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2600042_DPGF_MOE_annexe_candidat_v7 (1).xlsx · 716 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 et E8 du… », dossier de consultation officiel.

CENTRE HOSPITALIER GÉRONTOLOGIQUE « Jacques Salin »
Marché de maîtrise d'œuvre — Réhabilitation des bâtiments E7 et E8 — AOO n°2500071
DÉCOMPOSITION DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE HT (DPGF) — ANNEXE À COMPLÉTER PAR LE CANDIDAT
Identité du mandataire du groupement (raison sociale) :
Légende et mode d'emploi
• Les cellules à fond JAUNE sont les seules cellules que le candidat doit compléter (dont l'identité du mandataire ci-dessus). Ne pas modifier la structure du tableau, les libellés, ni les cellules en formule.
• Tous les montants sont exprimés en Euros Hors Taxes (€ HT), sauf mention contraire.
• Les cellules grisées (sous-totaux, total et pourcentages) se calculent automatiquement : seuls les MONTANTS EN EUROS sont à renseigner, les colonnes « % » (Réhab., Extension, Total) se déduisent automatiquement des montants saisis. Ne pas modifier ces cellules.
• La feuille « Exemple de saisie » (2ème onglet) illustre, à titre purement indicatif, le mode de renseignement attendu — les montants qui y figurent n'ont aucune valeur contractuelle.
• Le marché est passé à prix provisoires pour la mission de base (cf. CCAP art. 2.2 et 2.11.1) : le taux contractuel de rémunération calculé au tableau 2 (montant M1 à M8 / budget prévisionnel de travaux) est le taux qui sera appliqué au montant réel des travaux notifiés pour fixer le montant définitif des honoraires.
N° de consultation : 2600042 — AOO n°2500071
N° de marché : (sera complété par le pouvoir adjudicateur après notification)
1. Élément de mission « Diagnostic » (hors mission de base — cf. CCTP art. 3.1)
Code
Élément de mission
Montant HT (€)
M0
DIAG — Diagnostic technique et relevés
2. Mission de base — Loi MOP, hors diagnostic (cf. CCTP art. 3.2 à 3.9)
Pour les phases APS, APD et PRO, répartir le pourcentage et le montant entre la part Réhabilitation et la part Extension. Pour les autres phases, renseigner uniquement les colonnes % Total et Montant Total.
Phase de mission
% Réhab.
€ Réhab.
% Extension
€ Extension
% Total
Montant Total HT (€)
M1
APS — Études d'Avant-Projet Sommaire
M2
APD — Études d'Avant-Projet Définitif
M3
PRO — Études de Projet
M4
ACT — Assistance pour la passation des contrats de travaux
—
M5
EXE — Études d'exécution
M6
VISA — Visa des études d'exécution
M7
DET — Direction de l'exécution des contrats de travaux
M8
Sous-total Mission de base (M1 à M8)
Contrôle automatique : la somme des % ci-dessus doit être égale à 100,00 %
TAUX CONTRACTUEL DE RÉMUNÉRATION DE LA MISSION DE BASE (Montant M1 à M8 / Budget prévisionnel travaux 3 537 540 € HT) — cf. CCAP art. 2.2 et 2.11.1
Ce taux, calculé automatiquement, est le taux contractuel qui sera appliqué au montant HT des travaux effectivement notifiés pour déterminer le montant définitif des honoraires de la mission de base (clause de réexamen, art. R.2194-1 du CCP).
3. Missions complémentaires obligatoires (cf. CCTP art. 4.1 à 4.4)
Phase de mission complémentaire
MC1
Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI)
MC2
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
MC3
Permis de construire (constitution, dépôt, suivi, assistance jusqu'à obtention et purge des recours)
MC4
Sous-total Missions complémentaires (MC1 à MC4)
4. Prestation spécifique : signalétique (cf. CCTP art. 4.5)
Prestation spécifique
PS1
Études et conception
PS2
Sous-total Prestations spécifiques (PS1 + PS2)
5. Récapitulatif de l'offre financière
Diagnostic (hors mission de base) — cf. tableau 1
Sous-total Mission de base (Loi MOP) — cf. tableau 2
Sous-total Missions complémentaires — cf. tableau 3
Sous-total Prestations spécifiques (Signalétique) — cf. tableau 4
MONTANT GLOBAL FORFAITAIRE TOTAL (HT)
Conformément à la réglementation en vigueur en Guadeloupe, le taux de TVA applicable est de 8,5 %. Ce taux est une donnée fixe : ne pas le modifier.
Montant Global Forfaitaire Total (HT)
Taux de TVA
Montant de la TVA
MONTANT GLOBAL FORFAITAIRE TOTAL (TTC)
Fait à _______________________, le _____ / _____ / 2026
Nom et qualité du signataire : ______________________________________     Signature :
EXEMPLE DE SAISIE ILLUSTRATIF — VALEURS FICTIVES SANS AUCUNE VALEUR CONTRACTUELLE
Cette feuille illustre uniquement le mode de renseignement attendu. Le candidat doit répondre sur la feuille « DPGF » avec ses propres montants.
AOR — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Assistance aux commissions de sécurité et d'accessibilité
Suivi de la mise en œuvre

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.