Pièce
EDP_LOT1_20260806_1500.pdf · lot 1 · 3 124 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts et dépendances vertes sur le territoire de Nice Côte d'Azur », dossier de consultation officiel.
ETAT DESCRIPTIF DES PRIX
Marché numéro : 25N0907-01
Généralités
Conformément au CCTP, l’ensemble des dispositions ci-dessous est intégré à l’ensemble des prix proposés par le
titulaire dans sa pièce financière unique (PFU).
Les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l’Art et suivant les indications données par le maître
d’œuvre ou son représentant commandant les travaux.
D’une manière générale, l'accord-cadre comprend toutes les fournitures et mise en œuvre nécessaires à la complète
réalisation des missions, objet du présent accord-cadre, ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition du
titulaire ou modifiés par le déroulement des travaux.
Les prestations intègrent :
La reconnaissance des lieux de chaque travaux avant exécution, et si nécessaire au contradictoire,
Les demandes administratives préalables à la connaissance de réseaux ou équipements existants (DICT) et aux
demandes d’arrêtés de voirie,
Si nécessaire l’établissement des croquis ou plans d’exécution à viser par le MOE,
La protection des réseaux concessionnaires maintenus en place,
La remise en état des lieux après travaux,
L’évacuation des déchets de tous types, à l’appréciation du MOE, présents au droit de l’intervention qu’ils soient
issus de l’exécution des travaux (déchets verts) ou anthropiques (canettes, pastiques, encombrants, ...),
La fourniture et l’application de l'ensemble des produits homologués,
Sur demande spécifique portée sur le bon de commande, la livraison au centre d'exploitation désigné par le
MOE des produits issus des coupes,
Toutes les installations de chantier et de signalisation dans le but d'assurer la protection des usagers
(automobilistes, piétons, ...) en signalant la présence du chantier ou de sa proximité ainsi que la protection des
propriétés riveraines.
Ces prestations s’entendent être à la charge de l’entreprise et ne doivent pas remettre en cause la destination de la
commande, par des travaux connexes hors cadre à l’objet de l'accord-cadre.
Numéro Description du prix
1 FAUCHAGE OU DEBROUSSAILLEMENT DE VEGETATIONS TOUTES HAUTEURS
Le titulaire pourra être amené à intervenir pour des opérations ponctuelles comme pour des
campagnes complètes plus étendues géographiquement et chronologiquement.
Une campagne définie un ensemble d'interventions coordonnées avec un but commun suivant une
quantité et une durée préalablement évaluée par le maître d'oeuvre (exemple : les campagnes
d'obligation légale de débroussaillement ou de fauchages annuels).
L'ensemble des prix de la présente famille sont non cumulatifs pour une même campagne.
Exemple : Pour une Campagne d'OLD sur la commune de La Trinité estimée à 29 000m² seul le prix
1.4 s'applique, soit PU 1.4 X 29 000m².
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1.1 Fauchage ou débroussaillement ≤ 1 000m2
Le forfait comprend le fauchage, débroussaillement d'une superficie inférieure ou égales à 1 000m².
Dans le cas de plusieurs ilots à débroussailler et suffisamment rapprochés totalisant un maximum de 1
000m², ce prix est applicable.
Par suffisamment rapprochés, on entend un déplacement à pied entre 2 points de moins de 5 minutes.
le forfait
1.2 Fauchage ou débroussaillement de 1 001m2 à 10 000m2
Ce prix s'applique au mètre carré débroussaillé, pour des surfaces à débroussailler supérieures à 1
000 m² et inférieures ou égales à 10 000m².
Le prix précédent ne peut se cumuler au présent prix, le prix s'applique donc dès le premier m²
débroussaillé.
le mètre carré
1.3 Fauchage ou débroussaillement de 10 001m2 à 25 000m2
Ce prix s'applique au mètre carré débroussaillé, pour des surfaces à débroussailler supérieures à 10
000 m² et inférieures ou égales à 25 000m².
Les prix précédents ne peuvent se cumuler au présent prix, le prix s'applique donc dès le premier m²
débroussaillé.
le mètre carré
1.4 Fauchage ou débroussaillement de 25 001m2 à 50 000m2
Ce prix s'applique au mètre carré débroussaillé, pour des surfaces à débroussailler supérieures à 25
000 m² et inférieures ou égales à 50 000m².
