CCTP
20260803_CCTP_version NN JCM.pdf · 9 752 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie + fourniture de produits sanitaires pour les sites de la navigation aérienne en… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
COMMUN AUX 6 LOTS
CONSULTATION
N° 2026-SNAAG-XXX
OBJET :
FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE
DE LOCAUX ET DE VITRERIES ET FOURNITURE
DE CONSOMMABLES SANITAIRES POUR L A
D I R E C T I O N D E S O P E R A T I O N S E T LES
SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE-
ANTILLES-GUYANE (SNA-AG)
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Tables des matières
1. GENERALITES 6
a) Objet 6
b) Dénomination et contenu des lots 6
c) Acteurs 7
2. PRESTATIONS PREALABLES AU DEMARRAGE DU NETTOYAGE COURANT 7
a) Etat des lieux du/des sites 7
b) Plan de prévention 7
c) Remise d’un dossier d’exploitation 8
3. FINALITES ET QUALITES DES PRESTATIONS ATTENDUES 8
a) Olfactives 8
b) Tactiles 8
c) Sécurité 8
d) Visuelles 8
e) Auditives 9
4. OBLIGATIONS DE RESULTATS 9
5. EVALUATION DES SURFACES 9
6. CONSISTANCE DES PRESTATIONS 10
a) Matériels et produits divers 10
b) Dépoussiérage et essuyage 10
c) Nettoyage des appareils sanitaires 10
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d) Nettoyage du mobilier 10
e) Matériels 11
f) Nettoyage des ascenseurs et monte-charges 11
g) Nettoyage éviers 11
h) Nettoyage des sols 11
i) Finitions 12
j) Portes et fenêtres 12
k) Remplacement du linge 12
l) Collecte des déchets 12
m) Portes 12
7. NETTOYAGE DES VITRES 13
8. DIFFERENTS TYPES DE ZONES 14
9. APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE NETTOYAGE ET CONSOMMABLES SANITAIRES
16
10. PERIODICITE DES PRESTATIONS 17
11. ORGANISATION DU TRAVAIL 17
a) Horaires 17
b) Tenue d’un cahier de présence 18
c) Effectifs 18
d) Liste nominative du personnel 18
e) Encadrement du personnel 19
f) Comportement du personnel 19
g) Tenue vestimentaire du personnel et port du badge 19
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12. GESTION DES REMPLACEMENTS 19
a) Gestion des remplaçants en cas d’absence prévisible 19
b) Gestion des remplaçants en cas d’absence imprévue 20
13. INTERVENTIONS D’URGENCE 20
14. TRAÇABILITE DU SUIVI DES PRESTATIONS 20
15. OPERATIONS SPECIFIQUES DE NETTOYAGE SUR BON DE COMMANDE 20
16. PRESTATIONS TRANSVERSES 21
17. MATERIELS 21
a) Fourniture des matériels 21
b) Conditions d’utilisation des matériels électriques 21
c) Qualité des matériels et produits employés : 21
18. ACCES AUX LOCAUX ET EQUIPEMENTS ET REGLES DE SURETE 21
a) Condition d’accès 22
b) Fourniture d’un local 22
c) Fourniture des clés et des codes 22
d) Fourniture des fluides 22
e) Protection des installations 22
f) Hygiène et sécurité 23
19. CONTROLE QUALITE 23
20. CHIFFRAGE DES OFFRES 24
21. LISTES DES ANNEXES : 24
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1. Généralités
a) Objet
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de nettoyage de locaux, et de vitreries du bloc
technique (hors tour de contrôle), ainsi que la fourniture de consommables sanitaires, pour le Service de la
Navigation Aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG).
Les prestations concernent :
➢ le nettoyage des locaux ;
➢ la fourniture, de papier-toilettes, d’essuie-mains en papier, de protection de sièges et des
désodorisants d’atmosphère ;
➢ le nettoyage des vitres du bloc technique ;
➢ des prestations diverses connexes au maintien en état de propreté de l’ensemble des bâtiments.
Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans les pièces
du marché, ainsi que dans leurs annexes.
b) Dénomination et contenu des lots
La présente consultation comporte 6 lots.
LOT 1 : Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site de Guadeloupe
LOT 2 : Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site de Martinique
LOT 3 : Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site de Guyane
LOT 4 : Prestations de nettoyage de vitreries pour le site de Guadeloupe (hors tour de contrôle)
LOT 5 : Prestations de nettoyage de vitreries pour le site de Martinique (hors tour de contrôle)
LOT 6 : Prestations de nettoyage de vitreries pour le site de Guyane (hors tour de contrôle)
Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans les
annexes propres à chaque lot :
- Annexes 1.A (Tableau de reprise du personnel), 1.B (Lieux d’exécution et horaires des
prestations), 1.C(surfaces), 1.D(DPGF), 1.E (périodicités), pour le lot 1 nettoyage des locaux en
Guadeloupe
- Annexes 2.A (Tableau de reprise du personnel), 2.B (Lieux d’exécution et horaires des
prestations), 2.C(surfaces), 2.D(DPGF), 2.E (périodicités), pour le lot 2 nettoyage des locaux en
Martinique
- Annexes 3.A (Tableau de reprise du personnel), 3.B (Lieux d’exécution et horaires des
prestations), 3.C(surfaces), 3.D(DPGF), 3.E (périodicités), pour le lot 3 nettoyage des locaux en
Guyane
- Annexes 4.A (Tableau de reprise du personnel), 4.B (Lieux d’exécution et horaires des
prestations), 4.C(surfaces), 4.D(DPGF), 4.E (périodicités), pour le lot 4 nettoyage des vitres en
Guadeloupe
- Annexes 5.A (Tableau de reprise du personnel), 5.B (Lieux d’exécution et horaires des
prestations), 5.C(surfaces), 5.D(DPGF), 5.E (périodicités), pour le lot 5 nettoyage des vitres en
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Martinique
- Annexes 6.A (Tableau de reprise du personnel), 6.B (Lieux d’exécution et horaires des
prestations), 6.C(surfaces), 6.D(DPGF), 6.E (périodicités), pour le lot 4 nettoyage des vitres en
Guyane
c) Acteurs
Entité adjudicatrice : Direction des opérations
Bénéficiaires : Direction des Opérations, sites du SNA-AG
Responsable logistique des sites : SIR-AG, division logistique.
Titulaire : l’opérateur économique dont l’offre est retenue et auquel le marché est notifié en vue de
la réalisation des prestations.
2. Prestations préalables au démarrage du nettoyage courant
Une réunion de lancement de marché est prévue pour chaque lot. Elle intervient en amont du
démarrage des prestations avec le responsable de site DGAC.
Les prestations préalables au nettoyage courant des locaux sont :
a) Etat des lieux du/des sites
Le titulaire procède à un état des lieux du ou des sites se rattachant au marché, après avoir pris
rendez-vous avec le responsable de site. Il est l’occasion de rédiger le plan de prévention et permet
de préparer le dossier d’exploitation (cf. infra article 2.c).
Le titulaire est accompagné par la personne en charge d’encadrer l’équipe d’intervention affectée au
site. Il est réputé avoir été parfaitement informé de l’état et de la configuration du site.
Lors de cette formalité et de la réunion qui en découle, le titulaire et l’acheteur, se mettent d’accord
entre autres sujets, sur les points suivants :
➢ Le calendrier prévisionnel des contrôles ;
➢ Les noms et coordonnées des contacts respectifs du titulaire et de l’acheteur,
➢ Le local où le titulaire peut entreposer son matériel sur le site, s’il est disponible.
Il porte sur la totalité ou sur une partie des locaux et fait l’objet d’un procès-verbal (cf. annexe A au
présent CCTP) signé par les deux parties. Le titulaire peut indiquer à l’acheteur les actions
correctrices dont il conseille la réalisation en supplément du forfait pour mise en conformité du site.
