Pièce
4_BP_RRN_modernisation.pdf · 6 561 mots · du marché « Étude et conception d'aménagements pour la faune sur le réseau routier national de Bourgogne - Franche-Comté », dossier de consultation officiel.
BP : RRN BFC - Actions de modernisation
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET FORFAITAIRES
(BPUF)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
État - Ministère des Transports
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de Bourgogne / Franche-Comté
Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Monsieur le Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement de Bourgogne – Franche-Comté par arrêté de délégation
en vigueur à la date de signature du marché
Objet de la consultation
Marché de prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le
réseau RRN de Bourgogne – Franche-Comté
Réf PLACE : DrealBFC-26-RRN-Modernisation
BP : RRN BFC - Actions de modernisation
Préambule
Composition de chacun des prix du Bordereau des Prix (BP)
Les prix s’appliquent aux prestations réalisées conformément aux dispositions édictées par les pièces du
marché (CCTP).
Ils tiennent compte, d’une façon générale, de toutes les fournitures, main-d’œuvre, sujétions, risques, faux-
frais, dépenses de toute nature, impôts, taxes, droits, aléas explicitement mentionnés ou non (le prestataire
ayant reconnu les lieux) et du bénéfice du titulaire du marché.
Ils comprennent également, sans que cette liste soit limitative :
1. tous les déplacements sur tous les sites nécessaires à la bonne exécution des prestations, y
compris pour les prestations d’études ;
2. les déplacements pour réunions, recherches et analyses de documents ou renseignements, les frais
de reproduction et d’envoi de documents ;
3. les indemnités de dommages résultant de l’exécution des prestations ou des accidents de toute nature
causés lors des prestations ;
4. les frais et sujétions occasionnés par le travail simultané d’entreprises ;
5. les avaries provoquées par la main-d’œuvre ou même la négligence de ses employés ;
6. les frais supplémentaires qu’entraînerait la nécessité de travailler au-delà de la durée normale des
heures de travail journalier ;
7. les frais de logement des employés, le paiement des indemnités de déplacement, de transport et de
panier ;
8. les sujétions éventuelles liées à la présence de réseaux existants : ligne EDF, fossés, tous autres
réseaux, de clôtures et de la végétation ;
9. les sujétions liées au travail sous circulation ;
10. les frais éventuels de détérioration ou de vol des matériaux ou matériels pendant la durée du chantier ;
11. pour chaque prestation, l’ensemble des temps d’échanges et réunions nécessaires à sa bonne
exécution ;
12. après transmission d’une première version des livrables, toutes les modifications des différents
livrables demandées par le maître d’ouvrage, préalablement à leur approbation ;
13. la rédaction des compte-rendus des différentes réunions sur demande du maître d’ouvrage.
14. toutes les mesures de sécurité obligatoires pour les différentes visites et interventions, notamment
sur le terrain, et, le cas échéant, l’obtention des autorisations nécessaires ;
15. tous les moyens humains et matériels nécessaires à l’exécution des prestations.
Nota : Les prix à la journée ou à la demi-journée ne prennent pas en compte le nombre de personnes étant
amené à travailler sur la demande, mais le temps, en journée ou en demi-journée, passé par l’opérateur en
tant qu’entité.
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
L’attention du candidat est attiré sur le fait que l’élaboration des prix doit être soignée. Il devra prendre
connaissance dans le détail de l’ensemble des documents, aucune réclamation ne sera admise concernant les
dispositions décrites dans les différents documents.
N° prix Désignation des prestations et prix HT exprimés en toutes lettres et en Prix HT en
euros chiffres et en
euros
I. PRIX GÉNÉRAUX
101 RÉUNION EN PRÉSENTIEL A BESANÇON
Ce prix rémunère, à l’unité, la participation du titulaire à toute réunion au siège de la
DREAL BFC à Besançon, conformément aux différents articles du CCTP.
Une première réunion aura lieu, notamment, dans les 15 jours suivants la notification du
marché, pour le lancement des prestations. Cette réunion est à l’initiative du maître
d’ouvrage (MOA).
Ce prix rémunère l’organisation d’une réunion de lancement ou de travail en présentiel et
comprend :
◦ pour la réunion de démarrage :
▪ un ordonnancement de la production,
▪ un planning prévisionnel de réalisation de l’ensemble des diagnostics locaux,
◦ la préparation et l’animation d’une réunion en présentiel ;
◦ le déplacement ;
◦ la rédaction du compte-rendu.
Ce prix ne concerne pas les réunions de restitution qui font l’objet de prix spécifiques.
Ces prix comprennent également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITÉ :……………………………………………………………...…………………..
102 APPROPRIATION DES DONNÉES D’ENTRÉE
Ce prix rémunère, au forfait, l’appropriation de l’ensemble des données nécessaires à sa
compréhension conformément aux différents articles du CCTP.
Cette prise de connaissance de l’ensemble des documents donnera lieu de la part du
titulaire à la rédaction d’une note de synthèse précisant les principaux points de vigilance
et enjeux, notamment vis-à-vis des mesures compensatoires. Cette note intervient au titre
du diagnostic général décrit au CCTP.
