Pièce

cmt_LOT2_20260806_1500.docx · lot 2 · 1 165 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts et dépendances vertes sur le territoire de Nice Côte d'Azur », dossier de consultation officiel.

CONTRAT DE Travaux
Cadre de Mémoire Technique

 
SOUS-DOMAINE
Travaux de Génie civil(CCAG TX)
Pouvoir adjudicateur
Métropole NCA
OBJET DU MARCHE
 - LOT N°2
25N0907-02 - Entretien des Espaces Verts de Voirie
 
Titre du lot : Entretien des Espaces Verts de Voirie - Secteur Collines, Littoral Est, Tinée et Vésubie
ORGANISME CHARGE DES PAIEMENTS
Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Nice.
PROCEDURE
Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
IMPUTATION BUDGETAIRE
 
Opération : 0728, Compte : 2128/2151/611/61521/615231, Fonction :  844000/515600/844200/844300, Service : GLA/GLB/GLC/GMA/GMD/GMC/GME/GMF/GMG/GLF 
- SOMMAIRE -
1 - Critère 2 - Capacités Organisationnelles (noté sur 20, pondéré à 25%)      1.1 - Sous-critère 1 - Organisation Générale (noté sur 20, pondéré à 50%)      1.2 - Sous-critère 2 - Organisation Spécifique (noté sur 20, pondéré à 50%)2 - Critère 3 - Critère Environnemental (noté sur 20, pondéré à 15%)
 
L’administration attire votre attention sur le fait que :
Tout Cadre de mémoire technique absent ou vierge entrainera l’irrégularité de l’offre,
Tout mémoire personnalisé trop généraliste, ne comportant pas de propositions liées au présent marché, entrainera l’irrégularité de l’offre,
Un cadre de mémoire technique ou mémoire personnalisé ne comportant que des réponses hors-sujet entrainera l’irrégularité de l’offre.

