Pièce
ModeOperatoire_CommentSignerSurlaPLACE_Fournisseurs.pdf · 966 mots · du marché « Audits de certification volontaire Qualifoudre (INERIS) », dossier de consultation officiel.
Plate-forme des achats de l'état
Guide : Signature électronique des documents
Présentation des actions à réaliser pour déposer une offre
signée électroniquement sur PLACE
Septembre 2017
Sommaire
Avant de signer électroniquement ses documents……………………………….3
Etape 1 : Accès à l’outil de signature………..………………………………………4
Etape 2 : Signature des documents……..………………………………………......6
Focus sur les formats de signature..………………………………………………...7
Etape 3 : Dépôt de l’offre signée électroniquement……….…..………………….8
Vérification de la validité de la signature………………………………...………..10
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Avant de signer électroniquement ses documents
Les consultations pour lesquelles la signature électronique est requise sont
identifiées ainsi :
Référez-vous au règlement de consultation pour connaître les modalités attendues pour
la signature électronique des documents de l’offre
Assurez-vous de disposer d’un certificat électronique de signature
conforme au RGS
Si non, rapprochez-vous d’une Autorité de Certification (AC) pour acquérir un certificat
La liste des Autorités de Certification françaises délivrant des certificats de signature
conformes au RGS est fournie sur PLACE, en pied de page :
L’acquisition d’un certificat électronique peut prendre plusieurs jours
Assurez-vous que votre poste répond aux pré-requis techniques de la
plateforme :
Lancez le test de configuration du poste :
Toutes les coches doivent être vertes :
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Etape 1 : Accès à l’outil de signature des documents
Depuis l’accueil : Depuis le menu principal :
Depuis la page de dépôt d’une consultation :
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Etape 2 : Signature des documents (1/2)
1. Ouvrir l’outil de signature :
NB : Cette application est certifiée par le Ministère de l’Economie et des Finances.
2. Cliquer sur « Ajouter un fichier »
et sélectionner les documents à signer :
Les noms des fichiers à signer s’affichent
3. Pour chaque document, choisir le format(*) de
signature souhaité et cocher la case « Signer » :
4. Cliquer sur « Signer les fichiers sélectionnés »
* : voir focus sur les formats de signature p. 7
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Etape 2 : Signature des documents (2/2)
5. Choisir le certificat de signature
à utiliser et valider :
NB : Si aucun certificat ne s’affiche, vérifier si celui-ci est bien
installé dans le magasin des certificats du navigateur, ou vérifier
s‘il est bien conforme au RGS
Les fichiers sont signés : Les chemins des fichiers
de signature s’affichent
La signature d’un fichier se matérialise par la création d’un fichier de signature
(appelé « jeton »)
généré et enregistré sur le poste de travail, dans le même répertoire que le fichier signé
portant le même nom que le fichier signé et se terminant par "DateHeure - Signature 1.xml " (cas du
format XAdES(*))
Jeton de signature au
format XAdES (*)
* : voir focus sur les
formats de signature p. 7 ETAT, tous droits réservés 6
Focus sur les formats de signature
L’outil de signature de PLACE permet de générer des signatures aux 3
formats suivants :
XAdES : Le jeton de signature porte l’extension « .xml »
CAdES : Le jeton de signature porte l’extension « .p7s »
PAdES : Applicable aux documents PDF uniquement. La signature est embarquée dans
un nouveau fichier PDF intitulé « xxx.pdf - DateHeure - Signature 1.pdf »
Quel type de format de signature utiliser ?
Le choix du format de la signature est généralement laissé à l’entreprise candidate, sous
réserve que l’acheteur puisse vérifier la validité de la signature
Les 3 formats sont vérifiables par l’acheteur sur PLACE, ils peuvent donc être utilisés
indifféremment
La signature au format PAdES est également vérifiable depuis le lecteur Acrobat
Le format XAdES est le plus communément utilisé
Le format PAdES peut être intéressant pour signer les documents PDF
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Etape 3 : Dépôt de l’offre signée électroniquement (1/2)
CAS DES DOCUMENTS SIGNES AUX FORMATS XAdES ET CAdES
Au niveau de la page de dépôt d’une consultation, ajouter les fichiers de l’offre :
Bouton + pour l’acte d’engagement
Bouton « Sélectionner les fichiers »
pour les autres documents
Si la signature électronique est requise pour la consultation, le bouton « Ajouter un
jeton de signature » apparaît :
Cliquer sur ce bouton pour ajouter le
fichier de signature associé au document
Sélectionner le fichier au format .xml
ou .7ps
La validité de la signature est vérifiée
sur la page de dépôt
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Etape 3 : Dépôt de l’offre signée électroniquement (2/2)
CAS DES DOCUMENTS SIGNES AU FORMAT PAdES
Au niveau de la page de dépôt d’une consultation, ajouter directement le fichier PDF
contenant la signature :
Bouton + pour l’acte d’engagement
Bouton « Sélectionner les fichiers »
pour les autres documents
La signature au format PAdES est automatiquement reconnue
Aucun jeton à ajouter dans ce cas
La validité de la signature est vérifiée
sur la page de dépôt
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Vérification de la validité de la signature (1/2)
La validité de la signature est vérifiée sur la page de dépôt des
consultations, sur les pages de confirmation, de récapitulatif de dépôt et
sur l’accusé de réception de dépôt
avec les icones suivantes :
Les mêmes vérifications seront disponibles pour l’acheteur après
l’ouverture des plis
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Vérification de la validité de la signature (2/2)
La validité de la signature peut aussi être vérifiée sur un outil proposé par
PLACE
Depuis l’accueil : Depuis le menu principal :
Sélectionner le fichier signé
à vérifier
Sélectionner le fichier de
Signature (jeton au format .xml
ou .7ps)
Cliquer sur vérifier
NB : Pour la vérification des
documents signés au format PAdES,
sélectionner directement le fichier
PDF contenant la signature. Celle-ci
est détectée et vérifiée
automatiquement.
Elle est également vérifiable depuis le lecteur Acrobat.
Le même outil de vérification est disponible pour l’acheteur
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.