Les prix précédents ne peuvent se cumuler au présent prix, le prix s'applique donc dès le premier m²
débroussaillé.
le mètre carré
1.5 Fauchage ou débroussaillement > 50 000m2
Ce prix s'applique au mètre carré débroussaillé, pour des surfaces à débroussailler supérieures à 50
000 m².
Les prix précédents ne peuvent se cumuler au présent prix, le prix s'applique donc dès le premier m²
débroussaillé.
le mètre carré
2 INTERVENTIONS SUR ARBRES
2.1 ELAGAGE
Dans le cadre de houppier de forme non assimilable à une sphère (conique, fastigié, étalé...),
l'évaluation du diamètre prendra en compte la hauteur HT depuis les premières ramifications (base du
houppier) jusqu'à la cime ainsi que la largeur LM prise à mi hauteur de HT et s'établira sur la base du
calcul suivant : Diamètre = (HT+LM)/2.
Les essences inférieures à 3m de hauteur de type arbustes ou haies seront traitées par des
campagnes de taille rémunérées à la demi-journée via le prix 6.3 de la PFU.
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2.1.1 Arbre de Ht totale > 3,00m et ≤ 7m et houppier < 10m de diamètre
Elagage d'un arbre de hauteur totale supérieur à 3,00m et inférieure ou égal à 7m et houppier inférieur
à 10m de diamètre.
l'unité
2.1.2 Arbre de Ht totale > 7m et houppier < 10m de diamètre
Elagage d'un arbre de hauteur totale supérieure à 7m et houppier inférieur à 10m de diamètre.
l'unité
2.1.3 Arbre de Ht totale > 7m et/ou houppier > 10m de diamètre
Elagage d'un arbre de hauteur totale supérieure à 7m et/ou houppier supérieur à 10m de diamètre
l'unité
2.1.4 Forfait mise à disposition d'un lamier pour dégagement de gabarit routier
Le forfait comprend la mise à disposition d'un lamier pour une campagne d'interventions coordonnées
de dégagement des gabarits routiers suivant une quantité et une durée préalablement évaluée par le
maître d'oeuvre.
Le forfait s'applique une seule fois pour toute la campagne concernée.
le forfait
2.1.5 Elagage au lamier pour dégagement de gabarit routier
Le mètre linéaire s'entend par la longueur d'accotement traitée et ce, peu importe le volume dégagé.
le mètre linéaire
2.2 ABATTAGE D'ARBRES
2.2.1 Abattage franc / arrachage d'un sujet ≤ 2m et de circonférence > 15cm et ≤ 30cm
Abattage franc ou arrachage d'un sujet inférieur ou égal à 2m et de circonférence supérieure à 15cm et
inférieure ou égale à 30cm
l'unité
2.2.2 Abattage franc d'un sujet > à 2m et ≤ 7m ou de circonférence > 30cm et < 160cm
Abattage franc d'un sujet supérieur à 2m et inférieur ou égal à 7m, ou de circonférence supérieure à
30cm et inférieure à 160cm
l'unité
2.2.3 Abattage franc d'un sujet > 7m ou de circonférence > 160cm
Abattage franc d'un sujet supérieur à 7m, ou de circonférence supérieure à 160cm
l'unité
2.2.4 Abattage avec démontage sans retenu d'un sujet > 2m et ≤ 7m et de circonférence > 30cm et <
160cm
Abattage avec démontage sans retenu d'un sujet supérieur à 2m et inférieur ou égal à 7m, et de
circonférence supérieure à 30cm et inférieure à 160cm
l'unité
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2.2.5 Abattage avec démontage sans retenu d'un sujet > 7m ou de circonférence > 160cm
Abattage avec démontage sans retenu d'un sujet supérieur à 7m ou de circonférence supérieure à
160cm
l'unité
2.2.6 Abattage avec démontage avec retenu d'un sujet > 2m et ≤ 7m et de circonférence > 30cm et <
160cm
Abattage avec démontage avec retenu d'un sujet supérieur à 2m et inférieur ou égal à 7m, et de
circonférence supérieure à 30cm et inférieure à 160cm
l'unité
2.2.7 Abattage avec démontage avec retenu d'un sujet > 7m ou de circonférence > 160cm
Abattage avec démontage avec retenu d'un sujet supérieur à 7m ou de circonférence supérieure à
160cm
l'unité
2.2.8 Prix additionnel pour abattage d'un platane contaminé par le CCP
Prix additionnel aux prix 2.2.1 à 2.2.7 dans le cas d'un platane contaminé par le chancre coloré du
platane (CCP) suivant les prescriptions de la DRAAF/SRAL (Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt / Service Régional de l'Alimentation).
