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24N0888_BOAMP.pdf · 5 202 mots · du marché « Travaux d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat : rehausse de digue, habillage en bois du mur-abri,… », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-76922
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-76922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 24N0888_Réalisation des travaux d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-
Ferrat
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la
commande publique. La consultation a pour objet : Réalisation des travaux dans la continuité
du projet d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat dont la Maitrise d'OEuvre
est en cours. Les travaux à réaliser sont : - Rehausse de la digue du large et de son mur-abri ; -
Habillage du mur-abri côté quai intérieur avec une paroi en bois ; - Aménagement de la route et
du quai du large ; - Création d'un quai droit de 65m contre la digue du large ; - Élargissement du
quai d'accueil ; - Allongement du quai d‘avitaillement et déplacement du système
d'avitaillement - Réalisation de quais amortisseurs pour diminuer l'agitation dans le port.
Identifiant de la procédure : ffb3a646-d1fd-4052-aa79-9589d17a30bd
Identifiant interne : 24N0888
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
1/15
Adresse postale : Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Ville : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une
offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le
cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Génie civil et fondations
Description : Lot à prix global et forfaitaire - Estimation de l'administration HT: 8 309 666,00
Euros Le délai d'exécution est fixé à : 16 mois. Début du contrat : À la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début : 04/10/2027 Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 2 mois Début de la période de préparation : Notification
du contrat La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne : 24N0888-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244100 Installations maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223500 Structures en béton armé
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2/15
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Ville : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,309,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Certification hyperbare et Qualifications FNTP: Pour le détail CF ART 6.1.2.1 du
Règlement de Consultation. : Références de travaux : Présentation d'une liste des travaux
similaires exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la prestation réalisée, le
montant, la date des travaux, le lieu d'exécution, etc. Chiffre d'affaire : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier
exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre
d'affaire sont disponibles. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -
CV de l'équipe minimum requise : Le soumissionnaire doit remettre les CV des membres
de l'équipe minimum requise. En cas d'absence d'un CV pour un profil minimum requis,
d'absence totale de CV ou si l'expérience minimale n'est pas respectée, l'offre sera
considérée irrégulière. - Plan d'Assurance Qualité Environnement : Plan d'Assurance
Qualité Environnement où figureront les éléments énoncés dans l'article 4.2 du CCTP. C )
Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et
de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.
2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce
marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire
devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira
de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant
: 1600 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation. Par
dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause
d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions visées à l'article
13 du CCAP. D/ Variante : La proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le
cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre
3/15
de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le
nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre
de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Pour le détail exigences minimales cf. Article 2.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
4/15
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-
Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation
ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente
ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut
prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE
NICE COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Voirie et Réseaux Divers
Description : Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 1 966 315,00
Euros Le délai d'exécution est fixé à : 16 mois. Début du contrat : À la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début : 04/10/2027 Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Notification
du contrat La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne : 24N0888 -02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
5/15
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Ville : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,966,315 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Qualifications FNTP: Pour le détail CF ART 6.1.2.2 du Règlement de Consultation. Chiffre
d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au
maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références de travaux :
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières
années indiquant la prestation réalisée, le montant, la date des travaux, le lieu
d'exécution, etc. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - CV de
l'équipe minimum requise : Le soumissionnaire doit remettre les CV des membres de
l'équipe minimum requise. En cas d'absence d'un CV pour un profil minimum requis,
d'absence totale de CV ou si l'expérience minimale n'est pas respectée, l'offre sera
considérée irrégulière. - Plan d'Assurance Qualité Environnement : Plan d'Assurance
Qualité Environnement où figureront les éléments énoncés dans l'article 4.2 du CCTP. B)
6/15
Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et
de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.
2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce
marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire
devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira
de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant
: 500 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation. Par
dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause
d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions visées à l'article
13 du CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
7/15
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-
Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation
ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente
ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut
prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE
NICE COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Habillage bois du mur-abri
8/15
Description : Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 247 700,00 Euros
Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date
prévisionnelle de début : 04/10/2027 Le marché comporte une période de préparation : Durée
de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Notification du
contrat La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Identifiant interne : 24N0888 -03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Ville : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 247,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant
au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références de travaux :
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières
9/15
années indiquant la prestation réalisée, le montant, la date des travaux, le lieu
d'exécution, etc. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - CV de
l'équipe d'encadrement : Le soumissionnaire doit transmettre les CV des membres de
l'équipe d'encadrement. En cas d'absence totale de CV ou si l'expérience minimale n'est
pas respectée, cela vaut irrégularité.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
10/15
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-
Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation
ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente
ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut
prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE
NICE COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réseaux d'avitaillement
Description : Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 163 750,00 € Le
délai d'exécution est fixé à : 8 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date
prévisionnelle de début : 04/10/2027 Le marché comporte une période de préparation : Durée
de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Notification du
contrat La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne : 24N0888 -04
5.1.1 Objet
11/15
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils
de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Ville : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 163,750 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Qualification FNTP pour le détail : Cf art. 6.1.2.4 du Règlement de Consultation. Chiffre
d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au
maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références de travaux :
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières
années indiquant la prestation réalisée, le montant, la date des travaux, le lieu
d'exécution, etc. - CV de l'équipe d'encadrement : Le soumissionnaire doit transmettre
les CV des membres de l'équipe d'encadrement. En cas d'absence totale de CV ou si
l'expérience minimale n'est pas respectée, cela vaut irrégularité. - Plan d'Assurance
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Qualité Environnement : Plan d'Assurance Qualité Environnement où figureront les
éléments énoncés dans l'article 4.2 du CCTP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
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Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-
Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation
ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente
ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut
prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE
NICE COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
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Téléphone : 0497133774
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71870a7a-2002-45b4-849c-ff1f3907750e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.