Pièce
cmt_LOT1_20260730_1113.docx · lot 1 · 2 254 mots · du marché « Travaux d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat : rehausse de digue, habillage en bois du mur-abri,… », dossier de consultation officiel.
CONTRAT DE Travaux Cadre de Mémoire Technique SOUS-DOMAINE Travaux de Génie civil(CCAG TX) Pouvoir adjudicateur Métropole NCA OBJET DU MARCHE - LOT N°1 24N0888-01 - Réalisation des travaux d aménagement de l avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat Titre du lot : Génie civil et fondations ORGANISME CHARGE DES PAIEMENTS Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Nice. PROCEDURE Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique IMPUTATION BUDGETAIRE Opération : 1D00000549, Compte : 2315, 238, Fonction : SJC, Service : DI - SOMMAIRE - 1 - Critère 1 - La valeur technique (noté sur 20, pondéré à 45%) 1.1 - Sous-critère 1 - Méthodologie de réalisation du chantier (noté sur 20, pondéré à 50%) 1.1.1 - Item 1 - Méthodologie de réalisation des travaux de fondations et paroi (noté sur 20, pondéré à 40%) 1.1.2 - Item 2 - Méthodologie de réalisation des ouvrages de Génie civil (caissons, mur chasse-mer, gros œuvre du local technique) (noté sur 20, pondéré à 40%) 1.1.3 - Item 3 - Méthodologie de terrassement / dragage (noté sur 20, pondéré à 20%) 1.2 - Sous-critère 2 - Moyens humains dédiés au chantier et organisation générale du chantier (noté sur 20, pondéré à 30%) 1.2.1 - Item 1 - Bureaux d études (noté sur 20, pondéré à 50%) 1.2.2 - Item 2 - Encadrement dédié au chantier (noté sur 20, pondéré à 30%) 1.2.3 - Item 3 - Organisation du chantier (noté sur 20, pondéré à 20%) 1.3 - Sous-critère 3 - Phasage et planning (noté sur 20, pondéré à 20%)2 - Critère 3 - Les performances en matière de protection de l environnement (noté sur 20, pondéré à 15%) 2.1 - Sous-critère 1 - Limitation des nuisances (noté sur 20, pondéré à 70%) 2.2 - Sous-critère 2 - Traitement des déchets (noté sur 20, pondéré à 30%) L’administration attire votre attention sur le fait que : Tout Cadre de mémoire technique absent ou vierge entrainera l’irrégularité de l’offre, Tout mémoire personnalisé trop généraliste, ne comportant pas de propositions liées au présent marché, entrainera l’irrégularité de l’offre, Un cadre de mémoire technique ou mémoire personnalisé ne comportant que des réponses hors-sujet entrainera l’irrégularité de l’offre. Le soumissionnaire remplit un cadre de mémoire technique pour chaque variante et donne les précisions ci-dessous. Il joint également une PFU par proposition en précisant si elle correspond à une offre de base ou une variante. [] Correspond à la solution de base [] Correspond à une variante : n° ....../ ...... Précisez laquelle 1 - Critère 1 - La valeur technique (noté sur 20, pondéré à 45%) La valeur technique est fondée sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le Cadre de Mémoire Technique (CMT). Le soumissionnaire doit reprendre les sujétions et spécifications explicitées au CCTP. 1.1 - Sous-critère 1 - Méthodologie de réalisation du chantier (noté sur 20, pondéré à 50%) 1.1.1 - Item 1 - Méthodologie de réalisation des travaux de fondations et paroi (noté sur 20, pondéré à 40%) Le soumissionnaire décrira les moyens matériels et la méthodologie prévus pour la réalisation des pieux, micropieux et parois. Pour que les moyens matériels (gros matériel type foreuse, grue, marteau fond de trou) soient pris en compte, le soumissionnaire apportera la preuve de justificatifs suffisants qu’il en disposera au moment du commencement d’exécution du marché. A cet effet, il pourra produire tout document permettant d’apporter cette preuve et par exemple : une facture d achat ou tout document permettant d en attester la propriété, un contrat de location en cours ou une promesse de location d un loueur s’engageant sur une mise à disposition effective du matériel (et indiquant les caractéristiques techniques et la date de début de location du matériel). