Pièce
Nouvelle_Charte_Chantier_Vert__2026_20260730_1113.pdf · 4 142 mots · du marché « Travaux d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat : rehausse de digue, habillage en bois du mur-abri,… », dossier de consultation officiel.
Remerciements :
La Métropole Nice Côte d’Azur remercie l’Institut de Formation et de Recherche du BTP en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Fédération Régionale du Bâtiment, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ADEME
et le programme européen LIFE SMART WASTE pour leur accompagnement dans l’actualisation de la démarche Charte Chantier Vert.
Dernière actualisation du document : Avril 2026.
Contact : DGA Infrastructures et Exploitation, julien.chauvel@nicecotedazur.org ; DGA Finances et Domaine, elisa.delacroix@nicecotedazur.org
SOMMAIRE
SOMMAIRE......................................................................................................................................................................................................................................................................................................3
LA DEMARCHE CHARTE CHANTIER VERT EN RESUME ..........................................................................................................................................................................................................4
CONTENU, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA DEMARCHE CHARTE CHANTIER VERT .............................................................................................................................................5
THEMATIQUE 1 : ORGANISATION DU CHANTIER ........................................................................................................................................................................................................................6
THEMATIQUE 2 : GESTION DES RESSOURCES SECONDAIRES/DECHETS DU CHANTIER VERS UNE ECONOMIE CIRCULAIRE .......................................................7
THEMATIQUE 3 : IMAGE DU CHANTIER ET LIMITATION DES NUISANCES .....................................................................................................................................................................8
THEMATIQUE 4 : CONSOMMATION EAU, ELECTRICITE, CHAUFFAGE ET CARBURANTS .....................................................................................................................................8
THEMATIQUE 5 : PREVENTION DES RISQUES DU CHANTIER POUR L’ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................................8
ANNEXE : PRECISIONS ............................................................................................................................................................................................................................................................................9
LA DEMARCHE CHARTE CHANTIER VERT EN RESUME
Démarche Charte Chantier Vert P. 4
CONTENU, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA DEMARCHE CHARTE CHANTIER VERT
Pour quoi ? :
Les principaux objectifs de la nouvelle démarche Charte Chantier Vert sont :
• Protéger l’environnement et la biodiversité, en réduisant la production de déchets et la consommation de ressources primaires.
• Faire en sorte que les chantiers de la Métropole, de la Ville de Nice et du CCAS soient exemplaires, en garantissant de faibles nuisances pour les personnes et
l’environnement et une bonne traçabilité des ressources secondaires/déchets produits.
• Maîtriser le coût global de la gestion des déchets et initier une nouvelle culture d’Economie Circulaire au sein des services en charge des travaux (économie des
ressources, éco-conception, allongement de la durée de vie, réemploi, valorisation des ressources/déchets), tout en visant à réaliser des économies financières.
• Représenter une opportunité pour le développement économique local : création de nouvelles filières de gestion et de traitement des déchets, de nouvelles
entreprises/associations dans le domaine de l’Economie Circulaire.
Pour qui ? :
La démarche Charte Chantier Vert s’applique aux opérations de Bâtiments et aux opérations de Travaux Publics.
Comment ? :
La démarche Charte Chantier Vert traduit en 5 thématiques, compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les attentes du Maître
d’Ouvrage vis-à-vis des entreprises de travaux :
• Organisation du chantier.
• Gestion des ressources secondaires/déchets du chantier vers une Economie circulaire.
• Image du chantier et limitation des nuisances.
• Consommation d’eau, d’électricité, de chauffage et de carburants.
• Prévention des risques du chantier pour l’environnement.
Le contenu de la démarche Charte Chantier Vert est décliné dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), auquel est annexé le présent document, décrivant la
démarche Charte Chantier Vert, ses 5 thématiques et sa mise en œuvre.
Une « Fiche de suivi », à remplir par le « Coordonnateur Chantier Vert » lors des réunions de chantier, a minima une fois par mois, permet de suivre la mise en œuvre des
actions de la démarche Charte Chantier Vert dans le cadre de chaque opération.
Le visuel de la démarche Charte Chantier Vert, pour les supports de communication et les panneaux de chantier, est présenté en page 4.
La Charte s’applique à tous les marchés de travaux, y compris aux contrats d’accord-cadre à bons de commande. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels
co-traitants et/ou sous-traitants. Tous se conformeront aux Codes, Lois, Décrets, Arrêtés et documents réglementaires et normatifs en vigueur dans leur dernière mise à
jour à la date de la signature des marchés. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec
l’Economie Circulaire, et à sanctionner, si besoin, ceux qui ne les respectent pas. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.
