Acte d'engagement
3A -AE Lot 1 - CSPS .docx · lot 1 · 1 629 mots · du marché « Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), de contrôleur… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Université de Toulouse, consultation 26-83076. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
118, route de Narbonne 31062 Toulouse cedex 9 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR L’OPERATION IMMOBILIERE DU BATIMENT 3A : RENOVATION DE L’AILE CD ET DEMOLITION AILE AB UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Acte d’engagement (AE) lot 1 societe : …………………………………………………… MARCHE N°2026TSERV02000 Procédure de consultation : Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le présent acte d’engagement comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS Désignation, adresse, téléphone du service qui passe le marché : Université de Toulouse Direction des achats 118, route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9 France service-marches.tvx@utoulouse.fr Désignation du pouvoir adjudicateur : Présidente de l’Université de Toulouse Désignation, adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-60 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Présidente de l’Université de Toulouse 118, route de Narbonne 31062 TOULOUSE Cedex 9 Désignation, adresse du Comptable assignataire : Madame l’Agent Comptable de l’Université de Toulouse 118, route de Narbonne 31062 TOULOUSE Cedex 9 Objet du marché : Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, pour l’opération immobilière du bâtiment 3A : rénovation de l’aile CD et démolition aile AB. ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire : FORMCHECKBOX agissant pour mon propre compte. FORMCHECKBOX agissant pour le compte de la société (émettrice des factures) : (Intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié : Siège social : Etablissement : n° de téléphone : Courriel : Immatriculation à l’INSEE : - n° d’identité d’entreprise (SIRET) : - code d’activité économique principale (APE) : - numéro d’inscription au registre du commerce : Etablissement exécutant les prestations (si différent de l’établissement émetteur des factures) Intitulé société Adresse :………………………………………………………………………… Tél : …………………………SIRET……………………………………………………… OU, S’IL S’AGIT D’UN GROUPEMENT FORMCHECKBOX _agissant en tant que membre du groupement FORMCHECKBOX _ groupement solidaire FORMCHECKBOX groupement conjoint identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom (intitulé complet et forme juridique de la société), l’adresse, l’immatriculation à l’INSEE (siret, code ape, numéro d’inscription au registre du commerce) : Indiquer le nom et l’adresse du mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. OU FORMCHECKBOX _ agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses membres ayant signé le document d’habilitation en date du …………………….. FORMCHECKBOX groupement solidaire FORMCHECKBOX _ groupement conjoint identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom (intitulé complet et forme juridique de la société), l’adresse, l’immatriculation à l’INSEE (siret, code ape, numéro d’inscription au registre du commerce) CO-TRAITANT 1 - MANDATAIRE (Intitulé complet et forme juridique de la société émettrice des factures) ……………………………………………………………………………………………..… Domicilié : ………………………………………………………………………………………. …………………………………… n° de téléphone : ……………………………………………… Courriel : ………………………………………………………………… Immatriculation à l’INSEE : - n° d’identité d’entreprise (SIRET) : ……………………………… - code d’activité économique principale (APE) : ………… - numéro d’inscription au registre du commerce : …………………… Etablissement exécutant les prestations (si différent de l’établissement émetteur des factures) : Intitulé société :…………………………………………………………… Adresse :………………………………………………………………… Tél : ………………………………………………………………… SIRET :……………………………………………………………… CO-TRAITANT 2 (Intitulé complet et forme juridique de la société) ………………………………………………………………………………… Domicilié : ……………………………………………………………………… …………………………………………………………………… n° de téléphone : …………………………………………………… Courriel : ………………………………………………………… immatriculation à l’INSEE : - n° d’identité d’entreprise (SIRET) : …………………………… - code d’activité économique principale (APE) : ……………… - numéro d’inscription au registre du commerce : ………………… Etablissement exécutant les prestations (si différent de l’établissement émetteur des factures) : Intitulé société :……………………………………………………… Adresse :………………………………………………………………………… Tél : …………………………………………………………………………… SIRET :…………………………………………………………………………… Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés, je déclare accepter sans modifications ni réserves ; Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique : 1°) FORMCHECKBOX Je m'engage, sur la base de mon offre FORMCHECKBOX _ FORMCHECKBOX J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement FORMCHECKBOX _ FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement (cocher la case correspondante) et conformément aux documents susmentionnés, à exécuter les prestations demandées, objet du présent marché, dans les conditions ci-après définies : Les prix Les prestations seront rémunérées suivant un prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée par le titulaire. Les prix sont révisables. Ils sont fermes la première année (fonction de la date d’anniversaire du marché) et révisables ensuite sur chaque demande de paiement. Les prix portés au présent acte d’engagement s’entendent sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres m0 : septembre 2026. OFFRE : MONTANT € HT MONTANT € TVA (TVA 20%) MONTANT € TTC TRANCHE FERME : Phase conception et réalisation TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Phase conception : (DIAG-APS-APD-PRO/DCE) TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Phase réalisation : (ACT-DET-VISA-AOR) TOTAL (TF +TO1 +TO2) Montant HT Arrêté en lettres à (TF +TO1 +TO2) : Joindre le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (CDPGF) Les modalités de rémunération : Le forfait de rémunération est rendu définitif. Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans le règlement de la consultation ; 2°) Affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes (nos) tort(s) exclusifs, qu’aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l’interdiction découlant des articles R. 2143-5 à R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique, 3°) Affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché à nos torts et sans indemnité, que nous sommes, ou que les sous-traitants que nous proposons ou proposerons sont titulaires d’une police d’assurance garantissant l’ensemble des responsabilités que nous encourons, 4°) Atteste sur l’honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L 143.5, et 620.3 du Code du Travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers, 5°) Demande que l’Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Candidat individuel : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet : Clé R.I.B. : Numéro du compte : N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE Groupement : 1ER CO-TRAITANT – MANDATAIRE : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet : Numéro du compte : Clé R.I.B. : N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE CO-TRAITANT 2 : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet Numéro du compte : Clé R.I.B. : N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE 6°) Délai d’exécution La mission sera exécutée à compter de la date de notification du marché. Le marché s'achèvera à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement, à condition que le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O) ait été transmis au maître d'ouvrage à l'aide d'un procès-verbal. Les délais d’exécution sont indiqués dans le CCP. 7°) Personnes désignées pour réaliser la mission En référence à l’article 3.4.3 du C.C.A.G - Prestations intellectuelles, la personne désignée pour assurer la mission est : ………………………………………………………………… Les attestations de compétences des coordonnateurs, personnes physiques affectées à la mission ainsi que leur CV sont fournies en annexe au présent acte d’engagement. A , le Le candidat, Nom :Signature : (précédée de la mention « Lu et approuvé » et cachet de la Société) ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE L’OFFRE - Partie réservée à l’administration La présente offre est acceptée pour valoir acte d’engagement. OFFRE : MONTANT € HT MONTANT € TVA (TVA 20%) MONTANT € TTC TRANCHE FERME : Phase conception et réalisation TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Phase conception : (DIAG-APS-APD-PRO/DCE) TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Phase réalisation : (ACT-DET-VISA-AOR) TOTAL (TF +TO1 +TO2) Montant HT Arrêté en lettres à (TF +TO1 +TO2) : Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Annexe n°…… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ; FORMCHECKBOX Annexe n°…... relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; FORMCHECKBOX Annexe n°…… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ; FORMCHECKBOX Autres annexes (A préciser) ; À Toulouse, le ANNEXE 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION DES FACTURES Dans le cadre de la dématérialisation du traitement des factures, la plateforme Chorus Pro est mise à disposition des entreprises pour déposer leurs factures. Pour ce faire, notre base de données doit être complétée avec les informations relatives à l’entité référencée pour le dépôt des factures sur la plateforme Chorus Pro. Identification du candidat pour la facturation sur Chorus Pro Nom de l’entreprise bénéficiaire : N° SIRET référencé pour la plateforme : Adresse de l’entreprise : N° : Nom de la voie : Code postal : Ville : Pays : Téléphone : Courriel : L’administration règlera les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : N° d’identification de TVA intracommunautaire : Nom et Agence de la banque : Code SWIFT ou BIC : Banque en France Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé Banque européenne / Bank Nom de la banque / Name of the bank Pays / country Adresse / Address N° de compte / Account number IBAN SWIFT ou / or BIC Nom du bénéficiaire / Name of the beneficiary JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
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