Pièce
2600017_AE.docx · 1 832 mots · du marché « Accompagnement et conseil pour la mise à jour et l'évolution du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi) Cadre réservé à l'acheteur Contrat n° 2 6 0 0 0 1 7 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi) Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \o "1-9" \z \u \hHYPERLINK \l "_Toc1658630371" 1 - Identification de l'acheteurPAGEREF _Toc1658630371 \h3 HYPERLINK \l "_Toc381448915" 2 - Identification du co-contractantPAGEREF _Toc381448915 \h4 HYPERLINK \l "_Toc33281867" 3 - Dispositions généralesPAGEREF _Toc33281867 \h5 HYPERLINK \l "_Toc1111064220" 3.1 - ObjetPAGEREF _Toc1111064220 \h5 HYPERLINK \l "_Toc1077790508" 3.2 - Mode de passationPAGEREF _Toc1077790508 \h5 HYPERLINK \l "_Toc730632817" 3.3 - Forme de contratPAGEREF _Toc730632817 \h5 HYPERLINK \l "_Toc757311387" 4 - PrixPAGEREF _Toc757311387 \h6 HYPERLINK \l "_Toc313418146" 5 - Durée de l'accord-cadrePAGEREF _Toc313418146 \h6 HYPERLINK \l "_Toc170841320" 6 - PaiementPAGEREF _Toc170841320 \h6 HYPERLINK \l "_Toc1217758130" 7 - AvancePAGEREF _Toc1217758130 \h7 HYPERLINK \l "_Toc408521894" 9 - SignaturePAGEREF _Toc408521894 \h8 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Etablissement public territorial - Grand-Orly Seine Bièvre Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame Sandrine GELY, Directrice Générale des Services Ordonnateur : Madame la Présidente Comptable assignataire des paiements : Madame Isabelle Vilaplana - Service de gestion comptable d'Ivry-sur-Seine, 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi) 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour l’autre partie des prestations relevant des articles 3.2.1., 3.2.2., 3.2.6 et 3.2.7 du CCTP, il définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. 4 - Prix Pour les prestations suite à l’émission d’un bon de commande : Basées sur les lignes de prix I, III à V et VII du BPU Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Pour les prestations exécutées dans le cadre de marchés subséquents : Basées sur les lignes de prix II et VI du BPU L'offre de prix remise par le candidat est une offre de « prix unitaires plafonds ». Celle-ci sera redéfinie lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires plafonds fixés dans le bordereau des prix. Les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Pour la part à bon de commande : Période Montant maximum annuel en € HT Première période d’exécution, 12 mois à partir de la notification 40 000 € HT Deuxième période d’exécution, première reconduction 120 000 € HT Troisième période d’exécution, deuxième reconduction 40 000 € HT Quatrième période d’exécution, troisième reconduction 140 000€ HT Pour la part à marchés subséquents : Période Montant maximum annuel en € HT Première période d’exécution, 12 mois à partir de la notification 0 € HT Deuxième période d’exécution, première reconduction 40 000 € HT Troisième période d’exécution, deuxième reconduction 120 000 € HT Quatrième période d’exécution, troisième reconduction 20 000€ HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 5 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre, des marchés subséquents et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71410000-5 Services d'urbanisme 79311000-7 Services d'études 90711000-4 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 71330000-0 Service divers d’ingénierie 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération modifiée n°2026-04-14_4294 du 14 avril 2026. .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1
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