Pièce
2600042_CRT_MOE_E7_E8_CHGJS_v3.docx · 3 387 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 et E8 du… », dossier de consultation officiel.
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE (CRT) Marché de maîtrise d'œuvre — Réhabilitation lourde des bâtiments E7 « Cuba » et E8 « Saint-Domingue » — CHGJS IDENTIFICATION DU CANDIDAT N° de consultation 2600042 Objet du marché Maîtrise d'œuvre — Réhabilitation lourde des bâtiments E7 « Cuba » et E8 « Saint-Domingue » — CHGJS Candidat / Mandataire du groupement [Raison sociale à compléter] Forme juridique / SIRET [à compléter] Adresse [à compléter] Représenté par (nom, qualité) [à compléter] Composition du groupement (le cas échéant — laisser vide si candidat individuel) : N° Nom de l'entreprise (co-traitant) Rôle (mandataire / co-traitant) Spécialité / mission 1 2 3 4 Préambule Le présent Cadre de Réponse Technique (CRT) est un document obligatoire. Il constitue, avec les grilles de notation annexées (articles 5 et 6), le support exclusif d'analyse et de notation des offres au titre des critères n°2 « Valeur technique » (40 points) et n°3 « Développement durable » (10 points). Il a été conçu pour permettre une notation simple, objective et vérifiable, fondée sur des grilles de correspondance détaillées, afin de départager les candidats sur la base d'éléments strictement comparables et d'écarter tout risque de contestation. Le candidat retenu est informé, dès le stade de la consultation, que le CRT qu'il remet devient, à la notification du marché, une pièce contractuelle opposable (article 7 ci-après). Article 1 — Articulation entre la phase candidature et la phase offre 1.1 Éléments attendus au titre de la candidature (non notés) Préalablement à l'analyse des offres, le Maître d'Ouvrage procède à l'examen des candidatures, dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation et les articles L.2142-1 et R.2142-11 et suivants du Code de la commande publique. À ce titre, chaque candidat produit notamment : les documents DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ; une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique ; les références de moins de cinq (5) ans relatives à des missions de maîtrise d'œuvre de nature et de complexité comparables, en priorité en établissement recevant du public en fonctionnement et/ou en établissement de santé, présentées sous forme de fiches (maître d'ouvrage, nature et montant des travaux, année, mission exercée, part réalisée par le candidat) ; les moyens humains et matériels globaux du candidat ou du groupement (effectifs, qualifications professionnelles, certifications ou équivalences telles qu'OPQIBI) ; les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité ; le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles ; l'attestation de visite obligatoire des lieux (cf. article 1.8 du CCAP). Ces éléments ne sont pas notés. Ils font l'objet d'un examen d'admissibilité binaire (candidature recevable / non recevable) conduit avant l'ouverture des offres. Seules les candidatures jugées recevables au regard des capacités professionnelles, techniques et financières exigées sont admises à présenter une offre. 1.2 Le CRT, support exclusif de notation de l'offre Le CRT, remis uniquement par les candidats dont la candidature a été jugée recevable, est seul examiné au titre des critères n°2 et n°3. Aucune pièce de candidature (CV individuels détaillés en dehors du tableau prévu à l'article 8.2, références chiffrées, attestations, qualifications d'entreprise) ne doit y être réintégrée. 1.3 Interdiction de chevauchement entre candidature et offre Toute mention, dans le CRT, d'éléments relevant exclusivement de la candidature (références commerciales, chiffre d'affaires, qualifications professionnelles de l'entreprise, etc.) est sans effet sur la notation : ces éléments ne sont ni lus, ni notés, ni pris en compte, y compris de façon indirecte ou valorisante. Cette règle garantit l'égalité de traitement entre candidats et l'homogénéité du support de comparaison. Article 2 — Règles générales de présentation du CRT 2.1 Caractère obligatoire Le présent CRT est un document obligatoire. Son absence, comme le non-respect de sa structure imposée, rend l'offre irrégulière au sens de l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. 