Dans ce document sont indiquées, sous forme de tableaux, les missions des deux acteurs du chantier (le « Coordonnateur Chantier Vert » et les « Référent Entreprise »)
pour chacune des 5 thématiques de la démarche Charte Chantier Vert et leurs actions.
Ce document donne les lignes directrices de la démarche Charte Chantier Vert, ses conditions de mise en œuvre seront détaillées dans chaque marché.
Démarche Charte Chantier Vert P. 5
THEMATIQUE 1 : ORGANISATION DU CHANTIER
Deux types d’acteurs sont identifiés pour la mise en œuvre de la démarche Charte Chantier Vert (ci-après dénommée la Charte) :
« Coordonnateur Chantier Vert » (CCV) « Référent Entreprise » (RE)
Cas du contractant unique : L'entreprise désigne un référent, « RE », pour la durée du chantier. Le « RE » est l’interlocuteur privilégié
Représente le Maître d’Ouvrage. Il est l’interlocuteur privilégié des du « CCV ». Cas du groupement d'entreprises : Chaque membre du groupement désigne un RE distinct par entreprise. Sera nommé
« Référent Entreprise » (RE). Ses missions : en sus de chaque RE, ou parmi l'un des RE, un « Responsable Chantier Vert Entreprise » (RCVE) qui coordonnera les actions des
• Animer, suivre et contrôler la mise en œuvre des actions de la différents « RE » et sera l’interlocuteur privilégié du « CCV ». Ses missions :
Charte, indiquées dans le présent document et les documents
contractuels associés, dans le cadre de l’opération. • Mettre en œuvre les actions de la Charte au sein de son entreprise et fournir au « CCV » toute l’aide et les informations
nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Missions « Coordonnateur Chantier Vert » (CCV) « Référent Entreprise » (RE)
Action
Nomination d’un « RE » distinct pour chaque entreprise et d’un
1A Désignation des S’assurer de l’identification des « RE ». « Responsable Chantier Vert Entreprise » en cas de groupement
responsables
d’entreprises
• Lors de la période de préparation du chantier, organiser une Réunion de Cadrage avec l’ensemble des • Préparer, avec le « CCV », la Réunion de Cadrage et y participer
intervenants du chantier (Maître d’Œuvre, AMO, « RE », etc.), pour présenter la Charte, concrétiser ses impérativement (tous le « RE »), afin de s’accorder sur les modalités de
modalités de mise en œuvre et nommer ses acteurs principaux. mise en œuvre des actions de la Charte.
1B Réunion de • Préparer la « Fiche de suivi », permettant d’évaluer la mise en œuvre de la Charte. Elle compilera les • Elaborer et mettre en œuvre les panneaux, signalétiques et autres
Cadrage
actions de la Charte, indiquées dans le présent document et les documents contractuels. relatifs aux actions de la Charte, les afficher à l’entrée du chantier, sur
• Valider les panneaux, signalétiques et autres relatifs à la Charte, élaborés par les « RE », et vérifier leur les lieux de passage et à proximité des cantonnements, et les maintenir
affichage et leur maintien en bon état durant la totalité du chantier. en bon état durant la totalité du chantier.
Concernant : • Etablir et soumettre au « CCV » une proposition de PIC (cf. Annexe
• Le Plan d’Installation du Chantier (PIC) (cf. Annexe 1C) avec ses différentes zones, à l’intérieur et à 1C), de Planning des travaux et de SOGED/SOSED (contenu précise
l’extérieur du périmètre de chantier. en Annexe 1C), en prenant en compte les thématiques de la Charte. Le
• Le Planning des travaux. cas échéant, pour rédiger leur SOGED/SOSED, les entreprises se
Préparation du • Le SOGED/SOSED (contenu minimal précisé en Annexe 1C). baseront sur les diagnostics et études pré-opérationnelles existants
1C chantier Le « CCV » devra, uniquement en relation avec les thématiques de la Charte : pour caractériser les ressources/déchets du chantier. Le Maître
• Analyser les documents transmis par les « RE », vérifier leur conformité avec le respect des thématiques d’Ouvrage veillera à ce que ces études soient suffisamment
de la Charte, arbitrer si besoin, faire leur synthèse et transmettre ses observations en retour aux approfondies.
entreprises et au Maître d’Œuvre. • Répéter les actions ci-dessus à chaque fois que des modifications
• Répéter les actions ci-dessus à chaque fois que des modifications surviennent au cours du chantier. surviennent au cours du chantier.
