CCTP
2026_007_CCTP.pdf · 7 630 mots · du marché « Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les domaines du développement durable et de l'environnement », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval, consultation 26-76855. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT Cahier des Charges Techniques Particulières C.C.T.P Etablissement Public d’Aménagement Alzette-Belval EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Table des matières Contexte et enjeux de la mission...........................................................................................................................4 L’OIN Alzette Belval ...........................................................................................................................................4 Le contexte de la mission ..................................................................................................................................5 Les objectifs de la mission .................................................................................................................................6 1. Les formations .................................................................................................................................................7 1.1 Formation à la démarche de labélisation EcoQuartier et autres labélisations dans le domaine de l’aménagement urbain ............................................................................................................................7 1.2 Formation à l’EPA sur la certification NF HQE et autres labélisations dans le domaine de la construction/rénovation..........................................................................................................................7 2. Les réunions.......................................................................................................................................................8 2.1 Réunion de présentation ou de travail dans les locaux de l’EPA ou en mairie .........................................8 2.2 Réunion de présentation ou de travail en visioconférence......................................................................8 2.3 Visite didactique d’un EcoQuartier ou autre opération d’aménagement à l’attention des collectivités et de l’EPA.................................................................................................................................................8 2.4 Réunion de suivi d’avancement de certification (semestriels)...............................................................9 2.5 Visite de contrôle de chantier .................................................................................................................9 3. Assistance à l’évolution de la stratégie de développement durable de l’EPA Alzette-Belval.........................10 3.1 Diagnostic critique de la stratégie de développement durable de l’EPA Alzette- ..................................10 3.2 Mise à jour de la stratégie de développement durable de l’EPA Alzette-Beval .....................................11 3.3 Note d’analyse sur une thématique spécifique d’aménagement durable.............................................11 4. Conseil et assistance sur les opérations d’aménagement de l’EPA Alzette-Belval..........................................12 4.1 Cadrage préalable des opérations d’aménagement de l’EPA en termes d’enjeux de développement durable...................................................................................................................................................12 4.2 Analyse du plan guide.............................................................................................................................12 4.3 Analyse de l’avant-projet (AVP)..............................................................................................................13 4.4 Analyse du CPAUPE ................................................................................................................................14 4.5 Calcul des indicateurs de développement durable du projet d’aménagement .....................................14 4.6 Evaluation en analyse de cycle de vie (ACV) des impacts Énergie/Carbone et environnementaux d’un projet d’aménagement urbain de type UrbanPrint ou équivalent ......................................................15 4.7 Assistance pour l’analyse de projets immobiliers dans le cadre d’un appel à projet promoteur et/ou autres opérateurs ..................................................................................................................................16 4.8 Assistance pour l’analyse de projets dans le cadre d’appel à projets aménageurs/promoteurs ...........17 5. Assistance dans les démarches de certification et labellisation....................................................................18 5.1 Rédaction d’une note de synthèse pour le dossier de labélisation (Ecoquartier ou autres labels)........18 5.2 Assistance à la rédaction du dossier de labélisation pour le passage d’une revue d’Ecoprojet (ou autre audit en fonction du certificateur) ..............................................................................................19 5.3 Assistance à la rédaction du dossier de labellisation pour l’étape Ecoquartier Livré ou équivalent ....19 EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement 5.4 Assistance à la rédaction du dossier de labellisation pour l’étape Ecoquartier vécu ou équivalent ....20 5.5 Rédaction d’un guide de l’EcoQuartier à l’attention des usagers ..........................................................20 5.6 Suivie de la démarche entre les différentes étapes de labélisation :...................................................21 6. ANNEXES .........................................................................................................................................................22 7. COMPETECENCES MINIMALES .......................................................................................................................22 EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Contexte et enjeux de la mission L’OIN Alzette Belval L’agglomération transfrontalière d’Alzette-Belval forte de 107 000 habitants, de part et d’autre de la frontière, correspond au périmètre du Groupement Européen de Coopération Territorial (GECT) créé le 8 mars 2013, à l’issue d’une démarche de réflexion initiée dès 2008. Ce dernier couvre une zone de 