Règlement de consultation
RC_2600708.pdf · 11 121 mots · du marché « Accords-cadres multi-attributaires pour les travaux d'installations de génie climatique (chauffage, ventilation,… », dossier de consultation officiel.
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Marchés publics
Règlement de la consultation
Objet de la consultation : Accord-cadre multi-attributaires à
bons de commande et à marchés subséquents
pour les travaux relatifs aux installations de génie climatique
dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France
5 lots
Numéro de la consultation : 2600708
Marché de travaux
Procédure de passation : Appel d’offres ouvert
Date et heure limites de remise des plis : 30/09/2026 17h00
RÉPONSE ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHÉ EUROPÉEN
La présente consultation permet une remise de candidature simplifiée via le formulaire en ligne de candidature DUME
AOO version 11-2021 RC n°2600708 Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à 1/22
marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
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SOMMAIRE
ARTICLE I - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ...................................................................................... 3
ARTICLE II - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ACHETEUR ..................................................................................... 3
ARTICLE III - OBJET DU MARCHE ........................................................................................................................................ 3
ARTICLE IV – LIEU D’EXECUTION OU DE LIVRAISON.................................................................................................... 5
ARTICLE V – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES .......................................................................................................... 5
ARTICLE VI – DIVISION EN LOTS SEPARES ..................................................................................................................... 6
ARTICLE VII –DELAI D’EXECUTION ..................................................................................................................................... 7
ARTICLE VIII – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE ................................................................................................. 8
ARTICLE IX –DOCUMENTS DE LA CONSULTATION – UTILISATION DE MAXIMILIEN ........................................... 9
ARTICLE X – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .................................................................... 9
ARTICLE XI – ANALYSE DES CANDIDATURES .............................................................................................................. 12
ARTICLE XII – ANALYSE DES OFFRES ............................................................................................................................. 12
ARTICLE XIII – MODALITES DE REMISE DES PLIS ....................................................................................................... 16
ARTICLE XIV –FORMALITES A ACCOMPLIR POUR LE SEUL ATTRIBUTAIRE (CANDIDAT INDIVIDUEL OU
EN GROUPEMENT) ET LE CAS ECHEANT LES SOUS-TRAITANTS .......................................................................... 17
ANNEXE I Renseignements relatifs aux lots .............................................................................................................19
ANNEXE II Dématérialisation des procédures ..........................................................................................................21
1) MAXIMILIEN, PROFIL D’ACHETEUR DE LA REGION ....................................................................................................................... 21
2) DEPOT D’UN PLI ELECTRONIQUE : RECOMMANDATIONS........................................................................................................... 22
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marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
Article I - Identification du pouvoir adjudicateur
REGION Ile de France
Pôle Lycées
Direction Patrimoine et Maintenance
2, rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Article II - Nom et adresse officiels de l’acheteur
Entité : Région Ile de France - Pole Lycées – Direction Patrimoine et Maintenance
Adresse : 2, rue Simone Veil Code postal : 93400
Ville : Saint Ouen sur Seine Pays (autre que la France) :
Adresse Internet de l’acheteur :
Adresse internet du profil acheteur :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
https://marches.maximilien.fr
Article III - Objet du marché
1) Objet du marché :
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de
remplacement, de maintenance et de mise en conformité des installations génie climatique dans les EPLE,
les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France – 5 lots
2) Type de marché de travaux : Exécution
3) Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)
4) Codes Intitulés
Objet principal 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Objets supplémentaires
45331110-0 Travaux d’installation de chaudières
45331200-8 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation
4) Forme du marché :
Le présent marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de
l’article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.)
de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.-Travaux) tel qu’issu de l’arrêté
du 30 mars 2021 et modifié par arrêté du 29 décembre 2022.
Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l’année, les lots 1 à 4 sont des accords-cadres
multi attributaire au sens de l’article R2162-4 2°, s’exécuteront au moyen de bons de commande dans les
conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le lot 5 est un accord-
cadre multi attributaire au sens de l’article R2162-4 2° et s’exécutera au moyen de marchés subséquents dans les
conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
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marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
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Le montant de chaque bon de commande sera inférieur ou égal à 300 000 € HT.
Les montants minimums et maximums annuels de chaque lot sont les suivants :
• Lot 1 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des
installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région
Ile de France. Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne
Secteur 93 : Seine Saint Denis
Secteur 77 : Seine et Marne
Montant minimum annuel PAR SECTEUR Montant Maximum annuel par LOT
100 000 € HT 10 500 000 € HT
• Lot 2 : Travaux à bons de commande de réparation, maintenance et mise en conformité des installations
de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France.
Départements de l’Essonne et du Val de Marne.
Secteur 91 : Essonne
Secteur 94 : Val de Marne
Montant minimum annuel PAR SECTEUR Montant Maximum annuel par LOT
100 000 € HT 10 500 000 € HT
• Lot 3 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des
installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région
Ile de France. Départements de Paris et du Val d’Oise.
Secteur 75 : Paris
Secteur 95 : Val d’Oise
Montant minimum annuel PAR SECTEUR Montant Maximum annuel par LOT
100 000 € HT 10 500 000 € HT
• Lot 4 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des
installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région
Ile de France. Départements des Hauts de Seine et des Yvelines.
Secteur 92 : Hauts de Seine
Secteur 78 : Yvelines
Montant minimum annuel par SECTEUR Montant Maximum annuel par LOT
100 000 € HT 10 500 000 € HT
• Lot 5 : Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des
installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région
Ile de France. Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l’Essonne, du Val de Marne, de
Paris, du Val d’Oise, des Hauts de Seine et des Yvelines.
• Secteur 93 : Seine Saint Denis
• Secteur 77 : Seine et Marne
• Secteur 91 : Essonne
• Secteur 94 : Val de Marne
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marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
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• Secteur 75 : Paris
• Secteur 95 : Val d’Oise
• Secteur 92 : Hauts de Seine
• Secteur 78 : Yvelines
Montant minimum annuel Montant Maximum annuel
12 000 000 € HT
Aucun
Article IV – Lieu d’exécution ou de livraison
1) Lieu d’exécution :
Les lieux d’exécution des travaux seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires
interviendront dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France.
