Pièce
1_AE_RRN_Modernisation.pdf · 3 303 mots · du marché « Étude et conception d'aménagements pour la faune sur le réseau routier national de Bourgogne - Franche-Comté », dossier de consultation officiel.
AE : RRN BFC - Actions de modernisation
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
L'acheteur
État - Ministère des Transports
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de Bourgogne / Franche-Comté
Objet du marché
Marché de prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation
en faveur de la faune sur le réseau routier national (RRN)
de Bourgogne – Franche-Comté
Réf PLACE : DrealBFC-26-RRN-Modernisation
Marché sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et
R.2124-1, R.2124-2 du CCP.
L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur le / /2026.
(à renseigner par le candidat : date de remise de l’offre)
(Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché)
Date du marché
Numéro d'EJ du contrat
Montant TTC
Code CPV principal
71300000
Imputation
203-01
L'acte d'engagement comporte 15 pages et les annexes n°____
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ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
Représentant de l'acheteur (RA)
Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Franche-Comté par délégation préfectorale en vigueur
à la date de signature du marché
Ordonnateur
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne/France-Comté par arrêté préfectoral en vigueur à la publication du marché
Comptable public assignataire
Madame la Directrice départementale des finances publiques du Doubs (25)
63 quai Veil Picard - 25000 BESANCON
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP.
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ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)
q Je soussigné,
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
q Nous soussignés,
Cotraitant 1
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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Cotraitant 2
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 3
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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après avoir :
- pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N° DrealBFC-26-RRN-
Modernisation et des documents qui y sont mentionnés ;
- produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP ;
q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les
certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que
les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et éventuellement au 1-7.3 du CCAP et, conformément aux
stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les
conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours
à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les
certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que
les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et éventuellement au 1-7.3 du CCAP et, conformément aux
stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les
conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180
jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les
certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que
les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et éventuellement au 1-7.3 du CCAP et, conformément aux
stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les
conditions ci-après définies et selon la répartition des prestations précisée en annexe au présent acte
d'engagement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180
jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
Le titulaire ou le mandataire du groupement est-il une PME ?
Oui Non Autre
La bonne exécution des prestations ci-après dépend essentiellement de la/des personne(s) physique(s)
suivantes :
Désignation des personnes physiques
Chef de projet
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ARTICLE 2. PRESTATIONS ET PRIX
2-1. Montant du marché
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques à la date de remise de l’offre fixée en page 1
du présent acte d’engagement.Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle le candidat a fixé
son prix remis dans son offre finale.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.
Le montant des prestations tel qu'il résulte du détail estimatif, est :
• Montant hors TVA :
• TVA au taux de %, soit
• TVA au taux de %, soit
• TVA au taux de %, soit
• Montant TVA incluse (1) :
Arrêté en lettres à
q Groupement conjoint
Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que la répartition de
la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte d'engagement.
Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat.
2-2. Montant sous-traité
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP,
un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et
le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son nom et ses conditions de paiement.
Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque formulaire annexé constitue le montant maximal
de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des
conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation
du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
q Prestataire unique
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
● Montant hors TVA
● Montant TVA incluse
Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires
annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
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q Groupement solidaire
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
● Montant hors TVA
● Montant TVA incluse
Les déclarations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont
jointes au présent acte d'engagement.
q Groupement conjoint
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
N° du cotraitant Montant hors TVA Montant TVA incluse
1
2
3
4
5
Total
Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires
annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
ARTICLE 3. DÉLAI D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le délai d'exécution global part de la date précisée dans l'ordre de
service de commencer l'exécution des prestations.
Un point d’arrêt est prévu à l’issue de la rédaction des propositions d’aménagements pour la RN7 et pour la
RN19, via une réunion de restitution pour chaque axe routier.
