Pièce

Attestation d'acceptation du modèle de DGD.pdf · 102 mots · du marché « Nettoyage, désinfection et entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sanitaires dans les… », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par ROUEN HABITAT, consultation 26-79370. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

                               Office Public de l’Habitat de Rouen Habitat


Référence : Affaire n° 26AFJ12
Objet : Attestation d’acceptation du modèle de DGD



Madame, Monsieur,

Vous trouverez dans le dossier de la consultation citée en objet le modèle de DGD à utiliser dans le cadre
de cette consultation.

Nous vous remercions de bien vouloir en accuser réception.

Cette attestation rend contractuels le document précité, votre signature vous engage sur son utilisation.

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.



A remplir par le candidat :

Bon pour acceptation le :

Entreprise :

Signature :




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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.