Une liste des EPLE de chaque département à jour ont été fournies avec le D.C.E à titre indicatif uniquement, elles
sont susceptibles d’évoluer au cours de l’exécution de l’accord-cadre. Le cas échéant une liste mise à jour sera
transmise par mail aux titulaires.
Article V – Caractéristiques principales
1) Nature et étendue des travaux
Le présent règlement de consultation concerne 5 accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à
marchés subséquents pour les travaux de réparation, de maintenance et de mise en conformité des installations de
génie climatique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France et
dont les lots géographiques sont détaillés à l’article III-4.
Les lots 1 à 4 seront conclus avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures
et d’offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d’un secteur.
En cas d’offres régulières insuffisantes pour les lots 1 à 4, l’attribution des lots sera valable si l’accord cadre ne peut
être à attribué qu’a un opérateur.
Lot 5 : Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations
de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France.
Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l’Essonne, du Val de Marne, de Paris, du Val d’Oise,
des Hauts de Seine et des Yvelines.
Le lot 5 sera conclu avec 4 opérateurs économique sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres,
qui se verront remis en concurrence
En cas d’offres régulières insuffisantes pour le lot 5, l’attribution sera valable si l’accord cadre ne peut être attribué
qu’a deux ou trois opérateurs.
2) Options :
Marché de prestations similaires
Chaque lot et chaque marché subséquent pourront donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la
réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable,
dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application
de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
Nombre et intitulé des tranches : sans objet
Reconduction : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d’une (1) année à compter de sa date de
notification.
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marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
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Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d’une année (12 mois). En tout état de cause,
la durée totale du marché/de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
La reconduction intervient terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de
notification.
Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est
tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de
façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux
(2) mois au plus tard avant sa date anniversaire.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.
3) Variante : interdites
4) Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : sans objet
5) Conditions particulières d’exécution du marché : le marché prévoit une clause environnementale à l’article
7 du cahier des clauses administratives particulières.
Article VI – Division en lots séparés
Prestations divisées en lots : OUI - Il s’agit d’un accord-cadre divisé en 5 lots parmi lesquels 4 lots s’exécutent à
bons de commande et un lot s’exécute par l’émission de marchés subséquents. Ces 5 lots feront chacun l’objet d’un
accord-cadre distinct :
Pour les lots 1 à 4 :
Lot 1 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations
de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de
France. Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne
Ce lot sera décomposé en 2 secteurs géographiques :
- Secteur 93 : Département de la Seine Saint Denis
- Secteur 77 : Département de la Seine et Marne
Lot 2 : Travaux à bons de commande de réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France.
Départements de l’Essonne et du Val de Marne.
Ce lot sera décomposé en 2 secteurs géographiques :
- Secteur 91 : Département de l’Essonne
- Secteur 94 : Département du Val de Marne
Lot 3 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations
de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de
France. Départements de Paris et du Val d’Oise.
- Secteur 75 : Département de Paris
- Secteur 95 : Département du Val d’Oise
Lot 4 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations
de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de
France. Départements des Hauts de Seine et des Yvelines.
- Secteur 92 : Département des Hauts de Seine
- Secteur 78 : Département des Yvelines
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marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
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Chacun de ces accords-cadres à bons de commande sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve
d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande
d’un secteur.
‘
Le candidat classé 1er sur un lot se verra confier en priorité les bons de commande concernant le secteur pour lequel
il a indiqué sa préférence dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation, le candidat classé 2 ème se verra
confier les bons de commande du secteur restant.
Un candidat pourra présenter une offre pour chacun des lots. Un titulaire ne pourra être déclaré attributaire
que d’UN (1) secteur par lot et il ne pourra cumuler qu’UN (1) secteur dans DEUX (2) lots différents, sauf s’il
indique refuser le cumul de lot dans le formulaire DC1 joint au DCE.
Dans l’hypothèse d’un nombre insuffisant d’offres recevables et acceptables, un même titulaire pourrait se voir
attribuer DEUX secteurs au sein d’un même lot sauf s’il indique refuser le cumul de secteurs d’un même lot dans le
formulaire DC1 joint au DCE. En cas de refus ce secteur sera proposé au candidat suivant dans le classement, et
ainsi de suite. Si aucun des attributaires pressentis ne souhaite se charger du secteur restant le Pouvoir
Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas attribuer le lot concerné.
Si le nombre d’offres acceptables régulières ne permettait pas l’attribution d’un (1) lot à deux (2) opérateurs
économiques distincts mais seulement à 1 opérateur, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas
attribuer le lot concerné OU de proposer à l’attributaire pressenti de se voir attribuer un second secteur.
Dans ce cas une fois un secteur attribué à l’attributaire pressenti selon son ordre de classement et selon l’ordre de
préférence qu’il aura indiqué dans son DC1, le mieux classé se verra proposer l’attribution du secteur vacant de son
choix et l’attribution du secteur vacant restant.
Si aucun des attributaires pressentis ne souhaite se charger d’un secteur supplémentaire le Pouvoir
Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas attribuer le lot concerné.
Pour le lot 5 :
Lot 5 : Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations
de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France.
Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l’Essonne, du Val de Marne, de Paris, du Val d’Oise,
des Hauts de Seine et des Yvelines.
Cet accord cadre à marchés subséquents sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre
suffisant de candidatures et d’offres. Ces opérateurs seront remis en concurrence en vue de la conclusion d’un
marché subséquent. Ces consultations seront lancées au fur et à mesure des besoins et pourront être notifiées
jusqu’au dernier jour de validité de l’accord cadre.
En cas d’offres régulières insuffisantes, l’attribution sera valable si l’accord cadre ne peut être attribué qu’a deux (2)
ou trois (3) opérateurs.