A défaut de la réalisation de cet état des lieux, le site est réputé en bon état de propreté.
b) Plan de prévention
En application des articles R4512 6 et suivants du Code du travail, un plan de prévention est établi
sur chaque site entre le prestataire et le représentant local de l’administration avant tout
commencement d’exécution des prestations. Il sera révisé annuellement.
En outre, un plan de prévention est également établi en amont de chaque intervention pour les
prestations déclenchées sur demande expresse de l’acheteur, non listées en annexe au CCTP.
Le responsable de site remet un exemplaire du plan de prévention à compléter lors de la réunion de
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lancement du marché.
c) Remise d’un dossier d’exploitation
Dans un délai de 20 jours calendaires suivant la date de l’état des lieux, le titulaire remet sur site le
dossier d’exploitation sur lequel il s’est engagé dans son mémoire technique et dont le contenu est
détaillé ci-après :
➢ Noms, coordonnées téléphoniques du (ou des) agents de maîtrise ou équivalent responsables
de l’organisation des prestations sur site ;
➢ Liste nominative du personnel : agents de propreté et chefs d’équipes affectés sur le site ;
➢ Cahier de liaison ;
➢ Liste des matériels et produits déposés sur le site et conformes aux engagements du mémoire
technique ;
➢ Fiches de poste décrivant par agent de propreté la programmation de l’exécution des
prestations courantes de nettoyage ;
➢ Copie du plan de prévention
Le titulaire est seul responsable de la mise à jour des documents du dossier d’exploitation.
3. Finalités et qualités des prestations attendues
Les prestations sont exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux.
Leur qualité doit être satisfaisante au regard des finalités ci-après :
a) Olfactives
Les prestations doivent supprimer les odeurs dues aux souillures de différentes natures et être
effectuées à l’aide de produits dont les odeurs n’incommodent pas.
b) Tactiles
Les prestations sont effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas collantes,
marquantes ou désagréables au toucher.
c) Sécurité
Les produits et techniques utilisés pour le nettoyage sont écolabellisés et sélectionnés afin de ne pas
présenter de risque pour la santé des personnels et afin que les sols ne présentent aucune surface
glissante susceptible de constituer un danger. Le prestataire devra fournir les fiches de données de
sécurité des produits utilisés. Un exemplaire est mis à disposition dans le local ménage et un second
exemplaire est à disposition auprès du responsable de site (cf. article 9 du présent du CCTP).
d) Visuelles
Au sol : Aucun déchet toléré, aucune tâche tolérée, pas de poussière.
Parois horizontales, dessus de meubles, de bureau, de mobiliers divers… jusqu’à 2 mètres de
hauteur : aucun déchet toléré, aucune tache tolérée, pas de poussière.
Parois et surfaces verticales, murs, cloisons, paroi de mobilier, miroirs, hublots… pas de tâche
tolérée.
Téléphones : aucune tâche tolérée.
Poignée, plaques de porte, lisse de garde-corps : aucune tâche tolérée.
Contenants à déchets et cendriers extérieurs : ils doivent être vides et muni d’un sac plastique.
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e) Auditives
Les prestations doivent être conduites de manière à éviter tous bruits intempestifs entraînant la
perturbation de l’environnement de travail. Ce point est particulièrement important sur l’ensemble des
locaux opérationnels.
4. Obligations de résultats
Les prestations de nettoyage décrites au présent CCTP constituent les tâches minimales que le
titulaire du marché doit assurer pour maintenir l’hygiène et la propreté requises à l’intérieur et à
l’extérieur des locaux.
Le Titulaire affecte les moyens humains, produits et matériels qu’il juge nécessaires à mettre en
œuvre pour satisfaire à ces objectifs.
Il est réputé avoir pris la mesure du travail à accomplir et accepter l’obligation d’exécuter avec
diligence toutes les interventions nécessaires au maintien de l’hygiène et de la propreté des locaux,
même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le présent document.
Le Titulaire a une obligation de résultat.
L’obligation de résultat à laquelle le Titulaire est tenu, est vérifiée par un contrôle périodique du niveau
de propreté.
5. Evaluation des surfaces
Dans les annexes propres à chaque lot et aux annexes financières figurent les surfaces et/ou
quantités, données des locaux à entretenir. Elles peuvent représenter des surfaces entre murs ou,
dans certains locaux techniques dotés d’équipements volumineux ou inamovibles, des surfaces de
circulation entre les équipements.
Le prestataire apprécie lui-même l’importance et les sujétions du travail à effectuer pour atteindre le
résultat demandé.
Les surfaces à nettoyer peuvent augmenter ou diminuer au cours de l’exécution du marché à la
demande de l’acheteur. Un acte modificatif (avenant) sera établi et notifié au titulaire.
Ainsi :
Pour la Martinique, en raison de la rénovation de la tour de contrôle, et de l’installation d’un
nouveau groupe froid sur le site du SNA/AG, les prestations attendues évolueront en cours
d’exécution du marché. Celles-ci seront décomposées en phases qui correspondront à la mise en
service de certains locaux supplémentaires (tour déportée), ou au retrait momentané de certains
locaux le temps de leur réfection (tour actuelle), ou à la suppression de certains locaux
(suppression des Algeco pour installation des groupes froids).
De ce fait, les surfaces à nettoyer pourront augmenter ou diminuer au cours de l’exécution du
marché à la demande de l’acheteur pour ce lot.
Le cas échéant, les modifications pourront être actées par le biais d’un avenant.
Pour la Guyane, en raison de la création d’une nouvelle salle technique, et la cession de la centrale
électrique au concessionnaire de l’aéroport sur le site du SNA/AG, les prestations attendues
évolueront en cours d’exécution du marché. Celles-ci seront décomposées en phases qui
correspondront à la mise en service de certains locaux supplémentaires (nouvelle salle technique),
ou à la suppression de certains locaux (suppression de la centrale électrique)
De ce fait, les surfaces à nettoyer pourront augmenter ou diminuer au cours de l’exécution du
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marché à la demande de l’acheteur pour ce lot.
Le cas échéant, les modifications pourront être actées par le biais d’un avenant.
6. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter concernant l’ensemble des installations et équipements sont détaillées
dans les annexes ci-jointes et propres à chaque lot.
Les superficies sont mentionnées dans les annexes propres à chaque lot.
Le présent article expose les exigences minimales attendues sur chaque type de prestations. Ces
dispositions s’appliquent dans toutes les zones en complément des spécificités décrites dans le
paragraphe 8 pour les zones 7, 9 et 15.
a) Matériels et produits divers
Le prestataire fournit les matériels et produits divers nécessaires à l’exécution des travaux et à la
sécurité de ses agents (notamment l’ensemble des équipements de protection individuelle (EPI)
nécessaire, harnais de sécurité, casques, gants, aspirateurs, aspiro brosseurs, monobrosses,
chariots, échelles, escabeaux, seaux, balais, brosses, éponges, serpillières, sacs plastiques, produits
de lessivage ou désinfectants bactéricides, virucides, fongicides…).
b) Dépoussiérage et essuyage
Le prestaire effectue les prestations suivantes :
➢ Essuyage des surfaces horizontales (si non encombrées) des meubles et objets meublants
pour enlever les poussières, souillures, coulures, tâches et traces de doigts ;
➢ Essuyage des parois verticales (murs, parois extérieures du mobilier…) ;
➢ Essuyage des mains courantes, rampes et garde-corps ;
➢ Enlèvement des traces sur les interrupteurs, les portes, les poignées de portes ;
➢ Nettoyage des sas, miroirs, des glaces, des hublots et des cloisons vitrées 2 faces (traces de
doigts, coulures…).
c) Nettoyage des appareils sanitaires
Le prestaire effectue les prestations suivantes :
➢ Nettoyage et désinfection des postes individuels et collectifs (urinoirs, cuvettes et abattants,
lavabos, vasques, bacs à douche, robinetteries et parties chromées …), des plaques de
propreté et des poignées de portes ;
➢ Lavage et désinfection des appareils (distributeurs, meubles et objets meublants, …) ;
➢ Enlèvement des salissures adhérentes et des coulures sur les parois verticales, les portes,
les séparations placées autour des appareils et les interrupteurs ;
➢ Mise en place des consommables sanitaires dans les distributeurs (sacs poubelles, savon,
papier hygiénique, essuie-mains, protection WC…) ;
➢ Lavage et désinfection des faïences murales de protection, des balayettes et des portes
brosses ;
➢ Détartrage des postes individuels et collectifs (urinoirs, cuvettes et abattants, lavabos,
vasques, bacs à douche, robinetteries et parties chromées …).
d) Nettoyage du mobilier
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Les surfaces horizontales jusqu’à une hauteur de deux mètres sont dépoussiérées et nettoyées avec
un chiffon propre imbibé d’un produit adapté. Les dessus de meubles et les éléments placés sur les
murs sont nettoyés jusqu’à une hauteur de deux mètres.
