Pièce
2026_007_AE.docx · 1 311 mots · du marché « Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les domaines du développement durable et de l'environnement », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval, consultation 26-76855. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACTE D’ENGAGEMENT Pouvoir Adjudicateur : Établissement Public d’Aménagement d’Alzette-Belval (EPA Alzette-Belval) EPA Alzette-Belval 390, rue du laboratoire - site de Micheville 57390 AUDUN-LE-TICHE Accord-cadre à bons de commande ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT Marché passé sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et s. du code de la commande publique Marché n°2026-007 ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE CONTACT : ……………………………………………………………… Le présent marché est conclu entre : L’EPA Alzette-Belval, Site de Micheville 57390 AUDUN-LE-TICHE Représenté par son Directeur Général, Ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, ET (si le candidat est une société ou une entreprise individuelle) : Je soussigné ………………………………………………. agissant au nom et pour le compte de (indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat) ………………………………………………. ayant son siège social à ………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………. Numéro de téléphone : ………………………………………………. Numéro de télécopie : ………………………………………………. - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ………………………………………………. - Code d'activité économique principale (APE) : ………………………………………………. - Numéro d'inscription : au registre du commerce et des sociétés : ………………………………………………. au répertoire des métiers : ………………………………………………. (si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques) : Cotraitant mandataire du groupement : Je soussigné ………………………………………………. agissant au nom et pour le compte de (indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat) ………………………………………………. ayant son siège social à ………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………. Numéro de téléphone : ………………………………………………. Numéro de télécopie : ………………………………………………. - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ………………………………………………. - Code d'activité économique principale (APE) : ………………………………………………. - Numéro d'inscription : au registre du commerce et des sociétés : ………………………………………………. au répertoire des métiers : ………………………………………………. Cotraitant : Je soussigné ………………………………………………. agissant au nom et pour le compte de (indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat) ………………………………………………. ayant son siège social à ………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………. Numéro de téléphone : ………………………………………………. Numéro de télécopie : ………………………………………………. - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ………………………………………………. - Code d'activité économique principale (APE) : ………………………………………………. - Numéro d'inscription : au registre du commerce et des sociétés : ………………………………………………. au répertoire des métiers : ………………………………………………. Cotraitant : Je soussigné ………………………………………………. agissant au nom et pour le compte de (indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat) ………………………………………………. ayant son siège social à ………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………. Numéro de téléphone : ………………………………………………. Numéro de télécopie : ………………………………………………. - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ………………………………………………. - Code d'activité économique principale (APE) : ………………………………………………. - Numéro d'inscription : au registre du commerce et des sociétés : ………………………………………………. au répertoire des métiers : ………………………………………………. Il a été convenu ce qui suit : Article 1er - Engagement - après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents constitutifs du marché et notamment du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Le titulaire s'engage envers l’EPA Alzette-Belval à exécuter les prestations ci-après décrites aux conditions stipulées par le présent marché. Article 2 - Objet du marché / accord-cadre à bons de commande Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement durable et l’environnement. Article 3 – Montant de l’accord-cadre Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu, conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique : sans montant minimum en valeur et quantité avec un montant maximum de trois cent dix mille euros hors-taxes (300 000€ HT) pour toute sa durée, période initiale et éventuelles reconductions comprises L’atteinte du montant maximum hors-taxes met fin à l’accord-cadre. La non-atteinte du montant maximum hors-taxes n’ouvre pas droit à une indemnisation du titulaire. Les prestations prévues au marché seront rémunérées par application des prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en fonction des bons de commande émis par l’EPA. Article 4 – Compte(s) à créditer L’EPA Alzette-Belval se libérera des sommes dues en les versant au crédit des comptes: ouvert au nom de : …………………………………………………. sous le numéro : …………………………………………………. à l'agence de : …………………………………………………. ouvert au nom de : …………………………………………………. sous le numéro : …………………………………………………. à l'agence de : …………………………………………………. ouvert au nom de : …………………………………………………. sous le numéro : …………………………………………………. à l'agence de : …………………………………………………. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations, suivant les répartitions indiquées en annexe de chaque bon de commande. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur : Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire ; Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent contrat (annexe à fournir par le candidat). Le délai de paiement est fixé à 30 jours, dans les conditions définies par le Code de la commande publique. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également versée. Article 5 – Durée de l’accord-cadre 5.1 Durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer aux éventuelles reconductions tacites. L’accord-cadre peut ne pas être reconduit par l’EPA exclusivement. Le cas échéant, l’EPA en informera le titulaire au minimum un (1) mois avant la fin de la période en cours. La décision de non-reconduction par l’EPA est discrétionnaire, le titulaire ne peut pas s’y opposer. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les conditions stipulées au CCAP. 5.2 Délai d’exécution des bons de commande Le délai d’exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons. 5.3 Exécution des bons de commande au-delà de la durée de l’accord-cadre En application de l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande pourront s’exécuter après l’expiration de l’accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues dans une limite de quatre (4) mois. Article 6 – Avance Le présent accord-cadre prévoit une avance, les conditions étant stipulées au cahier des clauses administratives particulières. ☐ Le candidat accepte de percevoir une avance ☐ Le candidat refuse de percevoir une avance En l’absence de réponse, le candidat est réputé refuser l’avance. Article 7 – Signature de l’accord-cadre 7.1 Signature du marché par le titulaire individuel Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. 7.2 Signature du marché en cas de groupement Les membres du groupement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour coordonner l’ensemble des prestations. Auquel cas, chaque membre du groupement signe le présent acte d’engagement ; FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation joint en annexe ; (Donner des précisions sur l’étendue du mandat) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. 7.3 Signature du représentant du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : Le Directeur Général de l’EPA Alzette-Belval Représentant du pouvoir adjudicateur
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