Acte d'engagement
Projet AE AC26QFOUDRE.docx · 2 256 mots · du marché « Audits de certification volontaire Qualifoudre (INERIS) », dossier de consultation officiel.
62992019837400052603406121400047180545720000 Acte d’engagement 629920412623000 AE AC26QFOUDRE prestation d’auditS dans le cadre de la certification VOLONTAIRE QUALIFOUDRE A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement. Objet du marché : Prestation d’audit dans le cadre de la certification volontaire QUALIFOUDRE Marché Réf : AC26QFOUDRE Titulaire Réf 1 AC2601QFOUDRE 2 AC2602QFOUDRE 3 AC2603QFOUDRE 4 AC2604QFOUDRE 5 AC2605QFOUDRE 6 AC2606QFOUDRE 7 AC2607QFOUDRE 8 AC2608QFOUDRE 9 AC2609QFOUDRE 10 AC2610QFOUDRE 11 AC2611QFOUDRE 12 AC2612QFOUDRE 13 AC2613QFOUDRE 14 AC2614QFOUDRE 15 AC2615QFOUDRE Cet acte d'engagement correspond : FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX à l’offre de base. Pièces contractuelles constitutives du marché public sont par ordre de prééminence : Le présent acte d'engagement réf AE AC6QUFOUDRE et ses annexes financières en un original complété, daté et signé par une personne habilitée de plein droit à représenter la société : Son annexe BPU valant annexe financière. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Réf AC6QUFOUDRE et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'Ineris fait seul foi; Les conditions générales d’achat de l’Ineris ; La charte fournisseur disponible sur le site internet de l’Ineris (www.ineris.fr ); La charte de déontologie de l’Ineris Le cahier des clauses Techniques particulières (CCTP) Réf AC6QUFOUDRE dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'Ineris fait seul foi; Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles en vigueur à la date de signature du marché. Les bons de commandes émis dans le cadre du présent marché ; Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché ; L'offre technique du Titulaire dans toute ses dispositions conformes aux documents qui précèdent ; Sauf en cas d’erreur manifeste, en cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives de l’accord-cadre, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. Ces documents constituent l’intégralité de l’accord-cadre et des obligations de l’Ineris et du Titulaire. Toute clause portée dans la proposition ou documentation quelconque du Titulaire contraire ou modifiant les dispositions des autres pièces de l’Accord-cadre et des marchés subséquents est réputée non écrite. Les conditions générales du Titulaire sont en particulier concernées par cette disposition. B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Identification du candidat : Le candidat est un : Candidat se présentant seul Groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire est : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire dont le mandataire est : Groupement solidaire dont le mandataire est : Groupement solidaire avec prestations individualisées dont le mandataire est : Nom commercial Dénomination sociale Adresse de l'établissement Adresse du siège social Adresse électronique Téléphone Numéro SIRET Catégorie d'entreprise * Microentreprise * PME (Petite et Moyenne Entreprise) * ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) * GE (Grande Entreprise) * Autre (à préciser) : .................................................. (SCOP, Artisan, Profession libérale, auto entrepreneur, EA, ESAT...) (En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les renseignements ci-dessus, et le mandataire doit être clairement identifié.) NOTA : En cas de groupement, la présente rubrique sera dupliquée pour chacun des co-contractants supplémentaires et sera insérée autant de fois que nécessaire après celle-ci. * Article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique La catégorie des microentreprises est constituée des entreprises qui : d'une part occupent moins de 10 personnes ; d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui : d'une part occupent moins de 250 personnes ; d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. La catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) est constituée des entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises, et qui : d'une part occupent moins de 5 000 personnes ; d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 millions d'euros. La catégorie des grandes entreprises (GE) est constituée des entreprises qui ne sont pas classées dans les catégories précédentes. Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public (cf. Rubrique A), et conformément à leurs clauses et stipulations, FORMCHECKBOX Le signataire FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA : Montant hors taxes : Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ………………………………………………………………………………. Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………................................... Montant TTC : Montant TTC arrêté en chiffres à : …………………………………………………………....................................... Montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………….. OU FORMCHECKBOX Sur la base des prix indiqués dans l’annexe Bordereau de Prix Unitaires Plafonds jointe au présent document. et FORMCHECKBOX Aux conditions de paiement précisées dans les pièces du marché. B2 –Répartition des prestations : (en cas de groupement conjoint d’opérateurs économiques.) (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation € HT € HT B3 - Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) (En cas de groupement conjoint, indiquer les coordonnées bancaires de chaque membre du groupement.) Nom de l’établissement bancaire Numéro de compte Domiciliation Titulaire du compte B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique): Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée d’exécution du marché : Le marché est conclu pour la durée suivante : Numéro de lot Durée / délai du marché public 1 36 mois Et débute à compter de : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX la date de notification du marché ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ; FORMCHECKBOX la date de début d’exécution prévue par le marché lorsqu’elle est postérieure à la date de notification. Le marché ou l’accord cadre est reconductible : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI* *Si oui, préciser : Nombre des reconductions : reconductions Type de reconduction :☐ TACITE☐ EXPRESSE Durée des reconductions : mois Le(s) titulaire(s) ne peut(vent) refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il informe le(s) titulaire(s) de sa décision au plus tard 1 mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre, par messagerie électronique avec accusé de réception. B6 – Sous-traitance : Je n’envisage (nous n’envisageons) pas de sous-traiter une partie des prestations FORMCHECKBOX J’envisage (nous envisageons) de sous-traiter une partie des prestations FORMCHECKBOX B6.1. - Montant sous-traité désigné au marché L’annexe ou les annexes jointe(s) au présent acte d’engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j’envisage (nous envisageons) de faire exécuter par un (des) sous-traitant (s) et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Cette (ces) annexe(s) constitue(nt) une demande d’acceptation d’un (des) sous-traitant(s) concerné(s) et d’agrément des conditions de paiement. Le montant total HT des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est : €/HT B6.2. - Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature des prestations sous-traitées Nom de l’entreprise sous-traitante Montant B6.3. – Créance présentée en nantissement ou cession Le montant HT de la créance maximale que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de : ……………………………………………………………………………………………………………………………… B7 - Délai de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l’avis d’appel public à la concurrence. C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement. C1 – Signature de l’accord-cadre par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature de l’accord-cadre en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX ConjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX Pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX Pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX Ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : Ineris Parc Technologique ALATA 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE FRANCE Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.) Monsieur Raymond COINTE Directeur Général Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) (Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Agence comptable de l’Ineris Parc Technologique ALATA 60550 Verneuil en Halatte Tél : 03.44.55.61.90 E - Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Annexe BPU Bordereau des Prix Unitaires Plafonds dûment signé par le candidat FORMCHECKBOX Annexe DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment signé par le candidat FORMCHECKBOX Annexe … relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ; FORMCHECKBOX Annexe … relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; FORMCHECKBOX Annexe … relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ; FORMCHECKBOX Autres annexes (A préciser) : Le présent marché est conclu : FORMCHECKBOX sans montant minimum. FORMCHECKBOX pour un montant de €/HT Son montant maximum tous lots confondus y compris la reconduction éventuelle ne pourra dépasser le montant de 800 000 euros/HT. Ce montant est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de l’Ineris. Verneuil-en-Halatte, le Monsieur Raymond COINTE Directeur Général de l’Ineris ANNEXE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES et/ou FORFAITAIRES PLAFONDS Copier/Coller ici votre/ vos BPU avant de signer l’acte d’engagement :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.