l'unité
2.2.9 Prix additionnel pour abattage d'un sujet malade et/ou infesté, toutes essences d'arbre, sans
prescription particulière de la DRAAF
Prix additionnel aux prix 2.2.1 à 2.2.7 dans le cas d'un sujet contaminé ou infesté.
l'unité
3 INTERVENTIONS SUR PALMIERS (famille des Arécacées)
3.1 Abattage avec retenue d'un palmier (toutes espèces) d'un sujet ≤ 7m
Le prix intègre l'élagage des palmes ainsi que le démontage par tronçons avec retenue de la tête et du
stipe pour un sujet inférieur ou égal à 7 m.
Le démontage est réalisé par rétention des tronçons, avec une grue de levage ou une pelle
mécanique inclus dans le présent prix.
l'unité
3.2 Abattage avec retenue d'un palmier (toutes espèces) d'un sujet > 7m
Le prix intègre l'élagage des palmes ainsi que le démontage par tronçons avec retenue de la tête et du
stipe pour un sujet supérieur à 7 m.
Le démontage est réalisé par rétention des tronçons, avec une grue de levage ou une pelle
mécanique inclus dans le présent prix.
l'unité
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3.3 Prix additionnel pour l'abattage complet d'un sujet contaminé par le CRP
Prix additionnel aux prix 3.1/3.2 dans le cas d'un palmier infesté par le charançon rouge du palmier
(CRP) suivant les prescriptions de la DRAAF/SRAL (Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt / Service Régional de l'Alimentation).
l'unité
3.4 Elagage d'un palmier toute hauteur
l'unité
3.5 Assainissement par curetage d’un palmier infesté par le CRP
Assainissement par curetage d’un palmier infesté par le charançon rouge du palmier (CRP) suivant les
prescriptions de la DRAAF/SRAL (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
Service Régional de l'Alimentation).
l'unité
4 DIVERS
4.1 Dessouchage par extraction
l'unité
4.2 Dessouchage par rabotage
l'unité
4.3 Déracinement superficiel affleurant
le mètre carré
4.4 Dévitalisation
l'unité
4.5 Arrachage de Cannes de Provence
le mètre carré
4.6 Suppression de nids ou enlèvement d'essaim
l'unité
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4.7 Mise à disposition d'une nacelle
Mise à disposition d’une nacelle en heures ouvrables soit du lundi au vendredi inclus (sauf jours
fériés) de 07h00 à 19h00.
La mise à disposition du personnel dûment qualifié à la manipulation de la nacelle est incluse.
Le temps de livraison aller/retour ne peut pas être décompté du forfait et ce, peu importe le site de
livraison.
Seule la durée d'intervention effective sera pris en compte pour l'évaluation du ou des forfaits
applicables qui s'entendent pour 4h d'intervention.
Le forfait d'une demi-journée n'est pas sécable, dans le cas d'une intervention inférieure à 4h
l'intégralité du forfait s'applique.
Demi journée
4.8 Prise en charge déchets verts issus d'élagage / d'abattage résultants des activités de MNCA
Prise en charge de déchets verts issus d'élagage ou d'abattage d'arbre (branches et troncs
exclusivement) effectués par les équipes de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Le transport jusqu'au site de prise en charge, défini par le titulaire, sera effectué par les agents de la
Métropole.
Le titulaire assurera leur prise en charge sur son site pour broyage ou débitage pour une
revalorisation ultérieure de son choix (bois de chauffage, litière, paillage, compostage...).
Seuls les déchets issus des interventions des régies métropolitaines peuvent être pris en charge via ce
prix unitaire.
La Métropole s'assurera de la non présence d'espèces invasives ou de sujets contaminés avant
remise au titulaire.
