Nettoyage des locaux et vitrerie + fourniture de produits sanitaires pour les sites de la navigation aérienne en…

ANALYSE DÉTAILLÉE – MARCHÉ PUBLIC 2026-16-SNAAG

Prestations de nettoyage et vitrerie pour sites SNA Antilles-Guyane

⚠️ VÉRIFICATION PRÉALABLE : CORRESPONDANCE CORPS D'ÉTAT

Corps déclaré : Nettoyage-Propreté CPV du marché : 90911000-6 (Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres) Verdict : ✅ CORRESPONDANCE EXACTE – Ce marché est 100% dans le métier déclaré.

Cependant, attention : il inclut aussi la fourniture de consommables sanitaires (papier-toilette, essuie-mains, savons, désodorisants). Il ne s'agit pas juste de nettoyage, mais d'une prestation intégrée incluant approvisionnement et stocks.

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

Objet et structure

Accord-cadre à bons de commande pour :

• Nettoyage courant des locaux (forfaitaire)
• Nettoyage des vitreries bloc technique (unitaire via BPU)
• Fourniture et renouvellement des consommables sanitaires (savon, papier hygiénique, essuie-mains, désodorisants d'atmosphère, gel hydroalcoolique, protection de sièges WC)

Allotissement : 6 lots, indépendants, mono-attributaire chacun

Montant total marché : 1 700 000 € HT sur 4 ans max (reconductions tacites, pas de minimum).

⏰ DATE LIMITE DE REMISE : 25 SEPTEMBRE 2026 à 12h00 (heure de Paris, via marches-publics.gouv.fr)

Remise obligatoirement électronique sur le profil acheteur. Les plis papier seront refusés.

Positionnement stratégique pour une TPE

Recommandation :

• Candidater sur au maximum 2-3 lots (par exemple : Lot 1 + Lot 4, ou Lot 3 seul pour rester à taille humaine).
• Les lots 1 et 2 (640 k€ chacun) sont très importants : risque d'être surdimensionné pour une TPE sans structure locale en Antilles.
• Lot 3 (Guyane, 320 k€) est plus accessible.
• Lots 4, 5, 6 (vitrerie) : beaucoup plus petits, peuvent se coupler à un lot nettoyage ou être des lots de « complément ».

Attention acheteur : Mono-attributaire par lot, mais un même fournisseur peut avoir max 6 lots. Un groupement est possible.

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION (Jugement des offres – RC p. 13-14)

Critères et pondérations EXACTES

Seuil d'élimination critique

Offre automatiquement rejetée si note Valeur Technique < 25/50. C'est un seuil d'admission ; déçus ici, vous êtes éliminés d'office.

3. GO / NO-GO : Faisabilité pour une TPE nettoyage

✅ Points positifs

• Marché classique nettoyage, pas de technologie exotique.
• Cahier des charges très détaillé → moins de mauvaises surprises.
• Accord-cadre sans minimum → vous pouvez livrer peu la première année si besoin.
• Durée 4 ans → stabilité de chiffre d'affaires (si reconductions).
• Répartition sites géographiques → 3 régions, 6 lots → facile de cibler.

⚠️ Obstacles et subtilités CRITIQUES

1. Obligation de visite physique = GO conditionnant

• Visite site obligatoire (RC p. 7) → Sinon offre irrecevable.
• Dates fixes : 19 août 2026 à 9h ET 15 septembre 2026 à 9h (chaque site).
• Pas de visite « à l'improviste » → RDV préalable.
• Coût : déplacement Antilles-Guyane (avion + hôtel) × 3 sites = 2 000–3 500 € à absorber avant candidature.
• Attestation de visite remise par l'acheteur = preuve à joindre à l'offre.
• Implication : Si TPE sans implantation locale, il faut envoyer quelqu'un. Si c'est impossible avant le 15 sept., renoncer au marché.