• S’assurer, auprès des « RE », de la mise en œuvre des actions de la Charte tout au long du chantier.
• S’assurer, auprès des « RE », que les ouvriers du chantier sont sensibilisés et formés aux thématiques • S’assurer de la mise en œuvre des actions de la Charte au sein de son
de la Charte (ex : « quart d’heure environnement »). Les actions entreprises dans ce domaine devront entreprise tout au long du chantier et en informer le « CCV ».
Mise en œuvre figurer au compte rendu de la réunion de suivi. • S’assurer de la formation/sensibilisation des ouvriers de son entreprise
1D de la Charte au • Préparer les réunions de suivi de la Charte. A chacune d’entre elles (a minima une fois/mois) : aux thématiques de la Charte et en informer le « CCV ».
cours du o Organiser et animer un « quart d’heure Charte Chantier Vert ». • Pour les réunions de suivi du chantier, fournir au « CCV » tous les
chantier o Renseigner la « Fiche de suivi » et compiler les éléments justificatifs au respect des thématiques de éléments justificatifs nécessaires, y compris pour la rédaction du bilan
la Charte, fournis par les « RE » : photos, factures, tableaux de bord, etc. mensuel de la gestion des ressources/déchets, et y participer (tous les
o Rédiger un bilan mensuel de la gestion des ressources/déchets, incluant les éléments justificatifs « RE » sauf si ce n’est pas pertinent, après accord du « CCV »).
fournis par les « RE » (contenu a minima précisé en Annexe 1D).
Bilan final du • Organiser une réunion de bilan de la Charte en fin de chantier, avec l’ensemble des intervenants. • Pour la réunion de fin de chantier, fournir au « CCV » les éléments
suivi de la justificatifs relatifs au respect des thématiques de la Charte, y compris
1E • Rédiger un rapport final du suivi de la Charte, contenant un bilan final de la gestion des pour la rédaction du bilan final de la gestion des ressources/déchets.
Charte ressources/déchets (contenu a minima précisé en Annexe 1D), les fiches de suivi et les éléments
justificatifs au respect des thématiques de la Charte, et le communiquer au Maître d’Ouvrage. • Participer impérativement (tous les « RE ») à la réunion de bilan de la
Charte en fin de chantier.
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THEMATIQUE 2 : GESTION DES RESSOURCES SECONDAIRES/DECHETS
DU CHANTIER VERS UNE ECONOMIE CIRCULAIRE
Missions
Action « Coordonnateur Chantier Vert » (CCV) « Référent Entreprise » (RE)
Respecter les objectifs de prévention,
• S’assurer, auprès des « RE », de la mise en œuvre, selon la hiérarchisation des modes de traitement des déchets
Mettre en place une réemploi, réutilisation, recyclage et
de : la prévention, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation avant élimination des déchets ultimes.
gestion des valorisation des ressources/déchets
2A • Veiller, auprès des « RE », à la bonne mise en œuvre du SOGED/SOSED global sur le chantier.
ressources/ décrits dans le CCTP du marché de
déchets du chantier • Faire respecter les objectifs de réemploi et de valorisation des ressources/déchets décrits dans le CCTP du marché travaux et proposés par les entreprises
de travaux et proposés par les entreprises dans le cadre de leur offre. dans le cadre de leur offre.
• S’assurer du respect du tri des 7 flux obligatoires [Bois, Papier et le carton, Métaux, Plastique, Verre, Plâtre et Inertes
(béton/ciment, maçonnerie, brique)], ainsi que des flux de déchets dangereux de manière sélective sur le chantier.
• D’autres types de déchets pourront faire l’objet d’un tri sur chantier afin de les acheminer vers des filières de réemploi
/valorisation :
Effectuer le tri sur le Mettre en œuvre le tri des déchets pour
2B o Déchets Verts. Il est rappelé que le brûlage des déchets Verts sur le chantier est rigoureusement interdit.
chantier le compte de son entreprise.
o Déchets consignés (ex : palettes).
o Déchets repris par les éco-organismes, ex : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),
Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA), Déchets Diffus Spéciaux (DDS) pour certains produits chimiques.
o Matériaux de réemploi identifiés.
