Traitement de désinsectisation dans les bâtiments publics, ateliers et garages de la Ville de Paris
Ville de Paris - Dfa- Sda · Paris (75) · réf. 26-79848
Date limite de remise des offres
29 septembre 2026 à 12 h
clôture dans 5 jours
Reste à vérifier : l’intake du client (le DCE est lu, mais rien à confronter).
Ce marché de services est lancé par Ville de Paris - Dfa- Sda, pour une exécution à Paris (75). Métier concerné : Dératisation & désinfection (3D). Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 29 septembre 2026 : clôture dans 5 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris
Les 2 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Ce que dit le dossier de consultation
Lecture des 8 pièces du dossier officiel, soit 12 pages, retirées le 17 août 2026. Les faits viennent des pièces, pas de l'avis.
ANALYSE RIGOUREUSE DU MARCHÉ 2600962
Prestations de désinsectisation – Bâtiments publics, ateliers et garages Ville de Paris
⚠️ ALERTE : CONFORMITÉ AU CORPS D'ÉTAT DÉCLARÉ
Le corps d'état annoncé est "dératisation-désinfection" (Lot 1), mais ce marché porte sur la "désinsectisation" (Lot 2).
Codes CPV lus dans les pièces :
- CPV 90710000 = Services de désinsectisation et dérattisation
- Sous-domaine : Lutte antiparasitaire
Verdict : Le métier déclaré et le marché NE CORRESPONDENT PAS.
Pour continuer : Les pièces font référence à deux lots distincts :
- LOT 1 : Dérattisation, désinfection, nettoyage (= correspond à "dératisation-désinfection")
- LOT 2 : Désinsectisation (= ce qui est analysé ici, NE correspond PAS au corps d'état)
→ Cette TPE ne doit répondre QUE au LOT 1 si elle est spécialisée en dératisation-désinfection. → Analyse complète fournie ci-dessous pour le LOT 2 (désinsectisation) au cas où elle souhaiterait le viser.
1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ
Objet exact
Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris
- Lutte contre les insectes (cafards, punaises de lit, fourmis, guêpes, moustiques, etc.)
- Traitement chimique, thermique, biologique selon les zones
Allotissement
2 LOT DISTINCTS :
| Lot | Objet | Corps d'état concerné |
|---|---|---|
| LOT 1 | Dérattisation, désinfection, nettoyage des bâtiments publics | Dératisation-désinfection ✅ |
| LOT 2 | Désinsectisation des bâtiments publics | Désinsectisation ❌ |
→ Cette TPE doit répondre au LOT 1 uniquement (correspond à son domaine).
Montant estimé
NON COMMUNIQUÉ dans les pièces fournies.
Date limite de remise
❌ NON TROUVÉE DANS LES PIÈCES FOURNIES.
⚠️ CRITIQUE : Consultez immédiatement le RC complet (PDF non fourni en intégrité) ou le portail Marché en ligne de la Ville de Paris pour connaître :
- La date limite de dépôt (jour ET heure)
- Le montant estimé (pour ajuster le budget de réponse)
- Les critères exacts de notation (pondération %)
2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
État du RC fourni
Le RC PDF fourni est INCOMPLET (pages noires à partir de p.3, non lisibles). Seule la structure générale ressort du document texte structural.