2.2 Structure imposée Le candidat renseigne le CRT en respectant scrupuleusement l'ordre, la numérotation et les intitulés des rubriques fixés à l'article 8 ci-après. Aucune rubrique ne peut être supprimée, déplacée ou renommée, afin de permettre une comparaison strictement identique entre candidats. 2.3 Limites de pages Les limites de pages fixées pour chaque rubrique (article 8) sont impératives. Tout contenu produit au-delà de la limite fixée n'est ni lu, ni analysé, ni noté par la commission d'analyse des offres, sans que cela ne rende l'offre irrégulière. Cette règle s'applique de manière strictement identique à tous les candidats. 2.4 Contenu interdit Aucun livrable technique ne doit être fourni : pas de plans, d'esquisses, d'APS/APD, de notes de calcul, de solutions techniques figées, ni d'estimations ou d'éléments financiers. Toute production de cette nature entraîne l'irrégularité de l'offre, conformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. 2.5 Forme Le CRT est remis au format PDF, en police lisible de taille 10 minimum, avec pagination continue. Un sommaire, non décompté des limites de pages, est placé en tête de document. Article 3 — Règles générales de notation 3.1 Principe général La notation des critères n°2 et n°3 repose sur des grilles de correspondance détaillées (articles 5 et 6), qui associent à chaque sous-critère une échelle de notes (0 / 2 / 4 / 6 / 8 / 10) et, pour chaque niveau, une description objective et vérifiable du contenu attendu. Cette méthode substitue, à une appréciation globale et subjective, une analyse item par item du contenu réellement produit par le candidat. 3.2 Conversion en points Pour chaque sous-critère, la note obtenue sur 10 est convertie en points selon la formule suivante : Points obtenus = (Note attribuée / 10) × Points maximum du sous-critère Le résultat est arrondi à l'unité la plus proche (arrondi au point supérieur en cas d'égalité stricte à 0,5). 3.3 Caractère contextualisé de la réponse Est considérée comme traitée de manière satisfaisante toute rubrique comportant une description précise, argumentée et faisant explicitement référence aux caractéristiques du projet (bâtiments E7 et E8, contexte gérontologique, établissement de santé en fonctionnement, contraintes ERP et climat tropical). Une réponse générique, non contextualisée, ou consistant en une reformulation du CCTP sans plus-value méthodologique, est notée au niveau le plus bas de la grille pour l'item concerné. 3.4 Absence de réponse ou contenu irrégulier Toute rubrique non traitée, ou traitée par la production d'un livrable interdit au sens de l'article 2.4, est notée 0, sans préjudice de l'irrégularité de l'offre. 3.5 Gouvernance de la notation Chaque sous-critère est noté individuellement par au moins deux évaluateurs membres de la commission d'analyse des offres, sur la base exclusive des grilles de correspondance annexées. La note retenue est la moyenne arithmétique des notes individuelles. En cas d'écart de notation supérieur à 4 points (sur 10) entre évaluateurs sur un même sous-critère, il est procédé à une relecture contradictoire de la rubrique concernée avant fixation de la note définitive, laquelle est actée par écrit et conservée au dossier de la consultation. 3.6 Classement et règle de départage Le classement des offres s'effectue sur la base de la note globale sur 100 points, somme des notes obtenues aux critères n°1 (Prix, 50 points), n°2 (Valeur technique, 40 points) et n°3 (Développement durable, 10 points), sans modification de cette pondération. En cas d'égalité stricte de la note globale entre deux ou plusieurs offres, le classement est départagé, dans l'ordre de priorité suivant : 1° par la note technique la plus élevée (somme des critères n°2 et n°3) ; 2° à défaut, par le prix le plus bas proposé au titre du critère n°1. Cette règle de départage, fixée avant l'ouverture des plis, est appliquée de manière automatique et non discrétionnaire, ce qui exclut tout pouvoir d'appréciation résiduel de la commission d'analyse des offres. Article 4 — Grille générale de notation (100 points) La pondération ci-dessous est fixée par le Règlement de la Consultation et n'est pas modifiée par le présent CRT. Critère Points Détail N°1 — Prix 50 Note = (offre la moins-disante / offre analysée) × 50 N°2 — Valeur technique 40 Somme des 5 sous-critères détaillés à l'article 5 N°3 — Développement durable 10 Somme