La pose des sièges et des corbeilles à papier sur les bureaux et tables de décharge pour l’exécution
des travaux est interdite.
Les emplacements des tables, des sièges et des meubles déplaçables sont nettoyés et balayés ou
aspirés. A l’achèvement des travaux les meubles et les sièges sont remis à leurs places, notamment
dans les salles de réunions et les lumières sont éteintes.
Une description précise de l’organisation de fermeture des locaux (portes et fenêtres) sera convenue
entre les sites et le prestataire au début de l’exécution du marché.
e) Matériels
Les combinés téléphoniques, interphones et les lampes sont nettoyés sans démontage avec un
chiffon propre imbibé d’un produit adapté. Les écrans (d’ordinateur et de téléviseur notamment) y
compris ceux des appareils accrochés aux plafonds ou aux murs sont nettoyées avec un chiffon
propre imbibé d’un produit adapté. Les cendriers extérieurs et les corbeilles sont vidés, désinfectés
et nettoyés.
f) Nettoyage des ascenseurs et monte-charges
Le prestaire effectue les prestations suivantes :
➢ Nettoyage des sols et essuyage des miroirs ;
➢ Essuyage des portes intérieures / extérieures, parois, rails, signalétique, mains courantes et
tableaux de commandes intérieurs/extérieurs.
g) Nettoyage éviers
Le prestaire effectue le nettoyage des éviers si non encombrés.
h) Nettoyage des sols
Le prestataire effectue les prestations suivantes :
➢ Le dépoussiérage de la moquette est obligatoirement assuré à l’aide d’un aspiro-brosseur.
Les surfaces moquettées font l’objet d’un nettoyage approfondi de l’ensemble selon une
fréquence indiqué dans les annexes propres à chaque lot et dans les annexes financières et peut
varier suivant les sites ;
➢ Les revêtements thermoplastiques sont traités par pulvérisation d’une émulsion détergente
nettoyante sans détérioration des métallisant ou par spray méthode. Les produits de lessive
et les désinfectants ne doivent renfermer ni alcalins ni encaustiques ni acides. Le savon doit
être rigoureusement neutre.
Le prestataire effectue de sa propre initiative toute opération permettant de maintenir les critères
de qualité énoncés même si celle-ci n’est pas explicitement prévue (dans le cas d’un balayage
humide de sols thermoplastiques, il fera enlever avec une éponge humide ou tout autre moyen
approprié, les taches ou traînées résistant au simple balayage humide...).
➢ Les sols lisses (marbres, carrelages...) sont nettoyés et entretenus avec des produits ne
risquant pas de les rayer ou de les rendre glissants ;
➢ Balayage et lavage des sols durs ;
➢ Lavage des sols durs pour toutes les zones ;
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➢ Désinfection dans les locaux d’hygiènes et sanitaires.
i) Finitions
Le prestaire effectue les prestations suivantes :
➢ Finitions basses : Dépoussiérage et détachage des plinthes apparentes, piètement de
meubles, pieds des fauteuils (chaises), rebords de fenêtre non encombrés, tuyauteries
basses, radiateurs, convecteurs…
➢ Finitions hautes : Dépoussiérage des mobiliers jusqu'à 2 mètres de hauteur : étagères
dégagées, dessus d'armoires non encombrées, dessus de portes, toiles d'araignées …
j) Portes et fenêtres
Les portes fermées à clé lors de l’arrivée de l’agent doivent être refermées à clé après la prestation.
k) Remplacement du linge
Dans les chambres ayant été utilisées, le prestataire se charge de refaire les lits : remplacement des
draps, housses de couettes, taies d’oreillers, alèses, remplacement des serviettes de toilette et tapis
de salle d’eau.
Pour les lots 1 à 3 :
Les draps, draps-housses, housses de couettes, taies d’oreillers, alèses, les serviettes de toilettes et
tapis de salle d’eau sont fournis par le responsable de site.
l) Collecte des déchets
La prestation de collecte et l’acheminement des déchets dans les containers prévus à cet effet est
par défaut, incluse dans le forfait des prestations courantes de nettoyage. Les déchets concernés
sont les papiers et le tout-venant. Le titulaire doit procéder au vidage des corbeilles en respectant le
dispositif de collecte sélective mis en place à tout moment de l’exécution du marché.
Dans l’hypothèse où le responsable du site souhaite mettre en place sur son site une collecte
sélective des déchets (les papiers recyclables, les emballages cartons, les déchets plastiques, les
canettes en aluminium, les verres, les ordures ménagères etc.), le prestataire s’engage à mettre à
disposition de son personnel de nettoyage un chariot disposant d’un nombre de compartiment
suffisant pour prélever les catégories déchets triés au préalable par les agents du service bénéficiaire.
De plus, le titulaire s’engage à ce que le personnel de nettoyage vide le contenu des chariots dans
les contenants prévus à cet effet et mis à disposition par les services bénéficiaire selon la nature des
déchets concernés.
En l’absence totale d’information, la collecte classique s’applique par défaut (tri à la source des
papiers avec l’organisation d’une collecte indépendante des autres déchets).
Sont exclus de la collecte sélective des déchets :
➢ Les déchets industriels dangereux (DID) notamment les déchets d’équipements électroniques
(D3E) ainsi que les ferrailles, métaux ferreux et non ferreux ;
➢ Les déchets d’activités de soin à risque infectieux (DASRI).
m) Portes
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Les portes fermées à clé lors de l’arrivée de l’agent de nettoyage devront être refermées à clé après
la prestation.
7. Nettoyage des vitres
Les prestations à réaliser sont détaillées dans les annexes propres à chaque lot.
Les prestations sont exercées selon les lots :
- soit de manière systématique selon les prescriptions fixées en annexe;
- soit à la demande de l’acheteur, déclenché par bons de commande.
Les prix sont fixés par application de l’annexe financière.
Le titulaire veille à ce qu’un plan de prévention soit établi en amont des interventions. Il s’engage à
mettre en place les moyens de sécurité imposées par l’intervention en fonction de la configuration
des locaux (ex : nacelle, harnais…).
Le lavage des vitrages peut nécessiter d’utiliser des moyens matériels spécifiques (perches
télescopiques, prolongateurs, nacelle, échafaudages, harnais, etc.).
Il appartient au Titulaire de prévoir dans sa prestation la fourniture de tous les moyens matériels
permettant d’accéder en toute sécurité à ces vitrages et de les nettoyer.
Il est rappelé que le Titulaire doit observer les dispositions du Code du Travail qui prohibent l’emploi
d’échelles et d’escabeaux comme poste de travail.
En tout état de cause, le Titulaire doit proposer des moyens d’élévation conformes à la réglementation
en vigueur. Il indique dans son offre, les moyens d’accès qu’il compte utiliser pour l’exécution des
prestations et fournit tout document attestant de leur conformité au regard des normes et règlements
en vigueur.