• Compiler, auprès des « RE », la totalité des éléments justificatifs concernant les intervenants des filières de gestion
et de valorisation des ressources/déchets (collecte, transport, négoce, courtage, traitement/valorisation, élimination)
et permettant de tracer les flux des matériaux entrant et sortant de l’opération (matières premières, ressources
secondaires, déchets, etc.), dont notamment :
o Certificat d’Acceptation Préalable (CAP). • Préparer et maintenir à jour, pour le
o Bordereaux de suivi (BSD) pour les Déchets Dangereux et Documents de traçabilité (DT) pour les Déchets Non compte de son entreprise, un Registre
Dangereux (Inertes et non Inertes), afin de s’assurer de leurs destinations, et tout autre document permettant de des « déchets sortants » compilant les
Mettre en œuvre la tracer les flux (bons de pesée, factures, suivi des déclassements, etc.) (contenu a minima précisé en Annexe 2C). informations sur l’ensemble des
2C traçabilité des o Certificat de cession des matériaux de réemploi (modèle remis par le Maître d’Ouvrage) afin de s’assurer de leurs déchets produits.
ressources/déchets destinations. • Fournir au « CCV » tous les éléments
o Registre des « déchets sortants » compilant les informations sur l’ensemble des déchets produits (contenu a justificatifs nécessaires à la traçabilité
minima précisé en Annexe 2C). des ressources/déchets du chantier
o Arrêtés préfectoraux des installations ICPE. (cf. colonne « CCV »).
o Agréments des transporteurs (récépissé de déclaration en Préfecture, autorisation de transport de déchets
dangereux, etc.).
• Effectuer, pour le compte du Maître d’Ouvrage, un récolement de tous les éléments justificatifs concernant la gestion
des ressources/déchets et vérifier leur conformité avec les chiffres prévisionnels.
Démarche Charte Chantier Vert P. 7
THEMATIQUE 3 : IMAGE DU CHANTIER ET LIMITATION DES NUISANCES
Missions « Coordonnateur Chantier Vert »
Action « Référent Entreprise » (RE)
(CCV)
3A Assurer la propreté du chantier et ses abords • Mettre en œuvre les actions de la Charte au
Animer et contrôler, auprès des
sein de son entreprise et en informer le
3B Prévenir et réduire les nuisances sonores du chantier « RE », la mise en œuvre des
« CCV ».
actions de la Charte, indiquées
3C Prévenir et réduire les nuisances atmosphériques (rejets dans l’air et poussières) du chantier • Fournir au « CCV » toute l’aide et les
dans le présent document et les
3D Prévenir et réduire les nuisances visuelles et olfactives du chantier documents contractuels, dans le informations nécessaires à
cadre de l’opération. l’accomplissement de ses missions sur le
3E Identifier, prévenir et réduire les autres nuisances éventuelles sur le chantier chantier.
THEMATIQUE 4 : CONSOMMATION EAU, ELECTRICITE, CHAUFFAGE ET CARBURANTS
Missions « Coordonnateur Chantier Vert » (CCV) « Référent Entreprise » (RE)
Action
Animer et contrôler, auprès des « RE », la mise en œuvre • Mettre en œuvre les actions de la Charte au sein de son entreprise
Minimiser la consommation d’eau, d’électricité,
des actions de la Charte, indiquées dans le présent et en informer le « CCV ».
4A de chauffage et de carburants (notamment pour
document et les documents contractuels, dans le cadre de • Fournir au « CCV » toute l’aide et les informations nécessaires à
les chantiers de Travaux publics).
l’opération. l’accomplissement de ses missions sur le chantier.
THEMATIQUE 5 : PREVENTION DES RISQUES DU CHANTIER POUR L’ENVIRONNEMENT
Missions « Coordonnateur Chantier Vert » (CCV) « Référent Entreprise » (RE)
Action
5A Eviter tout rejet de produits polluants dans les milieux.
• Animer et contrôler, auprès des « RE », la mise • Mettre en œuvre les actions de la Charte au sein de son entreprise
Veiller à ce qu’aucun espace naturel ou espèce protégée en œuvre des actions de la Charte, indiquées et en informer le « CCV ».
ne soit impacté par le chantier et réduire son emprise au dans le présent document et les documents • Fournir au « CCV » toute l’aide et les informations nécessaires à
5B
strict nécessaire, en particulier à proximité des zones contractuels, dans le cadre de l’opération. l’accomplissement de ses missions sur le chantier.
humides.