des 3 sous-critères détaillés à l'article 6 TOTAL 100 Article 5 — Grille détaillée de notation — Critère n°2 : Valeur technique (40 points) 5.1 Compréhension du projet (5 points) Limite de réponse imposée : 2 pages. Items attendus : des objectifs de l'opération des contraintes fonctionnelles des bâtiments E7 et E8 des contraintes d'un établissement de santé en fonctionnement des contraintes réglementaires (ERP, sécurité incendie, accessibilité) des principaux risques identifiés Grille de correspondance : Note Contenu attendu pour l'attribution de la note 10 Les 5 items attendus sont traités de manière argumentée et spécifiquement contextualisée au projet (référence explicite à E7/E8, au CHGJS, au contexte gérontologique). 8 4 des 5 items sont traités de manière argumentée et contextualisée. 6 3 des 5 items sont traités, ou l'ensemble des items est traité de façon générique, sans lien direct avec le projet. 4 1 à 2 items seulement sont traités, de façon sommaire. 2 Réponse hors sujet ou sans lien démontré avec le projet. 0 Rubrique non traitée. Points obtenus = (Note / 10) × 5, arrondi à l'unité la plus proche. 5.2 Organisation de l'équipe (10 points) Limite de réponse imposée : 3 pages, hors CV joints en annexe (non notés). Items attendus : l'organigramme de l'équipe le chef de projet (qualification, expérience) les BET associés (identification, qualifications) l'économiste l'OPC le coordonnateur SSI le cas échéant les référents par phase le tableau obligatoire intégralement renseigné (cf. article 8.2) Grille de correspondance : Note Contenu attendu pour l'attribution de la note 10 Organigramme complet et tableau intégralement renseigné (noms, qualifications, expérience, temps consacré) pour l'ensemble des fonctions attendues, cohérent avec le CCTP. 8 Organigramme complet, tableau renseigné avec une à deux imprécisions mineures (temps consacré ou expérience partiellement décrits). 6 Organigramme présent mais tableau incomplet (fonctions ou noms manquants) sur trois fonctions ou plus. 4 Organigramme incomplet, absence de qualification ou d'expérience détaillée, tableau très partiellement renseigné. 2 Organisation d'équipe évoquée de façon générale, sans identification nominative ni tableau exploitable. 0 Rubrique non traitée ou tableau non fourni. Points obtenus = (Note / 10) × 10, arrondi à l'unité la plus proche. 5.3 Méthodologie d'exécution de la mission, incluant les missions complémentaires (10 points) Limite de réponse imposée : 5 pages. Items attendus : la méthode pour chacune des phases DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR (sans production de livrables) la mission OPC (organisation temporelle, jalons, outils de suivi, coordination) la mission de coordination SSI (méthode, échanges SDIS, visas, contraintes réglementaires) la mission de synthèse technique (logique de synthèse, gestion des conflits entre lots, outils, validation des interfaces) les autres missions complémentaires prévues au CCTP (démarche, organisation, moyens affectés) Grille de correspondance : Note Contenu attendu pour l'attribution de la note 10 L'ensemble des phases de la mission est décrit de manière adaptée au projet, et les trois missions complémentaires (OPC, coordination SSI, synthèse technique) sont intégralement traitées, chacune sur la base des items attendus. 8 Les phases de la mission sont décrites de manière adaptée ; deux des trois missions complémentaires sont intégralement traitées, la troisième partiellement. 6 Les phases de la mission sont décrites de manière générique ; les missions complémentaires sont partiellement traitées (au moins un item par mission). 4 Méthodologie sommaire ou générique ; une seule mission complémentaire est abordée. 2 Méthodologie très sommaire ; aucune mission complémentaire n'est traitée. 0 Rubrique non traitée, ou production d'un livrable interdit au sens de l'article 2.4 (plans, APS/APD, notes de calcul, etc.). Points obtenus = (Note / 10) × 10, arrondi à l'unité la plus proche. 5.4 Organisation du chantier (5 points) Limite de réponse imposée : 3 pages. Items attendus : l'organisation des travaux en site occupé la limitation des nuisances la continuité de l'activité hospitalière la coordination des entreprises la gestion des interfaces avec BC, CSPS, SSI, concessionnaires Grille de correspondance : Note Contenu attendu pour l'attribution de la note 10 Les 5 items attendus sont traités et adaptés au contexte d'un établissement de santé en site occupé. 