BPU / DQE

2600017_BPU_AMO_PLUi_V1_20260608.xlsx · 1 150 mots · du marché « Accompagnement et conseil pour la mise à jour et l'évolution du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) », dossier de consultation officiel.

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
ACCORD-CADRE N°26 00 017
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Evolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Proposition du candidat : à compléter avec le nom du candidat ou du groupement d'entreprises
N° des Prix
Désignation des prestations
Unité
Prix unitaires en euros hors taxe
I
Animation générale de la démarche
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3 du CCTP
I.1
Réunion de travail hebdomadaire en visioconférence avec l'équipe PLUi de 2 heures
Une réunion
I.2
Intervention d'un·e directeur·trice de projet
Une journée de travail
I.3
Intervention d'un·e chef·fe de projet
I.4
Intervention d'un·e chargé·e d'études
I.5
Intervention d'un·e cartographe / d'un·e géomaticien·ne
I.6
Intervention d'un·e assistant·e d'études
I.7
Intervention d'un·e expert·e juridique
I.8
Intervention d'un· expert·e environnemental·e
I.9
Intervention d'un juriste sénior
I.10
Intervention d'un juriste junior
I.11
Préparation, animation et compte-rendu d'un comité technique*
I.12
Préparation, animation et compte-rendu d'un comité de pilotage*
I.13
Préparation, animation et compte-rendu d'un réunion bilatérale avec une commune*
I.14
Préparation, animation et compte-rendu d'un réunion bilatérale avec un partenaire*
I.15
Préparation et animation d'un cycle de permanences communales de 3 jours*
Forfaitaire et globale
II
Conduite des procédures de modification du PLUi  et de mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.1,  3.2.2. et 3.2.6 du CCTP et sont des prix plafonds qui peuvent être redéfini en fonction du besoin plus affiné dans le cadre d'un marché subséquent.
PRIX UNITAIRES PLAFONDS € HT
II.1
En phase 1 :
II.1.1
Réalisation d'un note d'initiation de l'évaluation environnementale
II.1.2
Réalisation de la notice de présentation de procédure
II.1.3
Réalisation de la notice de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi
II.1.4
Réalisation d'un additif au dignostic territorial
II.1.5
Réalisation d'un additif à l'état initial de l'environnement
II.1.6
Réalisation des ajustements sur les OAP thématiques
II.1.7
Création d'une nouvelle OAP thématique
II.1.8
Réalisation des ajustements sur le OAP sectorielles stratégiques
II.1.9
Modification des cartes de déclinaisons communales de l'OAP Nature pour 1 commune
La carte
II.1.10
Modification des cartes de déclinaisons communales de l'OAP Nature pour 24 communes
Les 24 cartes
II.1.11
Création d'"une nouvelle OAP sectorielle locale ou intercommunale (partie littérale et partie graphique)
L'OAP
II.1.12
Modification d'une OAP sectorielle locale ou intercommunale (partie littérale et partie graphique)
II.1.13
Modification du règlement des dispositions des zones générales U (hors UP) - N - A
II.1.14
Modification du règlement d'une zone UP
II.1.15
Modification et ajustement de l'annexe réglementaire sur le patrimoine bâti protégé
II.1.16
Modification et ajutement de l'annexe réglementaire sur le patrimoine naturel protégé
II.1.17
Modification du tableau des plans d'alignement
II.1.18
Modification du tableau des emplacements réservés
II.1.19
Modification de l'atlas des emplacements réservés
II.1.20
Modification du reste des annexes du règlement d'urbanisme
II.1.21
Modification des documents graphiques territoriaux et communaux (zonage, zonage indicé, prescrptions graphiques particulières, mixité sociale et fonctionnelle, stationnement résidentiel et activités)
II.1.22
Modification d'un plan de masse
II.1.23
Création d'un plan de masse
II.1.24
Modification d'un document graphique sectorisé
II.1.25
Modification ou création d'un STECAL
II.1.26
Réalisation d'une note de demande de cadrage de l'évaluation environnementale auprès de la MRAE
II.1.27