170 km2 regroupant 5 communes luxembourgeoises (Sanem, Mondercange, Schifflange, Esch-sur- Alzette et Rumelange) et les 8 communes de la CCPHVA (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil, Villerupt) auxquels s’ajoutent les états français et luxembourgeois, les collectivités territoriales françaises concernées par le projet : la Région Grand Est, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle. Dès la fin des années 1990, le Grand-duché de Luxembourg a engagé un programme ambitieux de reconversion de ses friches industrielles (650 ha) fondé sur une meilleure occupation de l’espace et le désengorgement de sa capitale Luxembourg-ville. Le site sidérurgique de Belval Ouest (120 ha) situé sur le ban des communes de Sanem et d’Esch-sur-Alzette, à la frontière française, dont la dernière coulée a eu lieu en 1997, a été retenu comme site prioritaire et emblématique de la démarche engagée. Là où, autrefois se tenait la plus grande usine sidérurgique du Luxembourg, surgit aujourd’hui un ambitieux projet de développement urbain. Ce projet impacte l’ensemble des territoires avoisinants au premier rang desquels les communes françaises, situées à proximité immédiate et faisant partie du territoire de l’Opération d’Intérêt National Alzette-Belval (OIN). En effet, afin de répondre aux défis que représente la mutation profonde du territoire de Pays Haut Val d’Alzette, l’OIN Alzette-Belval, a été créée le 19 avril 2011. Atypique, cette OIN n’est pas attachée à une grande métropole et elle s’inscrit dans un contexte transfrontalier. Le territoire de l’OIN Alzette- Belval est inclus dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette (CCPHVA, 29 000 habitants environ), à cheval sur les départements de Moselle et de Meurthe-et- Moselle. Espace frontalier, il tire profit du dynamisme économique luxembourgeois. Un outil spécifique dédié à la mise en œuvre de l’OIN, a été créé par décret le 06 mars 2012 : l’Établissement Public d’Aménagement Alzette-Belval (EPA). Le Programme Stratégique et Opérationnel (PSO) révisé de l’EPA a été approuvé en juin 2019 par son Conseil d’Administration. Il définit les grandes orientations stratégiques de l’OIN sur les vingt prochaines années. Le Programme Prévisionnel d’Aménagement (PPA) identifie 27 zones d’aménagement pour une emprise totale de 210 ha. L’objectif à 20 ans est la construction de 8600 logements, dont 300 issus de la réhabilitation pour accueillir 20 000 habitants supplémentaires. Révisé de nouveau en décembre 2025, il prévoit EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement l’aménagement de 20 EcoQuartiers permettant la construction d’environ 7455 logements neufs et la production de bâtiments à usage commercial et tertiaire. Ce programme représente 192 ha dont 155 de friches industrielles. Le contexte de la mission L’EPA a pour mission de contribuer au développement d’une éco-agglomération transfrontalière durable et exemplaire. Dans cette optique, l’EPA a comme objectif de construire la ville de demain et de promouvoir à travers ses projets les principes et le traitement des enjeux du développement durable sur le territoire, notamment via la démarche EcoQuartier. Dans cette optique, les orientations stratégiques de l’EPA fixent comme ambition à l’Établissement la labélisation EcoQuartier de tous les projets d’aménagement amenés à être développés sur le territoire de l’OIN. L’objectif consiste également à contribuer au développement économique local tout en offrant aux futurs habitants des logements de qualité, respectueux de l’environnement et plus performants. Le territoire est quant à lui engagé depuis longtemps dans une démarche ambitieuse et exemplaire en termes de développement durable : - Dès 2008, le Pays Haut Val d’Alzette a élaboré la première charte de développement durable du territoire - La Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA) a été retenue en 2009 aux côtés de douze autres agglomérations françaises au premier appel à projet « Ecocité » lancé par l’Etat dans le cadre du plan ville durable. - La CCPHVA a également été déclarée lauréate de l’appel à projets « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » en 2015. - En 2016, un programme d’actions innovantes est engagé sur le territoire dans le cadre d’une Convention locale ECOCITE (tranche 2 du Fonds Ville de Demain). - En 2018, la Communauté du Pays Haut Val d’Alzette, l’EPA Alzette-Belval et les huit communes du territoire ont signé une nouvelle charte de développement durable du territoire pour porter encore plus haut leurs engagements environnementaux. - En 2021, une charte pour une économie circulaire et inclusive formalise l’engagement de nombreux acteurs sur le territoire pour développer des activités de tri, valorisation et réemploi et pour réduire la fracture sociale territoriale, en favorisant l’emploi d’insertion. Il s’agit donc à la fois d’encourager une gestion durable des ressources, tout en contribuant au développement durable du territoire. EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement L’EPA Alzette-Belval a quant à lui formalisé sa stratégie de développement durable à travers plusieurs démarches : - Un référentiel Ecoquartier pour un aménagement durable Le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) de l’EPA prévoit la réalisation de 7455 logements environ sur 20 zones d’aménagement y compris des logements issus de la réhabilitation. Toutes les opérations portées par l’EPA ont vocation à participer à la démarche Ecoquartier et répondent à un même référentiel pour un aménagement durable qui précise le niveau d’ambition de l’EPA sur chacun des 20 engagements Ecoquartier. Outil de cohérence qui démontre la priorité donnée à un aménagement durable, ce référentiel fixe ainsi les exigences architecturales, urbaines et environnementales pour chacune des zones d’aménagement de l’OIN. - Un socle de qualité architecturale et environnementale pour des constructions durables Un socle de qualité architecturale et environnementale pour des constructions durables formalise les exigences de l’EPA en matière de construction selon cinq axes thématiques : la biodiversité et le paysage, la qualité architecturale et la pérennité du bâti, la valeur d’usage, la conception bioclimatique et la performance environnementale. Il ne comprend que des prescriptions techniques, qui, sans couvrir tous les champs de la certification NF Habitat HQE, marquent les objectifs de l’EPA qui se veulent ambitieux mais