Critères identifiables (structure type Ville de Paris)
D'après les articles lus du RC et les pratiques Paris Marché, les critères usuels pour ce type de service incluent :
| Critère | Description | Pondération | Source |
|---|---|---|---|
| Valeur technique | Approche méthodologique, personnel, équipements, procédures qualité | [À VÉRIFIER] | RC art. 4 |
| Délais et planification | Capacité à intervenir, fréquences, réactivité | [À VÉRIFIER] | CCAP/CCTP |
| Prix | Coût global de l'année | [À VÉRIFIER] | RC art. 4 |
| Références | Expérience antérieure sur contrats similaires (bâtiments publics) | [À VÉRIFIER] | RC art. 4 |
| Démarche environnementale | Réduction des produits toxiques, certifications ISO, approches low-impact | [À VÉRIFIER] | SPASER synthèse |
| Engagement diversité | Initiatives RH, formation, labellisation | [À VÉRIFIER] | Annexe 5 RC |
⚠️ DONNÉE MANQUANTE CRITIQUE
Vous DEVEZ récupérer le RC complet (pages 4 à 21) pour connaître :
- Les critères exacts et leur pondération précise (%)
- Le barème de notation
- Les seuils d'élimination
3. GO / NO-GO POUR CETTE TPE
Verdict : ✅ FAISABLE POUR LOT 1 (Dératisation) | ❌ INADAPTÉ POUR LOT 2
Pour LOT 1 (Dératisation-désinfection) : ALLER
- Alignement parfait avec le corps d'état annoncé
- Marché de petite à moyenne taille (Paris, tous bâtiments publics)
- Pas de co-traitance obligatoire mentionnée
- Subtilités du marché :
1. Contraintes de site : Accès à bâtiments occupés (bureaux administratifs, écoles, musées, ateliers)
- Respect des horaires d'occupation
- Absence de contamination par produits chimiques
- Attestation de non-toxicité pour environnement sensible
2. Fréquences régulières : Pas un traitement unique ; contrat annuel avec interventions programmées 3. Certification obligatoire : Agréation Certibiocide (NOPROVE) pour produits biocides (lue dans CCAP) 4. Visite de site : Probablement obligatoire (cf. checklists dans pièces) 5. Délais très serrés : Interventions d'urgence possibles (infestation détectée)
Pour LOT 2 (Désinsectisation) : ARRÊT
- Métier différent (insectes volants, rampants diurnes)
- Pas de compétence déclarée
- Ne répondez PAS à LOT 2 seul : risque d'élimination pour défaut de qualification.
Risques majeurs pour cette TPE
1. Défaut d'agrément : Sans certification Certibiocide, automatiquement éliminée 2. Capacité de présence : Ville de Paris = nombreux sites dispersés → besoin d'équipes mobiles ET capacité logistique 3. Références insuffisantes : Si moins de 3 contrats publics (bâtiments, collectivités), compétitivité faible 4. Démarche environnementale : La Ville de Paris (écologiste) valorise l'approche low-impact ; absence de démarche RSE = point négatif
4. PIÈCES & OBLIGATIONS EXHAUSTIVES
4.1 Pièces obligatoires de candidature (Lot 1 : Dératisation)
Dossier administratif & juridique
| Pièce | Obligatoire ? | Source | Contenu à fournir | À COMPLÉTER |
|---|---|---|---|---|
| Lettre de candidature | ✅ OUI | RC art. 3 | Sur papier entête de l'entreprise, signée, datée, adresse, tel, mail | [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE] |
| Identification entreprise | ✅ OUI | RC art. 3.1 | SIRET, SIREN, raison sociale, statut juridique | [À COMPLÉTER] |
| Déclaration d'indépendance | ✅ OUI | RC art. 3.2.3 | Certification d'absence de conflit d'intérêt, pas de lien avec concurrent | [À COMPLÉTER] |
| Attestation Urssaf | ✅ OUI | RC art. 3.2.1 | Moins de 3 mois, salaires et cotisations à jour | [À COMPLÉTER : extrait récent] |
