CCTP
74260102_CCTP-Lot 2.pdf · lot 2 · 3 166 mots · du marché « Études environnementales, réglementaires et techniques pour l'entretien et la modernisation des ports de plaisance de… », dossier de consultation officiel.
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et
techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation
des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières
et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise
d’ouvrage
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
Numéro de la consultation : 74260102
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
1/10
Table des matières
Article 1 – Objet de l’accord-cadre à marchés subséquents Lot 2 ...................................................... 3
Article 2 – Périmètre d’exécution ........................................................................................................ 3
Article 3- Consistance générale des prestations ................................................................................. 4
Article 4 – Descriptif des prestations du titulaire ................................................................................ 5
MISSION 1 - Dossiers règlementaires au titre du Code de l’environnement (liste non
exhaustive)....................................................................................................................................... 5
MISSION 2 : Etudes environnementales et techniques .................................................................. 6
MISSION 3 - Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage et de conseils en matière .................. 8
règlementaire, environnementale et juridique ............................................................................... 8
Article 5 –Modalités d’organisation des prestations et conditions de suivi ....................................... 9
Article 5.1 - Pilotage ......................................................................................................................... 9
Article 5.2 - Livrables........................................................................................................................ 9
Article 5.3 - Données SIG ............................................................................................................... 10
Article 5.4 - Réunions ..................................................................................................................... 10
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
2/10
Article 1 – Objet de l’accord-cadre à marchés subséquents Lot 2
Le présent CCTP traite des clauses techniques pour le LOT 2 de l’accord-cadre de services pour la
réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien
et de la modernisation des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence.
LOT 2 - Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise
environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
Article 2 – Périmètre d’exécution
Le périmètre d’études et d’intervention correspond à tous les ports de plaisance de la Métropole
Aix-Marseille Provence et leur aire d’influence ainsi que tous les ports de plaisance qui pourront
être rattachés à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Liste des 29 ports métropolitains (situation à janvier 2026) :
COMMUNES PORTS
BERRE L’ETANG Port Albert SAMSON
ISTRES Port des Heures Claires
PORT SAINT LOUIS DU RHONE Port Abri du Rhône
SAINT CHAMAS Port du Canet (Beau Rivage)
Port de Notre Dame
SAUSSET LES PINS Port de Sausset les Pins
CARRY LE ROUET Port de Carry le Rouet
Port du Rouet
ENSUES LA REDONNE Port de La Madrague de Gignac
Port de Figuière
Port du petit Méjean
Port du grand Méjean
LE ROVE Port de La Vesse
MARSEILLE : Capitainerie Vieux-Port Vieux-Port
Port du Vallon des Auffes
Port de Malmousque
Port de La Fausse Monnaie
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
3/10
MARSEILLE : Capitainerie Port de la Pointe Port de la Pointe Rouge
Rouge Port de La Madrague de Montredon
Port de L’Escalette
Port des Goudes
Port Les Croisettes
Port de Callelongue
Port de Sormiou
Port de Morgiou
MARSEILLE : Capitainerie Port du Frioul Port du Frioul
LA CIOTAT Port neuf de La Ciotat
Port des Capucins
Port de Saint Jean
Article 3- Consistance générale des prestations
Il s’agit d’études techniques, règlementaires, juridiques, financières, de mission d’assistance à
Maîtrise d’ouvrage :
- Dossiers règlementaires au titre du Code de l’environnement (liste non exhaustive),
o Evaluation environnementale, enquête publique, déclaration de projet, autorisation
environnementale ;
o Dossier « loi sur l’eau »
o Dossier d’extension portuaire
o Dossier de demande de travaux en réserve naturelle/parc national
o Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
o Evaluation des incidences Natura 2000
o Dossier « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (relatif aux
stations d’avitaillement des ports)
- Etudes environnementales et techniques nécessaires à l’élaboration des différents dossiers
règlementaires (acoustique, qualité de l’air, des eaux, du sol et des sédiments, risque
sanitaire, trafics routier et maritime, hydraulique, hydrogéologie, courantologie,
géotechnique, biodiversité terrestre et aquatique, socio-économique, déchets, études
d’intégrations paysagères)
- Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage et de conseils en matière règlementaire,
environnementale et juridique :
o Analyse des modes de gestion des services portuaires (non exhaustif : avitaillement,
grutage, carénage)
o Etude technique et financière pour le renouvellement de délégation de service
public
o Schéma directeur d’aménagement ou de gestion des ouvrages, équipements et plan
d’eau
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
4/10
o Assistance technique et conseil juridique (non exhaustif : suivi des Délégations de
Service Public, Manifestation d’Intérêt Spontanée, Mises En Concurrence,
conventions d’AOT)
o Assistance et conseils pour l’amélioration des politiques tarifaires (matrice tarifaire),
simulation et projection budgétaire sur le budget annexe des ports de plaisance
o Assistance et conseils pour les modifications éventuelles Règlement de Police des
Ports
Article 4 – Descriptif des prestations du titulaire
Pour chaque mission donnant lieu à un marché subséquent, un cahier des charges précisera les
missions attendues ainsi que le contexte et les enjeux dans lesquels la mission est demandée. Le
contenu de la mission est précisé dans la lettre de consultation et dans l’acte d’engagement du
marché subséquent.