2. Clause insertion obligatoire (Lots 1, 2, 3 seulement)

• Obligation légale : article L.2112-2 code commande publique.
• Chaque lot 1, 2, 3 nécessite heures d'insertion minimum (montant non spécifié dans les pièces : [À VÉRIFIER dans CCAP article 5.3 complet] car le CCAP s'arrête avant la fin du texte).
• Signification : Vous devez embaucher ou sous-traiter à une structure d'insertion (ESAT, entreprise adaptée, association d'insertion) une part du travail.
• Risque : Si vous avez peu de partenaires d'insertion, cela peut être compliqué en Antilles.
• Offre non-conforme à cette clause = rejet automatique.

3. Sites très sensibles = contrôle qualité stringent

• Locaux opérationnels : tour de contrôle, salles IFR, BRIA, positions de contrôle.
• Exigence sonore : produits/appareils à performance sonore réduite → pas d'aspirateurs bruyants.
• Consignes obligatoires en annexe spécifique pour positions de contrôle (cf. CCTP art. 9).
• Tout défaut → mises en demeure immédiates.
• Implication : Personnel très qualifié requis, pas de nettoyage « basique ».

4. Consommables sanitaires = gestion stocks++

• Vous fournirez et approvisionnerez : papier toilettes, essuie-mains, savons, désodorisants, gels hydroalcooliques, protections WC en plastique.
• Distributeurs liste précise par site (ex. Lot 1 = 15 distributeurs papier toilette, 22 savons, 18 essuie-mains, etc. → voir CCTP p. 15).
• Approvisionnement régulier nécessaire → logistique Antilles coûteuse.
• Coût de stock non transparent dans le bordereau → à calculer sur les 4 ans.
• Piège : Si prix proposé sans marge sur consommables, vous perdez beaucoup.

5. Produits écolabellisés = conformité stricte

• Tous les nettoyants doivent avoir Ecolabel UE, Nature & Progrès, Ecocert ou équivalent.
• Fiches FDS obligatoires pour chaque produit utilisé.
• L'acheteur peut faire analyser vos produits par labo de son choix → frais à votre charge si fraude.
• Implication : Sélectionner dès maintenant les marques agréées, pas de changement en cours d'exécution sans autorisation.
• Coût : produits écolabellisés = +10 à 20% vs produits classiques.

6. Localisation Antilles-Guyane = enjeux logistiques

• Distance métropole importante.
• Approvisionnement = délai + transport coûteux.
• Ressources humaines : préfér. locales si possible (pas d'obligation, mais facilité opérationnelle).
• Pas de co-traitant mentionné dans les lots nettoyage (Lots 1–3) : À explorer si TPE seule.

7. Reconductions tacites = obligation de continuité

• Contrat se reconnaît automatiquement 3 fois (total 4 ans).
• Vous ne pouvez pas refuser (CCAP art. 3 : « Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction »).
• Implication : Si vous remportez Lot 1, vous êtes engagé 4 ans, même si conjoncture change.

8. Acheteur = DSNA (aviation civile) = sérieux++

• Acheteur gouvernemental, DGAC.
• Contrôles réguliers, respect strict des normes.
• Pas de tolérance sur délais, qualité, sécurité.
• Marchés à bons de commande = imprévisibilité de charge (pas de minimum).

4. PIÈCES & OBLIGATIONS : Checklist exhaustive SPÉCIFIQUE

À remettre obligatoirement (RC p. 8–11 + CCAP)

A. Dossier de candidature (« Conditions de participation »)

B. Documents relatifs à la sous-traitance (si prévue)

• Pour chaque sous-traitant :
• Formulaire DC2 (déclaration)
• Formulaire DC4 (déclaration sous-traitance)
• Attestation capacités professionnelles et financières du sous-traitant
• Déclaration du sous-traitant qu'il n'est pas en cas d'exclusion

C. Offre technique (« Mémoire technique » + annexes)