Tous les candidats peuvent présenter une offre pour le lot 5 en plus de candidater aux lots 1 à 4, sous réserve
du respect de l’exigence minimale de chiffre d’affaires requise pour candidater sur le lot 5.
Article VII –Délai d’exécution
1) Délai d’exécution
Pour les lots 1 à 4, les délais d’exécutions sont indiqués aux articles 3.1 à 3.4 du cahier des clauses
administratives particulières.
Pour le lot 5, les délais d’exécutions seront indiqués dans chaque marché subséquents.
2) Date prévisionnelle de notification : 4er trimestre 2026
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Article VIII – Conditions relatives au marché
1) Cautionnement et garanties exigés :
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique, une avance pourra être
accordée au titulaire au titre de l’accord-cadre sur la base de l’engagement minimum annuel fixé pour le secteur
sur lequel il s’est vu accordé la priorité, sous condition de produire soit une garantie à première demande soit une
caution personnelle et solidaire conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le titulaire
peut soit l’accepter, soit y renoncer. L’option A prévue par l’article 10.1 du CCAG Travaux est retenue :
- Avance de 30 % du montant de l’engagement minimum annuel fixé pour le secteur lorsque le titulaire ou
le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique ;
- Avance de 10 % du montant de l’engagement minimum annuel fixé pour le secteur dans les autres cas ;
Une avance pourra également être accordée au titre de chaque marché subséquent d'un montant supérieur à
50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, et ce sous condition de produire soit une
garantie à première demande soit une caution personnelle et solidaire conformément à l'article R2191-7 du Code
de la commande publique. Le titulaire peut soit l’accepter, soit y renoncer. L’option A prévue par l’article 10.1 du
CCAG Travaux est retenue :
- Avance de 30 % du montant du marché subséquent concerné lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une
petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique ;
- Avance de 10 % du montant du marché subséquent concerné dans les autres cas ;
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement pour ce qui concerne les E.P.L.E de la Région : HP222-002 Travaux de maintenance et grosses
réparations dans les lycées publics 12200201 Grosses réparations dans les lycées publics / HP222-001 Action
12200104 Rénovation des lycées publics / CMR - Chapitre 902 24002 Travaux de maintenance et grosses
réparations dans les cités scolaires HP24-002 / 12400205 Grosses réparations dans les cités mixtes régionales -
part lycée / 12400206 Grosses réparations dans les cités mixtes régionales - part collège / 12400207 Grosses
réparations dans les cités mixtes régionales - parties communes / CMR HP24-001 (M71HP 224-035) / Actions
12400108 Rénovation des cités mixtes régionales / Ainsi que toutes autres lignes budgétaires non citées ci-dessus
et susceptibles d’être utilisées par la DPM.
Financement pour ce qui concerne les autres bâtiments de la Région : sur le budget de la Région, les imputations et
les engagements budgétaires seront déterminés au fil de l’eau, dans le respect des règles budgétaires comptables
publiques.
Le paiement s’effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter
de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global
de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires dont le taux sera
celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces
intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné aura droit à une
indemnité forfaitaire de 40 €.
3) Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques :
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de
groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement doit indiquer la répartition des prestations
que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l’acte
d’engagement. Durant l'exécution du marché, le mandataire d’un groupement conjoint est solidaire de chacun des
membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
4) Possibilité de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements : NON sous peine d’élimination de toutes les offres.
5) Réalisation d’une visite sur site : NON
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Article IX –Documents de la consultation – utilisation de Maximilien
1) Contenu du dossier de la consultation
➢ Le présent règlement de la consultation commun aux 5 lots et ses 3 annexes
- Annexe 1 : renseignements relatifs aux lots,
- Annexe 2 : dématérialisation des procédures,
- Annexe 3 : liste EPLE non contractuelle,
➢ L’Acte d’Engagement propre à chaque lot et son annexe :
Pour les lots 1 à 4 :
- Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
Pour le lot 5 :
- Le Bordereau des Prix Plafonds (B.P.P)
➢ Les Détails Quantitatif Estimatif (D.Q.E) propre à chaque lot,
➢ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 5 lots et ses annexes :
o Annexe n°1 : Protection des données à caractère personnel
o Annexe n°2 : Modèle rapport récapitulatif annuel,
➢ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux 5 lots et son annexe :
o Annexe 1 : Prescriptions Amiante/Plomb
o Annexe 2 : fiche candidat à compléter
➢ Le cadre de réponse « mémoire technique », propre à chaque lot. Les candidats pourront, en plus de ce cadre,
fournir s’ils le souhaitent tout autre document qu’ils jugeront utile. Les espaces de réponse sont matérialisés à
titre indicatif, les candidats pourront les agrandir ou les réduire mais les intitulés des paragraphes devront
obligatoirement être respectés ;
➢ Kit Marco et Mode opératoire Marco
➢ Le formulaire DC1 comportant le paragraphe relatif à l’ordre de préférence entre les lots et les secteurs ;
➢ Le formulaire DC4 à utiliser le cas échéant.
2) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration : NON
3) Modalité de communication avec les candidats durant toute la procédure
Les candidats sont avisés que les moyens de communication susceptibles d’être utilisés par la Région dans le cadre
de cette consultation sont : L’email via la plateforme Maximilien
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation,
leur est ouverte jusqu’à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6
jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’apporter des modifications au dossier de consultation,
soit à son initiative, soit à la suite de questions posées par un candidat, au plus tard 6 jours avant la date
limite de remise des offres.
