BPU / DQE

2600017_DQE_AMO_PLUi_V1_20260608.xlsx · 957 mots · du marché « Accompagnement et conseil pour la mise à jour et l'évolution du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) », dossier de consultation officiel.

DEVIS ESTIMATIF QUANTITATIF
ACCORD-CADRE  N°26 00 017
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Evolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Proposition du candidat : à compléter avec le nom du candidat ou du groupement d'entreprises
Le présent Devis Quantitatif Estimatif doit être rempli par les candidats sur le base de leur Bordereau de Prix unitaire afin de comparer les offres des différents candidats sur une base unique. Il s'agit d'évaluer le coût d'une modification du PLUi telle que détaillée à l'article 3.2.1 du CCTP du présent marché et l'ensemble des volets de modifications prévus
N° des Prix
Désignation des prestations
Besoins estimés de la maîtrise d'ouvrage
Unité estimée par le maître d'ouvrage
Prix unitaire hors taxe sur la base du BPU
Montant de la TVA au cours légal (20%)
Prix total toute taxe incluse
I
Animation générale de la démarche
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3 du CCTP
I.1
Réunion de travail hebdomadaire en visioconférence avec l'équipe PLUi de 2 heures
Une réunion
I.2
Intervention d'un·e directeur·trice de projet
Une journée de travail
I.3
Intervention d'un·e chef·fe de projet
I.4
Intervention d'un·e chargé·e d'études
I.5
Intervention d'un·e cartographe / d'un·e géomaticien·ne
I.6
Intervention d'un·e assistant·e d'études
I.7
Intervention d'un·e expert·e juridique
I.8
Intervention d'un· expert·e environnemental·e
I.9
Intervention d'un juriste sénior
I.10
Intervention d'un juriste junior
I.11
Préparation, animation et compte-rendu d'un comité technique*
I.12
Préparation, animation et compte-rendu d'un comité de pilotage*
I.13
Préparation, animation et compte-rendu d'un réunion bilatérale avec une commune*
I.14
Préparation, animation et compte-rendu d'un réunion bilatérale avec un partenaire*
I.15
Préparation et animation d'un cycle de permanences communales de 3 jours*
Forfaitaire et globale
Sous-total I
II
Conduite des procédures de modification du PLUi n et de mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.1,  3.2.2. et 3.2.6 du CCTP et sont des prix plafonds qui peuvent être redéfini en fonction du besoin plus affiné dans le cadre d'un marché subséquent.
PRIX UNITAIRES PLAFONDS € HT
II.1
En phase 1 :
II.1.1
Réalisation d'un note d'initiation de l'évaluation environnementale
II.1.2
Réalisation de la notice de présentation de procédure
II.1.4
Réalisation d'un additif au dignostic territorial
II.1.5
Réalisation d'un additif à l'état initial de l'environnement
II.1.6
Réalisation des ajustements sur les OAP thématiques
II.1.8
Réalisation des ajustements sur le OAP sectorielles stratégiques
II.1.9
Modification des cartes de déclinaisons communales de l'OAP Nature pour 1 commune
La carte
II.1.11
Création d'"une nouvelle OAP sectorielle locale ou intercommunale (partie littérale et partie graphique)
L'OAP
II.1.12
Modification d'une OAP sectorielle locale ou intercommunale (partie littérale et partie graphique)
II.1.13
Modification du règlement des dispositions des zones générales U (hors UP) - N - A
II.1.14
Modification du règlement d'une zone UP
II.1.15
Modification et ajustement de l'annexe réglementaire sur le patrimoine bâti protégé
II.1.16
Modification et ajutement de l'annexe réglementaire sur le patrimoine naturel protégé
II.1.18
Modification du tableau des emplacements réservés
II.1.19
Modification de l'atlas des emplacements réservés
II.1.20
Modification du reste des annexes du règlement d'urbanisme
II.1.21
Modification des documents graphiques territoriaux et communaux (zonage, zonage indicé, prescrptions graphiques particulières, mixité sociale et fonctionnelle, stationnement résidentiel et activités)
II.1.22
Modification d'un plan de masse
II.1.23
Création d'un plan de masse
II.1.25
Modification ou création d'un STECAL
II.1.26
Réalisation d'une note de demande de cadrage de l'évaluation environnementale auprès de la MRAE
II.1.27
Réalisation du rapport d'évaluation environnementale et son résumé non technique
II.2
En phase 2 :
II.2.1
Constitution du dossier de projet soumis à consultation des communes, personnes publiques, de la MRAE, de la CIPENAF/CDPENAF et du public
II.2.2
Préparation et accompagnement de la maîtrise d'ouvrage auprès de la CIPENAF et de la CDPENAF*
II.2.4
Rédaction du mémoire en réponse à un procès-verbal de synthèse d'un commissaire-enquêteur
II.3
En phase 3 :
II.3.1
Redaction du bilan de la consultation des communes, des personnes publiques et des observation du public
II.3.2
Ajustement de la notice de présentation en vue de l'approbation
II.3.3
Consolidation du rapport d'évaluation environnementale et du résumé non technique
II.3.4
Ajustement des OAP, du règlement d'urbanisme et des documents graphiques suite à consultation
II.3.5
Constitution du dossier d'approbation
II.3.6
Réalisation et complétude du tableau de suivi des indicateurs d'évaluation environnementale
II.3.7
Remise du dossier numérique au format CNIG
II.3.8
Consolidation des documents du PLUi  pour usage de travail et du public (dont extraits communaux et extraits de zones par concaténation)
II.3.9
Mise à jour du guide Instruction
II.3.10
Mise à jour du guide Grand Public
VII.1
Rédaction d'une note juridique
VII.2
Rédaction d'un rapport d'audit juridique
Sous-total II
VI
Animation de la concertation préalable
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.7 du CCTP et sont des prix plafonds qui peuvent être redéfini en fonction du besoin plus affiné dans le cadre d'un marché subséquent.
VI.1
Rédaction et mise en forme d'un lettre d'information
La lettre
VI.2
Mise en place d'un dossier numérique de concertation
VI.3
Elaboration et impression d'un panneau d'exposition de type kakemono
Le panneau
VI.4
Rédaction d'un article d'information pour un journal municipal
L'article
VI.5
Préparation, animation et rédaction d'un carnet de visite et d'un compte-rendu pour une balade urbaine *
La réunion
VI.6
Préparation, animation et rédaction d'un compte-rendu d'une conférence-débat*
VI.7
Préparation, animation et rédaction d'un compte-rendu d'une réunion publique*
VI.8
Préparation, animation et rédaction d'un compte-rendu d'un atelier participatif*
VI.9
Bilan de la concertation préalable
Sous-total VI
VII
Audit et conseil juridique
Les prix suivants permettent de rémunérer certaines des prestations décrites à l'article 3.2.7 du CCTP
Sous-total VII
Total (Sous-totaux I+II+VI+VII)
* Les réunions se font en présentiel, tous les coûts sont inclus dans le prix (notamment les frais de déplacement et ou de reprographie de documents)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.