Ce prix comprend également toutes les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
Il comprend également tous les échanges avec le maître d’ouvrage, et ce quel que soit le
nombre de version avant la validation par le maître d’ouvrage de la note de synthèse.
La note sera remise au maître d’ouvrage dans le mois et demi (1,5 mois) suivant la
réunion de démarrage des prestations.
Ce prix sera rémunéré à 60 % lors de la remise de la note. Les 40 % restant seront
rémunérés dès la validation par le MOA de la note de présentation.
LE FORFAIT :……………………………………………………………………….……..
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103 RÉUNION DE RESTITUTION DES DIAGNOSTICS LOCAUX AVEC LES
PROPOSITIONS D’AMÉNAGEMENT POUR LES SECTIONS DE LA RN7
Ce prix rémunère, à l’unité, la participation du titulaire à la réunion de restitution des
diagnostics locaux avec les propositions d’aménagement des deux tronçons de la RN7,
conformément aux différents articles du CCTP.
Elle aura lieu en présentiel à la DREAL BFC à Besançon ou sur le site de Dijon. Le lieu
sera précisé lors de l’invitation.
Cette réunion est à l’initiative du maître d’ouvrage (MOA).
Ce prix rémunère l’organisation la réunion de restitution et de travail en présentiel et
comprend notamment :
◦ la préparation et l’animation de la réunion en présentiel ;
◦ le déplacement ;
◦ la rédaction du compte-rendu avec la(es) proposition(s) d’aménagement.
Ces prix comprennent également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITÉ :…………………………………………………………………...……………..
104 RÉUNION DE RESTITUTION DES DIAGNOSTICS LOCAUX AVEC LES
PROPOSITIONS D’AMÉNAGEMENT POUR LES SECTIONS DE LA RN19
Ce prix rémunère, à l’unité, la participation du titulaire à la réunion de restitution des
diagnostics locaux avec les propositions d’aménagement des quatre tronçons de la RN19,
conformément aux différents articles du CCTP.
Elle aura lieu en présentiel à la DREAL BFC à Besançon ou sur le site de Dijon. Le lieu
sera précisé lors de l’invitation.
Cette réunion est à l’initiative du maître d’ouvrage (MOA).
Ce prix rémunère l’organisation de la réunion de restitution et de travail en présentiel et
comprend notamment :
◦ la préparation et l’animation de la réunion en présentiel ;
◦ le déplacement ;
◦ la rédaction du compte-rendu avec la(es) proposition(s) d’aménagement.
Ces prix comprennent également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITE :…………………………………………………………………...……………..
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II. Nièvre (58) – RN 7 de l'échangeur n°37 au sud de Nevers à l'intersection
RN7/RD133 (Moiry <=> St Parize le Châtel)
201 DIAGNOSTIC DU SECTEUR AVEC VISITE DE TERRAIN
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation d’une visite exhaustive du tronçon de RN
conformément aux différents articles du CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la prise en compte des données d’appropriation ;
◦ l’établissement d’une liste de demande d’autorisation nécessaire à la
réalisation de la visite de terrain ;
◦ l’organisation des visites terrains, les déplacements sur site et les moyens
nécessaires aux inspections locales, quelque soit le nombre de personne
participant à la visite ;
◦ le diagnostic terrain de l’écosystème et l’état des lieux environnemental
permettant d’établir les espèces dimensionnantes pour la conception des
ouvrages de rétablissement ;
◦ l’état des lieux des ouvrages hydrauliques et de l’environnement de la zone
concernée ;
◦ la liste et l’état des lieux de tous les ouvrages de rétablissement existants :
espèces cibles, taille, état, usage….
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
LE FORFAIT : …………………………………………..……………………..…………
202 RÉDACTION D’UNE NOTE DE DIAGNOSTIC LOCAL AVEC CARTOGRAPHIE ET
LOCALISATION DES OUVRAGES
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation de la note/fiche de synthèse suite au
diagnostic local pour le tronçon de RN, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la rédaction d’une note de synthèse qui présentera :
✗ la localisation du site et un état des lieux de son environnement,
✗ la cartographie exhaustive des ouvrages existants, illustrée de
photographies,
✗ l’identification et la hiérarchisation des espèces cibles ou groupes
d'espèces concernés (grande faune, petite faune terrestre, amphibiens,
reptiles, mammifères semi-aquatiques, poissons...), ainsi que les enjeux de
continuité écologique associés,
✗ la pertinence et la faisabilité des grands principes de réalisation des
aménagements à réaliser en intégrant les exigences associées quant à la
gestion ultérieure (entretien des ouvrages),
✗ un avis écrit argumenté et critique sur les ouvrages : ouvrages d’art,
ouvrages hydrauliques, passages, passages à faune….,
✗ la position optimale des nouveaux ouvrages et/ou le besoin de
requalifier les ouvrages existants,
✗ l’impact des rétablissements sur le milieu et le risque de
dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le milieu
aquatique,
✗ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires (dossier de
porter à connaissance Loi sur l’eau et/ou espèces protégées, évaluation
d’incidences Natura 2000…….),
✗ un ou deux partis d’aménagement (rémunéré au prix n°203).Ce prix
comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
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bordereau des prix, la rédaction d’une version minute, jusqu’à la rédaction
d’une version définitive qui sera présentée lors de la réunion de restitution.