Article X – Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la
candidature et les documents relatifs à l’offre, dans les conditions prévues à l'article XIII du présent règlement. Le
candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME
et ajoute toutes les pièces relatives à l’aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités
techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n’apparaît pas. Des informations concernant
DUME sont disponibles en annexe III au présent Règlement de Consultation. Les données à caractère personnel
transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des CV), seront utilisées
strictement pour l’analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation
A) Documents relatifs à la candidature
1° - Document d’identification
AOO version 11-2021 RC n°2600708 Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à 9/22
marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
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ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et
comprenant la déclaration sur l’honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l’article R. 2143-
3 du code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail »
2° - Conditions de participation tenant à l’aptitude professionnelle, la capacité économique et financière
et les capacités techniques et professionnelles des candidats :
A. Aptitude
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d’activité)
B. Capacité économique et financière
Chiffre d’affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
Chiffre d’affaires annuel pour chaque domaine d’activité concerné par le marché, de préférence et s’il est
disponible, ou à défaut le chiffre d’affaires dans le domaine général des travaux Tous Corps d’Etat sur les 3
derniers exercices. Lorsque les informations concernant le chiffre d’affaires (général ou par domaine d'activité) ne
sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur
économique a été créé ou a commencé son activité.
Chiffre d'affaires annuel général MOYEN minimal sur les 3 derniers exercices exigé : 3 750 000 € HT pour
un candidat soumettant une offre uniquement sur les lots 1 à 4 / 6 000 000 € HT pour un candidat soumettant
une offre sur le lot 5 / 6 000 000 € HT pour un candidat soumettant une offre sur les lots 1 à 4 et 5.
C. Capacité technique et professionnelle
Décrivez les principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices, notamment dans
des Etablissements Recevant du Public : préciser le nom de l’opération, le nom du maître d’ouvrage et du
maître d’œuvre, le montant du marché réalisé, la description des travaux effectués en propre et des travaux
éventuellement confiés à un sous-traitant. Les références présentées doivent être similaires aux prestations
prévues au marché.
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices avec titres d’études et professionnels : les effectifs
de chantier (compagnons et chefs d’équipe) seront précisés par domaine technique.
Description de l’outillage, matériel et de l’équipement technique qui sera utilisé pour l’exécution du marché
Qualibat (ou équivalent) :
En cas de qualifications ou certifications équivalentes, le candidat devra démontrer l’équivalence.
➢ QUALIBAT 5113 pour les installations de plomberie sanitaire et d'ECS (réseaux ECS,
surpresseurs, adoucisseurs, etc.) ou équivalent,
➢ QUALIBAT 5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif
et tertiaire supérieur à 1000 m² (mention RGE) ou équivalent,
➢ QUALIBAT 5223 Installation de chauffage avec chaudière Bois en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² (mention RGE) ou équivalent,
➢ QUALIBAT 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² (mention RGE) ou équivalent,
➢ QUALIBAT 5251 Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain ou équivalent,
➢ QUALIBAT 5252 Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de
traitement d’air ou équivalent,
➢ QUALIBAT 5322 relatives au désenfumage mécanique ou équivalent,
➢ QUALIBAT 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB (mention RGE)
ou équivalent.
Les candidats devront justifier, au travers d’une attestation nominative, pouvoir disposer d’un personnel
habilité à toutes les interventions dites :
- Habilitations électriques (BR, B2, BC) ou équivalent ;
- Formations risque légionelle (ECS/tours aéroréfrigérantes) ou équivalent ;
- Attestation de capacité fluides frigorigènes (Cat.I) ou équivalent ;
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climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
Les candidats devront également justifier, au travers d’une attestation nominative, pouvoir disposer
d’un personnel habilité à toutes les interventions dites de « Sous-section 4 » (pour les compagnons comme
pour le personnel d’encadrement) ;
Mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter et indiquer la liste potentielle des sous-
traitants qui seront susceptibles d’être sollicités. L’entrepreneur devra s’assurer que ses sous-traitants présentent
les qualifications requises pour réaliser les travaux du présent marché et qu’ils présentent les certificats exigés (ou
équivalent) relativement aux prestations sous-traitées. Ces certificats devront être produits pour obtenir l’agrément
de tout sous-traitant.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa
candidature en groupement avec d’autres entreprises, l’appréciation des capacités du groupement se fait alors de
manière globale, il n’est donc pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour
l’exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l’ensemble
des documents et renseignements demandés dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En application de l’article R2143-12 du code précité, le candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres).
En cas d’utilisation de cette faculté, si le candidat doit s’appuyer sur les capacités d’un sous-traitant pour
que sa candidature soit validée, il devra transmettre avec sa candidature un dossier complet pour son sous-
traitant, comportant les mêmes justificatifs que ce exigés du candidat + un formulaire DC4 complété et signé.
Les documents nécessaires prouvant la capacité financière, technique et professionnelle du sous-traitant.
Une fois l’offre initiale déposée des compléments de candidatures pourront éventuellement demandés par
concernant les qualifications des différents co-traitants ou sous-traitant MAIS aucun justificatif ne pourra être transmis
concernant de nouveaux co-traitants ou sous-traitant dont il n’aurait pas été fait mention dans l’offre originale.
Si vous répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-
traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
B) Documents relatifs à l’offre
ATTENTION : Un candidat répondant à plusieurs lots devra présenter
une offre complète et distincte pour chaque lot
➢ Pour les lots 1 à 4 :
o L’Acte d’engagement (A.E) propre à chaque lot et son annexe : le Bordereaux des Prix
Unitaires (B.P.U),
o Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E),
o Le Cadre de Mémoire technique valant mémoire technique établi conformément au cadre joint
en veillant à compléter l’ensemble des éléments demandés à l’article XII,
o Les CV de l’équipe dédiée au marché, soit l‘équipe technique, ainsi que l’équipe dédiée au
pilotage global et administratif du marché.
➢ Pour le lot 5
o L’Acte d’engagement (A.E) et son annexe : le Bordereaux des Prix Plafonds (B.P.P) dûment
complété,
o Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E),
o Le Cadre de Mémoire technique valant mémoire technique établi conformément au cadre joint
en veillant à compléter l’ensemble des éléments demandés à l’article XII,
o Les CV de l’équipe dédiée au Pilotage de l’accord-cadre, à la gestion des consultations, aux
études et aux travaux.
