Études environnementales, réglementaires et techniques pour l'entretien et la modernisation des ports de plaisance de…

ANALYSE MARCHÉ 74260102

Études environnementales, réglementaires et techniques – Ports de plaisance AMP

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

Nature réelle du marché

Accord-cadre de prestations intellectuelles : études et interventions environnementales et techniques pour l'entretien/modernisation de 29 ports de plaisance (Métropole Aix-Marseille-Provence). Périmètre : littoral Méditerranée + étangs intérieurs (Étang de Berre, ports de l'étang de Thau par extension).

Allotissement obligatoire (2 lots parallèles) :

• LOT 1 : Inspections subaquatiques, bathymétries, biocénose, suivi chantier (terrain + expertise)

→ *1 titulaire unique*, accord-cadre complet (bons de commande) → Montant : 50 000–350 000 € HT (4 ans)

• LOT 2 : Études réglementaires, techniques, juridico-financières, assistance maîtrise d'ouvrage

→ *3 titulaires* (si offres conformes), marchés subséquents → Montant : 75 000–850 000 € HT (4 ans) → Clause d'insertion sociale obligatoire (LOT 2 uniquement)

Corps d'état déclaré vs. réalité

Déclaration : bureau d'études Réalité par codes CPV :

• LOT 1 : 90710000 (Services d'ingénierie liés aux travaux de construction), 90730000 (Services de diagnostics et d'expertise technique), 90741000 (Services d'inspection technique), 92700000 (Services d'experts-conseils en matière d'environnement)
• LOT 2 : 90610000 (Services d'ingénierie générale), 92700000 (Conseils en environnement), 79342000 (Services de conseil juridique)

✓ CORRESPONDANCE : Bureau d'études en environnement = positif. Mais attention : LOT 1 exige plongeurs certifiés Hyperbarie et équipements de plongée professionnelle → potentiellement sous-traitance ou partenariat obligatoire si bureau d'études « sec ».

Date limite CRITIQUE

28 septembre 2026 avant 12:00:00 (délai calendaire : rédaction en cours). Remise obligatoirement dématérialisée (plateforme https://marchespublics.ampmetropole.fr).

Montant estimé

Non communiqué publiquement en page de garde du RC. Inférence : LOT 1 = 50–350 k€ HT ; LOT 2 = 75–850 k€ HT (4 ans). Durée : 4 ans ferme, non reconductible. Bons de commande LOT 1 exécutables 6 mois au-delà de l'expiration ; marchés subséquents LOT 2 aussi (art. 5.2 CCAP).

Validité des offres

8 mois à partir du 28/09/2026 = jusqu'à 28/05/2027.

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION (EXACTS, pondérés)

Tirés du RC, article 9.2.

LOT 1 : Inspections subaquatiques & bathymétriques

Mécanique de notation :

• Chaque sous-critère : échelle 1 (très insuffisant) à 6 (très bien).
• NVT (Note Valeur Technique brute) = (NVT_A × 0,6) + (NVT_B × 0,4).
• Si aucune offre n'atteint 6 : meilleure note = 6 automatiquement ; autres corrigées proportionnellement : Note_corrigée = (Note_brute × 6) / meilleure_note_avant_correction.
• NVT_pondérée = NVT_corrigée × 0,4 (pondération 40 %).
• NP_pondérée = NP × 0,6 (pondération 60 %).
• Note globale = NVT_pondérée + NP_pondérée.

LOT 2 : Études réglementaires & assistance MOA

Même mécanique notation que LOT 1.

Points clés d'interprétation

1. Le prix domine (60 %) : une offre technique excellente (6/6) mais prix élevé peut être éliminée si concurrents beaucoup moins chers. 2. Tiebreak : si plusieurs offres ont la même note globale (au centième), acheteur utilise le millième (voire plus) sur le critère prix pour les départager. 3. Pas de variantes (RC art. 3) : offres identiques au cahier ; aucune proposition alternative acceptée. 4. Mémoire technique = contractuel (RC art. 8.2) : ce qui est écrit dans l'offre lie l'exécution. Toute sous-traitance doit y être signalée.

3. GO/NO-GO POUR UNE TPE BUREAU D'ÉTUDES EN ENVIRONNEMENT

Feu VERT

✅ Cœur de métier : études environnementales, faisabilité, diagnostics marins ✅ Pas de quantités énormes : 29 petits ports (moyenne <200 emplacements) vs. grands bassins ✅ Allotissement utile : TPE peut candidater 1 lot seul (LOT 2 = conseils, études bureautiques → atteignable sans équipements lourds) ✅ Durée 4 ans = stabilité de charge (vs. marché unique 1 an) ✅ Lots petit/moyen budget (LOT 2 min. 75 k€ = salaire 1,5 ETP/an → taille TPE)

Feu ROUGE / Blocages majeurs

🔴 LOT 1 : Impossibilité quasi-certaine sans partenaire plongeur

• Exigence irréductible (RC art. 8.1, CCTP Lot 1) :
• Hyperbarie Mention B Classe I (certification d'État) obligatoire
• Équipe minimum 2 plongeurs
• OPQIBI Ouvrages d'art 1820 (Diagnostic ouvrage d'art)
• OPQIBI Biodiversité 0701 + 0704 (Écosystèmes aquatiques)

Diagnostic : Une TPE bureau d'études « sec » (pas de plongeurs salariés) ne peut pas répondre seule. Options : 1. Groupement solidaire avec entreprise de plongée / bureau de contrôle maritime → à négocier avant soumission 2. Sous-traitance déclarée (oui autorisée, art. 8.3 RC) → prestataire plongée reconnu OPQIBI ; TPE = coordination/reporting uniquement → risque prix élevé, marge faible 3. Renoncer à LOT 1 → ne candidater que LOT 2