Ce prix comprend également tous les échanges avec le maître d’ouvrage, ainsi que
les reprises éventuelles.
Ce prix sera rémunéré à hauteur de 60 % à réception du dossier. Le solde de 40 %
sera versé après validation du dossier de porter à connaissance par les services
environnementaux.
LE FORFAIT : ……………………..……………………………..………………………
203 RÉDACTION D’UNE PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, à l’unité, une proposition d’aménagement de la section de RN
concernée, conformément aux différents articles du CCTP.
Cet proposition prendra la forme d’une synthèse technique et conclusive, intégrant
prescriptions et schémas, elle sera présentée lors de la réunion de restitution.
La proposition précisera :
◦ son adaptation aux espèces ciblées (grande / petite faune mais aussi
espèces terrestres, aquatiques),
◦ s’il s’agit d’un aménagement de l’existant ou de création d’ouvrage,
◦ s’il s’agit d’un aménagement avec ou sans enjeu lié à un contexte
hydraulique,
◦ l’argumentaire du titulaire sur la nécessité ou non de réalisation d’un avant
projet sommaire,
◦ l’estimation sommaire du coût des travaux.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITÉ : ………………………………………….……..………………………
204 RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET SOMMAIRE D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, au forfait, pour la proposition d’aménagement retenue, la
réalisation d’un avant-projet sommaire, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
✗ une notice incluant :
◦ le contexte du site, les objectifs de l’aménagement, les raisons ayant
conduit au choix de l’ouvrage, les espèces-cibles et/ou clé de voûte pour
lesquelles le rétablissement sera effectué,
◦ les caractéristiques des ouvrages, les dimensions, le choix des matériaux
à mettre en œuvre ;
◦ l’insertion paysagère et les esquisses d’aménagements paysagers,
◦ les mesures d’accompagnement : clôtures, écrans, dispositifs de guidage
et/ou de suivi, avertisseurs faune ou véhicules, etc.,
◦ les modalités d’entretien ultérieur,
◦ l’impact des travaux sur le milieu, notamment sur l’écoulement des eaux
et le risque de dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le
milieu aquatique, les zones humides ou protégées,
◦ les éventuelles études complémentaires à lancer préalablement aux
travaux : études géotechniques, assainissement, chaussée, ouvrage d’art,
etc.,
◦ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires ;
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
✗ des pièces graphiques :
o une vue en plan,
o un schéma de principe des aménagements ;
✗ un métré et une estimation du projet par postes principaux.
✗ L’intégration des données dans un tableau final de hiérarchisation de
aménagement proposés.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
Ce prix sera rémunéré à 100 % après validation du rapport par le maître d’ouvrage.
LE FORFAIT : ………………………………………….……..………………….………
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III. RN 7 du sud de Saint-Pierre-le-Moutier à la jonction avec les travaux en
cours de la section Saint-Pierre - Allier nord mise en service en 2024
301 DIAGNOSTIC DU SECTEUR AVEC VISITE DE TERRAIN
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation d’une visite exhaustive du tronçon de RN
conformément aux différents articles du CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la prise en compte des données d’appropriation ;
◦ l’établissement d’une liste de demande d’autorisation nécessaire à la
réalisation de la visite de terrain ;
◦ l’organisation des visites terrains, les déplacements sur site et les moyens
nécessaires aux inspections locales, quelque soit le nombre de personne
participant à la visite ;
◦ le diagnostic terrain de l’écosystème et l’état des lieux environnemental
permettant d’établir les espèces dimensionnantes pour la conception des
ouvrages de rétablissement ;
◦ l’état des lieux des ouvrages hydrauliques et de l’environnement de la zone
concernée ;
◦ la liste et l’état des lieux de tous les ouvrages de rétablissement existants :
espèces cibles, taille, état, usage….
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
LE FORFAIT : …………………………………………..……………………..…………
302 RÉDACTION D’UNE FICHE DE DIAGNOSTIC LOCAL AVEC CARTOGRAPHIE ET
LOCALISATION DES OUVRAGES
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation de la note/fiche de synthèse suite au
diagnostic local pour le tronçon de RN, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la rédaction d’une note de synthèse qui présentera :
✗ la localisation du site et un état des lieux de son environnement,
✗ la cartographie exhaustive des ouvrages existants, illustrée de
photographies,
✗ l’identification et la hiérarchisation des espèces cibles ou groupes
d'espèces concernés (grande faune, petite faune terrestre, amphibiens,
reptiles, mammifères semi-aquatiques, poissons...), ainsi que les enjeux de
continuité écologique associés,
✗ la pertinence et la faisabilité des grands principes de réalisation des
aménagements à réaliser en intégrant les exigences associées quant à la
gestion ultérieure (entretien des ouvrages),
✗ un avis écrit argumenté et critique sur les ouvrages : ouvrages d’art,
ouvrages hydrauliques, passages, passages à faune….,
✗ la position optimale des nouveaux ouvrages et/ou le besoin de
requalifier les ouvrages existants,
✗ l’impact des rétablissements sur le milieu et le risque de
dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le milieu
aquatique,
✗ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires (dossier de
porter à connaissance Loi sur l’eau et/ou espèces protégées, évaluation
d’incidences Natura 2000…….),
✗ un ou deux partis d’aménagement (rémunéré au prix n°303).Ce prix
comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix, la rédaction d’une version minute, jusqu’à la rédaction
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
d’une version définitive qui sera présentée lors de la réunion de restitution.
