Pièce
2600042_AE ATTRI.docx · 1 509 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 et E8 du… », dossier de consultation officiel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHéS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT Consultation AOO N° 2600042 Marché GHT n°………… ATTRI1 A - Objet de l’acte d’engagement Objet du marché public (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante Toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés par le présent acte d’engagement.) Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché public (en cas d’allotissement) ; (Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.) B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, FORMCHECKBOX CCAP n° 2600042 FORMCHECKBOX CCTP n° 2600042 FORMCHECKBOX CCAG : : travaux en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence. Ce document, d’ordre général et les décrets s’y rapportant ne sont pas joints au présent marché, mais les parties contractantes déclarent expressément les connaître, s’y référer et les accepter et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX le signataire FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] FORMCHECKBOX engage la société ……………………………………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] FORMCHECKBOX l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : FORMCHECKBOX aux prix indiqués ci-dessous ; FORMCHECKBOX Taux de la TVA : FORMCHECKBOX Montant hors taxes : Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ………………………………………………………………………………. Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………................................... FORMCHECKBOX Montant TTC4 : Montant TTC arrêté en chiffres à : …………………………………………………………....................................... Montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………….. OU FORMCHECKBOX aux prix indiqués ci-dessous ou dans l’annexe financière jointe au présent document. B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du décret n° 2016-361) Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée d’exécution du marché public La durée estimative prévisionnelle d’exécution du marché public est de ...24...mois y compris les 12 mois de garantie de parfait achèvement, à compter de : (Cocher la case correspondante.) la date de notification du marché public FORMCHECKBOX la date de notification de l’ordre de service ; FORMCHECKBOX la date de début d’exécution prévue par le marché public lorsqu’elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : Nombre des reconductions : …………........0 Durée des reconductions : ………0…mois C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2. C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis). FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D – Décision (partie réservée à l’administration) E - Identification et signature de l’acheteur. (partie réservée à l’administration) Désignation de l’acheteur (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante.) GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE LA GUADELOUPE Nom, prénom, qualité du signataire du marché public (Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager l’acheteur qu’il représente.) Monsieur Eric GUYADER, Directeur général de l’établissement support du GHT Guadeloupe Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) (Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Madame Ida JHIGAI Directrice des Achats du GHT de Guadeloupe Pôle Ressources Logistiques Terrasson – CHU de la Guadeloupe Tél. : 0590 93 48 11 – Fax : 0590 93 48 04 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Trésorerie Principale Municipale et Hospitalière 1 rue Duplessis Place de la Victoire - B.P. 461 97164 Pointe-à-Pitre Cedex Tél. : 0590 21 45 46 – Fax : 0590 91 69 04 Pour l’État et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) Aux Abymes, le …………………….……… Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, Eric GUYADER Directeur général de l’établissement support du GHT Guadeloupe Par délégation, Christine HALLEY, Directrice des achats du GHT Guadeloupe
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