• S’assurer, auprès des « RE », de la tenue en • Mettre en place, avec le « CCV », une procédure à exécuter en cas
bon état d’un kit de dépollution et d’une bâche de pollution ou de déversement accidentel.
Définir et mettre en œuvre une procédure de gestion des
étanche mobile et se former à leur utilisation. • Garantir le bon état du kit de dépollution et de la bâche étanche
5C pollutions accidentelles dès la phase préparatoire du
• S’assurer, auprès des « RE », du signalement mobile, ainsi que la formation nécessaire à leur utilisation.
chantier.
des incidents, des mesures correctives prises • Informer le « CCV » des incidents, ainsi que des mesures
et de leurs éléments de suivi. correctives prises et de leurs éléments de suivi.
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ANNEXE : PRECISIONS
Thématique 1 : Organisation du chantier.
1C : Installation du chantier
PIC : délimitation des différentes zones, à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de chantier, affectées aux :
• Stationnements,
• Cantonnements,
• Livraison et stockage des approvisionnements,
• Livraison du béton et aire de lavage,
• Manœuvre autres engins et positionnement des grues,
• Aires destinées à la récupération des laitances,
• Tri et stockage des ressources/déchets positionnés de manière à éviter les nuisances et tous apports extérieurs au chantier,
• Circulations piétonnes et motorisées, y compris implantation des panneaux et marquage au sol.
Les cheminements piétons seront traités de façon à assurer un minimum de confort et de sécurité pour les occupants du site et le personnel de chantier (balisage, revêtements durs et propres, etc.).
Le stationnement des véhicules du personnel s’effectuera sur la zone prévue à cet effet.
Contenu a minima du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)/Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets (SOSED) :
Organisation de l’entreprise :
• Les moyens humains mis en œuvre pour assurer la réalisation du SOGED/SOSED.
• Les actions de sensibilisation des différents acteurs présents sur le chantier : démarche Charte Chantier Vert et ses thématiques, quart d’heure environnement, etc.
• Les actions visant à limiter la production des déchets sur chantier et/ou leur dangerosité.
Caractérisation des déchets :
• Le descriptif de l’origine des déchets (ex : terrassement, partie de la construction, voirie, aménagements, etc.).
• Sur la base des éléments transmis dans le DCE, réaliser un tableau quantitatif (volume ou tonnage) et qualitatif (nature (Déchet Dangereux, Déchet Non Dangereux, Déchet Inerte), origine, code
nomenclature des déchets) prévisionnel des ressources/déchets.
Organisation de la gestion des déchets :
• La sélection des prestataires (nom, type d’installation, adresse, arrêtés préfectoraux, agréements des transporteurs, etc.) en charge de la collecte, du tri, du transport et du traitement final (recyclage,
valorisation thermique, stockage, etc.) ainsi que les conditions d’acceptation et les types de déchets admissibles par installation.
• Un tableau indiquant, par type de déchet, le nombre, la nature, la localisation des contenants pour une collecte adaptée aux différents types de déchets, leur condition de manutention (grue, monte-
charge, camion) en tenant compte de l’évolution du chantier et des flux de déchets générés dans le temps et l’espace. Les taux attendus de valorisation des déchets seront également indiqués par type
de déchets.
• Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets (séparation des déchets au niveau des postes de travail, signalétique employée, etc.). Seront indiqués également
les dispositions adaptées pour la collecte intermédiaire (conteneurs à roulettes, petites bennes, goulottes permettant le tri, etc.) ainsi qu’un descriptif de la procédure de suivi du remplissage des bennes,
afin d’optimiser les rotations.
Procédures appliquées pour garantir la traçabilité des ressources/déchets :
• Descriptif de la démarche de traçabilité des déchets de l’entreprise en cohérence avec la démarche Charte Chantier Vert.
1D : Mise en œuvre de la Charte au cours du chantier
Contenu des bilans mensuels et du bilan final de la Charte Chantier Vert (rédigés par le « Coordonnateur Chantier Vert ») :
Ces bilans s’intéresseront à l’ensemble des actions de la démarche Charte Chantier Vert.
Concernant spécifiquement la gestion des ressources/déchets :
Le bilan mensuel contiendra, a minima :
• Liste des bordereaux (BSD) et de documents de traçabilité (DT) remis.
• Certificats d’acceptation préalable et de cession de matériaux.