Ce prix comprend également tous les échanges avec le maître d’ouvrage, ainsi que
les reprises éventuelles.
Ce prix sera rémunéré à hauteur de 60 % à réception du dossier. Le solde de 40 %
sera versé après validation du dossier de porter à connaissance par les services
environnementaux.
LE FORFAIT : ……………………..……………………………..………………………
303 RÉDACTION D’UNE PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, à l’unité, une proposition d’aménagement de la section de RN
concernée, conformément aux différents articles du CCTP.
Cet proposition prendra la forme d’une synthèse technique et conclusive, intégrant
prescriptions et schémas, elle sera présentée lors de la réunion de restitution.
La proposition précisera :
◦ son adaptation aux espèces ciblées (grande / petite faune mais aussi
espèces terrestres, aquatiques),
◦ s’il s’agit d’un aménagement de l’existant ou de création d’ouvrage,
◦ s’il s’agit d’un aménagement avec ou sans enjeu lié à un contexte
hydraulique,
◦ l’argumentaire du titulaire sur la nécessité ou non de réalisation d’un avant
projet sommaire,
◦ l’estimation sommaire du coût des travaux.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITÉ : ………………………………………….……..………………………
304 RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET SOMMAIRE D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, au forfait, pour la proposition d’aménagement retenue, la
réalisation d’un avant-projet sommaire, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
✗ une notice incluant :
◦ le contexte du site, les objectifs de l’aménagement, les raisons ayant conduit
au choix de l’ouvrage, les espèces-cibles et/ou clé de voûte pour lesquelles
le rétablissement sera effectué,
◦ les caractéristiques des ouvrages, les dimensions, le choix des matériaux à
mettre en œuvre ;
◦ l’insertion paysagère et les esquisses d’aménagements paysagers,
◦ les mesures d’accompagnement : clôtures, écrans, dispositifs de guidage
et/ou de suivi, avertisseurs faune ou véhicules, etc.,
◦ les modalités d’entretien ultérieur,
◦ l’impact des travaux sur le milieu, notamment sur l’écoulement des eaux et le
risque de dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le
milieu aquatique, les zones humides ou protégées,
◦ les éventuelles études complémentaires à lancer préalablement aux
travaux : études géotechniques, assainissement, chaussée, ouvrage d’art,
etc.,
◦ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires ;
✗ des pièces graphiques :
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
o une vue en plan,
o un schéma de principe des aménagements ;
✗ un métré et une estimation du projet par postes principaux.
✗ L’intégration des données dans un tableau final de hiérarchisation de aménagement proposés.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
Ce prix sera rémunéré à 100 % après validation du rapport par le maître d’ouvrage.
LE FORFAIT : ………………………………………….……..………………….………
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
IV. RN 19 de la fin de la déviation de Port-sur-Saône au ruisseau de la
Vaugine (échangeur RN19/RD457)
401 DIAGNOSTIC DU SECTEUR AVEC VISITE DE TERRAIN
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation d’une visite exhaustive du tronçon de RN
conformément aux différents articles du CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la prise en compte des données d’appropriation ;
◦ l’établissement d’une liste de demande d’autorisation nécessaire à la
réalisation de la visite de terrain ;
◦ l’organisation des visites terrains, les déplacements sur site et les moyens
nécessaires aux inspections locales, quelque soit le nombre de personne
participant à la visite ;
◦ le diagnostic terrain de l’écosystème et l’état des lieux environnemental
permettant d’établir les espèces dimensionnantes pour la conception des
ouvrages de rétablissement ;
◦ l’état des lieux des ouvrages hydrauliques et de l’environnement de la zone
concernée ;
◦ la liste et l’état des lieux de tous les ouvrages de rétablissement existants :
espèces cibles, taille, état, usage….
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
LE FORFAIT : …………………………………………..……………………..…………
402 RÉDACTION D’UNE FICHE DE DIAGNOSTIC LOCAL AVEC CARTOGRAPHIE ET
LOCALISATION DES OUVRAGES
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation de la note/fiche de synthèse suite au
diagnostic local pour le tronçon de RN, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la rédaction d’une note de synthèse qui présentera :
✗ la localisation du site et un état des lieux de son environnement,
✗ la cartographie exhaustive des ouvrages existants, illustrée de
photographies,
✗ l’identification et la hiérarchisation des espèces cibles ou groupes
d'espèces concernés (grande faune, petite faune terrestre, amphibiens,
reptiles, mammifères semi-aquatiques, poissons...), ainsi que les enjeux de
continuité écologique associés,
✗ la pertinence et la faisabilité des grands principes de réalisation des
aménagements à réaliser en intégrant les exigences associées quant à la
gestion ultérieure (entretien des ouvrages),
✗ un avis écrit argumenté et critique sur les ouvrages : ouvrages d’art,
ouvrages hydrauliques, passages, passages à faune….,
✗ la position optimale des nouveaux ouvrages et/ou le besoin de
requalifier les ouvrages existants,
✗ l’impact des rétablissements sur le milieu et le risque de
dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le milieu
aquatique,
✗ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires (dossier de
porter à connaissance Loi sur l’eau et/ou espèces protégées, évaluation
d’incidences Natura 2000…….),
✗ un ou deux partis d’aménagement (rémunéré au prix n°403).Ce prix
comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
bordereau des prix, la rédaction d’une version minute, jusqu’à la rédaction
d’une version définitive qui sera présentée lors de la réunion de restitution.
