Règlement de consultation
3A_RC_CSPS-CT-OPC.pdf · 4 528 mots · du marché « Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), de contrôleur… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Université de Toulouse, consultation 26-83076. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
118, route de Narbonne 31062 Toulouse cedex 9 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) , DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) ET D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) POUR L’OPERATION IMMOBILIERE DU BATIMENT 3A : RENOVATION DE L’AILE CD ET DEMOLITION AILE AB UNIVERSITE DE TOULOUSE MARCHE N° 2026TSERV02000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 24 septembre 2026 à 16h00 Le présent règlement de la consultation comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 1/10 SOMMAIRE ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION : .......................................................................................................3 ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION : ............................................................................................. 3 2.1 - Pouvoir adjudicateur ............................................................................................................................................. 3 2.3 - Décomposition en lots - répartition des tranches par lot ...................................................................................... 3 2.4 - Variante ................................................................................................................................................................4 2.5 - Délai d’exécution ..................................................................................................................................................4 2. 6 - Prestation réservée à une profession particulière ...............................................................................................4 2.7 - Délai de validité des offres ................................................................................................................................... 4 ARTICLE 3 – CONTENU ET PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ...................................... 5 3.1. Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) .................................................................................5 3.2 Modification de détail au dossier de consultation ...................................................................................................5 3.3 - Présentation des candidatures et des offres ........................................................................................................5 3.3.1 - Document à produire par les candidats............................................................................................................. 5 3.3.2 – Pièce de l’offre ..................................................................................................................................................7 ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .......................... 7 4.1 Transmission par voie dématérialisée ....................................................................................................................7 4.2 Copie de sauvegarde .............................................................................................................................................. 8 ARTICLE 5 : : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .......................................................................... 9 5.1 Sélection des candidatures.....................................................................................................................................9 5.2 Jugement des offres ............................................................................................................................................... 9 ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ....................................................................................10 RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 2/10 ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles pour des missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de contrôleur technique CT et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour l’opération immobilière du bâtiment 3A : rénovation de l’aile CD et démolition aile AB. Le bâtiment 3A, situé sur le campus Rangueil Sciences, est un bâtiment d’enseignement, ERP accueillant des salles de cours magistraux (CM) et salles de travaux pratiques (TP). Le bâtiment 3A est constitué de 2 ailes : l’aile AB (3027 m² SP) et l’aile CD (2949 m² SP). Le projet consiste en la rénovation de l’aile CD et la démolition de l’aile AB. L’opération projetée entre dans la catégorie : 2 uniquement pour le lot 1 - CSPS ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION : Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2.1 - Pouvoir adjudicateur UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Direction des achats 118, route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9 courriel : service-marches.tvx@utoulouse.fr 2.2 - Conduite d’opération La conduite d’opération est assurée par : Service de Région Académique Politique Immobilière (SRAPI) 10 Chemin des Maraîchers 31400 TOULOUSE 2.3 - Décomposition en lots - répartition des tranches par lot Lots Le marché est divisé en 3 lots : - Lot 1 : mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Lot 2 : mission de contrôleur technique - Lot 3 : mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots dans la limite du respect de l’article R.4532-19 du Code du travail. Tranches Le présent lot 1 - mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Mission de CSPS relative à la rénovation du bâtiment 3A aile CD – Phase conception et réalisation - Tranche optionnelle n°1 : Mission de CSPS relative à la démolition du bâtiment 3A aile AB – Phase Conception (DIAG-APS-APD-PRO/DCE) RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 3/10 - Tranche optionnelle n°2 : Mission de CSPS relative à la démolition du bâtiment 3A AB – Phase Réalisation (ACT-DET-VISA-AOR) Le présent lot 2 – mission de contrôleur technique est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Rénovation de l’aile CD (2949 m²SP) – Mission LP + LE + SEI + HAND + ATT-HAND + TH + PH + PV + F + HYSa + VIEL (Phase Etudes et Travaux) - Tranche optionnelle n°1 : Démolition de l’aile AB (3027 m²SP) Phase Etudes – Mission AV démolition (Phase Etudes) - Tranche optionnelle n°2 : Démolition de l’aile AB (3027 m²SP) Phase Travaux – Mission AV démolition (Phase Travaux) Le présent lot 3 – mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Mission d’OPC relative à la rénovation du bâtiment 3A aile CD – Phase conception et réalisation - Tranche optionnelle 1 : Mission d’OPC relative à la démolition du bâtiment 3A aile AB – Phase Conception (DIAG-APS-APD-PRO/DCE) - Tranche optionnelle 2 : Mission d’OPC relative à la démolition du bâtiment 3A aile AB – Phase Réalisation (ACT-DET-VISA-AOR) La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire. L’affermissement des tranches optionnelles est subordonné à la décision de la maîtrise d’ouvrage (Pouvoir Adjudicateur), notifiée au titulaire par écrit. Les frais de gestion ou de toute nature inclus dans le prix de la tranche optionnelle ne pourront pas être reportés sur la tranche ferme en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle. Aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire, le cas échéant. 