Accords-cadres multi-attributaires pour les travaux d'installations de génie climatique (chauffage, ventilation,…

ANALYSE COMPLÈTE – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES

Génie Climatique – Région Île-de-France – 5 lots

⚠️ VÉRIFICATION LIMINAIRE : CE MARCHÉ CORRESPOND-IL À VOS COMPÉTENCES ?

Codes CPV du marché (tirés du RC) :

• 45331000-6 : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (objet principal)
• 45331110-0 : Travaux d'installation de chaudières
• 45331200-8 : Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Verdict : ✅ CET ACCORD-CADRE EST PARFAITEMENT ALIGNÉ avec votre métier (génie climatique). Il ne s'agit pas d'un décalage de classification. C'est un marché de réparation, maintenance et mise en conformité d'installations CVC existantes dans les établissements scolaires et îles de loisirs de la région Île-de-France.

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

Objet précis

Accord-cadre multi-attributaires (5 lots distincts) pour les travaux de réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation) dans :

• Les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) = lycées, CFA, écoles d'arts appliqués
• Les îles de loisirs régionales
• Autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Allotissement (5 lots)

Nature des travaux :

• Interventions sur installations existantes (pas de construction neuve)
• Remplacement d'équipements défaillants
• Amélioration de performance énergétique
• Mise en conformité normes
• Maintenance corrective et préventive
• Interventions en urgence (continuité du service public, sécurité)

Montant global estimé

Non communiqué par l'acheteur dans le DCE fourni, mais on peut estimer :

• Lots 1-4 : jusqu'à 42 M€ HT/an (4 × 10,5 M€)
• Lot 5 : jusqu'à 12 M€ HT/an
• Total potentiel : ~54 M€ HT/an

Durée et reconduction

• Durée initiale : 1 an à compter de la notification
• Reconductions tacites : 3 fois maximum (1 an chacune)
• Durée totale maximale : 4 ans (48 mois)
• Reconduction tacite sauf dénonciation par écrit 2 mois avant

📌 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

30 SEPTEMBRE 2026 à 17h00 (heure de Paris)

Rappel critique : Remise électronique obligatoire via la plateforme Maximilien. Toute remise après l'heure limite entraîne élimination automatique.

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION – ANALYSE DÉTAILLÉE

Pour les LOTS 1 à 4 (à bons de commande)

Pondération totale : 100 points

⚠️ NOTE IMPORTANTE : Le RC fourni est incomplet à l'article XII (il s'arrête en plein milieu). Les sous-critères détaillés sous le 2.1 ne sont pas entièrement visibles. [À VÉRIFIER DANS LE RC COMPLET pour les pts exacts du critère technique global], mais la structure est :

• Critère PRIX : 60 pts
• Critère QUALITÉ TECHNIQUE : 40 pts (dont organisation/moyens humains = au minimum 12 pts visibles)

Pour le LOT 5 (marchés subséquents)

Le RC fourni ne donne pas la pondération pour le lot 5. [À VÉRIFIER dans le RC complet pour les critères spécifiques du lot 5 – vraisemblablement similaire aux lots 1-4 mais adaptation possible du prix en fonction du mode de marché subséquent].

3. GO / NO-GO POUR VOTRE TPE (GÉNIE CLIMATIQUE)

✅ FAISABILITÉ GÉNÉRALE : OUI, MAIS AVEC CONDITIONS IMPORTANTES

Ce marché est théoriquement accessible à une TPE de génie climatique, MAIS :

Verdict pour une TPE standard (CA 1-3 M€)

4. PIÈCES OBLIGATOIRES – CHECKLIST EXHAUSTIVE SPÉCIFIQUE À CE MARCHÉ

A. CANDIDATURE (pièces à fournir AVANT ouverture des offres)

1. Identification & Déclarations

• [ ] Lettre de candidature signée (modèle DC1 du DCE) OU DUME électronique (formulaire simplifié)
• [ ] Déclaration sur l'honneur : Articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
• Déclarer : pas de condamnation pénale, respect obligation emploi handicapés, pas de fraude fiscal/social, etc.
• [ ] Mention du numéro d'identification fiscale ou SIRET
• [ ] Ordre de préférence entre lots / secteurs (DC1) : Indiquer lesquels vous visez (ex : Lot 1 secteur 93 en priorité, Lot 2 secteur 91 en second). Critique = règle de distribution des bons de commande entre les 2 titulaires.

2. Aptitude à exercer l'activité

• [ ] Récépissé d'inscription au Registre du Commerce (< 3 mois d'ancienneté)
• [ ] Déclaration de situation fiscale (si entreprise nouvelle/récente)

3. Capacité économique et financière

• [ ] Chiffre d'affaires annuel général : 3 derniers exercices (CA moyen minimum : 3,75 M€ HT/an pour lots 1-4 OU 6 M€ HT/an pour lot 5 ou combinaison)
• [ ] Chiffre d'affaires par domaine d'activité : CA annuel dans le génie climatique ou tous corps d'état (3 derniers ans). Si < 3 ans d'existence, dater et justifier.
• [ ] Bilans ou comptes certifiés (annexes pour justifier le CA)
• [ ] Déclaration de solvabilité ou accès à crédit (si avance demandée : garantie/caution exigée)

4. Capacité technique et professionnelle (TRÈS EXIGEANT)

A. Références de travaux antérieurs (3 dernières années)

Pour chaque chantier significatif :

• [ ] Nom de l'opération (ex : "Rénovation système CVC lycée XYZ")
• [ ] Maître d'ouvrage : nom, adresse, téléphone (pour vérification)
• [ ] Maître d'œuvre : nom, adresse, contact
• [ ] Montant du marché (HT)
• [ ] Description complète : type d'installation (chaudière gaz / PAC / VMC / CTA ?), améliorations réalisées, mise aux normes ?
• [ ] Travaux exécutés en propre vs sous-traités : % respectif, noms des sous-traitants
• [ ] Établissements Recevant du Public (ERP) : citer si applicable (scolaire, santé, etc.)

Minimum : 2-3 références solides de travaux similaires dans EPLE ou ERP, montant >= 100 k€ HT.

B. Effectifs et compétences

• [ ] Effectifs moyens annuels : 3 dernières années
• Nombre total de salariés
• Détail par domaine technique (ex : "2 chefs d'équipe chauffage gaz, 4 compagnons CVC, 1 électricien habilité, 1 responsable QSE")
• Titres & qualifications : BTS, CAP, mentions RGE (Reconnu Garant Environnement)

• [ ] CV des responsables clés :
• Responsable technique principal (minimum 10 ans expérience CVC)
• Chef de projet / coordinateur (minimum 5 ans)
• Responsable sécurité/conformité

C. Outillage et matériel technique

• [ ] Inventaire du matériel disponible :
• Camions équipés (nombre, capacité, équipement spécialisé)
• Outils diagnostique (testeur légionelle, gaz frigorigène, combustion)
• Équipement sécurité (harnais, balisage, etc.)
• Matériel de décontamination amiante/plomb (si applicable)

• [ ] Capacité de stockage pour pièces détachées / fournitures

D. Certifications & Qualifications (MAJEURE)

Obligatoire : Justifier par attestation nominative que vous disposez d'un personnel habilité à :