Les éléments de mission susceptibles d’être commandés sont :
MISSION 1 - Dossiers règlementaires au titre du Code de l’environnement (liste non
exhaustive)
Il s’agit de réaliser les études réglementaires et d’établir les dossiers nécessaires à l’instruction par
les services compétents (DREAL, DDTM, Parc National des Calanques, ABF) des projets de travaux.
La prestation prévoit également, si nécessaire, un accompagnement du maître d’ouvrage lors de
ces procédures réglementaires et des éventuelles enquêtes publiques.
Les études et dossiers respecteront l’ensemble des dispositions des codes en vigueur et, de manière
générale, de l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur (lois, règlements, arrêtés,
décrets,). À titre indicatif, les dossiers réglementaires pourront être les suivants :
- Dossier au titre des articles L123-1 à L123-16, éventuellement un dossier d’enquête
publique, ancienne loi BOUCHARDEAU ;
- Dossier au titre des articles L214-1 et L214-11, le dossier d’autorisation ou dossier de
déclaration ou simple porté à connaissance type « loi sur l’eau »
- Dossier au titre des articles L122-1 à L122-3, une étude d’impact valant document
d’incidence au titre de la loi sur l’eau ;
- Dossier d’incidence Natura 2000 ; Evaluation des incidences
- Dossiers de dérogation au titre de l’article L411-2 ;
- Études de dangers au titre des articles R214-115 à R214-117 ;
- Dossier de demande d’examen au cas par cas au titre de l’article R.122-3 du Code de
l’Environnement.
- Dossier « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (relatif aux stations
d’avitaillement des ports)
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
5/10
Le contenu des études et des dossiers sera conforme aux stipulations des lois et règlements en
vigueur.
Dans le cadre de sa prestation, le titulaire se devra de prendre en compte l’ensemble des
dispositions réglementaires applicables lors du dépôt du dossier, y compris les évolutions
législatives les plus récentes. À ce titre, au plus tard 15 jours après le début de la commande, le
prestataire réalisera une analyse réglementaire exhaustive au regard des caractéristiques du projet,
qu’il fera valider par les services instructeurs (DREAL, DDTM, ). Lors de la validation de cette analyse
par les services instructeurs, le prestataire s’assurera, auprès de ces mêmes services, de la validité
du contenu du dossier.
Pour chaque opération de travaux, le titulaire s’efforcera de préparer un dossier unique compatible
à l’ensemble des procédures d’instruction, dans la mesure où les différentes réglementations le
permettent.
D’une manière générale, l’accompagnement et le suivi des dossiers règlementaires comprendra
notamment :
▪ La préparation d’une présentation vidéo-projetable de l’opération, en vue de réunions
publiques ou dans différentes instances ;
▪ Éventuellement, la réalisation de documents synthétiques d’information (plaquettes,
panneaux…).
Au démarrage de la mission, le maître d’ouvrage fournira au titulaire, à sa demande, l’ensemble des
données et études dont il dispose et qui s’avéreraient nécessaires à la poursuite des études (étude
d’impact, étude de dragage, données physiques – topographie, bathymétrie, courantologie).
MISSION 2 : Etudes environnementales et techniques
Les prestations demandées consisteront principalement en de la prestation intellectuelle, des
expertises sur le terrain, voire, au besoin, en de l’instrumentation in situ.
Les missions porteront principalement sur les thèmes suivants :
▪ La qualité des eaux ; du sol, des sédiments marins
▪ La biodiversité terrestre et marine (gestion de la biodiversité sur le port, aires marines
protégées, espaces naturels situés à proximité du port…) ;
▪ Les déchets (plan de gestion des déchets portuaires)
▪ Etudes hydrologiques, hydrogéologiques de bassin versant
▪ Etudes hydrauliques type transformation pluie-débit et choix de prétraitement des eaux
pluviales sur les bassins versants portuaires
▪ Etude d’agitation portuaire et courantologie, montage de modèles hydro sédimentaires
▪ Les nuisances sonores ;
▪ La qualité de l’air ;
▪ Les sols et sédiments pollués ;
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
6/10
▪ Les certifications (ports propres, iso 14001)
▪ Etude d'intégration paysagère d’installations portuaires ou équipements à savoir photos
montage pour les besoins de dossier d’intégration paysagère
▪ Approches socio-économiques des usages et activités sur les ports et choix de mode de
gestion
▪ Approches architecturales de certains projets incluant des projets de bâtiment ou
nécessitant une instruction au titre du code de l’urbanisme
Cette liste n’étant cependant pas exhaustive et pouvant évoluer en fonction des enjeux et besoins.