réalistes. - Un profil territorialisé pour l’OIN de la certification NF Habitat HQE Un profil territorialisé OIN est mis en place avec l’organe certificateur CERQUAL pour aller au- delà des exigences de la certification pour les opérations d’aménagement de l’EPA. C’est l’outil de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du socle de qualité architecturale et environnementale pour des constructions durables. Enfin, aujourd’hui trois secteurs opérationnels sont entrés en phase travaux : Rédange Coteau, Micheville et la ZAC de Cantebonne. Micheville et Cantebonne étant partagés en tranches en fonction du phasage. Micheville a obtenu la labélisation Ecoquartier étape 2 en 2019. La première phase de cette opération appelé Ecoparc est candidate à l’obtention de la labélisation EcoQuartier livré en 2026. La ZAC de Cantebonne candidatera à l’obtention de la labélisation Ecoquartier livré en 2027 pour sa phase 1. Porté par un aménageur-promoteur lauréat de l’appel à projets lancé par l’EPA, le Coteau de Rédange est également inscrit dans la démarche écoquartier. EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Les objectifs de la mission L’objectif de la présente mission est d’assister l’EPA à la définition d’une stratégie globale de développement durable sur l’ensemble du territoire de l’OIN ainsi que de l’accompagner sur chaque projet du Programme Prévisionnel d’Aménagement, de la conception à la réalisation et à l’évaluation de son fonctionnement. Dans ce sens, la mise en place d’une démarche de progrès et d’amélioration continue est importante pour l’Etablissement. Le prestataire retenu assistera l’EPA lors de la conception durable des opérations d’aménagement de l’OIN et leur réalisation en lien avec les différentes maîtrises d’œuvre urbaine désignées. Son expertise sera également sollicitée lors des opérations de construction dont l’EPA est maître d’ouvrage ainsi que lors des commercialisations avec les promoteurs. Les différentes missions confiées au prestataire sont complémentaires et lui permettent d’avoir une vision globale sur la démarche de développement durable de l’EPA à l’échelle de l’établissement et de chaque opération en particulier. Cela permet d’améliorer le suivi et la qualité des dossier de certification choisie par opération. Il est attendu du prestataire retenu qu’il apporte son expertise et son expérience dans les domaines du développement durable et de la labélisation EcoQuartier ainsi que d’autres certifications en aménagement et construction le cas échéant. Il devra être force de conseil et force de proposition pour l’EPA tout au long de sa mission. 1. Les formations 1.1 Formation à la démarche de labélisation EcoQuartier et autres labélisations dans le domaine de l’aménagement urbain Une formation d’une demi-journée ou une journée pour notamment l’ensemble des chefs de projets de l’EPA détaillant la démarche de labellisation Ecoquartier notamment sur un cas concret d’EcoQuartier exemplaire. D’autres certifications dans le domaine de l’aménagement urbain pourront également faire l’objet d’une demande de formation. La formation devra être didactique, se baser sur des exemples concrets et bien mettre en avant les différentes étapes et rendus attendus dans le cadre de la démarche de labélisation. EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend une demi-journée ou une journée de formation pour une dizaine de personnes dans les locaux de l’EPA. Le prestataire transmettra pour avis son support de présentation au moins 7 jours avant la date de la formation pour validation. Délais de réalisation maximum : 1 mois 1.2 Formation à l’EPA sur la certification NF HQE et autres labélisations dans le domaine de la construction/rénovation Une formation d’une demi-journée ou une journée pour notamment l’ensemble des chefs de projets de l’EPA détaillant les principes et la démarche de certification NFQ HQE (principalement NF HQE Habitat) ainsi que les différentes labélisations dans le domaine de la construction/rénovation, notamment énergétique et biosourcé. Une analyse critique et comparative entre des certifications visées par le MOA sera demandé. La formation devra être didactique et bien mettre en avant les différentes étapes et objectifs de la certification et des labélisations. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend une demi-journée ou une journée de formation pour une dizaine de personnes dans les locaux de l’EPA. Le prestataire transmettra pour avis son support de présentation au moins 7 jours avant la date de la formation pour validation. Délais de réalisation maximum : 1 mois 2. Les réunions 2.1 Réunion de présentation ou de travail dans les locaux de l’EPA ou en mairie Le candidat retenu pourra être amené à présenter un rendu d’une des missions décrites au présent CCTP au personnel de l’EPA et/ou de ses partenaires dans les locaux de l’EPA ou en mairie d’une des communes de la CCPHVA en plus des réunions déjà prévus dans le cadre des missions. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la participation à une réunion de présentation d’une demi-journée dans les locaux de l’EPA. Le prestataire devra transmettre à l’EPA un compte-rendu de la réunion sous 5 jours ouvrables maximum. Délais de réalisation maximum : 1 mois EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement 2.2 Réunion de présentation ou de travail en visioconférence En complément des présentations prévues dans le cadre des missions, le candidat retenu pourra être amené à présenter un rendu d’une des missions décrites au présent CCTP en visioconférence au personnel de l’EPA et/ou de ses partenaires. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la participation à une réunion de présentation en visioconférence d’une demi-journée. Le prestataire devra transmettre à l’EPA un compte-rendu de la réunion sous 5 jours ouvrables maximum. Délais de réalisation maximum : 1 mois 2.3 Visite didactique d’un EcoQuartier ou autre opération d’aménagement à l’attention des collectivités et de l’EPA Le prestataire retenu pourra être amené à réaliser une visite d’un EcoQuartier livré ou en phase de l’être (et/ou autre opération d’aménagement) aux élus et aux services des collectivités ou de l’EPA. Cette visite à portée didactique aura pour objectif d’expliquer à la collectivité les spécificités et le niveau d’ambition d’un Ecoquartier de référence ou toute autre opération qui par ses qualités de mise en œuvre, innovations, etc. suscite un intérêt particulier. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la participation à une visite aux élus et aux services de la collectivité d’un Ecoquartier. La visite durera une journée. Le prestataire devra prévoir tous les supports nécessaires à la visite et à sa bonne compréhension. Délais de réalisation maximum : 2 mois 2.4 Réunion de suivi d’avancement de certification (semestriels) Pour assurer le suivi de la démarche de certification tout au long de celle -ci, des réunions périodiques permettront de coordonner les opérateurs entre eux, de mettre à jour les documents de suivi, compléter le dossier pour chacun des engagements et fixer les objectifs/ les actions à mettre en œuvre dans les mois à venir. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la participation à une réunion en visioconférence d’une demi-journée. Le prestataire devra transmettre à l’EPA un compte-rendu de la réunion sous 5 jours ouvrables maximum. Le délai de transmission des documents de suivi tels que mentionnées ci-dessus, sera fixé par le MOA en fonction de la quantité de données à traiter. Délais de réalisation maximum : 3 mois EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la participation à une réunion d’une demi-journée dans les locaux de l’EPA. Le prestataire devra transmettre à l’EPA un compte- rendu de la réunion sous 5 jours ouvrables maximum. Le délai de transmission des documents de suivi tels que mentionnées ci-dessus, sera fixé par le MOA en fonction de la quantité de données à traiter. Délais de réalisation maximum : 3 mois 2.5 Visite de contrôle de chantier Pour assurer le respect de la charte chantier faibles nuisances ainsi que des ambitions du projet et du cadre réglementaire le prestataire sera amené à participer à des réunions de chantier ou bien à organiser des visites de chantier qui auront comme but de sensibiliser les entreprises à la démarche, de vérifier la bonne application de la charte et d’identifier les risques ou points de vigilance pouvant empêcher l’atteinte des objectifs environnementaux et/ou de labélisation. A l’issue de ces visites il rédigera un CR avec les constats ainsi que les points d’amélioration à mettre en œuvre par les opérateurs. Dans le cadre de ces visites il tiendra un tableau de suivi qu’il mettra à jour et diffusera avec le CR de réunion. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la participation à une réunion d’une demi-journée sur site. Le prestataire devra transmettre à l’EPA un compte-rendu de la réunion accompagné du tableau de suivi sous 5 jours ouvrables maximum. Délais de réalisation maximum : 1 mois 3. Assistance à l’évolution de la stratégie de développement durable de l’EPA Alzette-Belval Deux documents cadres précisent la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement durable de l’EPA Alzette-Belval : - Le référentiel Ecoquartier pour un aménagement durable qui fixe le niveau d’ambition pour les 20 engagements Ecoquartier de chacune des 20 opérations d’aménagement portées par l’EPA - Le socle de qualité architecturale et environnementale pour des bâtiments durables qui formalise les exigences de l’EPA en matière de construction selon quatre axes thématiques : la biodiversité et le paysage, la qualité architecturale et la pérennité du bâti, la valeur d’usage, la conception bioclimatique et la performance environnementale. Il fixe également les labélisations que les constructions devront atteindre à minima. L’EPA Alzette-Belval a territorialisé le profil NF HQE Habitat pour l’ensemble des opérations de construction de logement des opérations d’aménagement de l’EPA avec l’organisme certificateur CERQUAL. EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement 3.1 Diagnostic critique de la stratégie de développement durable de l’EPA Alzette- Belval Le candidat retenu devra analyser de manière critique et constructive d’une part les documents cadre de l’EPA mais également les opérations d’aménagement et de construction en cours (Micheville, Cantebonne, Les coteaux de Rédange et l’Ecoquartier de la Nock). Il devra porter un jugement critique autant sur les ambitions portées par l’Etablissement en termes de développement durable que sur leur mise en œuvre dans les opérations d’aménagement et de construction. Il est attendu du candidat retenu qu’il mette en exergue les points forts de l’Etablissement mais également les pistes d’amélioration afin que l’EPA soit véritablement un démonstrateur de la ville de demain (ville sobre, résiliente, inclusive et productive). Dans le cadre de ce travail d’analyse critique, les suggestions d’amélioration devront être accompagnées d’un benchmark d’autres opérations permettant d’objectiver les suggestions. Pour cela, il est attendu que le candidat porte une attention particulière aux plans guide des opérations d’aménagement mais également aux CPAUPE ainsi qu’aux fiches de lot des opérations d’aménagement en cours. Il devra également prévoir des entretiens avec le personnel de l’EPA afin de comprendre les enjeux de l’Etablissement. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la rédaction d’un rapport de diagnostic critique de la stratégie de développement durable de l’EPA Alzette-Belval autant sur son niveau d’ambition que sa mise en œuvre opérationnelle. En plus de la rédaction du rapport le prix comprend la réalisation d’un benchmark, des entretiens avec le personnel de l’EPA ainsi que les réunions de démarrage, intermédiaire et présentation finale y compris mise à jour du document suite à ces échanges. Délais de réalisation maximum : 3 mois 3.2 Mise à jour de la stratégie de développement durable de l’EPA Alzette-Beval Une fois le diagnostic réalisé, le prestataire retenu devra : 1. Rédiger un document de synthèse qui présente la stratégie globale de développement durable de l’entreprise ; 2. Mettre à jour les deux documents cadre de l’EPA: - Le référentiel Ecoquartier pour un aménagement durable - Le socle de qualité architecturale et environnementale pour des bâtiments durables Cette mise à jour devra non seulement tenir compte des évolutions réglementaires mais également des points d’amélioration identifiés et validés suite au diagnostic, des retours d’expérience sur les derniers travaux d’aménagement et commercialisations. Elle devra se faire en concertation avec le pôle développement et aménagement de l’EPA Alzette-Belval. EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend : - la mise à jour du référentiel Ecoquartier pour un aménagement