Ces prestations comprennent :
➢ Nettoyage et lustrage des vitres intérieures et extérieures accessibles (sans moyen
d’élévation) ;
➢ Nettoyage et lustrage des vitres intérieures et extérieures non accessibles (avec moyen
d’élévation) ;
➢ Nettoyage et lustrage des vitres intérieures et extérieures accessibles (sans moyen
d’élévation) avec lessivage des encadrements de fenêtre et des poignées ;
➢ Nettoyage et lustrage des vitres intérieures et extérieures non accessibles (avec moyen
d’élévation) avec lessivage des encadrements de fenêtre et des poignées ;
➢ Nettoyage des portes et guichets vitrés ;
➢ Nettoyage des SAS, des miroirs, hublots et des cloisons vitrées 2 faces.
➢ Nettoyage de pavés de verre et de ventelles métalliques 2 faces.
Vitre accessible : vitrerie située à une hauteur inférieure ou égale à 5 mètres (avec une perche) et
dont la configuration et la méthodologie de nettoyage ne conduisent pas à l’utilisation de nacelles,
alpinistes, perchistes ou autre moyen d’élévation.
Vitre inaccessible :
➢ Vitrerie d’une hauteur supérieure à 5 mètres et dont la configuration (complexe) exige le
recours à des nacelles, alpinistes ou perchistes ou tout autre moyen d’accès ;
➢ Vitrerie située à une hauteur supérieur de 5 mètres et dont le nettoyage nécessite l’utilisation
de moyens adaptés pour garantir une prestation de qualité (de nacelles, d’alpinistes ou de
perchistes ou tout autre moyen d’accès)
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8. Différents types de zones
On peut découper les locaux en 19 zones-types :
Zone 1 : accueil et zones attenantes (rampes, perron, etc.) ;
Le prestataire effectue :
➢ le nettoyage des parvis, perrons, marches, plans inclinés et accès aux bâtiments ;
➢ L’enlèvement des feuilles, déchets végétaux, mégots ou autres ;
➢ Les tapis brosses et les paillassons sont aspirés, désodorisés et désinfectés.
Zone 2 : bureaux ;
Zone 3 : salles de réunion ;
Zone 4 : archives ;
Zone 5 : parties communes (circulations, sas, halls d’accueil, couloirs non prioritaires, escaliers non
prioritaires, ascenseurs, monte-charge) ;
Zone 6 : parties communes : escaliers prioritaires, couloirs prioritaires ;
Zone 7 : sanitaires, douches, et assimilés : une fiche de suivi d’intervention est complétée à chaque
passage par l’agent en charge du nettoyage et apposée dans la pièce concernée. Le titulaire
propose dans son offre le modèle de fiche utilisée.
Le responsable de site fournit les moyens nécessaires à la réalisation de cet affichage.
Le prestataire veille à ce que les distributeurs de savon, d’essuie-main, de papier-toilettes, de sachet
hygiénique, de protège-siège, de déodorants-désinfectants soient toujours approvisionnés et en état
de service.
Zone 8 : espace repas (salle de pause, coin repas, tisanerie, salle de restauration) ;
Zone 9 : salle de contrôle, BRIA ou assimilés (salle de contrôle : tour vigie, tour trafic, salle IFR, salle
de supervision, salles de simulateurs) : il convient de se référer à l’annexe propre à chaque lot,
relative aux consignes obligatoires du nettoyage des positions de contrôle.
Zone 10 : locaux techniques habités ;
Zone 11 : locaux techniques non habités ;
Zone 12 : atelier ;
Zone 13 : garage ;
Zone 14 : chambres
➢ Acheminement du linge propre par le prestataire vers les chambres.
➢ Remplacement du linge ayant été utilisé dans les chambres par du linge propre (draps,
housses de couettes, taies d’oreillers, alèses, serviettes de toilettes, tapis de salle d’eau) ;
➢ Evacuation du linge sale par le prestataire ;
Zone 15 : Réfectoires, zones de vie
Electroménagers :
Suivant les indications portées dans les annexes au CCTP et aux annexes financières, les
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réfrigérateurs sont vidés de leur contenu afin de procéder au nettoyage. Sauf avis contraire du
responsable de site DGAC avant le début des prestations, cette opération sera réalisée suivant la
fréquence indiqué dans les annexes au CCTP et dans les annexes financières et peut varier suivant
les sites.
Pour ce faire, une information aux personnels est faite par les services de la DGAC préalablement
pour demander que les réfrigérateurs soient vidés de leurs contenus. Il est demandé au titulaire de
ne pas remettre en place les éventuels produits périmés.
Les fours à micro-ondes indiqués sont nettoyés suivant la fréquence indiquée dans les annexes
propres à chaque lot et dans les annexes financières. La fréquence peut être différente selon les
sites.
Zone 16 : équipements sportifs ;
Zone 17 : locaux divers : local poubelle, local vélo ;
Zone 18 : cabinet médical ;
Zone 19 : vitrerie.
Le nettoyage des vitres des vigies est exclu du présent marché.
Les annexes décrivent pour chaque lot la liste des locaux avec les différentes zones et le détail des
prestations attendues et la fréquence :
➢ Type de locaux (bureaux sanitaires, communs, etc.) ;
➢ Superficie ;
➢ Type de revêtement des sols ;
➢ Prestations attendues ;
➢ Typologie de la collecte des emballages et/ou autres détritus dans les locaux et aux abords
des locaux.
➢ Consommables :
o A titre indicatif ci-dessous la quantité d’appareils et de couchages installés :
- Pour le lot 1, Site de Guadeloupe
• Distributeurs papier toilette : 15
• Distributeurs de protection de lunettes de WC : 15
• Distributeurs de savon liquide : 22
• Assainisseur d'air : 14
• Distributeur papier essuie-mains (dévidage central ou pliage enchevêtré) : 18
• Literie : 3 chambres et 3 couchages.
- Pour le lot 2, Site de Martinique
• Distributeurs papier toilette : 15
• Distributeurs de protection de lunettes de WC : 15
• Distributeurs de savon liquide : 15
• Assainisseurs d’air : 1
• Distributeurs essuie-mains (dévidage central ou pliage enchevêtré) :16
• Distributeur de gel hydroalcoolique : 10
• Literie : 2 chambres et 2 couchages.
- Pour le lot 3, Site de Guyane
• Distributeurs papier toilette : 16
• Distributeurs de protection de lunettes de WC : 16
• Distributeur de savon liquide : 12
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• Assainisseurs d’air : 0
• Distributeurs papier essuie-main (dévidage central ou pliage enchevêtré) : 13
• Literie : 3 chambres et 3 couchages.
9. Approvisionnement en produits de nettoyage et
consommables sanitaires
Le titulaire est chargé de fournir les produits destinés au nettoyage des locaux et vitreries. Il doit, par
ailleurs, mettre à disposition des consommables sanitaires.
Spécifications générales sur la fourniture des produits de nettoyage
Les produits et techniques utilisés pour le nettoyage sont sélectionnés afin de ne pas présenter de
risque pour la santé des personnels et afin que les sols ne présentent aucune surface glissante
susceptible de constituer un danger. La DGAC se réserve le droit de faire procéder, par le laboratoire
de son choix, à des analyses sur des échantillons de produits utilisés par le titulaire du marché,
prélevés au moment de l’emploi. Les frais correspondants sont à la charge du titulaire en cas de
fraude constatée.
Sécurité des produits
Le titulaire fournit les fiches produit (Fiche De Sécurité (FDS)) de l’ensemble des produits utilisés tout
au long de l’exécution du marché. Tous les produits utilisés doivent être dans un contenant identifié
et correspondant aux FDS.
Dans le cas où la DGAC refuse un produit, il informe le titulaire du motif du refus. Le titulaire a 15
jours pour le remplacer et présenter la nouvelle fiche produit.