🔴 Insertion sociale LOT 2 : Charge nouvelle si pas d'expérience

• LOT 2 seul : clause insertion obligatoire (art. 3 CCAP)
• Cible prioritaire : jeunes <26 ans, demandeurs d'emploi longue durée, réfugiés, handicapés, etc.
• Modalités : stage (gratification ≥15 % SMIC horaire), CDD/CDI, mise à disposition ETTI/GEIQ, ou cotraitance IAE
• Pénalité 750 €/mois si non-respect → management RH clé
• Facilitateur = support (fourni par AMP) mais entreprise responsable

Risque : TPE sans réseau insertion peut négliger cette clause → pénalités massives + résiliation possible.

🟡 Durée expertise maritime : crédibilité en question

• Marché exige forte expérience ports méditerranéens (29 ports spécifiques, hydrodynamique locale, trafic fluvial Rhône, côte rocheuse calanques, lagunes côtières)
• Si TPE < 5 ans d'activité = handicap majeur pour sous-critère A (expérience)
• CCTP LOT 1 très détaillé : inspection ouvrage d'art (pieux béton/métal), digues, mouillages, corps-morts, chaînes → spécialisation requise

🟡 Montant minimum plafond bas

• LOT 1 : 50 k€ HT min. (= 60 k€ TTC) → à diviser par 48 mois = 1 250 €/mois minimum en charge : très étroit pour infrastructure plongée + génie civil.
• LOT 2 : 75 k€ HT min. = 90 k€ TTC sur 4 ans → ~2 250 €/mois = 0,5 ETP → faisable pour petit bureau

Verdict : Jouabilité par profil

4. PIÈCES & OBLIGATIONS — CHECKLIST EXHAUSTIVE

Phase 1 : Recevabilité (Candidature)

Tous les éléments listés RC art. 8.1 pour chaque lot candidaturé :

A. Situation juridique (pièces communes à tous candidats)

• [ ] Lettre de candidature (papier libre, DUME ou DC1 fourni)
• Identification candidat (siège, SIRET, représentant légal)
• Objet : « Accord-cadre réalisation études environnementales ports de plaisance »
• N° lot (1 et/ou 2)
• Si groupement : forme (conjoint ou solidaire), identification chaque membre, mandataire désigné, répartition missions

• [ ] Déclaration sur l'honneur (papier libre, DUME ou DC1)
• Justifier non-cas de l'article L. 2141-1 et suivants du CCP (interdictions : faillite, marché précédent résiliation, etc.)
• Non-cas L. 2141-7 et suivants (criminalité, terrorisme, fraude, etc.)
• Conformité articles L. 5212-1 à L. 5212-11 (emploi travailleurs handicapés)

B. Capacité économique et financière

• [ ] Déclaration chiffre d'affaires global (papier libre, DUME ou DC2)
• CA global + CA domaine d'activité
• 3 derniers exercices disponibles (ou depuis création si <3 ans)
• Remarque RC : si impossible produire docs ci-dessous, tous autres moyens acceptés (bilan commissaire aux comptes, attestation banque, audit financier, etc.)

C. Capacités techniques et professionnelles

• [ ] Liste principaux services fournis (3 dernières années)
• Montant, date, bénéficiaire (public ou privé) pour chaque mission
• Attestations bénéficiaire ou déclaration candidat (si pas d'attestation = risque recevabilité)
• Conseil TPE : 5–10 références minimum (ports, études côtières, bureaux d'études publiques, communes) = crédibilité

• [ ] Certificats/qualifications professionnels obligatoires

Pour LOT 1 uniquement :

• [ ] Hyperbarie Mention B Classe I : équipe minimum 2 plongeurs → copie cartes + certificat fédération plongée ou organisme formateur reconnu
• [ ] OPQIBI Ouvrages d'art 1820 (Diagnostic ouvrage d'art) : copie certificat valide ; vérifier délai validité (souvent 4 ans)
• [ ] OPQIBI Biodiversité 0701 (Étude biodiversité/écosystèmes) : copie certificat
• [ ] OPQIBI Biodiversité 0704 (Études bassins versants/écosystèmes aquatiques) : copie certificat

Pour LOT 2 uniquement :

• [ ] Hyperbarie Mention B Classe I : pour prestations inspection subaquatique si prévues dans offre (optionnel sinon)
• [ ] OPQIBI Évaluation environnementale 0612 : pour études réglementaires/dossiers ICPE/Natura 2000 ; vérifier validité

Stratégie TPE sans certifications propres : → Apporter CV + diplômes + références clients pour « preuve par équivalence » (RC art. 8.1, fin) : l'acheteur apprécie si doc suffisants pour crédibilité. Risqué mais possible.

D. Dispositions communes (si recours capacités tierces)

• [ ] Si candidat utilise compétences opérateur tiers (ex: laboratoire analyses, cabinet juridique, bureau de contrôle) :
• Preuve liens avec cet opérateur (convention, contrat LOI, engagement écrit)
• Justification disponibilité cet opérateur pour exécution marché

Phase 2 : Récevabilité Offre (Offre technique & commerciale)

Tous les éléments RC art. 8.2 pour chaque lot offert :

A. Acte d'engagement (signé par candidat attributaire = après attribution, sauf si volunteer avant)

• [ ] Acte d'engagement original fourni au dossier de consultation
• Signature (électronique PAdES recommandé)
• Identification mandataire si groupement
• Si groupement solidaire ou conjoint sans compte unique