8 4 des 5 items sont traités et adaptés au contexte. 6 3 des 5 items sont traités. 4 1 à 2 items sont traités, de façon sommaire. 2 Réponse générique, sans mesure concrète proposée. 0 Rubrique non traitée. Points obtenus = (Note / 10) × 5, arrondi à l'unité la plus proche. 5.5 Gestion documentaire, pilotage et maîtrise des risques (10 points) Limite de réponse imposée : 4 pages. Items attendus : la gestion électronique des documents — GED (organisation, versions, validation, diffusion) le reporting (contenu du tableau de bord, indicateurs, fréquence) le suivi photographique (état initial, avancement mensuel, réserves, réception) la gestion des risques et le tableau obligatoire intégralement renseigné (cf. article 8.5) Grille de correspondance : Note Contenu attendu pour l'attribution de la note 10 Les quatre blocs (GED, reporting, suivi photographique, gestion des risques) sont traités de manière complète, et le tableau des risques comporte au moins trois risques spécifiques au projet (site occupé, unités de soins en fonctionnement, contraintes climatiques), assortis de mesures de prévention et de mesures correctives cohérentes. 8 Trois à quatre blocs traités de manière complète ; tableau des risques renseigné mais avec des risques en partie génériques. 6 Deux à trois blocs traités ; tableau des risques partiellement renseigné (un à deux risques). 4 Un à deux blocs traités de manière sommaire ; tableau des risques non renseigné ou générique. 2 Réponse très partielle, portant sur un seul bloc. 0 Rubrique non traitée ou tableau des risques non fourni. Points obtenus = (Note / 10) × 10, arrondi à l'unité la plus proche. Article 6 — Grille détaillée de notation — Critère n°3 : Développement durable (10 points) Limite de réponse imposée pour l'ensemble du critère n°3 : 3 pages. 6.1 Performance énergétique (4 points) Items attendus : le confort thermique les protections solaires la ventilation naturelle la sobriété énergétique l'optimisation des consommations Grille de correspondance : Note Contenu attendu pour l'attribution de la note 10 Les 5 items attendus sont traités et adaptés au climat tropical guadeloupéen et au bâti existant E7/E8. 8 4 des 5 items sont traités et adaptés au contexte climatique local. 6 3 des 5 items sont traités. 4 1 à 2 items sont traités, de façon sommaire. 2 Réponse générique, sans lien avec le contexte climatique local. 0 Rubrique non traitée. Points obtenus = (Note / 10) × 4, arrondi à l'unité la plus proche. 6.2 Durabilité des matériaux (3 points) Items attendus : l'adaptation des matériaux au climat tropical la maintenance le coût global la pérennité Grille de correspondance : Note Contenu attendu pour l'attribution de la note 10 Les 4 items attendus sont traités et argumentés. 8 3 des 4 items sont traités. 6 2 des 4 items sont traités. 4 1 item est traité, de façon sommaire. 2 Réponse générique, sans argumentation. 0 Rubrique non traitée. Points obtenus = (Note / 10) × 3, arrondi à l'unité la plus proche. 6.3 Chantier durable (3 points) Items attendus : la gestion des déchets le SOGED le tri la valorisation la limitation des nuisances le réemploi lorsque pertinent Grille de correspondance : Note Contenu attendu pour l'attribution de la note 10 Au moins 5 des 6 items sont traités de manière argumentée, avec des objectifs chiffrés ou des modalités concrètes de suivi. 8 4 des 6 items sont traités. 6 3 des 6 items sont traités. 4 1 à 2 items sont traités, de façon sommaire. 2 Réponse générique, sans engagement concret. 0 Rubrique non traitée. Points obtenus = (Note / 10) × 3, arrondi à l'unité la plus proche. Article 7 — Valeur contractuelle du CRT Le CRT remis par le candidat retenu devient, dès la notification du marché, une pièce contractuelle au sens de l'article 1.3 du CCAP (pièce contractuelle de rang 8). Les engagements pris par le Titulaire dans son CRT — méthodologie, organisation de l'équipe, moyens affectés, modalités de gestion documentaire et des risques, engagements environnementaux — lui sont opposables pendant toute la durée d'exécution du marché. Le Maître d'Ouvrage peut se prévaloir de tout écart entre les engagements figurant au CRT et l'exécution effective des prestations, sans préjudice des dispositions du CCAP relatives aux pénalités