En cas de doute le titulaire pourra refuser le lot considéré sur la base d'un rapport (courriel) et de
photos motivant le refus auprès du donneur d'ordre.
Pour rappel, la gestion des déchets issue de l'ensemble des autres opérations de la présente PFU
propres au titulaire est incluse dans chacun des prix unitaires correspondants.
le mètre cube
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4.9 Mise à disposition d’une pelle mécanique ≤ 5T en heures ouvrables
Mise à disposition d’une pelle mécanique inférieure ou égale à 5 tonnes en heures ouvrables soit du
lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés) de 07h00 à 19h00.
La mise à disposition du personnel dûment qualifié à la manipulation de la pelle mécanique est
incluse.
Le temps de livraison aller/retour ne peut pas être décompté du forfait et ce, peu importe le site de
livraison.
Seule la durée d'intervention effective sera pris en compte pour l'évaluation du ou des forfaits
applicables qui s'entendent pour 4h d'intervention.
Le forfait d'une demi-journée n'est pas sécable, dans le cas d'une intervention inférieure à 4h
l'intégralité du forfait s'applique.
Nota:
Si l'intervention démarre en heures ouvrables, les 4h consécutives du forfait seront considérées en
heures ouvrables.
Si l'intervention démarre hors heures ouvrables, les 4h consécutives du forfait seront considérées hors
heures ouvrables.
Demi journée
4.10 Mise à disposition d’une pelle mécanique ≤ 5T hors heures ouvrables
Mise à disposition d’une pelle mécanique inférieure ou égale à 5 tonnes hors heures ouvrables.
La mise à disposition du personnel dûment qualifié à la manipulation de la pelle mécanique est
incluse.
Le temps de livraison aller/retour ne peut pas être décompté du forfait et ce, peu importe le site de
livraison.
Seule la durée d'intervention effective sera pris en compte pour l'évaluation du ou des forfaits
applicables qui s'entendent pour 4h d'intervention.
Le forfait d'une demi-journée n'est pas sécable, dans le cas d'une intervention inférieure à 4h
l'intégralité du forfait s'applique.
Nota:
Si l'intervention démarre en heures ouvrables, les 4h consécutives seront considérées en heures
ouvrables.
Si l'intervention démarre hors heures ouvrables, les 4h consécutives seront considérées hors heures
ouvrables.
Demi journée
5 MISSIONS D'EVALUATION SANITAIRE
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5.1 Diagnostic visuel sommaire et sonore d'un groupe d'arbres depuis le sol
Ce prix rémunère à la journée de 8h00, un équipage composé de 1 personne pour expertise
arboricole, avec véhicule.
Ce prix s'applique pour 8h00 (huit heures) d'inspection sur site pour l'évaluation d'au moins 30 sujets.
Ce prix pourra être sécable en 1/2 journée soit 4h00 d'intervention pour l'évaluation d'au moins 15
sujets.
Le nombre de sujets est donné pour un ensemble de sujets facilement accessibles se situant dans le
même secteur géographique.
Dans le cas où le rendement minimal attendu n'était pas respecté, le titulaire justifiera du temps
réellement passé auprès du maître d'œuvre. A défaut de justification, le maître d'œuvre appliquera la
tarification sur la base de 30 sujets/jour applicable au regard du nombre de sujets réellement
diagnostiqués.
la journée
5.2 Fiche de rendu détaillée
l'unité
5.3 Diagnostic détaillé d'un sujet
l'unité
5.4 Analyse d'échantillon en laboratoire
l'unité
6 AUTRES INTERVENTIONS
6.1 Forfait d'intervention d'urgence jours et heures ouvrables
Le forfait rémunère la mise à disposition sous 2 heures maximum après appel de la Métropole et pour
4 heures d'intervention sur site, du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés) de 07h00 à 19h00, d'une
équipe composée a minima d'un chef d'équipe et de 2 bucherons/élagueurs-grimpeurs afin de
répondre à une demande urgente d'intervention sur voie, accès ou site. Le chef d’équipe peut se
substituer à l’un des 2 ouvriers s’il est en possession des qualifications correspondantes.
Ce forfait s'applique uniquement au déclenchement de l'appel par le donneur d'ordre.