durable ainsi que du socle de qualité architecturale et environnementale pour des bâtiments durables. - La rédaction de la note présentant la stratégie de développement durable de l’entreprise ; - La concertation avec les pôles d’aménagement et développement ; - La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 4 mois 3.3 Note d’analyse sur une thématique spécifique d’aménagement durable Le candidat retenu pourra rédiger une note d’analyse sur une thématique spécifique d’aménagement durable que l’EPA souhaiterait approfondir comme l’habitat modulaire, l’habitat participatif, l’urbanisme transitoire, les différents labels et certifications sur le bâtiment durable, sur l’aménagement, etc. La note d’analyse devra comprendre a minima : - Une analyse de l’état de l’art sur la thématique choisie ; - Un benchmark de plusieurs projets en cours ou livrés avec l’indication des principales caractéristiques du projet (maîtrise d’ouvrage, montant des travaux, date du projet, etc.) ; - Une analyse des facteurs clés de succès et des points de vigilance ; - Des recommandations quant à la prise en compte de la thématique à l’EPA Alzette-Belval ; Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la rédaction d’une note d’analyse sur une thématique spécifique d’aménagement durable. - La concertation avec les pôles d’aménagement et développement ; - La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 2 mois 4. Conseil et assistance sur les opérations d’aménagement de l’EPA Alzette-Belval 4.1 Cadrage préalable des opérations d’aménagement de l’EPA en termes d’enjeux de développement durable Lors du démarrage d’une opération d’aménagement, l’EPA Alzette-Belval souhaite élaborer un document de cadrage de l’opération en concertation avec les élus du territoire. L’objectif de ce document est de définir les grands objectifs environnementaux en fonction des spécificités et des enjeux du site et de la volonté de l’EPA et des élus locaux. EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Le prestataire retenu devra dans un premier temps mettre en exergue et expliquer les enjeux et les contraintes du site en termes environnementaux et de développement durable. Il devra ensuite définir en concertation avec le personnel de l’EPA et les élus locaux, les objectifs en termes environnementaux que devra atteindre le projet d’aménagement. Il devra notamment se baser sur le référentiel Ecoquartier pour un aménagement durable de l’EPA Alzette-Belval ainsi que sur les objectifs de performance environnementale de l’établissement pour fixer le niveau d’ambition adéquate pour chacun des 20 engagements Ecoquartier en fonction des opportunités qu’offre le site d’aménagement. Le prestataire formalisera ce cadrage préalable dans une note qui servira de programme pour l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine en termes d’ambition de développement durable. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la rédaction d’une note de cadrage sur les enjeux de développement durable d’une opération d’aménagement. Cette note devra notamment déterminer l’ambition du projet selon les 20 engagements Ecoquartier. Cette prestation comprend un atelier de travail avec les élus ainsi qu’une restitution après rédaction de la note. Délais de réalisation maximum : 3 mois 4.2 Analyse du plan guide Le prestataire retenu sera mobilisé pour analyser finement le plan guide proposé par la maîtrise d’œuvre urbaine selon les 20 critères d’expertise et les indicateurs de la charte Ecoquartier. Il devra donner son avis sur le niveau atteint pour chacune des 4 dimensions EcoQuartier et vérifier que la qualité du projet correspond bien aux objectifs affichés par la maîtrise d’ouvrage en termes d’enjeux de développement durable. Le prestataire retenu devra être force de proposition et apporter des préconisations et des pistes d’amélioration qui seront débattues avec la maîtrise d’œuvre urbaine dans une logique d’amélioration continue du projet. Il est attendu que le prestataire apporte toute son expertise et son retour d’expérience sur des sujets variés afin que le projet soit réellement démonstrateur de la ville de demain. Il devra notamment étayer ses propositions d’un benchmark de projets similaires. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la rédaction d’une note d’analyse du plan guide qui se base notamment sur le référentiel Ecoquartier pour un aménagement durable de l’EPA en proposant des pistes d’amélioration du projet suivie par une réunion de présentation et d’échanges avec la maitrise d’œuvre urbaine Délais de réalisation maximum : 2 mois EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement 4.3 Analyse de l’avant-projet (AVP) Le prestataire retenu pourra être mobilisé pour analyser finement l’AVP proposé par la maîtrise d’œuvre urbaine selon les 20 critères d’expertise et les indicateurs de la charte Ecoquartier. Il devra donner son avis sur le niveau atteint pour chacune des 4 dimensions EcoQuartier et vérifier que la qualité du projet correspond bien aux objectifs affichés par la maîtrise d’ouvrage en termes de labellisation EcoQuartier. Le prestataire retenu devra être force de proposition et apporter des préconisations et des pistes d’amélioration qui seront débattues avec la maîtrise d’œuvre urbaine dans une logique d’amélioration continue du projet. Il est attendu que le prestataire apporte toute son expertise et son retour d’expérience sur des sujets variés afin que le projet soit réellement démonstrateur de la ville de demain. Il devra notamment étayer ses propositions d’un benchmark de projets similaires. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la rédaction d’une note d’analyse de l’AVP qui se base notamment sur le référentiel Ecoquartier pour un aménagement durable de l’EPA en proposant des pistes d’amélioration du projet suivie par une réunion de présentation et d’échanges avec la maitrise d’œuvre urbaine. Délais de réalisation maximum : 2 mois 4.4 Analyse du CPAUPE Le prestataire retenu pourra être mobilisé pour analyser finement le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagère et environnementale (CPAUPE) proposée par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine Le prestataire retenu devra être force de proposition et apporter des préconisations et des pistes d’amélioration qui seront débattues avec la maîtrise d’œuvre urbaine dans une logique d’amélioration continue du document. Il est attendu que le prestataire apporte toute son expertise et son retour d’expérience sur des sujets variés afin que le projet soit réellement démonstrateur de la ville de demain. Il devra notamment étayer ses propositions d’un benchmark de projets similaires. