Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), de contrôleur…

Pour tous les lots 1) Valeur technique de l’offre : 60% L’examen de la valeur technique de l’offre se fera en fonction du contenu du mémoire technique détaillé, rédigés par l’entreprise. Celui-ci sera étudié et analysé précisément.  Méthodologie d’intervention (20%)  Personne (s) dédiée (s) à la réalisation des prestations (20%)  Adéquation des temps passés (proposés par le candidat) au regard du projet (20%) 2) Prix de l’offre : 40% Le critère prix sera apprécié au vu des éléments portés sur l’acte d’engagement et le CDPGF. Toutes les rubriques de ces documents devront donc être renseignées. Suite à la réalisation des évaluations "Valeur technique" et "Prix des prestations" une note finale sur 100 sera déduite, ainsi qu’un classement des entreprises. ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le Lundi 21 septembre 2026, une demande écrite sur la plateforme de

Pour tous les lots 1) Valeur technique de l’offre : 60% L’examen de la valeur technique de l’offre se fera en fonction du contenu du mémoire technique détaillé, rédigés par l’entreprise. Celui-ci sera étudié et analysé précisément.  Méthodologie d’intervention (20%)  Personne (s) dédiée (s) à la réalisation des prestations (20%)  Adéquation des temps passés (proposés par le candidat) au regard du projet (20%) 2) Prix de l’offre : 40% Le critère prix sera apprécié au vu des éléments portés sur l’acte d’engagement et le CDPGF. Toutes les rubriques de ces documents devront donc être renseignées. Suite à la réalisation des évaluations "Valeur technique" et "Prix des prestations" une note finale sur 100 sera déduite, ainsi qu’un classement des entreprises. ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le Lundi 21 septembre 2026, une demande écrite sur la plateforme de

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. NB : Qualification exigée : LOT 1 : Mission de coordonnateur SPS Le candidat devra justifier qu’il possède toutes les habilitations nécessaires à la réalisation de la mission. Pour cela, il joindra les attestations requises en cours de validité. LOT 2 : Mission de contrôleur technique Le candidat devra justifier qu’il possède toutes les habilitations nécessaires à la réalisation de la mission. Pour cela, il joindra les agréments délivrés par le ministère chargé de la construction. RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 5/10  Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un sous-traitant, sous réserve de fournir à l’appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant en sus des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (DC4). Le sous-traitant ne pourra être agréé que s’il possède l’agrément nécessaire à la réalisation des prestations.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. NB : Qualification exigée : LOT 1 : Mission de coordonnateur SPS Le candidat devra justifier qu’il possède toutes les habilitations nécessaires à la réalisation de la mission. Pour cela, il joindra les attestations requises en cours de validité. LOT 2 : Mission de contrôleur technique Le candidat devra justifier qu’il possède toutes les habilitations nécessaires à la réalisation de la mission. Pour cela, il joindra les agréments délivrés par le ministère chargé de la construction. RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 5/10  Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un sous-traitant, sous réserve de fournir à l’appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant en sus des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (DC4). Le sous-traitant ne pourra être agréé que s’il possède l’agrément nécessaire à la réalisation des prestations.

2.7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres. RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 4/10 ARTICLE 3 – CONTENU ET PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 3.1. Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) comporte les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation, - L’acte d’engagement par lot et son annexe (annexe 1 fiche de renseignement CHORUS PRO), - Le cahier des clauses particulières (CCP) par lot, - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire par lot, - La fiche descriptive de l’opération, - La localisation de l’opération Le D.C.E. peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

3.2 Modification de détail au dossier de consultation Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.3 - Présentation des candidatures et des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 3.3.1 - Document à produire par les candidats En application articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143- 16 du code de la commande publique, pour être retenues, les entreprises soumissionnaires devront présenter obligatoirement les documents suivants : Documents à produire à l’appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur signée et datée indiquant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux articles L.2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3 et aux 1°et 3°