Le cahier des charges du marché subséquent définira les études à mener et les objectifs à atteindre.
Les prestations pourront concerner notamment :
➢ La réalisation d’études portant sur les thèmes décrits ci-dessus :
▪ Propositions méthodologiques ;
▪ Visite sur sites et expertises sur le terrain ;
▪ Analyse de la situation et des problématiques ;
▪ Identification et proposition de solutions ;
▪ Participation aux réunions nécessaires à l’avancement des études ;
▪ Rédaction de rapports, notes et compte rendus de réunion ;
▪ Production de cartographies (SIG) ;
➢ Des modélisations hydrosédimentaires ; des études et calculs hydrauliques, études des
propagations des houles au large des sites, études d’agitation portuaire
➢ Pour des études globales, des inventaires, mesures, analyses et expertises sur le terrain
tels que :
▪ Des inventaires ou la mise à jour d’inventaires faune/flore/habitats ;
▪ Des mesures de bruit (aériennes ou subaquatiques) ;
▪ Des levés topographiques ;
▪ Des suivis benthiques et pélagiques
▪ Des analyses de la qualité de l’eau (matières en suspension, salinité, pH, matières
organiques, éléments nutritifs, etc.) ;
▪ Des analyses de la qualité des sédiments
Dans le cadre de ces missions, le titulaire pourra être amené à réaliser des
inventaires/mesures/levés de terrain qui pourront nécessiter des moyens spécifiques :
- Equipe de 2 plongeurs minimum
- Embarcation (prélèvements d’eau et sédiments).
Le cas échéant, le ou les moyens de transport utilisés seront conformes à la législation en vigueur
et manœuvrées par un équipage expérimenté et formé. Les équipements embarqués seront
entretenus, adaptés à l’environnement de travail et adaptés aux besoins de la prestation (capacité
des moyens de levage…). Le moyen de transport sera équipé de moyens de communication afin de
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
7/10
rester continuellement en contact avec le représentant du maître d’ouvrage (téléphone portable
de préférence) et, dans le cas de moyens nautiques, la capitainerie du port (VHF).
Le titulaire devra obtenir auprès des autorités compétentes, et préalablement à toute intervention,
toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de sa prestation.
Les consignes de sécurité seront conformes aux lois et règlements en vigueur
MISSION 3 - Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage et de conseils en matière
règlementaire, environnementale et juridique
Les prestations demandées consisteront principalement en de la prestation intellectuelle. Il s’agira
d’AMO portant essentiellement sur :
▪ Assistance technique et conseil juridique (non exhaustif : suivi des Délégations de
Service Public, Manifestation d’Intérêt Spontanée, Mises En Concurrence,
conventions d’AOT)
▪ Conseils pour l’amélioration des politiques tarifaires (matrice tarifaire)
▪ Simulation et projection budgétaire sur le budget annexe des Ports de plaisance
▪ Assistance et conseil pour les modifications éventuelles du Règlement de Police des
Ports (RPP)
▪ Analyse des modes de gestion des services portuaires (non exhaustif : avitaillement,
grutage, carénage)
▪ Etude technique et financière pour le renouvellement de délégation de service public
▪ Schéma directeur d’aménagement ou de gestion des ouvrages, équipements et plan
d’eau
▪ Etudes de faisabilité techniques, environnementales, juridiques et financières pour
aide à la décision
Les prestations consisteront plus généralement en :
➢ L’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aspects juridiques, financiers des contrats,
environnementaux et techniques de la conduite d’études ou d’opérations :
▪ Rédaction des documents nécessaires à la consultation des prestataires et assistance
au jugement des offres ;
▪ Suivi et analyse d’études spécialisées (participation à des réunions de travail, suivi de
la cohérence globale et analyse critique des méthodes et résultats) ;
▪ Missions d’assistance et de conseil
➢ Divers conseils ou expertises portant sur les différents thèmes environnementaux,
juridiques et financiers :
▪ Accompagnement pour toute question nécessitant éventuellement un apport
d’éléments ou d’expertises complémentaires ;
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
8/10
▪ Participation éventuelle à des réunions de concertation avec des services de l’État, des
comités scientifiques, des associations ou à des réunions publiques ; ▪ Réalisation de
présentations et/ou aide à la réponse aux questions ;
Article 5 –Modalités d’organisation des prestations et conditions de
suivi
Article 5.1 - Pilotage
Le pilotage de la mission sera assuré par les services de la Direction Développement des Ports de
Plaisance ou de toute autre direction de la Métropole Aix-Marseille Provence ayant eu acceptation
d’utilisation du présent marché par ladite Direction.
