Pièce
AAPC - JOUE.pdf · 1 116 mots · du marché « Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg, intégrant 5 nouvelles communes et incluant… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CDC DU PAYS DU NEUBOURG, consultation 26-81014. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
570343-2026 - Mise en concurrence Affichage de l’avis Affichage de l’avis Synthèse Mise en concurrence France: Services d'urbanisme Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg France, Eure (FRD21) Type de procédure: Ouverte Acheteur Acheteur: Communauté de communes du Pays du Neubourg Adresse électronique: contact@paysduneubourg.fr France, Eure (FRD21), LE NEUBOURG LOT-0001: Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg Services d'urbanisme France, Eure (FRD21) Communauté de communes du Pays du Neubourg Durée: 48 Mois Date limite de réception des offres: 05/10/2026 - 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Langues et formats Langue officielle (PDF signé) BG CS DA DE EL ES EN ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV PDF BG CS DA DE EL ES EN ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV HTML Traduction automatique BG CS DA DE EL ES EN ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Avis Langue officielle 570343-2026 - Mise en concurrence France – Services d'urbanisme – Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg OJ S 158/2026 18/08/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Neubourg Adresse électronique: contact@paysduneubourg.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg Description: Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale. Identifiant de la procédure: 59c9e284-d28d-403c-aa19-cc23ef9b24a9 Identifiant interne: SCOT-2026 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert. 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/25/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg Description: Révision du SCOT. Identifiant interne: SCOT-2026 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Communauté de communes du Pays du Neubourg Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le DCE est sur le profil acheteur sous la référence : SCOT-2026. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 45 points - Valeurs technique: 55 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation. 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marchespublics.eure.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Pour l'avance, une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché non alloti. Marché en 5 phases selon art. 22 du CCAG-PI. Marché à prix forfaitaire et comprenant un accord-cadre à bons de commande pour l'organisation de réunions supplémentaires. Montant maximum 10 000€ HT pour la durée du marché. Durée de la date inscrite sur l'ordre de service jusqu'à ce que le SCoT soit exécutoire. Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire Arrangement financier: Avance au taux de 5%. Acomptes selon les dispositions du code de la commande publique. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays du Neubourg 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Neubourg Numéro d’enregistrement: 24270060700151 Adresse postale: 1 CHEMIN SAINT CELERIN Ville: LE NEUBOURG Code postal: 27110 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France Adresse électronique: contact@paysduneubourg.fr Téléphone: +33232340441 Adresse internet: https://www.paysduneubourg.fr/ Profil de l’acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement: 17760005300025 Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: ROUEN Code postal: 76000 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33235583500 Adresse internet: https://rouen.tribunaladministratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 97d13cf0-5be3-4ce0-bb59-38b3af649a96 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 17 Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 13:24:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 570343-2026 Numéro de publication au JO S: 158/2026 Date de publication: 18/08/2026
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