Étude de maîtrise d'œuvre et demande d'Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec
Ca Caux Seine Agglo · Seine-Maritime (76) · réf. 26-78913
Date limite de remise des offres
16 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 22 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Ca Caux Seine Agglo, pour une exécution en Seine-Maritime (76). Métier concerné : Maîtrise d'œuvre. Le montant estimé du marché est de 250 000 €. Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 16 octobre 2026 : clôture dans 22 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210)
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Assurance / garanties : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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