La procédure est la même lorsque le titulaire décide de changer un produit en cours de marché.
Exigence de labellisation des produits :
Le titulaire du marché veille à ce que son personnel utilise de manière rationnelle des produits
adéquats non agressifs et non polluants de classe de toxicité autorisée. Les produits de nettoyage
multi-usages ou sanitaires doivent avoir des performances environnementales répondant aux
exigences de l’écolabel européen « nettoyants multi-usages ou sanitaires », le label « Nature &
Progrès », « Ecocert », « Sustainable cleaning » ou équivalents. De la même manière le titulaire
indique dans quelle mesure ses produits sont biodégradables, concentrés (à diluer) et rechargeables.
Il peut également indiquer s’il propose une récupération des emballages pour les traiter.
Le titulaire est totalement responsable de l’utilisation des produits légalement mis sur le marché et
s’impose d’en évacuer les résidus selon les règles en vigueur concernant l’hygiène et la sécurité. À
tout moment, l’entreprise doit être en mesure de fournir à l’acheteur aux membres du groupement de
commandes les noms, dosages et usages des différents produits. En aucun cas, il ne peut se
retrancher derrière des secrets protégeant son savoir-faire.
Type de distributeurs et consommables sanitaires à fournir :
Liste des consommables sanitaires :
➢ Le papier hygiénique ;
➢ Les essuie-mains (papier) ;
➢ Le savon liquide ;
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➢ Les sacs poubelles ;
➢ Les recharges de désodorisants d’atmosphère
➢ Le gel hydroalcoolique
Le mise en place des consommables sanitaires listés ci-dessus, dans les appareils et distributeurs
dont la liste suit est une prestation intégrée dans la prestation courante.
Le vidage et l’acheminement des déchets sanitaires dans les containers prévus sont des prestations
comprises dans la mise en place des consommables sanitaires.
Liste des appareils et distributeurs :
➢ Distributeur de papier hygiénique ;
➢ Distributeur essuie mains papier ;
➢ Distributeur de savon liquide ;
➢ Les désodorisants d’atmosphère.
➢ Distributeur de gel hydroalcoolique
Le titulaire est tenu de fournir des consommables sanitaires s’intégrant dans les supports
existants. Le cas échéant, en accord avec le responsable du site, le remplacement des appareils
existants est effectué sans supplément de prix.
Si un nouvel équipement est nécessaire, la fourniture, la pose et la maintenance des appareils sont
à la charge du titulaire sans supplément de prix.
10. Périodicité des prestations
La périodicité des prestations à réaliser est indiquée dans les annexes propres à chaque lot.
L’organisation des travaux est à déterminer avec le responsable du site afin de s’assurer qu’ils sont
effectués à une période où ils gênent le moins le fonctionnement du service.
Les prestations sont réalisées sur des sites particulièrement sensibles, le nettoyage des
« positions » demande une attention particulière. Les consignes obligatoires figurent aux annexes.
11. Organisation du travail
a) Horaires
Sous peine de pénalités, le prestataire s’engage à s’organiser pour que le nettoyage soit assuré de
façon régulière et non interrompue.
Le titulaire se conforme impérativement aux plages horaires d’exécution mentionnées dans les
annexes propres à chaque lot pour proposer son planning d’intervention dans l’offre. Les horaires
d’intervention sont fixés, lors de la notification du marché, en accord avec le responsable du site,
dans le respect des plages horaires d’exécution indiqués dans les annexes propres à chaque lot.
Des prestations peuvent être réalisées les jours fériés ou en horaire de nuit. Les horaires et les locaux
concernés sont précisés dans les annexes propres à chaque lot.
Toute modification de jour, d’horaire ou de période d’intervention doit faire l’objet d’une autorisation
préalable auprès du responsable de site.
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Le planning est fourni aux agents du prestataire sur le site.
b) Tenue d’un cahier de présence
Le titulaire doit mettre en place un cahier de présence pour l’émargement quotidien de ses agents.
Ce cahier restera toujours à la place définie dans le plan de prévention et disponible pour son
personnel. Il fait foi des présences pour la réalisation des prestations et aucune contestation ne sera
prise en compte. Ce document est contresigné par le responsable du site. Il comporte notamment les
mentions suivantes :
➢ Date du jour ;
➢ Heure d’arrivée ;
➢ Heure de départ ;
➢ Nom et prénom du personnel du prestataire ;
➢ Emargement du personnel du prestataire ;
➢ Emargement du représentant de l’administration.
Les agents du titulaire sont dans l’obligation de signer le cahier de présence à leur entrée et à la
sortie de l’établissement concerné.
c) Effectifs
Les effectifs nécessaires à l’exécution des prestations (et niveaux de qualification) sont déterminés
par le prestataire et déterminés dans l’offre, permettant de comprendre la répartition des prestations
à réaliser entre les agents.
Le programme d’organisation détaillé (répartition des prestations par secteur et par agent) est fourni
aux agents du prestataire sur le site au travers de fiches de postes dédiées et mises à disposition de
la DGAC. Ces éléments sont fournis au moment de la réunion de lancement du marché.
Tous les personnels titulaires intervenants dans des zones où se situent des installations électriques
à haute tension doivent être habilités H0B0, y compris les agents intervenants ponctuellement pour
une durée supérieure à trois semaines. L’acheteur procédera à la vérification de ces éléments.
L’habilitation est aux frais du titulaire.
d) Liste nominative du personnel
La liste nominative du personnel exécutant doit être transmise au Responsable de site(s), pour
chaque bâtiment. Cette liste doit comporter les noms, les qualités, les coordonnées ainsi que les
fiches de poste de chaque agent de nettoyage.
Cette liste doit être tenue à jour et faire mention des modifications qui peuvent intervenir dans la
composition du personnel. Le titulaire doit être à même de communiquer, à tout moment, sur simple
demande du responsable du site, la liste du personnel présent pour chaque site concerné.
Le titulaire a l’obligation de maintenir en place les agents nommément désignés pendant toute la
durée nécessaire à l'accomplissement des prestations. Le responsable du site peut refuser l'accès
des locaux des personnels ne figurant pas sur la liste nominative.
Conformément à l’article D.8254-2 du code du travail, le titulaire s’engage à remettre au responsable
du site, avant tout début d’exécution, la liste nominative des salariés étrangers soumis à l’autorisation
de travail et affectés à la réalisation des prestations objet du marché. Cette liste, précise pour chaque
salarié :
➢ sa date d’embauche ;
➢ sa nationalité ;
➢ le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
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e) Encadrement du personnel
Le prestataire désigne un agent responsable de l’encadrement et de la discipline de son personnel,
de l’exécution des prestations et, d’une manière générale, de l’application des clauses du marché.
Son nom et ses coordonnées téléphoniques professionnelles sont consignés dans le dossier
d’exploitation (cf. article 2c)
f) Comportement du personnel
Les agents en charge de l’exécution des prestations prévues au présent marché sont tenus :
➢ de porter leurs EPI ;
➢ de ne pas fumer, boire de l’alcool ou consommer des stupéfiants sur le site sur lequel ils sont
affectés ;
➢ de ne pas manger sur le site ;
➢ d’avoir un comportement irréprochable, et d’observer une stricte discrétion ;
➢ de respecter la confidentialité des lieux, et de ne pas utiliser les téléphones, fax, copieurs,
ordinateurs ou tout autre matériel de bureau, sauf en cas d’urgence (ou sur accord exprès du
responsable de site pour des raisons de télépointage notamment).
➢ De s’abstenir de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, de respecter la liberté de
conscience et la dignité d’autrui, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la République.
En cas de manquement constaté à l’une de ces obligations, l’acheteur en informera le titulaire et
pourra demander le remplacement de l’agent.
g) Tenue vestimentaire du personnel et port du badge
Les EPI de type blouses ou tenues de travail devront obligatoirement disposer du logo reconnaissable
de l’entreprise de sorte que le personnel du titulaire soit clairement identifiable.