➢ DC1 complété comportant l’ordre de préférence entre les lots / les secteurs ;
➢ DC4 complétée par lot, le cas échéant ;
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climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
NB : Le candidat ne doit pas remettre en accompagnement de son offre le CCAP, le CCTP, ou le règlement de la
consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l’administration. Il est rappelé aux candidats que même si la
production du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et du C.C.A.P) signés n’est pas exigée,
ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l’acte d’engagement implique
pour le candidat l’acceptation, sans modification et sans réserve, des clauses de ces documents.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois* à compter de la date limite de réception des offres.
* Le délai se compte de date à date : il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du
délai n'existe pas (30 février, 31 juin, etc.), il est prolongé au 1er jour du mois suivant (ex : délai de 4 mois à compter du 31/10/2021 = 01/03/2022).
Cohérence de l’offre : Toute anomalie ou insuffisance qui apparaîtrait au soumissionnaire dans le cahier des
charges ou l’exécution prévue ainsi que toutes erreurs ou omissions dans les quantités prévisionnelles, imprécisions
et contradictions des plans, coupes, détails et pièces écrites définissant la prestation et les limites de prestations,
(enchaînement des tâches entre lots, prestations manquantes ou redondantes entre plusieurs lots telles que décrites
dans la consultation), tant du lot du titulaire que des autres lots, doivent être signalées au plus tard, à la remise de
l’offre. A l’échéance du délai, l’entrepreneur est réputé avoir vérifié et accepté le dossier de consultation et ne pourra
se prévaloir de telles erreurs lors de l’exécution du marché.
En ce qui concerne les prix unitaires, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur
toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de
multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des
offres, c’est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Article XI – Analyse des candidatures
Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des
articles R2144-1 et suivants du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des
candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au
titre de la candidature sont absentes ou incomplètes (cf. article X du présent document), il pourra demander à tous
les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai communiqué à cet effet.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être
rejetées.
Article XII – Analyse des offres
1) Jugement des offres
Les offres des opérateurs économiques Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et
notés ci-après.
L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
Pour les lots 1 à 4 :
Pondération Sous-critères
Analyse des prix du Bordereau des Prix Unitaires au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Critère PRIX Note / 60 (D.Q.E)
noté sur 60 points
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climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
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Sous critère 2.1 : Organisation et moyens humains affectés à l’exécution des
missions du marché (20 points) Il est notamment demandé au candidat les
informations suivantes :
Sous sous critère 2.1.1 : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (12
points)
- Pertinence de l’organigramme de l’équipe dédiée à la prestation et description
du rôle de chaque intervenant ;
- Identification des interlocuteurs privilégiés de la Région Ile de France pour le
pilotage du marché et la gestion courante ;
- Part du temps de travail exclusivement consacré à cet accord cadre pour chaque
membre dédié ;
- Ratio effectifs dédiés au marché / effectifs totaux dans l’activité du domaine
technique concerné par le marché
- Effectif du personnel technique qualifié dans le domaine du marché.
- Effectif de l’équipe garantie en période de congés scolaires, notamment d’été, et
modalités d’organisation des congés de l’équipe
Sous sous critère 2.1.2 : Compétences de l’équipe technique (8 points)
- Qualification formation initiale, expérience et compétences des membres de
l’équipe technique dont l’encadrement dédiée au marché (joindre les CV) ;
- Classification dans la convention collective (ouvriers professionnels, chef
d’équipe…)
- Formations et habilitations éventuelles notamment électriques de l’équipe
dédiée au marché (sous-traitance éventuelle comprise) ;
- Formations internes notamment vis à de la prise en compte des risques et des
mesures préventives.
VALEUR
Note / 40 Sous critère 2.2 : Capacité et méthodologie administrative et technique de
TECHNIQUE réalisation des missions du marché (14 points)
Il est notamment demandé au candidat les informations suivantes :
Sous-sous critère 2.2.1 : Méthodologie technique (10 points)
- Méthodologie technique de réalisation des différentes prestations du marché, y
compris la préparation des chantiers et leur gestion, notamment en site occupé, en
environnement amianté.
- Présentation des moyens matériels, logistiques, et informatiques affectées à
l’exécution du marché ;
- Méthodologie des contrôles qualité des équipements installés ;
- Méthodologie de pilotage des interventions des sous-traitants.
Sous-sous critère 2.2.2 : Méthodologie administrative (2 points)
- Méthodologie administrative de gestion des commandes (à compter de la demande
de devis) ;
- Méthodologie pour le pilotage global du marché.
Sous-sous critère 2.2.3 : Gestion de l’urgence et des commandes urgentes (2 points)
- Effectif dédié aux interventions urgentes ;
- Méthodologie de gestion des interventions urgentes.
Sous critère 3 : Etudes de cas (4 points)
- Décrire la méthodologie de réalisation des travaux dans le cas suivant : intervention
en zone urbaine pour le remplacement d’une Centrale de Traitement d’Air, centrale
double flux type VIM de 3 500m3/h dans un lycée en toiture terrasse au 3ème étage,
sans accès suffisant pour la manutention, desservant des salles de classes
classiques (équipe dédiée, planning et études d’exécution, dépose, moyen de
manutention, autorisation, coordination avec les travaux d’étanchéité, intervention en
milieu occupé, etc…)
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ressort de la Région Ile de France – 5 lots
Sous critère 4 : Mesures environnementales (2 points) :
Il est notamment demandé au candidat de présenter les mesures prises pour la protection
de l’environnement dans le cadre des missions du marché (notamment pour le traitement
des déchets).
N.B : La présentation par puce ne fait l'objet d'aucune pondération particulière. L’appréciation
de chaque sous-sous-critère est globale au vu de l’ensemble des informations transmises par
les candidats.
