Nettoyage, désinfection et entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sanitaires dans les…

Si le candidat ne répond pas sur le fichier : « CADRE DE REPONSES MEMOIRE TECHNIQUE » transmis dans le DCE, 10 points seront enlevés d’office à la note valeur technique du candidat pour non-respect de la consigne du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. 9 Affaire n° 26AFJ12 – Règlement de consultation

1. Valeur technique de l'offre : 60% basée sur la qualité et le contenu des éléments apportés dans le cadre de réponse mémoire technique et ses annexes, et décomposé comme suit : Qualité et pertinence du Chapitre 1 : Les Moyens Humains mise en œuvre pour 20% l’exécution des prestations demandées Qualité et pertinence du Chapitre 2 : Les moyens et les méthodes mis en œuvre 20% pour planifier les visites Qualité et pertinence du Chapitre 3 : Implantation géographique du 20% prestataire/moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations demandées / descriptif de la méthodologie mise en œuvre par le prestataire pour accéder aux logements et permettre la réalisation des prestations de maintenance et d’entretien 2. Valeur financière de l'offre : 40% décomposé comme suit : ➢ Total prix global et forfaitaire sur 4 ans (acte d’engagement) : 35 % ➢ Total estimatif du prix du DQE : 5 % Pour la partie à prix global et forfaitaire :

2. Liste des justificatifs techniques : - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Titres ou certificats de qualifications professionnelles : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Date et heure limites de remise des offres : Jeudi 24 Septembre 2026 à 16h00 Plis à transmettre par voie dématérialisée sur : https://www.achatpublic.com IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Maître d’ouvrage : OPH Rouen Habitat Adresse : 5 place du Général de Gaulle BP16 76001 ROUEN CEDEX Téléphone : 02 35 15 61 61 Télécopieur : 02 35 15 61 52 Adresse internet : https://www.rouenhabitat.fr Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com

Conditions d'envoi et de remise des plis Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur (sauf pour les échantillons et la copie de sauvegarde). Conditions de la dématérialisation Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu. 12 Affaire n° 26AFJ12 – Règlement de consultation Il est fortement recommandé aux candidats de débuter leur dépôt de pli au minimum 24 heures avant, la date et l'heure limites de remise des offres.