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la seule communication d’un devis, de location ou d’achat, avec mention « Lu et approuvé » n’est pas suffisante. Il appartiendra au soumissionnaire de communiquer en complément de ce devis un courrier du loueur ou du vendeur s’engageant sur une mise à disposition effective du matériel. Ce courrier devra également indiquer : les caractéristiques techniques du matériel, le délai de mise à disposition du matériel à partir de la date de la commande. En l’absence du document requis le matériel concerné ne sera pas pris en compte dans l’analyse globale de ce sous-critère. En cas d absence de réponse, ou une réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.1.2 - Item 2 - Méthodologie de réalisation des ouvrages de Génie civil (caissons, mur chasse-mer, gros œuvre du local technique) (noté sur 20, pondéré à 40%) Le soumissionnaire détaillera les moyens matériels et la méthodologie mise en place pour la construction : Des caissons en béton armé, du local technique et du mur chasse-mer. Pour que les moyens matériels (gros matériel type grue, pelle, barge si nécessaire) soient pris en compte, le soumissionnaire apportera la preuve de justificatifs suffisants qu’il en disposera au moment du commencement d’exécution du marché. A cet effet, il pourra produire tout document permettant d’apporter cette preuve et par exemple : une facture d achat ou tout document permettant d en attester la propriété, un contrat de location en cours ou une promesse de location d un loueur s’engageant sur une mise à disposition effective du matériel (et indiquant les caractéristiques techniques et la date de début de location du matériel). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la seule communication d’un devis, de location ou d’achat, avec mention « Lu et approuvé » n’est pas suffisante. Il appartiendra au soumissionnaire de communiquer en complément de ce devis un courrier du loueur ou du vendeur s’engageant sur une mise à disposition effective du matériel. Ce courrier devra également indiquer : les caractéristiques techniques du matériel, le délai de mise à disposition du matériel partir de la date de la commande. En l’absence du document requis le matériel concerné ne sera pas pris en compte dans l’analyse globale de ce sous-critère. En cas d absence de réponse, ou une réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.1.3 - Item 3 - Méthodologie de terrassement / dragage (noté sur 20, pondéré à 20%) Le soumissionnaire devra détailler le matériel et la méthodologie utilisés pour le terrassement sous l eau. Il devra également décrire le matériel et la méthodologie utilisés pour les travaux d enrochements (déplacement et rechargement de la digue). Pour que les moyens matériels (gros matériel type grue, pelle) soient pris en compte, le soumissionnaire apportera la preuve de justificatifs suffisants qu’il en disposera au moment du commencement d’exécution du marché. A cet effet, il pourra produire tout document permettant d’apporter cette preuve et par exemple : une facture d achat ou tout document permettant d en attester la propriété, un contrat de location en cours ou une promesse de location d un loueur s’engageant sur une mise à disposition effective du matériel (et indiquant les caractéristiques techniques et la date de début de location du matériel). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la seule communication d’un devis, de location ou d’achat, avec mention « Lu et approuvé » n’est pas suffisante. Il appartiendra au soumissionnaire de communiquer en complément de ce devis un courrier du loueur ou du vendeur s’engageant sur une mise à disposition effective du matériel. Ce courrier devra également indiquer : les caractéristiques techniques du matériel, le délai de mise à disposition du matériel partir de la date de la commande. En l’absence du document requis le matériel concerné ne sera pas pris en compte dans l’analyse globale de ce sous-critère. En cas d absence de réponse, ou une réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.2 - Sous-critère 2 - Moyens humains dédiés au chantier et organisation générale du chantier (noté sur 20, pondéré à 30%) Le soumissionnaire devra définir l organisation et les moyens humains dédiés spécifiquement au chantier. 