Pour le lot 5
Critère Pondération Sous-critères
Analyse des prix du Bordereau des Prix Plafonds au regard du Détail Quantitatif
PRIX Note / 60
Estimatif (D.Q.E) noté sur 60 points
Sous critère 2.1 : Organisation et moyens humains affectés à l’exécution des
missions du marché (20 points)
Il est notamment demandé au candidat les informations suivantes :
Sous-Sous critère 2.1.1 Pertinence des moyens humains dédiés aux consultations
pour les marchés subséquents et ceux dédiés à l’exécution technique : 12 points
- Pertinence de l’organigramme des équipes dédiées aux consultations, à la
gestion courante et aux travaux avec la description du rôle de chaque
intervenant ;
- Identification de l’interlocuteur privilégié de la Région Ile de France pour le
pilotage du marché et la gestion courante des consultations ;
- L’identification de l’interlocuteur privilégié de la RIDF pour l’exécution des
travaux ;
- Présentation et composition des équipes techniques opérationnelles dédiées
à l’exécution des travaux ;
- Présentation et composition des équipes techniques d’études dédiées à
l’exécution des travaux ;
VALEUR - Modalités d’organisation des congés d’été de l’équipe opérationnelle dédiée
Note / 40 à l’exécution des travaux.
TECHNIQUE
Sous-sous critère 2.1.2 Compétences des équipes : 8 points
- Qualification, formation initiale, expérience et compétences des membres
des équipes dédiées au pilotage de l’accord-cadre, aux consultations des
MS, aux études et travaux (joindre les CV) ;
- Formations et habilitations de l’équipe opérationnelle dédiée au marché
(sous-traitance éventuelle comprise) ;
- Formations internes relatives à la gestion des risques et des mesures
préventives.
2.2 Capacité et méthodologie administrative et technique de réalisation des
missions du marché (18 points)
Il est notamment demandé au candidat les informations suivantes
Sous-sous critère 2.2.1 : Méthodologie technique : 15 points
- Méthodologie du personnel dédié à la préparation des réponses lors des
remises en concurrence de chaque marché subséquent ;
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climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
- Méthodologie du personnel dédié à la préparation des chantiers et leur
gestion, l’exécution des travaux notamment en site occupé, en
environnement amianté, en milieu plombé ;
- Méthodologie des équipes d’études du candidat pour assurer la réalisation et
la qualité des études d’exécution des travaux ;
- Méthodologie et procédure de contrôle qualité mis en place le titulaire pour
garantir la qualité des travaux réalisés.
- Méthodologie de pilotage et de suivi des interventions des sous-traitants ;
Sous-sous critère 2.2.2 : Méthodologie administrative (3 points)
- Méthodologie de gestion administrative des marchés mise en place par le
candidat à compter de la notification de chaque marché subséquent ;
- Méthodologie pour le pilotage global du marché.
Sous critère 3 : Mesures environnementales (2 points) :
- Il est notamment demandé au candidat de présenter les mesures prises pour
la protection de l’environnement dans le cadre des missions du marché
(notamment pour le traitement des déchets).
N.B : La présentation par puce ne fait l'objet d'aucune pondération particulière.
L’appréciation de chaque sous-sous-critère est globale au vu de l’ensemble des informations
transmises par les candidats.
Pour le critère prix, en cas de pluralité d’offres, les notes sont calculées selon la formule suivante :
(Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x 60
Pour le critère technique, en cas de pluralité d’offres, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la
note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :
(Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x 40
Note éliminatoire : Toute offre n’obtenant pas la moyenne sur la note initiale du critère valeur technique sera
éliminée.
3) Régularisation
Conformément à l’article R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut inviter tous les
soumissionnaires à régulariser leurs offres irrégulières, dans un délai approprié et identique pour tous, à condition
qu’elles ne soient pas anormalement basses.
Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
Pour rappel, est irrégulière l’offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation
notamment parce qu’elle est incomplète, ou parce qu’elle méconnait la législation applicable en matière sociale et
environnementale.
4) Détection des offres anormalement basses.
Conformément aux articles L2152-6 et R2152-3 du code de la commande publique, toute offre paraissant
anormalement basse fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie d’un délai impératif de réponse. Après
vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera soit maintenue dans l’analyse des offres, soit
rejetée par décision motivée.
Sans réponse de la part du candidat suite à l’expiration du délai susmentionné, l’offre suspectée d’être anormalement
basse sera automatique rejetée.
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Article XIII – Modalités de remise des plis
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l’offre doivent être transmis obligatoirement par
voie électronique.
Les plis remis (ou dont l’avis de transmission électronique est délivré) après la date et l’heure limite fixée pour le
présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits.
1) Dépôt du pli électronique
Les entreprises souhaitant se porter candidates doivent faire parvenir leur pli via la plateforme Maximilien. Les plis
envoyés par télécopie et par e-mail ne seront pas acceptés.
Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET et s’identifier.
Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d’un autre candidat.
Pour déposer un pli, il faut :
• Accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation" (Onglet « Dépôt »)
• Transmettre votre réponse électronique :
o Avec DUME
▪ Renseigner votre DUME en ligne et joindre vos documents ou fournir votre DUME en pièce libre
▪ Joindre les documents complémentaires relatifs à la candidature si nécessaire et l’offre
o Sans DUME
▪ Joindre l’ensemble des pièces relatives à la candidature et à l’offre
• Après avoir accepté les conditions d’utilisation, cliquer sur « valider »
Reportez-vous à l’annexe III du présent règlement de la consultation pour des informations sur la dématérialisation
et les différentes recommandations quant au dépôt des plis électroniques.
2) Copie de sauvegarde
Le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM,
clé USB) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et
heure limite de remise des offres.
➢ Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents
relatifs à l’offre.