Article 5.2 - Livrables
Le détail précis des livrables sera défini dans les marchés subséquents. Néanmoins, les attendus sont
à minima les suivants :
Chaque étude fera l’objet d’un rapport final précédé de rapports provisoires (études et expertises)
et/ou de notes d’avancement de notes d’avancement (élaboration des dossiers réglementaires). Le
délai de réponse du MOA (ou de son représentant) sera d’environ deux (2) semaines pour les
rapports provisoires. Pour les rapports finaux, les délais de réponse du MOA (ou de son
représentant) seront conformes aux stipulations de l’article 26.2 du CCAG-PI. Les rapports
provisoires seront transmis au format informatique pour en faciliter les échanges ; le format
d’échange sera précisé en concertation avec le représentant du maître d’ouvrage au démarrage de
la prestation. En tout état de cause, ces fichiers seront exploitables par les logiciels classiques :
• de bureautique : Adobe Reader, de la suite Microsoft Office (excel, word, powerpoint,
project) ;
• de DAO : Autocad 2015 ;
• de gestion des images : bitmap, jpeg.
Pour les dossiers définitifs intégrant les remarques et suggestions des services portuaires régionaux
mais aussi des services instructeurs (Police de l’eau, DREAL…) :
▪ Les dossiers réglementaires seront fournis en version papier ainsi qu’en version informatique
selon les mêmes modalités que les dossiers provisoires (formats d’échange…). Le nombre
d’exemplaires sera précisé dans le cahier des charges des subséquents.
▪ Les études/expertises/etc. seront également fournies en version papier et en version
informatique.
La présentation générale des différents rapports et dossiers sera soignée. À ce titre, le titulaire
attachera, dès la remise des rapports provisoires et notes d’avancement, le plus grand soin à la
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
9/10
qualité rédactionnelle de ses notes, études et expertises. Dans le cadre des opérations de
vérification, le maître d’ouvrage attachera autant d’importance au fond qu’à la forme des
restitutions s’agissant notamment de la qualité rédactionnelle, du respect des règles de grammaire
et d’orthographe, de la qualité de la présentation.
Le contenu et la forme des dossiers réglementaires seront conformes aux dispositions des textes
en vigueur.
Article 5.3 - Données SIG
Les données acquises brutes ou traitées dans le cadre la prestation seront géo référencées et
transmises sous format informatique au représentant du maître d’ouvrage pour que celui-ci intègre
ces éléments dans ses bases de données. Les données seront fournies au format .shp pour être
intégrées dans la suite logiciel SIG ArcGis 10.
Les systèmes de référence planimétrique à prendre en compte dans les prestations est :
Système géodésique : RGF93
Ellipsoïde associé : IAG GRS 1980
Projection : CC44
Le système de référence altimétrique à prendre en compte dans les prestations est le suivant :
Système de référence altimétrique NGF/ IGN 1969
Ces données pourront concerner (non exhaustif et en fonction des prestations commandées) :
• Les relevés d’inventaires ;
• Les données spatiales (zones à créer, ouvrages, bâtiments…).
Article 5.4 - Réunions
Le nombre et le type de réunions seront précisés dans le cahier des charges de chaque marché
subséquent. Ces derniers préciseront également au minimum les lieux de tenue des réunions, les
participants ainsi que les outils mis à disposition du prestataire.
A minima il sera prévu les réunions indiquées ci-dessous :
• 1 réunion générale de cadrage au début du marché subséquent
• 1 réunions techniques avec le pouvoir adjudicateur pour faire le point sur l’avancement de
la procédure
• 1 réunion de rendu de l’étude.
Le titulaire réalisera les projets de compte-rendu de toutes les réunions auxquelles il participe. Il les
adressera au pouvoir adjudicateur par voie électronique dans les délais fixés dans le marché
subséquent. En cas de modification, le prestataire intègre l’ensemble des observations du pouvoir
adjudicateur. Une fois validé le compte-rendu sera transmis par le référent du territoire à
l’ensemble des personnes présentes à la réunion.
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de
la Métropole Aix-Marseille Provence
LOT 2 – Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
10/10
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.