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26-79084.pdf · 3 275 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts et dépendances vertes sur le territoire de Nice Côte d'Azur », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-79084
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-79084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25N0907 - Entretien des Espaces Verts de Voirie
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert
articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour
objet : Prestations d'entretien des dépendances vertes et autres domaines du territoire de la
Métropole Nice Côte d'Azur, ainsi que l'accomplissement des obligations règlementaires à
réaliser dans ce cadre.
Identifiant de la procédure : f6b8d029-aa96-4296-b0e6-0cb9275bb4b7
Identifiant interne : 25N0907
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
1/10
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une
offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le
cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des Espaces Verts de Voirie - Secteur Nice et Rive Droite du Var
Description : Accord cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00
Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 736 100.00 Euros (établie sur
une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions
éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque
prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période
de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 25N0907_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
2/10
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 736,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Sélection des candidatures : Qualifications
Qualipaysage pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de la Consultation.- Certificat
d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire : Conformément à
l'article 65 du Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26
octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux
végétaux, le titulaire devra justifier d'un certificat d'immatriculation au registre officiel
de contrôle phytosanitaire.- Agréments DRAAF PACA : Le titulaire justifiera de ses
enregistrements auprès de la DRAAF PACA l'habilitant à intervenir sur les platanes
contaminés par le chancre coloré du platane (ceratocystis platani) ainsi que sur les
palmiers infestés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus). Liste
des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-
Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet
du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : CV ou documents
équivalents des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" :
Qualifications, certifications et habilitations requises des équipes minimums pour le
critère 2 "Capacités organisationnelles" Catalogue Matériels d'arrosage et agricoles
Catalogue Plantes, arbustes et arbres C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de
l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des
charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le
retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le
volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses
3/10
d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre
selon les prescriptions mentionnées à l'article 13 du CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’
appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les
membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait
impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats,
contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé, etc...).
4/10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-
Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation
ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente
ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut
prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE
NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des Espaces Verts de Voirie - Secteur Collines, Littoral Est, Tinée et Vésubie
Description : Accord cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00
Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 730 300.00 Euros (établie sur
une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions
5/10
éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque
prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période
de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 25N0907_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Sélection des candidatures : Qualifications
Qualipaysage pour le détail cf. article 6.1.2.2 - du Règlement de la Consultation.-
Certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire :
Conformément à l'article 65 du Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du
Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes
6/10
nuisibles aux végétaux, le titulaire devra justifier d'un certificat d'immatriculation au
registre officiel de contrôle phytosanitaire.- Agréments DRAAF PACA : Le titulaire
justifiera de ses enregistrements auprès de la DRAAF PACA l'habilitant à intervenir sur les
platanes contaminés par le chancre coloré du platane (ceratocystis platani) ainsi que sur
les palmiers infestés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus).
Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-
Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet
du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : CV ou documents
équivalents des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" :
Qualifications, certifications et habilitations requises des équipes minimums pour le
critère 2 "Capacités organisationnelles" Catalogue Matériels d'arrosage et agricoles
Catalogue Plantes, arbustes et arbres C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de
l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des
charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le
retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le
volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses
d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre
selon les prescriptions mentionnées à l'article 13 du CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
7/10
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’
appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les
membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait
impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats,
contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé, etc...).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-
Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation
ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente
ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut
prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
8/10
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE
NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
9/10
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f05b276d-5b11-4f13-a035-3f80523b4262 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 13:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
10/10
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.