➢ Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les
documents relatifs à l’offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde/Nom du candidat/ Appel d’Offres n°2600708/ Accord-cadre multi-attributaires à
bons de commandes et à marchés subséquents pour les travaux de réparation, de maintenance et de
mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les iles de loisirs et les
autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France – Lot ... »
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé aux adresses ci-
dessous :
Adresse postale : Région Île-de-France, Pôle MAJI – Direction de la commande publique
2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Pour toute remise sur place ou par livreur : Pôle MAJI – Direction de la commande publique
Accès livraisons : 3 rue Madame de Staël 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
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climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
Horaires de réception des plis par l’accueil livraisons : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Article XIV –Formalités à accomplir pour le seul attributaire (candidat individuel ou en
groupement) et le cas échéant les sous-traitants
1) Signature de la candidature et de l’offre
Le candidat proposé à l’attribution du marché est sollicité pour signer sa candidature (déclaration sur l’honneur
relative aux interdictions de soumissionner conformément à l’article R. 2143-3 du code précité, attestation de
mise à disposition de moyens de tiers, le cas échéant) et son offre (acte d’engagement et, le cas échéant,
réponse(s) aux demandes de précisions) conformément aux prescriptions suivantes :
- Sont fournis les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’opérateur,
si la personne signataire n’en est pas le représentant légal.
- En cas de mise à disposition de moyens en application de l’article R2142-3 du code précité, l’attestation
signée en bonne et due forme par l’opérateur mettant ses moyens à disposition de l’attributaire
- En cas de groupement d’opérateurs, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les
autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Chacun des membres du groupement produit la déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner,
dûment signée par le représentant légal de l’opérateur ou une personne habilitée (pouvoirs à fournir le cas échéant).
En cas de sous-traitance déclarée dans la candidature ou l’offre de l’attributaire, est à fournir la déclaration de sous-
traitance, suivant le modèle annexé au présent RC, signée par les représentants légaux de l’attributaire et du sous-
traitant ou par des personnes habilitées (pouvoirs à fournir le cas échéant).
2) Remise des documents suivants par le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
a) Pour les personnes soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à l’article L
241-1 du code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article
L.243-2 du code des assurances ainsi que toute assurance mentionnée dans le cahier des charges
b) Les preuves relatives aux interdictions de soumissionner conformément aux dispositions de l’article
R2143-6 à R2143-10 du code précité (les documents fournis doivent être datés au plus près de la date
de la demande)
• Certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts
listés ci-après, délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat http://www.impots.gouv.fr/ (la
situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de
l'attestation) :
o L'impôt sur le revenu
o L'impôt sur les sociétés ;
o La taxe sur la valeur ajoutée.
• Certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale :
(certificat prévu à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, également dénommé
« attestation de vigilance ») : Obtenir une attestation - Urssaf.fr
Ce certificat doit dater de moins de 6 mois et doit être fourni tous les 6 mois au cours de l’exécution du
marché.
• Certificat attestant du versement des cotisations aux caisses assurant le service des congés
payés et du chômage intempéries : www.cnetp.fr espace sécurisé adhérents/rubrique documents
téléchargeables/attestation de marché
NB : Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays
d'origine ou d'établissement.
• Lorsque le candidat ou cotraitant est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements
prononcés. A noter que pour être attributaire, l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée
prévisible d’exécution du marché doit être prouvée.
• Pour la gestion financière et comptable du marché : un RIB
• Le numéro unique d’identification SIREN du candidat.
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En cas d’impossibilité technique d’accéder, par l’intermédiaire du système électronique, aux données
nécessaires en utilisant le numéro unique d’identification, la Région pourra demander un extrait Kbis.
Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des
prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D.
8254-5 du code du travail Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa
nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
• Lorsque l’employeur co-contractant est établi hors de France, avant le début de chaque détachement
d'un ou de plusieurs salariés, fournir les documents suivants (art. R. 1263-12 du code du travail) :
a) Une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service " SIPSI " du ministère
chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 ;
b) Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les
documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les
cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les
pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou
d'établissement.
Il est joint une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue remis en application du
présent article.
En application de l’article 2143-15 du code précité, l’attributaire peut remettre, en remplacement de tout ou
certaines de ces pièces, un certificat d’inscription délivré par l’autorité compétente ou le certificat délivré par
l'organisme de certification compétent. Ces certificats indiquent les références ayant permis l’inscription sur la
liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste.
En application de l’article R2144-7 du code de la commande publique, si le candidat pressenti ne peut produire
dans le délai imparti les documents demandés dans le présent règlement, il pourra être éliminé par le pouvoir
adjudicateur et dans ce cas le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité
pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’ils
subsistent des candidatures recevables ou des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont
inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
3) Remise du questionnaire relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
La Région Île-de-France, largement engagée dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes, et bénéficiant du label l’AFNOR sur cette thématique, souhaite sensibiliser ses fournisseurs et les
associer dans une démarche d’amélioration continue en matière de lutte contre les discriminations et de
promotion pour l’égalité Femmes-Hommes. À ce titre, la Région demande aux attributaires, dans un but de
sensibilisation et d’incitation, de remplir un questionnaire sur leurs pratiques en matière de non-discrimination et
de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article XV – Voie de recours
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice
administrative.
Après la signature du marché :
Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt
Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
AOO version 11-2021 RC n°2600708 Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à 18/22
marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
ANNEXE I Renseignements relatifs aux lots
Lot 1 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et ma mise en conformité des
installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la
Région Ile de France - Départements de la Seine Saint Denis et de la Seine et Marne.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)
5) Codes Intitulés
Objet principal 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Objets supplémentaires
45331110-0 Travaux d’installation de chaudières
45331200-8 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation
Description succincte : Ce lot sera décomposé en 2 secteurs géographiques :
- Secteur 93 : Département de Seine Saint Denis
- Secteur 77 : Département de Seine et Marne
Lot 2 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des
installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la
Région Ile de France - Départements de l’Essonne et du Val de Marne.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)
=
6) Codes Intitulés
Objet principal 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Objets supplémentaires
45331110-0 Travaux d’installation de chaudières
45331200-8 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation
Description succincte : Ce lot sera décomposé en 2 secteurs géographiques :
- Secteur 91 : Département de l’Essonne
- Secteur 94 : Département du Val de Marne
Lot 3 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des
installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la
Région Ile de France – Départements de Paris et du Val d’Oise
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)
AOO version 11-2021 RC n°2600708 Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à 19/22
marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
7) Codes Intitulés
Objet principal 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Objets supplémentaires
45331110-0 Travaux d’installation de chaudières
45331200-8 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation
Description succincte : Ce lot sera décomposé en 2 secteurs géographiques :
- Secteur 75 : Département de Paris
- Secteur 95 : Département du Val d’Oise
Lot 4 : Travaux de réparation, de maintenance et de mise en conformité des installations de génie climatique
dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France -
Départements des Hauts de Seine et de Yvelines
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)
8) Codes Intitulés
Objet principal 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Objets supplémentaires
45331110-0 Travaux d’installation de chaudières
45331200-8 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation
Description succincte : Ce lot s’exécutera par bon de commande et sera décomposé en 2 secteurs géographiques :
- Secteur 92 : Département des Hauts de Seine
- Secteur 78 : Département des Yvelines
• Lot 5 : Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité
des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort
de la Région Ile de France - Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l’Essonne, du Val
de Marne, de Paris, du Val d’Oise, des Hauts de Seine et des Yvelines .