Ce prix comprend également tous les échanges avec le maître d’ouvrage, ainsi que
les reprises éventuelles.
Ce prix sera rémunéré à hauteur de 60 % à réception du dossier. Le solde de 40 %
sera versé après validation du dossier de porter à connaissance par les services
environnementaux.
LE FORFAIT : ……………………..……………………………..………………………
403 RÉDACTION D’UNE PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, à l’unité, une proposition d’aménagement de la section de RN
concernée, conformément aux différents articles du CCTP.
Cet proposition prendra la forme d’une synthèse technique et conclusive, intégrant
prescriptions et schémas, elle sera présentée lors de la réunion de restitution.
La proposition précisera :
◦ son adaptation aux espèces ciblées (grande / petite faune mais aussi
espèces terrestres, aquatiques),
◦ s’il s’agit d’un aménagement de l’existant ou de création d’ouvrage,
◦ s’il s’agit d’un aménagement avec ou sans enjeu lié à un contexte
hydraulique,
◦ l’argumentaire du titulaire sur la nécessité ou non de réalisation d’un avant
projet sommaire,
◦ l’estimation sommaire du coût des travaux.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITÉ : ………………………………………….……..………………………
404 RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET SOMMAIRE D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, au forfait, pour la proposition d’aménagement retenue, la
réalisation d’un avant-projet sommaire, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
✗ une notice incluant :
◦ le contexte du site, les objectifs de l’aménagement, les raisons ayant
conduit au choix de l’ouvrage, les espèces-cibles et/ou clé de voûte pour
lesquelles le rétablissement sera effectué,
◦ les caractéristiques des ouvrages, les dimensions, le choix des matériaux
à mettre en œuvre ;
◦ l’insertion paysagère et les esquisses d’aménagements paysagers,
◦ les mesures d’accompagnement : clôtures, écrans, dispositifs de guidage
et/ou de suivi, avertisseurs faune ou véhicules, etc.,
◦ les modalités d’entretien ultérieur,
◦ l’impact des travaux sur le milieu, notamment sur l’écoulement des eaux
et le risque de dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le
milieu aquatique, les zones humides ou protégées,
◦ les éventuelles études complémentaires à lancer préalablement aux
travaux : études géotechniques, assainissement, chaussée, ouvrage d’art,
etc.,
◦ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires ;
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
✗ des pièces graphiques :
o une vue en plan,
o un schéma de principe des aménagements ;
✗ un métré et une estimation du projet par postes principaux.
✗ L’intégration des données dans un tableau final de hiérarchisation de
aménagement proposés.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
Ce prix sera rémunéré à 100 % après validation du rapport par le maître d’ouvrage.
LE FORFAIT : ………………………………………….……..………………….………
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
V. RN19 de l'échangeur avec le quartier militaire Aillerets jusqu'au
l'échangeur avec la RD 23 au sud de Bourogne
501 DIAGNOSTIC DU SECTEUR AVEC VISITE DE TERRAIN
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation d’une visite exhaustive du tronçon de RN
conformément aux différents articles du CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la prise en compte des données d’appropriation ;
◦ l’établissement d’une liste de demande d’autorisation nécessaire à la
réalisation de la visite de terrain ;
◦ l’organisation des visites terrains, les déplacements sur site et les moyens
nécessaires aux inspections locales, quelque soit le nombre de personne
participant à la visite ;
◦ le diagnostic terrain de l’écosystème et l’état des lieux environnemental
permettant d’établir les espèces dimensionnantes pour la conception des
ouvrages de rétablissement ;
◦ l’état des lieux des ouvrages hydrauliques et de l’environnement de la zone
concernée ;
◦ la liste et l’état des lieux de tous les ouvrages de rétablissement existants :
espèces cibles, taille, état, usage….