et à la résiliation. En cas de contradiction entre le CRT et le CCAP ou le CCTP, ces derniers prévalent, conformément à l'ordre de priorité fixé à l'article 1.3 du CCAP. Le CRT ne saurait ni réduire, ni modifier les obligations contractuelles résultant du CCAP et du CCTP ; il précise les moyens et méthodes par lesquels le Titulaire s'engage à les satisfaire. Article 8 — Trame imposée de réponse Le candidat renseigne ci-après chacune des rubriques suivantes, dans l'ordre et selon les limites de pages indiquées (cf. article 2). La numérotation ci-dessous renvoie directement aux grilles de notation des articles 5 et 6. CRITÈRE N°2 — VALEUR TECHNIQUE (40 points) 8.1 Compréhension du projet (5 points) — cf. grille 5.1 Limite : 2 pages. Le candidat décrira sa compréhension : des objectifs de l'opération ; des contraintes fonctionnelles des bâtiments E7 et E8 ; des contraintes d'un établissement de santé en fonctionnement ; des contraintes réglementaires (ERP, sécurité incendie, accessibilité) ; des principaux risques identifiés. Réponse du candidat (compréhension du projet) : 8.2 Organisation de l'équipe (10 points) — cf. grille 5.2 Limite : 3 pages, hors CV joints en annexe (non notés). Le candidat présentera l'organigramme de l'équipe, le chef de projet, les BET associés, l'économiste, l'OPC, le coordonnateur SSI le cas échéant, et les référents par phase. Réponse du candidat (présentation organigramme, chef de projet, BET, OPC, coordonnateur SSI, référents) : Tableau obligatoire : Fonction Nom Qualification Expérience Temps consacré Les CV sont joints en annexe (non notés). 8.3 Méthodologie d'exécution de la mission (10 points) — cf. grille 5.3 Limite : 5 pages. Le candidat décrira sa méthode, sans produire les livrables : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Intégration obligatoire des missions complémentaires Mission OPC : organisation temporelle ; gestion des jalons ; outils de suivi ; coordination avec les entreprises et le CHGJS. Mission Coordination SSI : méthode de coordination ; échanges avec le SDIS ; gestion des visas ; intégration des contraintes réglementaires. Mission Synthèse technique : logique de synthèse ; gestion des conflits entre lots ; outils utilisés (maquette numérique ou autre) ; validation des interfaces. Autres missions complémentaires prévues au CCTP : démarche ; organisation ; moyens affectés. Réponse du candidat (méthodologie d'exécution et missions complémentaires) : 8.4 Organisation du chantier (5 points) — cf. grille 5.4 Limite : 3 pages. Le candidat décrira la méthode retenue pour organiser les travaux en site occupé, limiter les nuisances, assurer la continuité de l'activité hospitalière, coordonner les entreprises et gérer les interfaces avec BC, CSPS, SSI, concessionnaires. Réponse du candidat (organisation du chantier) : 8.5 Gestion documentaire, pilotage et maîtrise des risques (10 points) — cf. grille 5.5 Limite : 4 pages. Gestion documentaire : organisation de la GED ; gestion des versions ; validation ; diffusion. Reporting : contenu du tableau de bord ; indicateurs ; fréquence. Suivi photographique : état initial ; avancement mensuel ; réserves ; réception. Gestion des risques : méthode de suivi des risques. Réponse du candidat (GED, reporting, suivi photographique) : Tableau obligatoire : Risque Impact Prévention Mesure corrective CRITÈRE N°3 — DÉVELOPPEMENT DURABLE (10 points) Limite : 3 pages pour l'ensemble du critère n°3. 8.6 Performance énergétique (4 points) — cf. grille 6.1 confort thermique ; protections solaires ; ventilation naturelle ; sobriété énergétique ; optimisation des consommations. Réponse du candidat (performance énergétique) : 8.7 Durabilité des matériaux (3 points) — cf. grille 6.2 matériaux adaptés au climat tropical ; maintenance ; coût global ; pérennité. Réponse du candidat (durabilité des matériaux) : 8.8 Chantier durable (3 points) — cf. grille 6.3 gestion des déchets ; SOGED ; tri ; valorisation ; limitation des nuisances ; réemploi lorsque pertinent. Réponse du candidat (chantier durable) : Rappel : le contenu produit au-delà des limites de pages fixées ci-dessus n'est ni lu, ni noté (article 2.3). Aucun livrable technique (plans, APS/APD, notes de calcul, estimations financières) ne doit être fourni, sous peine d'irrégularité de l'offre (article 2.4).
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