CCTP
CCTP 2026 - Collecte des BAV.pdf · 6 722 mots · du marché « Collecte et vidage régulier des bornes de tri (aériennes et enterrées) pour les déchets ménagers, emballages… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SYNDICAT AZUR, consultation 26-82425. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
PRESTATION DE COLLECTE ET DE VIDAGE DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE APPEL D’OFFRES N° 26 07 28 007 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES APPEL D’OFFRES OUVERT Consultation lancée en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 1.1 CONTEXTE 3 1.2 OBJET DU MARCHE 4 1.3 PERIMETRE D’EXECUTION DU MARCHE 4 1.4 DUREE DU MARCHE 5 ARTICLE 2 - MODALITÉS D’EXÉCUTION 5 2.1 PREPARATION DE L’EXECUTION DU MARCHE 5 2.2 DECHETS A COLLECTER 5 2.3 QUANTITES A COLLECTER 6 2.4 PRESENTATION DES COLONNES A COLLECTER 6 2.5 LOCALISATION DES COLONNES A COLLECTER 6 2.6 LE MATERIEL DE COLLECTE 7 DESCRIPTION DU MATERIEL 7 MATERIEL PREVU EN CAS DE PANNE 9 MARQUAGE DES VEHICULES 9 2.7 LE PERSONNEL 10 LE PERSONNEL D’ENCADREMENT 10 LE PERSONNEL DE COLLECTE 10 ARTICLE 3 - DESCRIPTIF DE LA PRESTATION 11 3.1 DATES, HORAIRES, FREQUENCES ET JOURS DE COLLECTE 11 3.2 CONDITIONS D’EXECUTION DE LA COLLECTE 12 VEHICULES UTILISES 12 DEROULEMENT DES OPERATIONS DE COLLECTE 12 SIGNALEMENT DES ANOMALIES SUR LE MATERIEL 13 DIFFICULTE RENCONTREE PENDANT LA COLLECTE 13 3.3 PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES 13 OPERATIONS DE COLLECTE 13 DEPLACEMENT ET INSTALLATION DE BORNES A VERRE AERIENNES 14 3.4 EVACUATION DES DECHETS COLLECTES VERS LE LIEU DE TRAITEMENT OU DE TRANSFERT 14 3.5 SUIVI DE LA PRESTATION 14 REMISE D’UN RAPPORT JOURNALIER 14 REMISE D’UN RAPPORT MENSUEL 14 BILAN ANNUEL D’ACTIVITE 15 OUTILS DE SUIVI DE LA COLLECTE 15 PLANS DES TOURNEES 15 TONNAGES FACTURES 15 ARTICLE 4 - VARIANTE 15 ARTICLE 5 - PROPRIETE DES EQUIPEMENTS ET DES LOGICIELS 16 ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE, GARANTIES 16 ARTICLE 7 - SIGNATURES 16 CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 2 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Contexte Le syndicat AZUR est un établissement public de coopération intercommunale, il assure au quotidien une mission de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour un territoire de 172 000 habitants répartis sur les communes d’Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et la Frette sur Seine. Le syndicat exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers (OM), des emballages recyclables/papiers (TRI) et du verre s’effectue par bacs et/ou en points d’apport volontaire via des colonnes aériennes et enterrées sur l’ensemble du territoire du syndicat. Le présent marché concerne la prestation de collecte et vidage des bornes d’apport volontaire installées sur le territoire du syndicat. A ce jour, le territoire compte un peu plus de 1 100 bornes implantées dans les 4 communes du syndicat. Les bornes enterrées OM et TRI sont implantées en pied d’habitats collectifs, les bornes d’apport volontaire à verre peuvent être implantées soit en pied d’immeuble ou de manière éparse sur l’ensemble du territoire. A titre indicatif, au 28 juillet 2026, le syndicat AZUR dispose sur son territoire des bornes suivantes : OM Total Tri Total Verre Total Total OM Tri Verre BAV COMMUNE Enterrée Aérienne Enterrée Aérienne Enterrée Argenteuil 257 257 1 164 165 64 127 191 613 Bezons 146 146 101 101 24 47 71 318 Cormeilles 65 65 42 42 48 19 67 174 La Frette 3 6 9 9 Total BAV 468 468 1 307 308 139 199 338 1114 La base de données exhaustive de l’ensemble des bornes d’apport volontaire présentes sur le territoire au 28 juillet 2026 est jointe en Annexe 1 du présent CCTP. Le nombre de colonnes peut évoluer pendant la durée du marché selon les opérations de constructions nouvelles ou réhabilitation de résidence. Par conséquent, les prestations peuvent s’étendre à toute nouvelle colonne ou borne installée sur le territoire, sans que le coût en soit impacté. Les projets d’installation de nouvelles colonnes connus à ce jour pour les