Ces tenues devront être systématiquement portées par les intervenants sur site, de même que le
badge d’accès au site.
Le titulaire assure et s’assure que les salariés bénéficient d’une information sur les conditions de mise
à disposition et d’utilisation des EPI, et que les EPI fournis sont correctement utilisés par son
personnel. La responsabilité de l’acheteur ne pourra être engagée en cas de défaillance du titulaire
sur la fourniture/l’utilisation des EPI.
En cas de non-respect de ces obligations, l’acheteur se réserve le droit de faire cesser sans délai la
réalisation des prestations, aux frais et torts exclusifs du titulaire.
12. Gestion des remplacements
a) Gestion des remplaçants en cas d’absence prévisible
Tout remplaçant doit être présenté au responsable du site par le titulaire au minimum 8 jours avant
sa prise de fonction effective lorsqu’il s’agit d’une absence planifiée.
Le titulaire doit anticiper et procéder à toutes les formalités d’accès au site pour le remplaçant. Il doit
lui donner l’ensemble des informations et consignes pour effectuer les interventions prévues au
marché.
Le remplaçant doit se voir attribuer un badge temporaire
Le prêt du badge nominatif du personnel « titulaire » est interdit.
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b) Gestion des remplaçants en cas d’absence imprévue
Le titulaire met en place un dispositif permettant d’assurer la continuité de service. Ce dispositif est
décrit dans son mémoire technique.
13. Interventions d’urgence
Le prestataire doit être en mesure d’intervenir, quel que soit le jour ou l’heure, dans un délai maximal
de quatre heures en cas d’urgence signalée par le représentant local de l’administration.
14. Traçabilité du suivi des prestations
1) Registre de suivi
Le prestataire met à disposition un registre de suivi de préférence par voie dématérialisée.
Sur ce registre, il est demandé de disposer des informations suivantes :
➢ Mise à disposition du planning
➢ suivi des absences
➢ mise à disposition des contrôles qualité
➢ bons d’intervention
➢ fiches de poste, habilitations ,…
Le prestataire s’engage à prendre régulièrement contact avec le représentant local de l’administration
pour remise des consignes et directives entrant dans le cadre des présentes clauses ou examen des
suites données aux observations consignées dans le registre de suivi.
2) Cahier de liaison
Sur chaque site le prestataire fournit et tient un cahier de liaison sur lequel sont consignées toutes
les observations relatives à l’exécution des prestations du marché. C’est un outil de dialogue avec le
prestataire pour formuler des demandes ou des observations. Le prestataire répond aux demandes
directement dans le cahier de liaison.
3) Traçabilité des prestations dans les locaux sanitaires et pour les appareils électroménagers
dans les cuisines
Le prestataire met en place une fiche de suivi au format A4, sur laquelle l’agent indique la date et
l’heure de passage, le nettoyage effectué, et sa signature.
L’acheteur indique l’emplacement sur lequel procéder à cet affichage lors de la mise en place du
marché.
Dès qu’une fiche est complétée, le prestataire se charge de son réapprovisionnement dans le
dispositif d’affichage prévu à cet effet.
15. Opérations spécifiques de nettoyage sur bon de
commande
En tant que de besoin, des prestations de nettoyage supplémentaire peuvent être demandées par
l’acheteur. Elles correspondent par exemple à des besoins spécifiques tels que des nettoyages après
travaux, des nettoyages suite à des dégradations de bâtiments (dégâts des eaux…).
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Ces prestations supplémentaires sont déclenchées par bons de commande adressés par l’acheteur
au titulaire.
Bon de commande dans le cadre du marché :
Conformément aux prestations indiquées dans les annexes propres à chaque lot et aux annexes
financières, un certain nombre de prestations ne seront déclenchées que par la réception d’un bon
de commande émis par l’acheteur reprenant l’intitulé et le prix de la prestation.
Le planning d’intervention fait l’objet d’un accord entre le titulaire et le responsable de site et est
précisé par mail lors de l’envoi du bon de commande.
Le déclenchement de ces prestations se fait sur simple transmission du bon de commande.
Aucun devis n’est nécessaire.
16. Prestations transverses
En complément des prestations décrites dans le présent CCTP et des annexes propres à chaque lot,
le titulaire doit assurer des prestations transverses sur les sites concernés. A ce titre, il est prévu la
réalisation de travaux divers dont des actions de nettoyage ponctuel nécessitant un traitement
immédiat ou à titre préventif (par exemple le déversement de liquide pouvant entrainer des chutes),
la participation à la gestion des stocks des équipements, produits, consommables sanitaires,
l’éventuel remplacement de distributeurs de consommables sanitaires, débouchage des sanitaires,
l’entretien des petits équipements, et diverses autres tâches à la demande du responsable du site.
De par leur nature, ces prestations doivent être réalisées sur site et de manière continue pendant les
horaires de bureau.
17. Matériels
a) Fourniture des matériels
Le prestataire fournit les matériels nécessaires à l’exécution des prestations. Ils sont conformes aux
normes en vigueur et aux règlements de sécurité. Le prestataire remplace à ses frais sur demande
du représentant local de l’administration tout matériel défectueux ou présentant un risque. Cette
opération est consignée dans le registre de suivi.
b) Conditions d’utilisation des matériels électriques
Branchements électriques :
Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par
l’intermédiaire de fiches multiples, est interdit.
Aspiro-brosseur :
Pour éviter au maximum les nuisances sonores en particulier dans les salles de contrôle, salles
techniques et vigies, les aspiro-brosseurs utilisés doivent être inférieurs à 60 dB.
c) Qualité des matériels et produits employés :
La personne responsable du marché ou le représentant du site se réserve le droit d’interdire les
matériels ou les produits dont l’utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou des
nuisances. Tout matériel ou produit refusé est retiré et remplacé par le prestataire à ses frais.
Tout dommage causé aux installations et équipements imputable aux méthodes, matériels et produits
du prestataire est réparé à ses frais.
18. Accès aux locaux et équipements et règles de sureté
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a) Condition d’accès
L’accès aux bâtiments est soumis à l’obtention d’un titre d’accès pour tous les sites, A l’attribution
du marché, le titulaire prend contact avec les représentants de site pour l’obtention des
badges nominatifs.
L’administration fournit au correspondant sûreté du prestataire les imprimés de demande de titre
d’accès, ou le lien qui permettra la demande d’attribution de badges.
Le prestataire respecte les consignes de sécurité qui lui sont données concernant les accès,
l’utilisation des véhicules et l’habilitation du personnel. L’accès étant réglementé, le prestataire fournit
et tient à jour la liste nominative du personnel appelé à intervenir sur le site. Le responsable de site
se réserve le droit d’interdire l’accès de ses sites ou locaux à certains agents du prestataire. Ils sont
retirés et remplacés par le prestataire sans frais supplémentaire pour l’administration.
b) Fourniture d’un local
Le responsable du site met gratuitement à disposition du prestataire un local fermant à clé pour le
vestiaire des personnels, le stockage des produits et des matériels.
c) Fourniture des clés et des codes
Le responsable du site met gratuitement à disposition du prestataire un exemplaire des clés d’accès
aux différents locaux ou bâtiments et, au besoin, les codes des serrures à combinaison. Un protocole
d’accès est signé avec le titulaire. Sauf autorisation expresse du responsable de site consignée dans
le registre de suivi, les clés ne quittent pas le site. En dehors des heures de nettoyage elles sont
rangées dans une armoire à code prévue à cet effet ou dans le local mis à disposition (le code de
l’armoire sera donné par le responsable de site et restera confidentiel, il ne doit pas être modifié par
le prestataire). Le responsable du site remplace à ses frais les clés cassées ou détériorées qui lui
sont rendues. En cas de perte ou de disparition des clés, le prestataire remplace, à l’identique*, à ses
frais les cylindres et les clés correspondantes dans des conditions identiques de sécurité de fermeture
et d’accès aux locaux. Les codes doivent demeurer confidentiels.