A l’issue de ces réunions, 2 parties techniques sont prévues :
Partie technique Délai Date de démarrage
Phase 1 : Réalisation des Avants projets Délai indiqué dans le calendrier À la date fixée dans
sommaires de la RN7 (prix n°204 et 304) d’ordonnancement de la production, l’ordre de service
défini à l’article 1.3 du CCTP
Phase 2 : Réalisation des Avants projets Délai indiqué dans le calendrier À la date fixée dans
sommaires de la RN19 (prix n°404, 504, d’ordonnancement de la production, l’ordre de service
604 et 704) défini à l’article 1.3 du CCTP
Le délai d'exécution global est fixé à dix huit (18) mois.
ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP.
q Prestataire unique
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du
compte (joindre un RIB ou RIP) :
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compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les
montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
q Groupement solidaire
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des
comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
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Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 5
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les
montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
q Groupement conjoint
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des
comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
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Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 5
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les
montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
AVANCE
q Prestataire unique
Le prestataire désigné ci-devant :
q refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
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q Groupement solidaire
Les prestataires désignés ci-devant :
q refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q Groupement conjoint
N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCAP
1
q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
2
q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
3
q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
4
q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
5
q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
ARTICLE 5. INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des articles
N°11 relatifs à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières,
q m'engage sans réserve, à :
○ détacher, dans l'exécution du marché concerné, au minimum un collaborateur afin de choisir l’action
sociale en faveur de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés
particulières, de la préparer et participer à l’action d’insertion ;
○ prendre l’attache du(es) facilitateur(s) territorial(ux) en charge de la mise en place des clauses sociales
dans les marchés publics compétent(s) sur le secteur géographique concerné, tel que défini à l’article 11
du CCAP, afin de choisir l’action sociale en faveur de personnes en parcours d’insertion
professionnelle rencontrant des difficultés particulières, de préciser et/ou de définir les modalités de
mise en œuvre des clauses sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec
l’accompagnement du facilitateur ;
○ fournir à la demande du facilitateur territorial dans un délai qui me sera imparti, toutes informations
utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à :
○ détacher, dans l'exécution du marché concerné, au minimum un collaborateur afin de choisir l’action
sociale en faveur de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés
particulières, de la préparer et participer à l’action d’insertion ;
○ prendre l’attache du(es) facilitateur(s) territorial(ux) en charge de la mise en place des clauses sociales
dans les marchés publics compétent(s) sur le secteur géographique concerné, tel que défini à l’article 11
du CCAP, afin de choisir l’action sociale en faveur de personnes en parcours d’insertion
professionnelle rencontrant des difficultés particulières, de préciser et/ou de définir les modalités de
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mise en œuvre des clauses sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec
l’accompagnement du facilitateur ;
○ fournir à la demande du facilitateur territorial dans un délai qui me sera imparti, toutes informations
utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à :
○ détacher, dans l'exécution du marché concerné, au minimum un collaborateur afin de choisir l’action
sociale en faveur de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés
particulières, de la préparer et participer à l’action d’insertion ;
○ prendre l’attache du(es) facilitateur(s) territorial(ux) en charge de la mise en place des clauses sociales
dans les marchés publics compétent(s) sur le secteur géographique concerné, tel que défini à l’article 11
du CCAP, afin de choisir l’action sociale en faveur de personnes en parcours d’insertion
professionnelle rencontrant des difficultés particulières, de préciser et/ou de définir les modalités de
mise en œuvre des clauses sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec
l’accompagnement du facilitateur ;
○ fournir à la demande du facilitateur territorial dans un délai qui me sera imparti, toutes informations
utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.
Fait en un seul original
à: le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) :
Visas
Engagement financier :
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Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le Représentant de l'acheteur
à: le :
Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le :
Le prestataire / mandataire du groupement :
Reçu le l'accusé de réception de la notification du marché
du prestataire / mandataire du groupement destinataire.
Pour le Représentant de l'acheteur,
à: le :
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q ANNEXE N°___ A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE
GROUPEMENT CONJOINT
Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants
Répartition de la rémunération correspondante
1. Détail des prestations :
Nom du mandataire Prestations du mandataire - Poste(s) technique(s)
cotraitant 1
Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants - Poste(s)
technique(s)
N°2
N°3
N°4
N°5
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2. Répartition de la rémunération
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total du marché (I) + (II)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.