Réalisation du rapport d'évaluation environnementale et son résumé non technique
II.2
En phase 2 :
II.2.1
Constitution du dossier de projet soumis à consultation des communes, personnes publiques, de la MRAE, de la CIPENAF/CDPENAF et du public
II.2.2
Préparation et accompagnement de la maîtrise d'ouvrage auprès de la CIPENAF et de la CDPENAF*
II.2.3
Préparation, aimation et procès-verbal d'une réunion d'examen conjoint d'une mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet*
II.2.4
Rédaction du mémoire en réponse à un procès-verbal de synthèse d'un commissaire-enquêteur
II.3
En phase 3 :
II.3.1
Redaction du bilan de la consultation des communes, des personnes publiques et des observation du public
II.3.2
Ajustement de la notice de présentation en vue de l'approbation
II.3.3
Consolidation du rapport d'évaluation environnementale et du résumé non technique
II.3.4
Ajustement des OAP, du règlement d'urbanisme et des documents graphiques suite à consultation
II.3.5
Constitution du dossier d'approbation
II.3.6
Réalisation et complétude du tableau de suivi des indicateurs d'évaluation environnementale
II.3.7
Remise du dossier numérique au format CNIG
II.3.8
Consolidation des documents du PLUi  pour usage de travail et du public (dont extraits communaux et extraits de zones par concaténation)
II.3.9
Mise à jour du guide Instruction
II.3.10
Mise à jour du guide Grand Public
III
Conduite des procédures de mise en compatibilité du document d'urbanisme pour intégration d'un document supérieur
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.3 du CCTP
III.1
Note d'anlayse du dossier transmis par la préfecture pour intégration d'un document de rang supérieur
III.2
Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage lors de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques*
III.3
Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la formalisation de son avis après enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLUi
III.4
III.5
III.6
IV
Intégration du dossier global du PLUi d'une mise en compatibilité du document d'urbanisme avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.4 du CCTP
IV.1
Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la formalisation de son avis
IV.2
IV.3
IV.4
V
Mise à jour des annexes du PLUi
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.5 du CCTP
V.1
Numérisation d'une annexe au format CNIG incluant un document graphique
V.2
Numérisation de 3 annexes au format CNIG incluant des documents graphiques
V.3
Numérisation de 5 annexes au format CNIG incluant des document graphiques
V.4
Mise à jour des plans des servitudes d'utlité publique
V.5
V.6
V.7
V.8
VI
Animation de la concertation préalable
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.7 du CCTP et sont des prix plafonds qui peuvent être redéfini en fonction du besoin plus affiné dans le cadre d'un marché subséquent.
VI.1
Rédaction et mise en forme d'un lettre d'information
La lettre
VI.2
Mise en place d'un dossier numérique de concertation
VI.3
Elaboration d'un panneau d'exposition de type kakemono
Le panneau
VI.4
Rédaction d'un article d'information pour un journal municipal
L'article
VI.5
Préparation, animation et rédaction d'un carnet de visite et d'un compte-rendu pour une balade urbaine *
La réunion
VI.6
Préparation, animation et rédaction d'un compte-rendu d'une conférence-débat*
VI.7
Préparation, animation et rédaction d'un compte-rendu d'une réunion publique*
VI.8
Préparation, animation et rédaction d'un compte-rendu d'un atelier participatif*
VI.9
Bilan de la concertation préalable
VII
Audit et conseil juridique
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.8 du CCTP
VII.1
Rédaction d'une note juridique
VII.2
Rédaction d'un rapport d'audit juridique
VII.3
Aide à la rédaction d'un mémoire en réponse
* Les réunions se font en présentiel, tous les coûts sont inclus dans le prix (notamment les frais de déplacement et ou de reprographie de documents)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.