En aucun cas, ce(s) clé(s) d’accès ne peuvent être prêtée(s) ou reproduite(s) sans l’accord écrit de
la DGAC. L’ensemble des jeux de clés sera remis à la DGAC au terme du marché. Le titulaire ne
pourra conserver aucune clé au-delà du terme du marché.
d) Fourniture des fluides
Les fournitures d’énergie électrique et d’eau chaude ou froide nécessaires à l’exécution des
prestations sont à la charge de la DGAC. Il évite tout éclairage superflu et veille notamment à ce que
l’éclairage d’un local soit strictement limité au temps nécessaire à l’exécution des prestations. Le
titulaire prend toutes dispositions pour ne pas laisser couler l’eau inutilement et éteindre la lumière
dans les locaux après chaque intervention.
e) Protection des installations
Les matériaux combustibles (notamment les emballages en papier, carton, bois ou plastique) liés à
l’exécution des prestations de nettoyage dans le cadre du présent marché sont évacués sans délai
des lieux d’exécution des prestations et au plus tard à la fin de chaque vacation. Le prestataire
s’engage à déverser les eaux usées aux endroits désignés par le représentant local de
l’administration et pas dans les lavabos. Ces endroits sont consignés dans le registre de suivi. Si les
eaux contiennent des substances de nature à obstruer les canalisations d’évacuation, le prestataire
est tenu d’en effectuer le filtrage. S’il est constaté un engorgement des canalisations consécutif à la
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non-observation de ces prescriptions, le prestataire débouche et remet en état les conduites à ses
frais.
f) Hygiène et sécurité
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire doit reconnaître avoir pris connaissance des
dispositions de fonctionnement et des consignes de sécurité régissant le fonctionnement des
bâtiments.
Un plan de prévention est établi sur chaque site entre le prestataire et le représentant local de
l’administration avant tout commencement d’exécution des prestations. Le plan est établi entre le
titulaire et la DGAC.
Un plan de prévention est établi en amont de chaque intervention pour les prestations déclenchées
sur demande expresse de l’acheteur, non listées en annexe au CCTP.
19. Contrôle qualité
Un contrôle qualité, visant à s’assurer de la conformité du travail réellement effectué par rapport aux
exigences du présent CCTP est réalisé une fois par trimestre en présence d’un représentant de la
DGAC.
En complément de ces contrôles trimestriels, la DGAC se réserve le droit de demander un contrôle
qualité inopiné.
Cette demande sera réalisée par écrit (courrier électronique) et le contrôle interviendra le lendemain
de cette dernière.
Le DGAC réalise ce contrôle qualité en présence d’un représentant du titulaire.
Ce contrôle est tracé :
- soit sur un formulaire remis au titulaire par l’acheteur,
- soit via un outil électronique proposé par le titulaire (fourni dans son offre) et qui reprend la trame
du formulaire remis par l’acheteur.
Le compte rendu établi suite au contrôle est contresigné pour prise de connaissance et observations
par le représentant du titulaire et est transmis par mail à ce dernier.
Si le contrôle n’est pas jugé satisfaisant, des actions correctives seront effectuées dans un délai
maximal de 15 jours avec à l’issue réalisation d’un nouveau contrôle qualité en présence du
représentant DGAC.
A l’issue de ce nouveau contrôle et en l’absence d’actions correctives, des pénalités de retard
seront appliquées.
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20. Chiffrage des offres
Le titulaire renseignera les neuf annexes financières : annexes 1.D (DPGF et BPU), annexes 2.D
(DPGF et BPU), annexes 3.D (DPGF et BPU), annexe 4.D (DPGF), annexe 5.D (DPGF) et
annexe 6.D (DPGF) ; A partir des fréquences et des typologies des prestations mentionnées au
niveau des annexes : annexe 1.E, annexe 2.E, annexe 3.E, annexe 4.E, annexe 5.E et annexe
6.E.
21. Listes des annexes :
Annexes communes à tous les lots
Signification des sigles utilisés :
CAR CARrelage
CIB CIment Brut
CIP CIment Peint
THP THermoPlastique
PLancher
PLT
Technique
GRV Dalle GRaVillonnée
BOIS Bois
Annexe A : modèle de procès-verbal d’état des lieux
Annexe B : modèle de formulaire pour les contrôles qualité
Annexes propres à chaque lot :
Annexes 1 - Lot 1 : Nettoyage des locaux, site de Guadeloupe - Maryse Condé
Annexes 2 - Lot 2 : Nettoyage des locaux, site de Martinique - Aimé Césaire
Annexes 3 - Lot 3 : Nettoyage des locaux, site de l’aérodrome de Cayenne - Félix Eboué
Annexes 4 – Lot 4 : Nettoyage des vitres, site de Guadeloupe - Maryse Condé
Annexes 5 – Lot 5 : Nettoyage des vitres, site de Martinique - Aimé Césaire
Annexes 6 – Lot 6 : Nettoyage des vitres, site de Cayenne - Félix Eboué
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Annexe 1 - Lot 1 : Nettoyage des locaux, site de Guadeloupe - Maryse Condé
Annexe 1.A : Tableau de reprise du personnel en application de l’article 7 de la Convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose,
sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire.
Nombre d'agents : 4
Nombre d'heures effectuées 346,83
Dates du marché du 01/09/2021 au 31/08/2025
Annexe 1.B : lieux d’exécution et horaires des prestations
Organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
Lieu d'exécution Bâtiment tour de contrôle
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes
Contacts : Madame Marie-Line LOLIA
Cheffe de la subdivision logistique
Téléphone : 0590 48 20 67
Mobile : 0690 39 57 90
Mail : marie-line.lolia@aviation-civile.gouv.fr
Monsieur Michel PLUMAIN
logisticien
Téléphone : 0590 48 20 56
Mobile : 0690 75 01 17
Mail : michel.plumain@aviation-civile.gouv.fr
Jours et horaires
d'intervention Bloc technique
Du lundi au vendredi, entre 07h00 et 12h00
Tour de contrôle et BRIA
Du lundi au dimanche, entre 07h00 et 09H00
Annexe 1.C : type de locaux et surfaces
Document sous format Excel
Annexes 1.D : DPGF et BPU
Voir document sous format Excel :
« Annexes 1.D - Lot 1 : Nettoyage des locaux, site de Guadeloupe - Maryse Condé – DPGF et
BPU
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Annexe 1.E : fréquences et typologies des prestations
Document sous format Excel
Annexe 2 - Lot 2 : Nettoyage des locaux, site de Martinique - Aimé Césaire
Annexe 2.A : Tableau de reprise du personnel en application de l’article 7 de la Convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose,
sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire.
Nombre de salariés :
Nombre d'heures effectuées :
Marché précédent : Du 01/09/2021 au 31/08/2025
Annexe 2.B : Lieux d’exécution et horaires des prestations
Service de la Navigation Aérienne Antilles-Guyane
Lieu d'exécution Aéroport Martinique-Aimé Césaire
97232 Le Lamentin
Contacts : Madame Christine DINGIVAL
Cheffe de la subdivision logistique
Téléphone : 0596 42 26 99
Mobile : 0696 45 82 22
Mail : christine.dingival@aviation-civile.gouv.fr
Monsieur Serge MENIR
Logisticien
Téléphone : 0596 42 26 13
Mobile : 0696 25 61 73
Mail : serge.menir@aviation-civile.gouv.fr
Jours et horaires
d'intervention Bloc technique
Du lundi au vendredi, entre 06h00 et 12h00
Tour de contrôle et BRIA
Du lundi au dimanche, entre 06h00 et 09h00
Annexe 2.C : type de locaux et surfaces
Document sous format Excel
Annexes 2.D : DPGF et BPU
Voir document sous format Excel :
« Annexes 2.D - Lot 2 : Nettoyage des locaux, site de Martinique - Aimé Césaire – DPGF et
BPU»
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Annexe 2.E : fréquences et typologies des prestations
Document sous format Excel
Annexe 3 - Lot 3 : Nettoyage des locaux, site de l’aérodrome de Cayenne - Félix Eboué
Annexe 3.A : Tableau de reprise du personnel en application de l’article 7 de la Convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose,
sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire.