 
1 - Critère 2 - Capacités Organisationnelles (noté sur 20, pondéré à 25%)
Ce critère est décomposé en deux sous-critères (voir ci-dessous) et fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique.
1.1 - Sous-critère 1 - Organisation Générale (noté sur 20, pondéré à 50%)
Le soumissionnaire présentera son organisation. Le soumissionnaire pourra fournir un organigramme du personnel affecté à l accord-cadre à l’appui de sa réponse.
Le soumissionnaire détaillera précisément le personnel lié à l exécution des travaux de l accord cadre propre au lot considéré (direction, chargé d affaire, conducteur de travaux, chef de chantier ou d équipe, chauffeur, ouvrier) et le ou les interlocuteurs dédié(s) à la Métropole.
Chaque personnel devra nominativement être identifié et disposer d un CV ou document équivalent adapté à ses fonctions ainsi que des qualifications et des habilitations requises à joindre impérativement au CV ou document équivalent :
Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Certificat de spécialisation option : arboriste grimpeur pour le personnel dédié à l élagage
Habilitation électrique HOV-BO
Conformément à l article 4.2 du CCTP, il est rappelé que le soumissionnaire devra disposer d au moins de 2 équipes composées chacune a minima de :
1 chef d équipe paysagiste
3 ouvriers paysagistes en entretien
Concernant le personnel de l équipe au moins 2 personnes devront être en possession du Certificat de Spécialisation option arboriste grimpeur.
Si le soumissionnaire ne propose pas les CV ou documents équivalents et le certificat de spécialisation option arboriste grimpeur du personnel imposé a minima à l’article 4.2 du CCTP (au moins d 2 équipes composées chacune d 1 chef d’équipe paysagiste et 3 ouvriers paysagistes en entretien et 2 personnes ayant le certificat cité précédemment) son offre sera déclarée irrégulière.
Le personnel ne disposant pas de CV ou document équivalent ne sera pas pris en compte dans la notation de ce sous-critère.
Dans l’hypothèse où le soumissionnaire ne proposerait pas a minima le nombre de personnels imposés ou dans l’hypothèse où le nombre minimum de personnel imposé ne serait pas atteint, son offre sera déclarée irrégulière.
!Important!
Le personnel exécutant (non encadrant) mobilisé pour un lot ne peut pas être simultanément proposé sur un ou plusieurs autres lots.
Si tel était le cas, le personnel ne sera pris en compte que sur un seul lot dans les conditions suivantes :
-Dans le cas où le soumissionnaire serait classé 1er dans l’attribution d’un lot, le personnel sera prioritairement affecté à ce lot et le soumissionnaire sera déclaré irrégulier sur l autre lot. -Dans le cas où le soumissionnaire serait classé 1er dans l’attribution des 2 lots, le personnel sera prioritairement affecté au lot n°1 représentant le volume financier le plus important estimé par l’administration et le soumissionnaire sera déclaré irrégulier sur l autre lot.
Réponse du soumissionnaire
La taille du cadre est donnée à titre indicatif.
1.2 - Sous-critère 2 - Organisation Spécifique (noté sur 20, pondéré à 50%)
Sur la base de son organisation générale le soumissionnaire détaillera le planning d intervention prévisionnel et sa méthodologie pour le chantier d obligation légale de débroussaillage fournie en annexe ("Lot02_Chantier_Type_Levens.pdf") portant sur la commune de Levens pour une surface prévisionnelle à traiter de 87 000m² dont 75% pouvant être traité par une épareuse depuis le bord de la route.
En complément le soumissionnaire est libre d apporter toutes les précisions qui lui semblerait nécessaire dans le cadre de son intervention que ce soit sur les moyens humains ou matériel développés pour le chantier.
En cas d absence de planning, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 à ce sous-critère. La note de 0 n est pas éliminatoire.
!Important!
Le personnel exécutant (non encadrant) mobilisé pour un lot ne peut pas être simultanément proposé sur un ou plusieurs autres lots.
Si tel était le cas, le personnel ne sera pris en compte que sur un seul lot dans les conditions suivantes :
-Dans le cas où le soumissionnaire serait classé 1er dans l’attribution d’un lot, le personnel sera prioritairement affecté à ce lot et le soumissionnaire sera déclaré irrégulier sur l autre lot. -Dans le cas où le soumissionnaire serait classé 1er dans l’attribution des 2 lots, le personnel sera prioritairement affecté au lot n°1 représentant le volume financier le plus important estimé par l’administration et le soumissionnaire sera déclaré irrégulier sur l autre lot.
 
Réponse du soumissionnaire
La taille du cadre est donnée à titre indicatif.
2 - Critère 3 - Critère Environnemental (noté sur 20, pondéré à 15%)
Le soumissionnaire détaillera ses modalités de traitements interne (hors filières extérieures) des déchets verts issus des chantiers.
Pour la part de déchets faisant l objet d un traitement en interne il précisera :
La localisation de ses sites
Les volumes de stockage disponibles exprimés en m3 pour chaque typologie : broyats, compost et élément massif
Et leur destination : réutilisation en interne, revente ou mise à disposition gratuite
La réponse du soumissionnaire devra être accompagnée des déclarations, enregistrements ou autorisations ICPE correspondantes et d une carte localisant les sites de dépôts et de photos illustrant les capacités de stockage annoncées pour chaque typologie de déchet pris en charge.
En cas d absence partielle de justificatifs (déclarations, enregistrements ou autorisations ICPE, de carte ou de photo), il en sera tenu compte dans la notation de ce critère.
En cas d absence totale des justificatifs (déclarations, enregistrements ou autorisations ICPE, de carte ou de photo), le soumissionnaire obtiendra la note de 0 à ce critère. 
En cas d absence de réponse, de réponse hors sujet, ou d absence totale de justificatif, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 à ce critère.
La note de 0 n est pas éliminatoire.
Réponse du soumissionnaire
La taille du cadre est donnée à titre indicatif.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.