1.2.1 - Item 1 - Bureaux d études (noté sur 20, pondéré à 50%) Le soumissionnaire décrira la composition du bureau d étude qui sera en charge des études d exécution. Le bureau d étude devra être spécialisé en Génie Civil et dans les Fondations (étude G3). Le soumissionnaire décrira également l intégration du bureau d études dans l organisation du chantier, ainsi que son statut (bureau d études interne, co-traitant ou sous-traitant). Si le bureau d’étude est un sous-traitant, en cas d absence de DC4 l offre sera jugée irrégulière. Les logiciels utilisés par le bureau d études devront être précisés. Le soumissionnaire produira les références du bureau d étude sur des projets similaires. En cas d absence de réponse, ou une réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.2.2 - Item 2 - Encadrement dédié au chantier (noté sur 20, pondéré à 30%) Le soumissionnaire devra détailler l’organisation de son chantier en présentant l’encadrement prévu. Les CV des encadrants devront être fournis. Dans le cas où le soumissionnaire se présenterait en groupement ou ferait appel à de la sous traitance, le personnel d’encadrement relevant du co-traitant et/ou du sous-traitant devra être inclus dans sa présentation. Dans le cas où le soumissionnaire ferait appel à de la sous-traitance, si du personnel d’encadrement en relève, il devra l’inclure dans sa présentation et il conviendra qu’il remette un DC4 pour que les moyens soient pris en compte. Les membres de l équipe d encadrement devront présenter une expérience minimale de 3 ans dans les domaines des travaux maritimes (1 encadrant minimum) ainsi que les fondations profondes (1 encadrant minimum). L offre sera considérée comme irrégulière si l expérience minimale n est pas respectée. Cependant, pour que les moyens humains soient pris en compte, le soumissionnaire devra fournir le CV, ou tous documents équivalents, permettant de prouver les compétences requises de chacun des membres de l équipe d encadrement où, s ils ne sont pas encore dans l entreprise, tout document probant permettant de démontrer que la personne concernée pourra être mise à disposition dans le cadre du marché. En l absence du CV ou équivalent, le profil ne sera pas retenu dans la notation. En cas d absence de réponse, de réponse hors-sujet, d’absence d’un CV pour un profil minimum requis, d’absence totale de CV ou si l expérience minimale n est pas respectée, l offre sera considérée irrégulière. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.2.3 - Item 3 - Organisation du chantier (noté sur 20, pondéré à 20%) Le soumissionnaire décrira l organisation du chantier en précisant la répartition des équipes par tâches de travaux (réalisation des pieux, réalisation du génie civil des quais, réalisation des micropieux au travers des caissons, réalisation du mur chasse mer, réalisation des travaux sous-marins), les horaires de travaux, le nombre d équipes et leur composition. Un plan d installation ainsi que des itinéraires empruntés par les camions devront être fournis. Le soumissionnaire détaillera également les moyens matériels terrestres et maritimes nécessaire pour l approvisionnement du chantier. En cas d absence de réponse, ou une réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.3 - Sous-critère 3 - Phasage et planning (noté sur 20, pondéré à 20%) Le soumissionnaire proposera un phasage graphique des travaux en adéquation avec le planning proposé. Le soumissionnaire présentera un planning détaillé des travaux. Le planning sera accompagné d une note détaillant les cadences des employés et la justification du respect des délais d exécution. En cas d absence de planning ou de phasage, en cas d’absence de réponse ou de réponse hors-sujet le soumissionnaire obtiendra la note de zéro. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 2 - Critère 3 - Les performances en matière de protection de l environnement (noté sur 20, pondéré à 15%) Le présent critère est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre du mémoire technique. 2.1 - Sous-critère 1 - Limitation des nuisances (noté sur 20, pondéré à 70%) Le soumissionnaire indiquera comment les nuisances du chantier sont limitées : Bruit, vibration, poussières, MES, Protection des espèces remarquables (posidonies, mattes mortes, coralines, etc.). Le soumissionnaire décrira sa méthodologie de suivi environnementale dans son Plan d’Assurance Qualité Environnement (PAQE). En cas d absence de réponse, d absence de PAQE ou une réponse hors sujet, l offre sera considérée irrégulière. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 2.2 - Sous-critère 2 - Traitement des déchets (noté sur 20, pondéré à 30%) Le titulaire indiquera comment sont traités les déchets spécifiques du chantier en faisant apparaitre les centres de tris envisagés en fonction des déchets et sédiments rencontrés. En cas d absence de réponse ou une réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif.
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