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
LE FORFAIT : …………………………………………..……………………..…………
502 RÉDACTION D’UNE FICHE DE DIAGNOSTIC LOCAL AVEC CARTOGRAPHIE ET
LOCALISATION DES OUVRAGES
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation de la note/fiche de synthèse suite au
diagnostic local pour le tronçon de RN, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la rédaction d’une note de synthèse qui présentera :
✗ la localisation du site et un état des lieux de son environnement,
✗ la cartographie exhaustive des ouvrages existants, illustrée de
photographies,
✗ l’identification et la hiérarchisation des espèces cibles ou groupes
d'espèces concernés (grande faune, petite faune terrestre, amphibiens,
reptiles, mammifères semi-aquatiques, poissons...), ainsi que les enjeux de
continuité écologique associés,
✗ la pertinence et la faisabilité des grands principes de réalisation des
aménagements à réaliser en intégrant les exigences associées quant à la
gestion ultérieure (entretien des ouvrages),
✗ un avis écrit argumenté et critique sur les ouvrages : ouvrages d’art,
ouvrages hydrauliques, passages, passages à faune….,
✗ la position optimale des nouveaux ouvrages et/ou le besoin de
requalifier les ouvrages existants,
✗ l’impact des rétablissements sur le milieu et le risque de
dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le milieu
aquatique,
✗ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires (dossier de
porter à connaissance Loi sur l’eau et/ou espèces protégées, évaluation
d’incidences Natura 2000…….),
✗ un ou deux partis d’aménagement (rémunéré au prix n°503).Ce prix
comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix, la rédaction d’une version minute, jusqu’à la rédaction
14/22
BP : RRN BFC - Actions de modernisation
d’une version définitive qui sera présentée lors de la réunion de restitution.
Ce prix comprend également tous les échanges avec le maître d’ouvrage, ainsi que
les reprises éventuelles.
Ce prix sera rémunéré à hauteur de 60 % à réception du dossier. Le solde de 40 %
sera versé après validation du dossier de porter à connaissance par les services
environnementaux.
LE FORFAIT : ……………………..……………………………..………………………
503 RÉDACTION D’UNE PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, à l’unité, une proposition d’aménagement de la section de RN
concernée, conformément aux différents articles du CCTP.
Cet proposition prendra la forme d’une synthèse technique et conclusive, intégrant
prescriptions et schémas, elle sera présentée lors de la réunion de restitution.
La proposition précisera :
◦ son adaptation aux espèces ciblées (grande / petite faune mais aussi
espèces terrestres, aquatiques),
◦ s’il s’agit d’un aménagement de l’existant ou de création d’ouvrage,
◦ s’il s’agit d’un aménagement avec ou sans enjeu lié à un contexte
hydraulique,
◦ l’argumentaire du titulaire sur la nécessité ou non de réalisation d’un avant
projet sommaire,
◦ l’estimation sommaire du coût des travaux.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITÉ : ………………………………………….……..………………………
504 RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET SOMMAIRE D’AMENAGEMENT
Ce prix rémunère, au forfait, pour la proposition d’aménagement retenue, la
réalisation d’un avant-projet sommaire, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
✗ une notice incluant :
◦ le contexte du site, les objectifs de l’aménagement, les raisons ayant
conduit au choix de l’ouvrage, les espèces-cibles et/ou clé de voûte pour
lesquelles le rétablissement sera effectué,
◦ les caractéristiques des ouvrages, les dimensions, le choix des matériaux
à mettre en œuvre ;
◦ l’insertion paysagère et les esquisses d’aménagements paysagers,
◦ les mesures d’accompagnement : clôtures, écrans, dispositifs de guidage
et/ou de suivi, avertisseurs faune ou véhicules, etc.,
◦ les modalités d’entretien ultérieur,
◦ l’impact des travaux sur le milieu, notamment sur l’écoulement des eaux
et le risque de dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le
milieu aquatique, les zones humides ou protégées,
◦ les éventuelles études complémentaires à lancer préalablement aux
travaux : études géotechniques, assainissement, chaussée, ouvrage d’art,
etc.,
◦ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires ;
✗ des pièces graphiques :
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
o une vue en plan,
o un schéma de principe des aménagements ;
✗ un métré et une estimation du projet par postes principaux.
✗ L’intégration des données dans un tableau final de hiérarchisation de
aménagement proposés.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
Ce prix sera rémunéré à 100 % après validation du rapport par le maître d’ouvrage.
LE FORFAIT : ………………………………………….……..………………….………
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
VI. RN 19 de l'intersection RD213 (au nord de Lyoffans) à la sortie de
l’échangeur avec la RD97
601 DIAGNOSTIC DU SECTEUR AVEC VISITE DE TERRAIN
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation d’une visite exhaustive du tronçon de RN
conformément aux différents articles du CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la prise en compte des données d’appropriation ;
◦ l’établissement d’une liste de demande d’autorisation nécessaire à la
réalisation de la visite de terrain ;
◦ l’organisation des visites terrains, les déplacements sur site et les moyens
nécessaires aux inspections locales, quelque soit le nombre de personne
participant à la visite ;
◦ le diagnostic terrain de l’écosystème et l’état des lieux environnemental
permettant d’établir les espèces dimensionnantes pour la conception des
ouvrages de rétablissement ;
◦ l’état des lieux des ouvrages hydrauliques et de l’environnement de la zone
concernée ;
◦ la liste et l’état des lieux de tous les ouvrages de rétablissement existants :
espèces cibles, taille, état, usage….
