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Avis de publicité .pdf · 1 255 mots · du marché « Maintenance et optimisation énergétique des systèmes de ventilation dans les bâtiments communaux de Quimper », dossier de consultation officiel.
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543832-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en rendement énergétique – Maintenance et optimisation
énergétique des installations de ventilation des bâtiments communaux
OJ S 150/2026 06/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Ville de Quimper
Adresse électronique: marches.publics@quimper.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Maintenance et optimisation énergétique des installations de ventilation des bâtiments
communaux
Description: Maintenance préventive et corrective et optimisation énergétique des installations
de ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Quimper.
Identifiant de la procédure: df58da23-3c2a-47c8-bebd-b50f93ed41ca
Identifiant interne: 0B26068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles
complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions
des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Aucune forme de
groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Règlement
des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le paiement se fera par virement administratif. Opération financée avec les ressources
propres de la ville de Quimper. Ordonnateur, Mme la Maire de Quimper. Comptable
assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Une visite des sites est prévue. Les
modalités de cette visite sont dans le RC.
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
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cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code
de la Commande Publique ; Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du
mandataire par ses co-traitants ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en
règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi
des travailleurs en situation de handicap. Renseignements concernant la capacité
économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales livraisons
effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire. public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le
candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et optimisation énergétique des installations de ventilation des bâtiments
communaux
Description: Maintenance préventive et corrective et optimisation énergétique des installations
de ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Quimper.
Identifiant interne: 01
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale
de 1 an à compter de sa date de notification, et reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3
périodes de 1 an chacune, soit 48 mois.
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
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Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps affecté à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
/consultation/238485?orgAcronyme=a1h
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238485?
orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
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Date d'ouverture: 28/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été
de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Seront présents : un élu, un agent de la DPEL et un agent du
Service commande publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la
consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ville de Quimper
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres: Ville de Quimper
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: +33 298988989
Adresse internet: https://www.quimper.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
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Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10495f60-317f-47f2-9f32-a5f5bca2719a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 16:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 543832-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
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