2.4 - Variante Les variantes ne sont pas autorisées. 2.5 - Délai d’exécution La durée prévisionnelle de la mission est de (incluant l’année de parfait achèvement) : - Tranche ferme (y compris GPA) : 38 mois - Tranche Ferme + TO1 + TO2 (y compris GPA) : 47 mois 2. 6 - Prestation réservée à une profession particulière LOT 1 : Mission de coordonnateur SPS La mission est réservée à un coordonnateur SPS ayant obligatoirement la compétence spécifique correspondant au niveau de l’opération (opération de 2ème catégorie). Le coordonnateur doit posséder l’attestation de compétence délivrée pour 5 ans par un organisme agréé. LOT 2 : Mission de contrôleur technique Le contrôleur technique devra être agréé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives prévues par l’article L111.25 du Code la construction et de l’habitation. L’attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l’article R4532-19 du Code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du Code de la construction et de l’habitation dans le cadre d’une même opération de bâtiment ou de génie civil. 2.7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres. RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 4/10 ARTICLE 3 – CONTENU ET PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 3.1. Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) comporte les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation, - L’acte d’engagement par lot et son annexe (annexe 1 fiche de renseignement CHORUS PRO), - Le cahier des clauses particulières (CCP) par lot, - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire par lot, - La fiche descriptive de l’opération, - La localisation de l’opération Le D.C.E. peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com. Il ne sera remis aucun D.C.E. format papier ou sur support physique électronique. Pour ce faire, les sociétés devront renseigner un formulaire d’identification mentionnant notamment le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l’envoi d’éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office XP 2010). 3.2 Modification de détail au dossier de consultation Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.3 - Présentation des candidatures et des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 3.3.1 - Document à produire par les candidats En application articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143- 16 du code de la commande publique, pour être retenues, les entreprises soumissionnaires devront présenter obligatoirement les documents suivants : Documents à produire à l’appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur signée et datée indiquant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux articles L.2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3 et aux 1°et 3° de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. NB : Qualification exigée : LOT 1 : Mission de coordonnateur SPS Le candidat devra justifier qu’il possède toutes les habilitations nécessaires à la réalisation de la mission. Pour cela, il joindra les attestations requises en cours de validité. LOT 2 : Mission de contrôleur technique Le candidat devra justifier qu’il possède toutes les habilitations nécessaires à la réalisation de la mission. Pour cela, il joindra les agréments délivrés par le ministère chargé de la construction. RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 5/10 Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un sous-traitant, sous réserve de fournir à l’appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant en sus des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (DC4). Le sous-traitant ne pourra être agréé que s’il possède l’agrément nécessaire à la réalisation des prestations. - Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment rempli, - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment rempli accompagné des annexes mentionnées, Conformément à l’article R.2143-12 du Code de la commande publique, si le soumissionnaire s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail) Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail) Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription - Si l’attributaire est établie en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail). Les documents fournis par les candidats doivent être obligatoirement établis en langue française. S’ils ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché ne sera définitivement attribué qu’à la condition formelle que ces certificats aient été produits dans les délais impartis. Autres renseignements demandés : - Pouvoir du signataire, - Une liste de références récentes. Présentation d’une liste de prestations en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les références données doivent être représentatives de l’objet du marché. Les imprimés DC1, DC2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 6/10 3.3.2 – Pièce de l’offre Pour les lots 1 et 2 : L’acte d’engagement, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise et ses annexes ; La Décomposition (s) du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée (s), datée (s) et signée (s) par le candidat aux formats pdf et excel ; L’attestation de compétence et CV des personnes désignées pour réaliser la mission (L’attestation de compétence est demandée pour le lot 1 CSPS uniquement. Les CV sont demandés pour tous les lots) ; Le mémoire technique permettra d’évaluer la qualité de l’organisation et des moyens proposé. Le mémoire technique sera spécifique à la présente opération et devra comporter un maximum de 8 pages en police Arial, taille 10, hors page de garde, sommaire et CV (nota : pour les mémoires techniques qui dépasseraient 8 pages, seules les 8 premières pages seront prises en compte). Il portera sur les items suivants : Modalités prévues par les candidats afin de préparer, accompagner et réaliser les missions demandées (méthodologie, organisation, disponibilité, capacité de suppléance) ; Désignation et compétence des personnes dédiées à la réalisation de la mission (formation, expérience au vu de la nature, la taille et la complexité de l’opération) ; Nombre d’heures allouées à l’ensemble de la mission (conception et réalisation) en tenant compte de la complexité de l’opération et de la durée des travaux (appréciation des temps proposés). Pour le lot 3 : L’acte d’engagement, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise et ses annexes ; La Décomposition (s) du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée (s), datée (s) et signée (s) par le candidat aux formats pdf et excel ; CV des personnes désignées pour réaliser la mission ; Le mémoire technique permettra d’évaluer la qualité de l’organisation et des moyens proposé. Le mémoire technique sera spécifique à la présente opération et devra comporter un maximum de 15 pages en police Arial, taille 10, hors page de garde, sommaire et CV (nota : pour les mémoires techniques qui dépasseraient 15 pages, seules les 15 premières pages seront prises en compte). Il portera sur les items suivants : Modalités prévues par les candidats afin de préparer, accompagner et réaliser les missions demandées (méthodologie, organisation, disponibilité, capacité de suppléance) ; Désignation et compétence des personnes dédiées à la réalisation de la mission (formation, expérience au vu de la nature, la taille et la complexité de l’opération) ; Nombre d’heures allouées à l’ensemble de la mission (conception et réalisation) en tenant compte de la complexité de l’opération et de la durée des travaux (appréciation des temps proposés). Une annexe, hors mémoire technique, venant illustrer les modalités d’intervention, comportant des livrables types (Compte-rendu de Chantier, Planning, Rapport final de chantier ou autres documents jugés pertinents) dans la limite de 1 livrable par type et 5 types de document maximum. ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heures limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. 4.1 Transmission par voie dématérialisée La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 7/10 En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s’adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 : 1) par téléphone : 0892 23 21 20 ou 01 48 07 53 42 2) par messagerie : support@achatpublic.com Les candidats se référeront également à la documentation (guide d’utilisation de la plate-forme) destinée aux entreprises fournie par Achatpublic.com sur son site (bouton OUTILS) : https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLI D=no Il faut compter en pratique, de 15 jours à un mois pour obtenir un certificat de signature, aussi les entreprises sont donc invitées à anticiper cette acquisition. Pour rappel, la signature électronique est valide lorsque ces quatre conditions sont remplies : 1) la signature doit être apposée sur chaque document qui l’impose ; 2) le certificat de signature doit être conforme au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité, conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 ; 3) le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document ; 4) le certificat doit être établi au nom d’une personne physique autorisée à signer. Tous les documents constituant la candidature et l’offre devront être signés avec un certificat, de niveau 2 ou 3, conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes, conformément à l’arrêté du 15 juin 2012. Les candidats devront transmettre les documents de leur candidature et de leur offre sous forme de fichiers établis dans les formats informatiques suivants : 1) format PDF principalement 2) format XLS : tableur Excel 2010 ou équivalent gratuit CSV 3) format DOC : traitement de texte Word 2010 ou équivalent gratuit RTF 4) format PPT : logiciel PowerPoint 2010 ou équivalent présentations HTML ou PDF Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d’une version logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu. Tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d’un quelconque virus informatique. L’anti- virus utilisé par l’Université est le suivant : Symantec antivirus V 10.1. 4.2 Copie de sauvegarde La copie de sauvegarde est une copie des dossiers de candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d’anomalie, aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 14 avril 2023 le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique (clé USB). La copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les cas suivants : - Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, - Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lors d’une transmission sur support papier celle-ci sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde » suivant les modalités suivantes : COPIE DE SAUVEGARDE ENTREPRISE : …………………………. (à préciser) « Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de contrôleur technique (CT) et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour l’opération immobilière du bâtiment 3A » RENOVATION DE L’AILE CD ET DEMOLITION AILE AB» LOT N°……………………………………………………………(à compléter )» RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 8/10 « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER » et sera adressé par tout moyen permettant un horodatage certain (recommandé, transporteur, dépôt en main propre contre récépissé,) au plus tard le jeudi 24 septembre 2026 – 16h00 à l’adresse suivante : UNIVERSITE DE TOULOUSE Direction des Achats Bâtiment administration centrale – rez-de-chaussée – bureau N°34 118, route de Narbonne 31062 TOULOUSE Cedex 9 Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, des candidatures ou des offres. ARTICLE 5 : : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Sélection des candidatures Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, l’acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. (…) La vérification des conditions de participation peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché public. Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d’interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participations fixées par l’acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles sus cités et aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 dudit Code, sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. L’examen des candidatures se fondera sur l’appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat, notamment présentation de plusieurs références pertinentes par rapport à l’objet du marché et suffisamment renseignées et détaillées pour permettre leur appréciation. Conformément à l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, l’analyse des offres pourra avoir lieu avant l’examen des candidatures. 5.2 Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 à R. 2152-7 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Conformément à l’article R.2152-2 dudit Code, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Pour attribuer le marché au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants, pondérés comme suit : RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 9/10 Pour tous les lots 1) Valeur technique de l’offre : 60% L’examen de la valeur technique de l’offre se fera en fonction du contenu du mémoire technique détaillé, rédigés par l’entreprise. Celui-ci sera étudié et analysé précisément. Méthodologie d’intervention (20%) Personne (s) dédiée (s) à la réalisation des prestations (20%) Adéquation des temps passés (proposés par le candidat) au regard du projet (20%) 2) Prix de l’offre : 40% Le critère prix sera apprécié au vu des éléments portés sur l’acte d’engagement et le CDPGF. Toutes les rubriques de ces documents devront donc être renseignées. Suite à la réalisation des évaluations "Valeur technique" et "Prix des prestations" une note finale sur 100 sera déduite, ainsi qu’un classement des entreprises. ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le Lundi 21 septembre 2026, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d’identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d’information de la plateforme. RC - MISSIONS LOT 1 : CSPS / LOT 2: CT / LOT 3 : OPC – MARCHÉ REFERENCE 2026TSERV02000 10/10
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