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
LE FORFAIT : …………………………………………..……………………..…………
602 RÉDACTION D’UNE FICHE DE DIAGNOSTIC LOCAL AVEC CARTOGRAPHIE ET
LOCALISATION DES OUVRAGES
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation de la note/fiche de synthèse suite au
diagnostic local pour le tronçon de RN, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la rédaction d’une note de synthèse qui présentera :
✗ la localisation du site et un état des lieux de son environnement,
✗ la cartographie exhaustive des ouvrages existants, illustrée de
photographies,
✗ l’identification et la hiérarchisation des espèces cibles ou groupes
d'espèces concernés (grande faune, petite faune terrestre, amphibiens,
reptiles, mammifères semi-aquatiques, poissons...), ainsi que les enjeux de
continuité écologique associés,
✗ la pertinence et la faisabilité des grands principes de réalisation des
aménagements à réaliser en intégrant les exigences associées quant à la
gestion ultérieure (entretien des ouvrages),
✗ un avis écrit argumenté et critique sur les ouvrages : ouvrages d’art,
ouvrages hydrauliques, passages, passages à faune….,
✗ la position optimale des nouveaux ouvrages et/ou le besoin de
requalifier les ouvrages existants,
✗ l’impact des rétablissements sur le milieu et le risque de
dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le milieu
aquatique,
✗ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires (dossier de
porter à connaissance Loi sur l’eau et/ou espèces protégées, évaluation
d’incidences Natura 2000…….),
✗ un ou deux partis d’aménagement (rémunéré au prix n°603).Ce prix
comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix, la rédaction d’une version minute, jusqu’à la rédaction
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
d’une version définitive qui sera présentée lors de la réunion de restitution.
Ce prix comprend également tous les échanges avec le maître d’ouvrage, ainsi que
les reprises éventuelles.
Ce prix sera rémunéré à hauteur de 60 % à réception du dossier. Le solde de 40 %
sera versé après validation du dossier de porter à connaissance par les services
environnementaux.
LE FORFAIT : ……………………..……………………………..………………………
603 RÉDACTION D’UNE PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, à l’unité, une proposition d’aménagement de la section de RN
concernée, conformément aux différents articles du CCTP.
Cet proposition prendra la forme d’une synthèse technique et conclusive, intégrant
prescriptions et schémas, elle sera présentée lors de la réunion de restitution.
La proposition précisera :
◦ son adaptation aux espèces ciblées (grande / petite faune mais aussi
espèces terrestres, aquatiques),
◦ s’il s’agit d’un aménagement de l’existant ou de création d’ouvrage,
◦ s’il s’agit d’un aménagement avec ou sans enjeu lié à un contexte
hydraulique,
◦ l’argumentaire du titulaire sur la nécessité ou non de réalisation d’un avant
projet sommaire,
◦ l’estimation sommaire du coût des travaux.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITÉ : ………………………………………….……..………………………
604 RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET SOMMAIRE D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, au forfait, pour la proposition d’aménagement retenue, la
réalisation d’un avant-projet sommaire, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
✗ une notice incluant :
◦ le contexte du site, les objectifs de l’aménagement, les raisons ayant
conduit au choix de l’ouvrage, les espèces-cibles et/ou clé de voûte pour
lesquelles le rétablissement sera effectué,
◦ les caractéristiques des ouvrages, les dimensions, le choix des matériaux
à mettre en œuvre ;
◦ l’insertion paysagère et les esquisses d’aménagements paysagers,
◦ les mesures d’accompagnement : clôtures, écrans, dispositifs de guidage
et/ou de suivi, avertisseurs faune ou véhicules, etc.,
◦ les modalités d’entretien ultérieur,
◦ l’impact des travaux sur le milieu, notamment sur l’écoulement des eaux
et le risque de dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le
milieu aquatique, les zones humides ou protégées,
◦ les éventuelles études complémentaires à lancer préalablement aux
travaux : études géotechniques, assainissement, chaussée, ouvrage d’art,
etc.,
◦ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires ;
✗ des pièces graphiques :
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
o une vue en plan,
o un schéma de principe des aménagements ;
✗ un métré et une estimation du projet par postes principaux.
✗ L’intégration des données dans un tableau final de hiérarchisation de
aménagement proposés.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
Ce prix sera rémunéré à 100 % après validation du rapport par le maître d’ouvrage.
LE FORFAIT : ………………………………………….……..………………….………
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
VII. RN 19 du nord de l'échangeur n°10, en passant par Héricourt jusqu’au
travaux de l’aménagement en cours Héricourt Sévenans
701 DIAGNOSTIC DU SECTEUR AVEC VISITE DE TERRAIN
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation d’une visite exhaustive du tronçon de RN
conformément aux différents articles du CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la prise en compte des données d’appropriation ;
◦ l’établissement d’une liste de demande d’autorisation nécessaire à la
réalisation de la visite de terrain ;
◦ l’organisation des visites terrains, les déplacements sur site et les moyens
nécessaires aux inspections locales, quelque soit le nombre de personne
participant à la visite ;
◦ le diagnostic terrain de l’écosystème et l’état des lieux environnemental
permettant d’établir les espèces dimensionnantes pour la conception des
ouvrages de rétablissement ;
◦ l’état des lieux des ouvrages hydrauliques et de l’environnement de la zone
concernée ;
◦ la liste et l’état des lieux de tous les ouvrages de rétablissement existants :
espèces cibles, taille, état, usage….