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la rédaction d’une note d’analyse du CPAUPE en proposant des pistes d’amélioration du document suivie par une réunion de présentation et d’échanges avec la maitrise d’œuvre urbaine. Délais de réalisation maximum : 2 mois EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement 4.5 Calcul des indicateurs de développement durable du projet d’aménagement Le prestataire retenu, en collaboration avec les équipes de maîtrise d’œuvre urbaine et sur la base des plans et indications transmis par celle-ci, devra le prestataire retenu devra fixer les objectifs cibles et calculer un certain nombre d’indicateurs et les mettre à jour à l’avancement du projet. La liste des indicateurs est donnée à titre indicatif et peut être amenée à évoluer. Des mises à jour sont faits à chaque étape déterminante pour le projet d’aménagement. • Le coefficient de biodiversité du projet en séparant : o Le coefficient de biodiversité des espaces publics (en conception et après travaux). o Les coefficients de biodiversité cibles des différents lots (sur la base des fiches de lot dans un premier temps puis sur PC et plans EXE). • Le coefficient d’albédo du projet en séparant : o Le coefficient d’albédo des espaces publics (en conception et après travaux). o Les coefficients d’albédo cibles des différents lots (sur la base des fiches de lot dans un premier temps puis sur PC et plans EXE). • Le coefficient de ruissellement sur la totalité du projet • Le coefficient de biotope de Surface amélioré du projet en séparant : o Le coefficient de biotope des espaces publics (en conception et après travaux). o Les coefficients de biotope cibles des différents lots (sur la base des fiches de lot dans un premier temps puis sur PC et plans EXE). • Le taux d’artificialisation en séparant : o Le taux d’artificialisation des espaces publics (en conception et après travaux). o Le taux d’artificialisation des différents lots (sur la base des fiches de lot dans un premier temps puis sur PC et plans EXE). • La moyenne des températures maximales journalières sur la totalité du projet • L’indice de canopée • Le calcul des surface suivantes : o Le nombre de m2 de surfaces imperméables du projet o Le nombre de m2 de surfaces imperméabilisées du projet o Le nombre de m2 de surfaces désimperméabilisées, renaturées ou végétalisées o Le nombre de m2 d’espaces non artificialisés dont les fonctionnalités écologiques sont améliorées par l’opération. EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Le prestataire s’engage sur deux prix globaux et forfaitaires qui comprennent : Prix a) - La rédaction d’un rapport détaillant le calcul réalisé ainsi que les pistes d’amélioration envisageables. Prix b) - Une mise à jour des données et réédition du rapport à l’avancement du projet, avec prise en compte des éventuelles améliorations apportées et/ou évolution du contexte urbain et explication des écarts éventuelles. Les deux prestations comprennent une réunion de présentation et d’échanges avec la maitrise d’œuvre urbaine. Délais de réalisation maximum : a) 6 semaines ; b) 4 semaines 4.6 Evaluation en analyse de cycle de vie (ACV) des impacts Énergie/Carbone et environnementaux d’un projet d’aménagement urbain de type UrbanPrint ou équivalent Le prestataire retenu, sur la base des plans et indications transmis par les équipes de maîtrise d’œuvre urbaine devra mettre en évidence à chaque phase du projet les enjeux clés et les leviers d’action les plus performants, du point de vue Energie/Carbone et au moyen d’indicateurs environnementaux complémentaires sur l’économie circulaire, l’épuisement des ressources, la santé, la biodiversité, etc. Une prise en compte du contexte urbain local est demandée. Le prestataire s’engage sur deux prix globaux et forfaitaires qui comprennent : 1. L’analyse de cycle de vie (ACV) des impacts Énergie/Carbone et environnementaux d’un projet d’aménagement urbain de type UrbanPrint ou équivalent, rédaction d’un rapport détaillant le calcul réalisé ainsi que les pistes d’amélioration envisageables. 2. Une mise à jour des données et réédition du rapport à l’avancement du projet, avec prise en compte des éventuelles améliorations apportées et/ou évolution du contexte urbain et explication des écarts éventuelles. Les deux prestations comprennent une réunion de présentation et d’échanges avec la maitrise d’œuvre urbaine. Délais de réalisation maximum : 1) 4 mois 2) 1 mois 4.7 Assistance pour l’analyse de projets immobiliers dans le cadre d’un appel à projet promoteur et/ou autres opérateurs 4.7.1 Analyse des candidatures Le candidat retenu devra assister l’EPA dans l’analyse des candidatures des appels d’offres sur la partie EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement développement durable. Selon les critères de jugement des offres retenues dans le règlement de consultation (en phase candidature : références du bureau d’étude développement durable, qualité de l’équipe désignée, qualité des projets références présentés, etc.) le prestataire retenu devra analyser chaque candidature et remettre un tableau de synthèse à l’EPA Alzette-Belval explicitant le choix des candidats retenus à déposer une offre. Le prestataire s’engage sur deux prix globaux et forfaitaires qui comprennent d’une part l’analyse d’une candidature en fonction des critères de jugement des offres du règlement de consultation de la phase candidature et d’autre part le tableau de synthèse de l’ensemble de l’analyse des candidatures. Délais de réalisation maximum : 2 semaines 4.7.2 Analyse des offres Le candidat retenu devra assister l’EPA dans l’analyse des offres sur le critère de la qualité du projet en termes de développement durable. Selon les critères de jugement des offres retenues dans le règlement de consultation (en phase offre : performance énergétique, sobriété carbone, production d’ENR, prise en compte de la biodiversité, etc.), le prestataire retenu devra analyser chaque offre et remettre un tableau de synthèse à l’EPA Alzette-Belval explicitant le choix du candidat retenu. L’analyse des offres comprend également la rédaction des questions qui pourront être posées à chaque candidat dans le cadre de réunions de négociation. Le prestataire s’engage sur deux prix globaux et forfaitaires qui comprennent d’une part l’analyse d’une offre en fonction des critères de jugement des offres du règlement de consultation de la phase offre et d’autre part le tableau de synthèse de l’ensemble de l’analyse des offres. Délais de réalisation maximum : 3 semaines 4.8 Assistance pour l’analyse de projets dans le cadre d’appel à projets aménageurs/promoteurs Dans le cas de petites zones d’aménagement, l’EPA peut faire le choix de sélectionner des opérateurs assurant à la fois l’aménagement du site ainsi que la promotion. 