CCAP

Annexe1_CCAP.docx · 438 mots · du marché « Accompagnement et conseil pour la mise à jour et l'évolution du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) », dossier de consultation officiel.

Annexe 1 - Description des traitements de données à caractère personnel 
 
 
Description des opérations de traitement  
 
Finalité(s) du traitement confiée(s) au Sous-Traitant 
[…] 
Nature des opérations de traitement confiées au Sous-Traitant  
​​☐​ Collecte  
​​☐​ Enregistrement 
​​☐​ Organisation de la structuration 
​​☐​ Conservation  
​​☐​ Adaptation ou modification 
​​☐​ Extraction 
​​☐​ Consultation 
​​☐​ Utilisation 
​​☐​ Communication par transmission 
​​☐​ Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition 
​​☐​ Rapprochement ou Interconnexion 
​​☐​ Limitation 
​​☐​ Effacement ou Destruction  
​​☐​ Stockage des données en mode hébergé  
​​☐​ Sauvegarde des données en mode hébergé 
​​☐​ Autres (à préciser) : … 
Catégories de données traitées 
​​☐​ Données d’identification (ex. : nom, prénoms, numéros de téléphone, adresses, etc.).  
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ Données de vie professionnelle (ex. : CV, formations, diplômes, fonctions, titres professionnels, séniorités, etc.)  
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ Données de vie personnelle (ex. : statut marital, nombre d’enfants, habitudes de vie, comportements, etc.) 
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ Données économiques / financières (ex. : informations bancaires, RIB, IBAN, revenus, situations fiscales, etc.) 
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ Données de contenus (ex. : photographies, zone de commentaires libres…)  
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ Données de localisation (ex. : géolocalisation…) 
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ Données de connexion (ex. : adresses IP, logs, horodatage, cookies, traceurs etc.) 
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ Données de santé (ex. : relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, y compris la prestation de services de soins de santé, susceptibles de révéler des informations sur l'état de santé de cette personne) 
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ Données sensibles autres que les données de santé (ex. : religion, origine ethnique, opinions philosophiques ou politiques, appartenance syndicale, orientation ou vie sexuelle) 
Si oui, préciser : …. 
​​☐​ NIR numéro de sécurité sociale 
​​☐​ Données relatives aux infractions ou condamnations  
Si oui, préciser : … 
Catégorie(s) de personnes concernées 
​​☐​ Adhérents du Responsable du Traitement.  
​​☐​ Prospects du Responsable du Traitement.  
​​☐​ Agents du Responsable du Traitement.  
​​☐​ Autres catégories : … 
Localisation(s) des opérations de traitement 
[…] 
Durée de conservation des données personnelles nécessaires à la réalisation des opérations de traitement confiées au Sous-Traitant 
​​☐​ Durée du contrat prolongée de la durée de réversibilité  
​​☐​ Autres (à préciser) : …. 
 
 
 
Description des mesures de sécurité mises en place  
 
Mesures techniques  
Mesures organisationnelles 
[…] 
[…] 
[…] 
[…] 
 
 
Sous-traitants ultérieurs 
 
Le Sous-Traitant est autorisé à faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous :  
 
Identité du Sous-traitant ultérieur 
Traitements de données à caractère personnel sous-traités 
Localisation du Sous-traitant ultérieur 
Certification / Agréments (si applicable) 
[…] 
[…] 
[…] 
[…] 
[…] 
[…] 
[…] 
[…]

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.