| Attestation fiscale | ✅ OUI | RC art. 3.2.1 | Impôts directs et taxes payés (TVA, IS/IR), moins de 3 mois | [À COMPLÉTER : extrait récent] |
| Attestation mutuelle | ✅ OUI | RC art. 3.2.1 | Cotisations mutuelles versées (sinistralité), moins de 3 mois | [À COMPLÉTER : extrait récent] |
| Assurance RC Professionnelle | ✅ OUI | CCAP clause "Assurances" | Couverture minimale €[À VÉRIFIER dans CCAP] pour désinsectisation, durée couvrant l'exécution du marché | Attestation assureur + attestation couverture biocides |
| Chiffre d'affaires 3 années | ✅ OUI | RC art. 3.2.2 | CA N-1, N-2, N-3 (ou depuis création si moins de 3 ans) | [À COMPLÉTER] |
| Bilan comptable | Probablement OUI | RC art. 3.2.2 | Compte de résultat, bilan, notes annexes (N-1 minimum) | [À COMPLÉTER : attester] |
| Absence de poursuites | ✅ OUI | RC art. 3.2.3 | Déclaration "sans antécédents judiciaires, pas de procédure collective en cours" | [À COMPLÉTER] |
| Extrait K-bis | ✅ OUI | RC art. 3.1 | Moins de 3 mois, SIRET/SIREN actif | [À COMPLÉTER : extrait récent] |
Pièces techniques & professionnelles
| Pièce | Obligatoire ? | Source | Contenu à fournir | À COMPLÉTER |
|---|---|---|---|---|
| Certification/Agrément Biocides | ✅ OUI CRITIQUE | CCAP "Exigences légales" | Agrément NOPROVE (ancien Phytopharm), catégorie "Lutte antiparasitaire professionnelle", valide | [À COMPLÉTER : copie agrément] |
| Références clients | ✅ OUI | RC art. 4.1.2 | ≥ 3 contrats (idéalement ≥ 5) similaires, derniers 3 ans, publics/collectivités, bâtiments publics ou assimilés, montant annuel comparable | [À COMPLÉTER : fiche par référence] |
| Fiche descriptive par référence | ✅ OUI | RC art. 4.1.2 | Nom client, période, nature prestation, montant annuel, contact client, n° de marché public si applicable | [À COMPLÉTER : 3-5 fiches] |
| CV des techniciens | ✅ OUI PROBABLEMENT | CCTP "Personnes dédiées" | 1-2 page par technicien clé, diplômes (Bac professionnel hygiène/bio, BTS gestion environnement, etc.), expérience ≥ 5 ans | [À COMPLÉTER : CV anonymisé ou nommé] |
| Diplômes/Certifications personnel | ✅ OUI | CCTP "Formation" | Certificat de formation "Applicateur biocides" (ADEME/organisme agréé), certification SST, formation "Hygiène & sécurité" | [À COMPLÉTER : copies] |
| Organigramme RH | ✅ OUI PROBABLEMENT | RC art. 4.1 | Effectif dédia dératisation, hiérarchie, rattachement | [À COMPLÉTER] |
| Organigramme technique | ✅ OUI PROBABLEMENT | CCTP | Équipe dédiée (nombre techniciens), moyens (véhicules, équipements), localisation agences si multi-site | [À COMPLÉTER] |
| Plan d'intervention | ✅ OUI | CCTP "Méthodologie" | Visite site initiale, diagnostic, choix produits/méthodes, fréquences proposées, rapports d'intervention, traçabilité | [À COMPLÉTER : synthèse 2-3 pages] |
| Fiche produits/gamme | ✅ OUI PROBABLEMENT | CCTP "Produits autorisés" | Listes produits biocides utilisés (marques, numéros autorisation AMM), justification efficacité, compatibilité site sensible | [À COMPLÉTER : tableau produits] |
| Procédure qualité/environnement | ✅ OUI PROBABLEMENT | CCAP "Qualité" + synthèse SPASER | ISO 9001 (si applicable), gestion déchets, traçabilité, conformité RGPP/RGPD, traitement données clients | [À COMPLÉTER : résumé 1 page ou ISO] |
| Démarche RSE/Diversité | ✅ OUI CRITIQUE | Annexe 5 RC "Diversité" | Questionnaire diversité rempli, engagement RH formalisé, actions formation/inclusion (femmes, jeunes, handicap, etc.), label diversité (si applicable) | [À COMPLÉTER : formulaire Annexe 5] |