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
LE FORFAIT : …………………………………………..……………………..…………
702 RÉDACTION D’UNE FICHE DE DIAGNOSTIC LOCAL AVEC CARTOGRAPHIE ET
LOCALISATION DES OUVRAGES
Ce prix rémunère, au forfait, la réalisation de la note/fiche de synthèse suite au
diagnostic local pour le tronçon de RN, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
◦ la rédaction d’une note de synthèse qui présentera :
✗ la localisation du site et un état des lieux de son environnement,
✗ la cartographie exhaustive des ouvrages existants, illustrée de
photographies,
✗ l’identification et la hiérarchisation des espèces cibles ou groupes
d'espèces concernés (grande faune, petite faune terrestre, amphibiens,
reptiles, mammifères semi-aquatiques, poissons...), ainsi que les enjeux de
continuité écologique associés,
✗ la pertinence et la faisabilité des grands principes de réalisation des
aménagements à réaliser en intégrant les exigences associées quant à la
gestion ultérieure (entretien des ouvrages),
✗ un avis écrit argumenté et critique sur les ouvrages : ouvrages d’art,
ouvrages hydrauliques, passages, passages à faune….,
✗ la position optimale des nouveaux ouvrages et/ou le besoin de
requalifier les ouvrages existants,
✗ l’impact des rétablissements sur le milieu et le risque de
dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le milieu
aquatique,
✗ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires (dossier de
porter à connaissance Loi sur l’eau et/ou espèces protégées, évaluation
d’incidences Natura 2000…….),
✗ un ou deux partis d’aménagement (rémunéré au prix n°703).Ce prix
comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
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BP : RRN BFC - Actions de modernisation
bordereau des prix, la rédaction d’une version minute, jusqu’à la rédaction
d’une version définitive qui sera présentée lors de la réunion de restitution.
Ce prix comprend également tous les échanges avec le maître d’ouvrage, ainsi que
les reprises éventuelles.
Ce prix sera rémunéré à hauteur de 60 % à réception du dossier. Le solde de 40 %
sera versé après validation du dossier de porter à connaissance par les services
environnementaux.
LE FORFAIT : ……………………..……………………………..………………………
703 RÉDACTION D’UNE PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT
Ce prix rémunère, à l’unité, une proposition d’aménagement de la section de RN
concernée, conformément aux différents articles du CCTP.
Cet proposition prendra la forme d’une synthèse technique et conclusive, intégrant
prescriptions et schémas, elle sera présentée lors de la réunion de restitution.
La proposition précisera :
◦ son adaptation aux espèces ciblées (grande / petite faune mais aussi
espèces terrestres, aquatiques),
◦ s’il s’agit d’un aménagement de l’existant ou de création d’ouvrage,
◦ s’il s’agit d’un aménagement avec ou sans enjeu lié à un contexte
hydraulique,
◦ l’argumentaire du titulaire sur la nécessité ou non de réalisation d’un avant
projet sommaire,
◦ l’estimation sommaire du coût des travaux.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
L’UNITÉ : ………………………………………….……..………………………
704 RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET SOMMAIRE D’AMENAGEMENT
Ce prix rémunère, au forfait, pour la proposition d’aménagement retenue, la
réalisation d’un avant-projet sommaire, conformément aux différents articles du
CCTP.
Ce prix comprend notamment :
✗ une notice incluant :
◦ le contexte du site, les objectifs de l’aménagement, les raisons ayant
conduit au choix de l’ouvrage, les espèces-cibles et/ou clé de voûte pour
lesquelles le rétablissement sera effectué,
◦ les caractéristiques des ouvrages, les dimensions, le choix des matériaux
à mettre en œuvre ;
◦ l’insertion paysagère et les esquisses d’aménagements paysagers,
◦ les mesures d’accompagnement : clôtures, écrans, dispositifs de guidage
et/ou de suivi, avertisseurs faune ou véhicules, etc.,
◦ les modalités d’entretien ultérieur,
◦ l’impact des travaux sur le milieu, notamment sur l’écoulement des eaux
et le risque de dégradation/destruction d’habitats naturels, notamment pour le
milieu aquatique, les zones humides ou protégées,
◦ les éventuelles études complémentaires à lancer préalablement aux
travaux : études géotechniques, assainissement, chaussée, ouvrage d’art,
etc.,
◦ les éventuelles procédures réglementaires nécessaires ;
21/22
BP : RRN BFC - Actions de modernisation
✗ des pièces graphiques :
o une vue en plan,
o un schéma de principe des aménagements ;
✗ un métré et une estimation du projet par postes principaux.
✗ L’intégration des données dans un tableau final de hiérarchisation de
aménagement proposés.
Ce prix comprend également les sujétions listées dans le préambule du présent
bordereau des prix.
Ce prix sera rémunéré à 100 % après validation du rapport par le maître d’ouvrage.
LE FORFAIT : ………………………………………….……..………………….………
A ……………………. , le …………………….
Le titulaire
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.