• Vérification du Registre des déchets.
• Bilan des flux évacués et tonnages par destination.
• Relevé des incidents (ex : refus de benne dans l’installation de traitement initialement prévue). Ce dernier sera traité en coordination avec les entreprises, le SPS, le Maître d’Œuvre d’exécution et le
Maître d’Ouvrage ou son représentant. Un bilan du traitement des déchets sera présenté mensuellement en réunion de chantier.
Démarche Charte Chantier Vert P. 9
• Calcul provisoire :
o des taux de valorisation : de tous les ressources/déchets, des Déchets Non Dangereux, des Déchets Inertes et tout autre taux indiqué dans le marché. L’objectif est de vérifier
si les taux obtenus sont proches des ceux indiqués dans le marché et, si ce n’est pas le cas, de mettre en place les mesures correctives nécessaires pour les atteindre en fin de chantier.
o des taux d’utilisation de ressources secondaires, selon les spécificités indiquées dans le marché.
En cas d’impossibilité de préparer correctement le chantier par manque de données suffisantes, une adaptation sera proposée.
NOTE : Pour les contrats d’accord-cadre à bons de commande, le bilan mensuel sera fait soit sur chaque opération soit sur l’ensemble des chantiers du marché, selon la demande du Maître d’Ouvrage.
En plus des éléments détaillés ci-dessus pour le bilan mensuel, le bilan final :
• Fera état et justifiera, pour chacun des 7 flux [Bois, Papier et le carton, Métaux, Plastique, Verre, Plâtre et Inertes (béton/ciment, maçonnerie, brique)] et 3 types de déchets (Déchets Dangereux, Déchets
Non Dangereux, Déchets Inertes) les écarts entre les tonnages prévus initialement et ceux effectivement constatés en termes de destination et traitement des ressources/déchets (réemploi, réutilisation,
recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique, élimination).
• Evaluera l’atteinte des objectifs du marché :
o Calcul des taux de valorisation des ressources/déchets : de tous les ressources/déchets, des Déchets Non Dangereux, des Déchets Inertes et tout autre taux indiqué dans le marché.
o Calcul des taux d’utilisation de ressources secondaires, selon les spécificités indiquées dans le marché.
o Analyse des écarts entre les taux prévus dans le marché et ceux effectivement constatés.
o Analyse de l’atteinte des objectifs contractuels.
• Fera état de la manière dont les déchets ont été gérés au niveau du stockage temporaire et de l’enlèvement/expédition vers les exutoires intermédiaires et finaux.
• Regroupera l’ensemble des documents relatifs à l’organisation documentaire exigée dans le cadre du chantier, ce qui constituera une pièce du dossier des ouvrages exécutés.
• Apportera une attention toute particulière au regroupement des informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets dangereux issus du chantier.
• Proposera une analyse identifiant les réussites, les dysfonctionnements, les mesures correctrices et les points à améliorer.
NOTE : Pour les contrats d’accord-cadre à bons de commande, le bilan final de la mise en œuvre de la Charte, comprenant celui de la gestion des ressources/déchets, se fera soit sur chaque opération soit
sur l’ensemble des chantiers du marché tous les 6 ou 12 mois, selon la demande du Maître d’Ouvrage. Dans le deuxième cas, un bilan final sera donc établi tous les 6 ou 12 mois pendant la durée du marché.
Thématique 2 : Gestion des ressources secondaires/déchets du chantier vers une Economie circulaire.
2C : Mettre en œuvre la traçabilité des ressources/déchets.
Textes de référence : Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative
de bâtiments ; Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.
Contenu (non exhaustif) des Documents de Traçabilité (DT) :
• Type de déchet.
• Poids.
• Qualité du tri.
• Refus ou déclassement de la benne.
• Taux de remplissage (1/2, 3/4, etc.).
• Exutoire final.
• Type de valorisation.
Contenu (non exhaustif) du Registre déchets :
• La date d’expédition du déchet.
• La nature du déchet.
• Le code du déchet.
• La quantité (en poids obligatoire, volume, unités, etc.).
• Le numéro du bordereau (BSD) ou de document de traçabilité (DT) correspondant.
• Le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié.
• Le nom et l’adresse du transporteur du déchet + le numéro de récépissé (agrément).
• Le type de traitement (exemple : incinération, recyclage, etc.) avec le code du traitement.
Démarche Charte Chantier Vert P. 10
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.