4.8.1 Analyse des candidatures Le candidat retenu devra assister l’EPA dans l’analyse des candidatures des appels d’offres. Selon les critères de jugement des offres retenues dans le règlement de consultation en phase candidature : références du bureau d’étude développement durable, qualité de l’équipe désignée, qualité des projets références présentés par l’aménageur/promoteur, etc.), le prestataire retenu devra analyser chaque candidature et remettre un tableau de synthèse à l’EPA Alzette-Belval explicitant le choix des EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement candidats retenus à déposer une offre. Le prestataire s’engage sur deux prix globaux et forfaitaires qui comprennent d’une part l’analyse d’une candidature en fonction des critères de jugement des offres du règlement de consultation de la phase candidature et d’autre part le tableau de synthèse de l’ensemble de l’analyse des candidatures. Délais de réalisation maximum : 2 semaines 4.8.2 Analyse des offres Le candidat retenu devra assister l’EPA dans l’analyse des offres des différents aménageurs/promoteurs sur le critère de la qualité du projet en termes de développement durable. Selon les critères de jugement des offres retenues dans le règlement de consultation et selon les indicateurs de la labélisation Ecoquartier, le prestataire retenu devra analyser chaque offre et remettre un tableau de synthèse à l’EPA Alzette-Belval explicitant le choix du candidat retenu. L’analyse des offres comprend également la rédaction des questions qui pourront être posées à chaque candidat dans le cadre de réunions de négociation. Le prestataire s’engage sur deux prix globaux et forfaitaires qui comprennent d’une part l’analyse d’une offre en fonction des critères de jugement des offres du règlement de consultation de la phase offre et d’autre part le tableau de synthèse de l’ensemble de l’analyse des offres. Délais de réalisation maximum : 3 semaines 4.8.3 Vérification des indicateurs de développement durable fournis par l’aménageur/promoteur En amont du dépôt du permis du Permis d’Aménager, le promoteur devra transmettre à l’EPA pour avis son dossier PA (permis d’aménager) ainsi qu’un tableau synthétisant les indicateurs de développement durable demandés (indicateurs de la labélisation Ecoquartier) avec l’ensemble des justificatifs (note de calcul, plans en dwg, documentation technique, etc.). Le candidat retenu devra vérifier la cohérence des résultats transmis par l’aménageur/promoteur et produire une note détaillant son analyse. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la rédaction d’une note analysant la cohérence des indicateurs transmis par l’aménageur/promoteur. Délais de réalisation maximum : 2 semaines 5. Assistance dans les démarches de certification et labellisation EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement L’AMO accompagne et conseille la MOA dans les différentes démarches visant à l’obtention de certifications et de labellisations. Cet accompagnement est pertinent dans la durée de conception et de réalisation du projet. Il s’agit d’assister la MOA lors des réunions avec les différents prestataires et l’instance de pilotage du label, et de décliner des approches et outils de suivi dans les différentes cibles et engagements. A ce stade l’EPA Alzette-Belval vise l’obtention du label Ecoquartier sur l’ensemble ses opérations. 5.1 Rédaction d’une note de synthèse pour le dossier de labélisation (Ecoquartier ou autres labels) Le prestataire retenu devra rédiger une note de synthèse devra mettre en exergue les points suivants : - La stratégie et le contexte général de l’OIN (cette partie sera fournie par l’EPA) - La stratégie générale de développement durable de l’EPA sur l’ensemble de ses zones d’aménagement - Les principaux enjeux et réflexions du projet en termes de développement durable et leurs justifications par rapport aux spécificités du site. Cette note qui doit résumer le dossier de labélisation Ecoquartier (ou autre label) et mettre en valeur le projet sera transmise aux experts afin qu’ils puissent avoir immédiatement une vue d’ensemble de l’OIN et du projet. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend : L’élaboration d’une note de synthèse de 4 à 6 pages qui sera transmise aux experts dans le cadre de la labélisation visée par le maître d’ouvrage. 1. La concertation avec les pôles d’aménagement et développement ; 2. La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 2 mois 5.2 Assistance à la rédaction du dossier de labélisation pour le passage d’une revue d’Ecoprojet (ou autre audit en fonction du certificateur) Une fois les études achevées et avant le dépôt des autorisations administratives, le prestataire retenu devra assister l’EPA dans la préparation et le passage du projet en revue d’Ecoprojet (ou autre audit le cas échéant). Il devra en concertation avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et l’EPA Alzette-Belval rédiger les documents nécessaires au dépôt du dossier simplifié. EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement Le candidat retenu assistera l’EPA lors de la visite des experts ainsi que lors du passage devant les différentes commissions Il sera pour cela rémunéré selon les prix de la mission 2 du BPU de la présente consultation. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend : 1. La rédaction de l’ensemble des réponses aux engagements et les indicateurs Ecoquartier ou autre label ; 2. La concertation avec la maîtrise d’œuvre urbaine ainsi que les pôles d’aménagement et développement ; 3. La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 3 mois 5.3 Assistance à la rédaction du dossier de labellisation pour l’étape Ecoquartier Livré ou équivalent Une fois le quartier livré, le prestataire retenu devra assister l’EPA dans la rédaction du dossier de labellisation pour l’étape Ecoquartier livré ou équivalent en fonction du label choisi. Il devra en concertation avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et l’EPA Alzette-Belval mettre à jour les réponses pour les engagements et indicateurs Ecoquartier ou autre label de manière percutante et synthétique afin de mettre le plus en valeur possible le projet d’aménagement qui candidate à l’étape Ecoquartier livré ou équivalent. Il devra notamment se référer au référentiel Ecoquartier transmis en annexe de la présente consultation ou autre référentiel en fonction du label choisit. Le candidat retenu assistera l’EPA lors de la visite des experts ainsi que lors du passage devant la commission régionale Ecoquartier ou autre commission. Il sera pour cela rémunéré selon les prix de la mission 2 du BPU de la présente consultation. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend : 1. La rédaction de l’ensemble des réponses aux 20 engagements et indicateurs Ecoquartier tel que décrit sur la plateforme officielle ( ou équivalent si autre label) ; 2. La concertation avec la maîtrise d’œuvre urbaine ainsi que les pôles d’aménagement et développement ; 3. La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 3 mois 5.4 Assistance à la rédaction du dossier de labellisation pour l’étape Ecoquartier vécu ou équivalent EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement 3 ans après la livraison totale ou d’une tranche, le prestataire retenu devra assister l’EPA dans la rédaction du dossier de labellisation pour l’étape Ecoquartier vécu ou équivalent en fonction du label choisi. Il devra en concertation avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et l’EPA Alzette-Belval monter le dossier de candidature de manière percutante et synthétique afin de mettre le plus en valeur possible le projet d’aménagement. Il devra notamment se référer au référentiel Ecoquartier transmis en annexe de la présente consultation ou autre référentiel en fonction du label choisit. Le candidat retenu assistera l’EPA lors de la visite des experts ainsi que lors du passage devant la commission régionale Ecoquartier ou autre commission. Il sera pour cela rémunéré selon les prix de la mission 2 du BPU de la présente consultation. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend : 1. la rédaction de l’ensemble du dossier tel que décrit sur la plateforme officielle Ecoquartier. 2. La concertation avec la maîtrise d’œuvre urbaine ainsi que les pôles d’aménagement et développement ; 3. La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 2 mois 5.5 Rédaction d’un guide de l’EcoQuartier à l’attention des usagers Le prestataire retenu pourra être amené à concevoir un guide de l’EcoQuartier à l’attention des futurs usagers afin de leur expliquer le fonctionnement d’un Ecoquartier ainsi que les bons réflexes à avoir en termes d’usages. Il s’agira de sensibiliser les usagers aux enjeux du développement durable notamment la bonne gestion des énergies et des déchets. Ce guide, d’une dizaine de page, à portée pédagogique et de communication devra être abondamment illustré et facile à comprendre par tout un chacun. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend la conception d’un guide de l’EcoQuartier à l’attention des usagers. 1. La concertation avec la maîtrise d’œuvre urbaine ainsi que les pôles d’aménagement et développement ; 2. La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 2 mois 5.6 Suivie de la démarche entre les différentes étapes de labélisation : EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement 5.6.1 Mise en place de documents de suivi des engagements et indicateurs, constitution d’un dossier partagé pour capitalisation des bonnes pratiques et des données en appui des étapes de labélisation dans une logique d’amélioration progressive et d’auto-évaluation. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend - L’élaboration du document de suivi et mise en place d’un dossier partagé - La concertation avec les pôles d’aménagement et développement ; - La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 2 mois 5.6.2 Rédaction d’une charte chantier faibles nuisances à décliner sur les opérations d’aménagement. Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend - La rédaction de la charte chantier faible nuisances - La concertation avec le pôle d’aménagement et MOE - La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 6 semaines 5.6.3 Adaptation de la charte faible nuisance à une opération spécifique ou mise à jour Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend - L’adaptation de la charte chantier faible nuisances à un projet particulier avec prise en compte du contexte et organisation spatiale et de gouvernance. - La concertation avec le pôle d’aménagement et MOE - La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 1 mois 5.6.4 Établir le bilan du « chantier vert » attestant de la réduction des impacts environnementaux Le prestataire s’engage sur un prix global et forfaitaire qui comprend - La réalisation d’un bilan de suivie chiffré qui rend compte des valeurs de réduction des impactes environnementaux par rapport à un chantier classique. - L’analyse du déroulement du chantier et recommandations d’améliorations éventuelles - La restitution du travail et prise en compte des remarques. Délais de réalisation maximum : 6 semaines EPA Alzette-Belval Accord cadre à Bons de commande d’AMO Développement Durable et Environnement 6. ANNEXES Annexes publiées : - Le Projet Stratégique et Opérationnel, révisé en 2025, accessible au lien suivant : PSO 2025 ; - Le référentiel Ecoquartier, accessible au lien suivant : la démarche Ecoquartier et son référentiel ; - Le référentiel NF habitat HQE (haute qualité environnementale) territorialisée ; - Le Socle de qualité environnemental. Ces annexes sont diffusées avec le dossier de consultation des entreprises. Annexe communiquée au titulaire exclusivement après la notification de l’accord-cadre : - Grille cible de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Ce document émane d’une entité distincte de l’EPA et est susceptible d’évoluer pendant l’exécution du marché. Le cas échéant, l’EPA communique la version mise à jour de cette annexe au titulaire. 7. COMPETECENCES MINIMALES La titulaire devra avoir la capacité de mettre en œuvre les compétences suivantes pendant toute la durée du l’accord-cadre et pour toutes ses missions : - Ingénierie de l’environnement ; - Modélisation des conditions de confort climatique.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.