Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les domaines du développement durable et de l'environnement

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : • la valeur technique des prestations appréciée selon le mémoire technique - 50/100 ; • le prix des prestations - 50/100 Le critère « prix des prestations » est évalué sur le montant TOTAL DQE TTC déterminé comme suit : TOTAL DQE TTC MOINS-DISANT/ TOTAL DQE TTC ETUDIE * 50 La « valeur technique » est décomposée au travers des sous-critères suivants : • Adéquation et qualité de la constitution et de l’organisation de l’équipe affectée à la mission, 20 points ; • Pertinence et qualité de la méthodologie d’exécution des prestations, 15 points. • Compréhension des enjeux, 15 points. En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au BPU et ceux indiqués au devis quantitatif estimatif, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans le cadre de l’analyse des offres. La note finale sera notée sur 100.

• Concernant la capacité économique et financière du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat : 5  Règlement de la consultation – 2026-007 • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; • Une liste des missions exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la

Date et heure limite de remise des offres : 24/09/2026 à 16h00 1  Règlement de la consultation – 2026-007 Article 1er - Objet de la consultation 1.1 Objet du de la consultation et allotissement La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre pour des prestations d’assistant à maîtrise d’ouvrage développement durable et environnement. Le présent accord-cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement. Toutes les prestations sont

2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite fixée pour remise des offres. 3  Règlement de la consultation – 2026-007 2.4 Communications et échanges d’informations par voie électronique Conformément aux articles R.2132-7 et s. du code de la commande publique, les communications et échanges d’informations effectués dans le cadre de la présente procédure de passation sont effectués par voie électronique. Ceux-ci sont réalisés via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/ AUSSI, LE CANDIDAT RENSEIGNE IMPERATIVEMENT SON ADRESSE ELECTRONIQUE DE CONTACT EN PAGE DE GARDE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT. SEULE CETTE ADRESSE ELECTRONIQUE SERA UTILISEE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR DANS LE CADRE DE LA PRESENTE PROCEDURE DE PASSATION, ET CE POUR