• Secteur 93 : Seine Saint Denis
• Secteur 77 : Seine et Marne
• Secteur 91 : Essonne
• Secteur 94 : Val de Marne
• Secteur 75 : Paris
• Secteur 95 : Val d’Oise
• Secteur 92 : Hauts de Seine
• Secteur 78 : Yvelines
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marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
9) Codes Intitulés
Objet principal 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Objets supplémentaires
45331110-0 Travaux d’installation de chaudières
45331200-8 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation
Description succincte : Ce lot n’est pas découpé en secteur et concerne l’ensemble des départements de la Région
Ile de France
ANNEXE II Dématérialisation des procédures
1) Maximilien, profil d’acheteur de la Région
Le profil acheteur de la Région est disponible à cette adresse : https://marches.maximilien.fr
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique
aux consultations.
Les candidats sont avisés que les frais d'accès au réseau et, le cas échéant, de recours à la signature électronique
sont à la charge de chaque candidat. Ils veillent à respecter :
• Les conditions d'utilisation :
https://marches.maximilien.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise
• Les Pré-requis techniques de la plateforme :
https://marches.maximilien.fr/?page=commun.PrerequisTechniques&calledFrom=entreprise#rubrique_2
• Les documents et informations complémentaires disponibles à la rubrique « aide » :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide
En cas de problème sur la plateforme, vous pouvez joindre la hotline via :
• L’assistance en ligne depuis la plateforme disponible depuis cette page :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAide#
• Le n° d’assistance (ligne "hotline") : 01 76 64 74 08
Suivre les évolutions de la consultation
Les soumissionnaires doivent choisir le mode de téléchargement du Document de Consultation des Entreprises
souhaité :
• Téléchargement en mode identifié [recommandé] : vous serez tenus informé en cas de modification de la
consultation et de réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées
• Téléchargement en mode anonyme : Vous ne serez pas tenu informé en cas de modification de la
consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées
Soyez particulièrement attentif à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse sera celle
utilisée pour informer des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats en cours
de publicité. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire.
Communication et échanges d’informations par voie électronique
Les candidats sont responsables du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (redirection automatique,
utilisation d’anti-spam…) et doivent s'assurer que les messages envoyés par le portail Maximilien, notamment par
l’adresse « nepasrepondre@maximilien.fr » ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
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marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie
climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du
ressort de la Région Ile de France – 5 lots
De manière générale, il incombe aux candidats une obligation de vigilance consistant en particulier à prendre
connaissance de l’ensemble des messages qui leur seraient envoyés, quels que soient les moyens de
communication utilisés et de veiller à répondre dans les formes et délais impartis.
2) Dépôt d’un pli électronique : recommandations
Nous vous invitons à effectuer vos tests de configuration avant de remettre vos offres par voie électronique,
notamment s’il s’agit de votre premier envoi électronique. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne
pas attendre le dernier moment pour déposer vos offres par voie électronique.
Si certaines pièces de la candidature sont mises à disposition dans un coffre-fort entreprise (par exemple celui du
portail Maximilien), s'assurer de la validité des pièces et indiquer les modalités d'accès.
Transmettre votre réponse électronique avec DUME
La présente consultation permet une remise de candidature simplifiée, pré-rempli grâce à votre numéro SIRET et au
programme « Dites-le nous une fois ». Le Règlement de Consultation identifie les informations que DUME
prend en charge.
Le candidat peut répondre :
- via le formulaire en ligne de candidature DUME conformément au modèle fixé par le règlement de la
Commission européenne établissant le formulaire type. Un guide est téléchargeable via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd
Une fois le formulaire complété, des pièces complémentaires peuvent être transmises.
Ce formulaire peut être envoyé en amont des autres documents exigés dans la consultation, notamment en cas de
groupement, pour permettre aux autres candidats du groupement de valider leur formulaire. Une fois le formulaire
envoyé, il est possible de le modifier. Seul le dernier envoi sera pris en compte.
Dépôt de l’offre
Les candidats doivent joindre les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre dans la section «Pièces
de la réponse ». Les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc/.rtf./.pdf /.xls ou tableur/ image : JPEG
ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux).
En tout état de cause, pour que l’offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 100 mégas), il convient de :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo
- ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros”
L’administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer
leur lisibilité.
Tous les fichiers envoyés doivent être traités préalablement à l’anti-virus, à la charge du candidat. En cas de détection
d’un programme informatique malveillant, l’offre ne peut être acceptée qu’en cas de transmission d’une copie de
sauvegarde dans les conditions définies au présent Règlement de Consultation.
Valider le dépôt
Pour valider le dépôt de son pli, le candidat doit accepter les conditions d’utilisation et cliquer sur "valider ". Un
message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception
lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de
fin de réception faisant foi.
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ressort de la Région Ile de France – 5 lots
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.