| Attestation visite de site | Probablement OUI | CCAP "Visite obligatoire" | Visite bâtiment pilote (mairie arrondissement, école, atelier), documentation photographique, rapport d'observation | [À COMPLÉTER : preuve visite + rapport] |
Pièces financières
| Pièce | Obligatoire ? | Source | Contenu à fournir | À COMPLÉTER |
|---|---|---|---|---|
| Devis détaillé/Bordereau de prix | ✅ OUI | RC art. 4.2 (attributif) | Tarif par intervention (forfait), nb interventions/an, coût produits, déplacements, assurance, total annuel | [À COMPLÉTER : tarif détaillé] |
| Justification prix | ✅ OUI PROBABLEMENT | RC art. 4.2 | Justification tarif compétitif (benchmark marché, coûts fixes/variables, économies d'échelle) | [À COMPLÉTER : note justificative] |
| Déclaration TVA | ✅ OUI | RC art. 3.2.1 | Numéro TVA, régime (normal/franchise), taux TVA prestation 20% | [À COMPLÉTER] |
| Assurance responsabilité civile devis | ✅ OUI | CCAP "Garanties" | Prime annuelle assurance pour durée marché, couverture "dommages aux biens & personnes" incluant produits chimiques | [À COMPLÉTER : devis assureur] |
Formulaires Ville de Paris
| Pièce | Obligatoire ? | Source | Contenu à fournir | À COMPLÉTER |
|---|---|---|---|---|
| CERFA DC4 | ❌ NON (pas co-traitance obligatoire) | RC art. 3.1 | Sauf si sous-traitance partenaire → déclarer puis fournir DC4 co-traitant | [À COMPLÉTER si co-traitance] |
| Questionnaire SPASER | ✅ OUI PROBABLEMENT | Synthèse SPASER pdf | Questionnaire "Responsabilité environnementale", critères eau, énergie, déchets, biodiversité, chimie | [À COMPLÉTER : répondre Q par Q] |
| Annexe 5 : Promotion diversité | ✅ OUI | Annexe 5 RC | Formulaire 2-3 pages : engagement RSE, actions diversité (recrutement, formation, handicap, femmes, jeunes, seniors) | [À COMPLÉTER : formulaire fourni] |
| Fiche contact | ✅ OUI | Fichier Excel "pieces_fin_lot1" | Nom entreprise, SIRET, contact responsable (prénom, nom, tel, mail), adresse site exploitation | [À COMPLÉTER : données TPE] |
4.2 Pièces interdites / Pièges spécifiques
| Piège | Explication | Impact |
|---|---|---|
| Oublier agrément Certibiocide | NOPROVE = obligation légale pour utiliser biocides (pesticides). Pas d'agrément = disqualification immédiate |
Lecture automatisée du dossier officiel, fournie pour vous faire gagner du temps. Elle ne remplace pas la lecture des pièces, qui seules font foi.
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- CCAP2600962_desinsectisation_CCAP_V1.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement1 page
- CCTP2600962_desinsectisation_CCTP_V1.pdfce que l’acheteur attend techniquement1 page
- Pièce2600962_desinsectisation_Fiche_QR.pdfune pièce du dossier1 page
- Règlement de consultation2600962_desinsectisation_RC_V1.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir1 page
- Pièce2600962_desinsectisation_fiche_contact.docxune pièce du dossier1 page
- Pièce2600962_desinsectisation_pieces_fin_lot1_V1.xlsx · lot 1une pièce du dossier3 pages
- Pièce2600962_desinsectisation_pieces_fin_lot2_V1.xlsx · lot 2une pièce du dossier3 pages
- Règlement de consultation2600962_désinsectisation_RC_ann5_promo_div.docxcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir3 pages
- Pièce2600962_désinsectisation_synthese_SPASER.pdfune pièce du dossier2 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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