Annexe 3.B : lieux d’exécution et horaires des prestations
Centre de contrôle de la navigation aérienne
Lieu d'exécution Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
97351 MATOURY
Contacts : Monsieur Henri HO FOUI SANG
Chef de la subdivision logistique
Téléphone : 0594 35 93 28
Mobile : 0694 96 70 72
Mail : henri.ho-foui-sang@aviation-civile.gouv.fr
Madame Evelie PHILOMENE
Gestionnaire logisticienne
Téléphone : 0594 35 93 29
Mobile : 0694 28 53 04
Mail : evelie.philomene@aviation-civile.gouv.fr
Jours et horaires
d'intervention Bloc technique
Du lundi au vendredi, entre 07h00 et 12h00
Tour de contrôle
du lundi au dimanche, entre 07h00 et 09h00
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Annexe 3.C : type de locaux et surfaces
Document sous format Excel
Annexes 3.D : DPGF et BPU
Voir document sous format Excel :
« Annexes 3.D - Lot 3 : Nettoyage des locaux, site de l’aérodrome de Cayenne - Félix Eboué –
DPGF et BPU»
Annexe 3.E : fréquences et typologies des prestations
Document sous format Excel
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Annexe 4 - Lot 4 : Nettoyage des vitres, site de Guadeloupe - Maryse Condé
Annexe 4.A : Tableau de reprise du personnel en application de l’article 7 de la Convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose,
sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire.
Nombre de salariés : Néant
Nombre d'heures effectuées : Néant
Marché précédent : Néant
Annexe 4.B : lieux d’exécution et horaires des prestations
Organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
Lieu d'exécution Bâtiment tour de contrôle
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes
Contacts : Madame Marie-Line LOLIA
Cheffe de la subdivision logistique
Téléphone : 0590 48 20 67
Mobile : 0690 39 57 90
Mail : marie-line.lolia@aviation-civile.gouv.fr
Monsieur Michel PLUMAIN
logisticien
Téléphone : 0590 48 20 56
Mobile : 0690 75 01 17
Mail : michel.plumain@aviation-civile.gouv.fr
Jours et horaires Bloc technique
d'intervention Du lundi au vendredi, entre 07h00 et 13h00
Annexe 4.C : type de vitres et surfaces
Surfaces internes et externes
Vitres
Baies
Lieu Portes Fenêtres Lucarnes vitrées
RDC 111 348 10 203
1er étage 34 264 5 141
TOTAL 145 612 15 344
1116
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Annexe 4.D : DPGF
Voir document sous format Excel :
« Annexe 4.D - Lot 4 : Nettoyage des vitres, site de Guadeloupe - Maryse Condé – DPGF »
Annexe 4.E : fréquences et typologies des prestations
7 fois / semaine
5 fois / semaine
3 fois / semaine
2 fois / semaine
Hebdomadaire
BT
Selon besoins
Trimestriel
Local
Bimensuel
Semestriel
Bimestriel
Type
Mensuel
RDC et 1er étage
Annuel
Nature de prestations
Nettoyage courant
Nettoyage des vitres du BT de
Guadeloupe (hors TWR)
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Annexe 5 - Lot 5 : Nettoyage des vitres, site de Martinique - Aimé Césaire
Annexe 5.A : Tableau de reprise du personnel en application de l’article 7 de la Convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose,
sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire.
Nombre de salariés : Néant
Nombre d'heures effectuées : Néant
Marché précédent : Néant
Annexe 5.B : lieux d’exécution et horaires des prestations
Service de la Navigation Aérienne Antilles - Guyane
Lieu d'exécution Aéroport Martinique-Aimé Césaire
97232 Le Lamentin
Contacts : Madame Christine DINGIVAL
Cheffe de la subdivision logistique
Téléphone : 0596 42 26 99
Mobile : 0696 45 82 22
Mail : christine.dingival@aviation-civile.gouv.fr
Monsieur Serge MENIR
Logisticien
Téléphone : 0596 42 26 13
Mobile : 0696 25 61 73
Mail : serge.menir@aviation-civile.gouv.fr
Jours et horaires Bloc technique
d'intervention Du lundi au vendredi, entre 07h00 et 13h00
Annexe 5.C : type de vitres et surfaces
Surfaces internes et externes
Vitres
Portes et baies
Lieu vitrées Fenêtres
RDC 230 216
1er étage 69 604
TOTAL 299 820
1 119
Annexe 5.D : DPGF
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« Annexe 5.D - Lot 5 : Nettoyage des vitres, site de Martinique - Aimé Césaire – DPGF »
Annexe 5.E : fréquences et typologies des prestations
7 fois / semaine
5 fois / semaine
3 fois / semaine
2 fois / semaine
Hebdomadaire
BT
Selon besoins
Trimestriel
Local
Bimensuel
Semestriel
Bimestriel
Type
Mensuel
RDC et 1er étage
Annuel
Nature de prestations
Nettoyage courant
Nettoyage des vitres du BT de
Martinique
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Annexe 6 - Lot 6 : Nettoyage des vitres, site de Cayenne - Félix Eboué
Annexe 6.A : Tableau de reprise du personnel en application de l’article 7 de la Convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose,
sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire.
Nombre de salariés : NEANT
Nombre d'heures effectuées : NEANT
Marché précédent : NEANT
Annexe 6.B : lieux d’exécution et horaires des prestations
Centre de contrôle de la navigation aérienne
Lieu d'exécution Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
97351 MATOURY
Contacts : Monsieur Henri HO FOUI SANG
Chef de la subdivision logistique
Téléphone : 0594 35 93 28
Mobile : 0694 96 70 72
Mail : henri.ho-foui-sang@aviation-civile.gouv.fr
Madame Evelie PHILOMENE
Gestionnaire logisticienne
Téléphone : 0594 35 93 29
Mobile : 0694 28 53 04
Mail : evelie.philomene@aviation-civile.gouv.fr
Jours et horaires Bloc technique
d'intervention Du lundi au vendredi, entre 07h00 et 13h00
Annexe 6.C : type de vitres et surfaces
Surfaces internes et externes
Vitres
Portes, Fenêtres,
Pavés de Ventelles Délégation Délégation
Lieu impostes, baies
verre métal BT MGX
jalousies vitrées
RDC 23 253 48 40 0 58
1er étage 28 238 0 40 164 0
TOTAL 51 491 48 80 164 58
892
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Annexe 6.D : DPGF
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« Annexe 6.D - Lot 6 : Nettoyage des vitres, site de Cayenne-Félix Eboué – DPGF »
Annexe 6.E : fréquences et typologies des prestations
7 fois / semaine
5 fois / semaine
3 fois / semaine
2 fois / semaine
Hebdomadaire
BT
Selon besoins
Trimestriel
Local
Bimensuel
Semestriel
Bimestriel
Type
Mensuel
RDC et 1er étage
Annuel
Nature de prestations
Nettoyage courant
Portes, impostes, jalousies,
fenêtres et baies vitrées RDC et
étages du BT de Guyane
Portes, impostes, jalousies,
fenêtres et baies vitrées de la
Délégation, RDC et étages du BT
de Guyane
Portes, impostes, jalousies,
fenêtres et baies vitrées de la
Délégation-MGX
Mur de pavés de verre
Ventelles métalliques RDC et
étage
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