radar marchés publics.

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