Acte d'engagement
AE.docx · 1 620 mots · du marché « Nettoyage, désinfection et entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sanitaires dans les… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par ROUEN HABITAT, consultation 26-79370. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Marché public de SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l’acheteur MARCHE N° MONTANT € HT Affaire N°26AFJ12 – Nettoyage, désinfection et entretien des installations de VMC sanitaires en immeubles collectifs et logements individuels. Passation selon une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique Date et heure limites de remise des offres : Jeudi 24 Septembre 2026 à 16h00 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Maître d’ouvrage : OPH Rouen Habitat Adresse : 5 place du Général de Gaulle BP16 76001 ROUEN CEDEX Téléphone :02 35 15 61 61 Télécopieur :02 35 15 61 52 Adresse internet : https://www.rouenhabitat.fr Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com Signataire habilité à signer l’accord-cadre : Madame Ariane MASSIERE, Directrice Générale de l’OPH Rouen Habitat Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-60 du Code de la commande publique : La Directrice Générale Comptable public ou Organisme chargé du paiement : Comptable assignataire Ordonnateur : La Directrice Générale Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre et conformément à leurs clauses : Le signataire Nom et Prénom : ............................................................................................... Qualité : ........................................................................................... ❏ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ❏ engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; ❏ s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; ❏ s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ; ❏ s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ; Nom commercial : ......................................................................................................... Dénomination sociale : .................................................................................................. Numéro SIRET : .............................................................................................................. Adresse : ........................................................................................................................ ........................................................................................................................................ Adresse siège social (si différente) : ............................................................................... ........................................................................................................................................ Courriel : ......................................................................................................................... Téléphone : ..................................................................................................................... Fax : ................................................................................................................................ Numéro au registre du commerce :…………………………………………………………………………… Ou au répertoire des métiers : …………………………………………………………………………………. Code NAF/APE :………………………………………………………………………………………………………. La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à inscrire dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Sous-traitance Afin de présenter un sous-traitant, le candidat fournit à l'acheteur un formulaire de déclaration de sous-traitance signé par le titulaire et son sous-traitant (+ documents administratifs demandés dans le RC et CCAP) soit au moment du dépôt de l'offre (annexe 2 à compléter) soit en cours d'exécution du contrat (formulaire DC4 à compléter). Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution. Nature de la prestation Montant HT FORMTEXT ........................................................................................................................ FORMTEXT ........................................................................................................................ FORMTEXT ........................................... Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution de l'accord-cadre à lieu dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dispositions générales Objet de l'accord-cadre Le présent acte d'engagement a les prestations suivantes pour objet : Nettoyage, désinfection et entretien des installations de VMC sanitaires en immeubles collectifs et logements individuels. Mode de passation La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L2124-1, L212462, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre En application des articles L.2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois : Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans le bordereau de prix DPGF). Et Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. prestations indiquées dans le bordereau de prix BPU). PRIX Forme des prix Les prix de l’accord-cadre sont mixtes. Montant de la solution de base : 1/ Pour les prestations à prix global et forfaitaire : Montant global et forfaitaire sur toute la durée du marché hors TVA (4 ans fermes) FORMTEXT ........................................... euros Taux de TVA (%) FORMTEXT ............... % Montant TVA incluse FORMTEXT ........................................... euros Montant global TTC de la solution de base (en lettres) FORMTEXT ............................................................................................................................................................................................................................................................... 2/ Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commandes : Les prestations sont à prix unitaires, conformément au bordereau des prix unitaires (BPU) et conclues pour maximum de 150 000,00 € HT/an. Soit sur 4 ans : Maximum : 600 000,00 € HT 3/ Prestations hors bordereaux de prix : La liste des prix des bordereaux de prix n’étant pas exhaustive, en cas de besoin complémentaire qui n’aurait pu être prédéfini, un devis sera demandé au prestataire. Celui-ci chiffrera le devis d’après son prix public (appliqué à l’ensemble de sa clientèle) avec un rabais de ..........% (............................................……………...en lettres). Variantes Il n'est pas prévu de variantes exigées ni de variantes autorisées. PRESTATIONSSUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE – anciennement « options techniques »). Durée et délais d'exécution La durée et les délais d’exécution de l'accord-cadre sont fixés dans les conditions du CCAP. Montant de l'offre Cet acte d'engagement : ❏ correspond à la solution de base En cas de groupement d’entreprises, la décomposition des prestations et le paiement par cotraitant seront précisés en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Avance et règlement des comptes Avance Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'une avance. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP le cas échéant. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre de l'accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Désignation du (des) compte(s) à créditer Zone à compléter par le candidat : Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ❏ un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). ❏ un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). ❏ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du ou des prestataire(s) : ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le marché : A ........................................................................Le ....................................................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Ariane MASSIERE, La Directrice Générale Délibération n°01/03/2021 en date du 17/03/2021 Transmission au contrôle de légalité (le cas échéant) : NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) A ........................................................................ Le ....................................................................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité de l'accord-cadre dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres): ❏ La totalité du bon de commande n° ............... afférent à l'accord-cadre (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des co-traitants, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : Et devant être exécutée par : En qualité de : ❏ Membre d'un groupement d'entreprise Liste des pièces en annexe : Annexe 1 : Désignation des cotraitants et répartition des prestations Annexe 2 : Annexe relative à la sous-traitance Désignation des co-traitants Annexe n°1 Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : TOTAUX ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Annexe n°2 - Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT € - Sous-traitant Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Télécopie : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : - Compte à créditer Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC A .................................... , le ........................ Signature du titulaire responsable : Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A Rouen, le ........................ Le représentant du pouvoir adjudicateur, Ariane MASSIERE La Directrice Générale
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