En complément du forfait les prestations effectuées seront facturées sur la base des éléments de prix
unitaires de la présente PFU.
le forfait
6.2 Forfait d'intervention d'urgence hors jours et heures ouvrables
Le forfait rémunère la mise à disposition sous 2 heures maximum après appel de la Métropole et pour
4 heures d'intervention sur site, en dehors des jours et horaires définis au prix 6.1, d'une équipe
composée a minima d'un chef d'équipe et de 2 bucherons/élagueurs-grimpeurs afin de répondre à une
demande urgente d'intervention sur voie, accès ou site. Le chef d’équipe peut se substituer à l’un des
2 ouvriers s’il est en possession des qualifications correspondantes.
Ce forfait s'applique uniquement au déclenchement de l'appel par le donneur d'ordre.
En complément du forfait les prestations effectuées seront facturées sur la base des éléments de prix
unitaires de la présente PFU.
le forfait
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6.3 Mise à disposition d'une équipe de 2 ouvriers qualifiés pour travaux divers
Ce prix rémunère la mise à disposition d'une équipe de deux agents qualifiés, pour divers travaux non
métrables à la présente PFU.
Ces prestations comprennent essentiellement :
Divers travaux de jardinier (traitement phytosanitaire, plantation, tonte de gazon, taille
haies/arbustes de moins de 3m de ht...)
Pose ou déplacement de jardinières
Broyage et débitage sur site métropolitain de déchets verts (non contaminé, ni invasif),
principalement de branches et troncs, laissés à disposition par les équipes métropolitaines
Recherche de fuite sur système d’arrosage, remise en état
Pose ou dépose de divers éléments d’arrosage, automatique ou non
Divers travaux relatifs à l'objet du marché et non décrits dans la PFU
Ce prix n’intègre pas le prix des fournitures éventuelles, celles comprises aux catalogues étant réglées
par ailleurs.
Ce prix intègre les moyens de déplacement, les outillages de tous types nécessaires aux fins des
missions demandées, un broyeur le cas échéant et l'évacuation des déchets issus des prestations,
tous frais et charges comprises.
Ce prix s’applique pour une durée forfaitaire de 4h00 en heures ouvrables effectives sur site, non
sécable.
Demi journée
7 CATALOGUES
7.1 Matériels d'arrosage et agricoles
Chaque catalogue comme précisé à l'Acte d'engagement.
Un taux unique de remise doit être renseigné.
En cas de pluralité de taux de remise pour le catalogue considéré, il est précisé que l'administration ne
fera application que du taux de remise le moins important. C'est ce taux qui sera également pris en
compte pour la PFU et l'analyse des offres.
Si le soumissionnaire propose plusieurs catalogues et des taux de remise différents pour chaque
catalogue, c'est le taux le plus bas proposé qui sera considéré pour le jugement des offres. C'est ce
taux qu'il devra reporter dans la PFU.
Dans la colonne 'Remise', le soumissionnaire indiquera le montant correspondant à la remise (
exemple : 20 pour une remise de 20%, en l'absence de valeur saisie, le taux sera automatiquement
considéré à zéro).
La colonne 'Quantités' ne doit pas être modifiée : elle correspond à un montant prévisionnel de
commande sur ce prix catalogue.
Le taux de remise en %:
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7.2 Plantes, arbustes et arbres
Chaque catalogue comme précisé à l'Acte d'engagement.
Un taux unique de remise doit être renseigné.
En cas de pluralité de taux de remise pour le catalogue considéré, il est précisé que l'administration ne
fera application que du taux de remise le moins important. C'est ce taux qui sera également pris en
compte pour la PFU et l'analyse des offres.
Si le soumissionnaire propose plusieurs catalogues et des taux de remise différents pour chaque
catalogue, c'est le taux le plus bas proposé qui sera considéré pour le jugement des offres. C'est ce
taux qu'il devra reporter dans la PFU.
Dans la colonne 'Remise', le soumissionnaire indiquera le montant correspondant à la remise (
exemple : 20 pour une remise de 20%, en l'absence de valeur saisie, le taux sera automatiquement
considéré à zéro).
La colonne 'Quantités' ne doit pas être modifiée : elle correspond à un montant prévisionnel de
commande sur ce prix catalogue.
Le taux de remise en %:
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.