années à venir sont les suivants (dotation prévisionnelle, non contractuelle) : Argenteuil : Projet de construction de logements, rue Alfred Labrière, livraison prévue : fin 2027 ; nombre de colonnes total : 7 (3 OM, 4 TRI) Résidentialisation de la cité Kruger, rue Kruger, livraison prévue : 2ème semestre 2026, nombre de colonnes total : 20 (10 OM, 10 TRI) CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 3 Projet Avenue Gabriel Peri, implantation de colonnes enterrées pour les commerçants, livraison prévue, 2ème semestre 2026, nombre de colonnes total : 10 (3 OM, 6 TRI dont 2 BAV aériennes cartons, 1 VERRE) Cormeilles-en-Parisis : La Marina, quartier le village, livraison prévue 1er semestre 2027, nombre de colonnes total : 7 (3 OM, 3 TRI, 1 VERRE) La Marina, quartier le village (2ème partie), livraison prévue 1er semestre 2029, nombre de colonnes total : 6 (2 OM, 3 TRI, 1 VERRE) La Marina, route de Seine, livraison prévue 1er semestre 2030, nombre de colonnes total : 9 (4 OM, 4 TRI, 1 VERRE) Les prix proposés dans l’acte d’engagement devront tenir compte de ces perspectives. 1.2 Objet du marché La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers, emballages recyclables/papiers et verre. Le marché est passé en lot unique attribué à un seul opérateur et se compose de 3 lots techniques : ▪ Lot technique 1 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire déchets ménagers ▪ Lot technique 2 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire emballages recyclables/papiers ▪ Lot technique 3 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire de verre La collecte concerne actuellement 1 100 équipements enterrés ou aériens répartis sur les flux « déchets ménagers », « emballages recyclables/papiers » et « verre ». Le terme « bornes d’apport volontaire » inclut les bornes aériennes et enterrées pour l’ensemble des pièces du marché. Les prestations peuvent s’étendre à toutes nouvelles bornes d’apport volontaire, déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers (TRI) et verre, implantées sur le territoire du syndicat AZUR, qu’elles soient enterrées ou aériennes. 1.3 Périmètre d’exécution du marché Le prestataire devra effectuer la collecte de l’ensemble des bornes présentes sur le territoire du syndicat AZUR, le transport des déchets collectés et leur vidage sur les sites de traitement choisis par le syndicat Azur. La localisation des sites de traitement peut évoluer durant le marché. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 4 1.4 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée 7 ans à compter du 20 octobre 2026. Il ne pourra pas être renouvelé. Il est demandé la fourniture de bennes neuves au démarrage du marché. Dans le cas où le titulaire du marché ne pourrait pas être en mesure de fournir ces bennes neuves, il sera accepté des bennes de moins de 2 ans au démarrage du marché et cela pour maximum une année, le temps de la livraison des bennes neuves. La durée du marché est dérogatoire à la durée admise en matière d’accords-cadres en vertu de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l’exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (les véhicules poids lourds nécessaires à la réalisation des prestations sont amortis pour des périodes de 7 à 10 ans). ARTICLE 2 - MODALITÉS D’EXÉCUTION 2.1 Préparation de l’exécution du marché Afin d’organiser le bon déroulement de la prestation prévue au présent marché, le syndicat AZUR prévoit l’organisation d’au moins une réunion après la notification du marché. Elle permettra d’informer sur les particularités des lieux à collecter, transmettre les contacts des interlocuteurs utiles, clefs, BIP, codes … Avant le démarrage du marché, une réunion d’information auprès des chauffeurs sera réalisée afin de leur présenter le syndicat AZUR, ses valeurs et les consignes de tri. A compter du début du marché, le prestataire aura un délai de 15 jours pour signaler tout dysfonctionnement sur les bornes d’apport volontaire qui pourrait nuire au bon déroulement de la prestation demandée. Une contre visite sera réalisée à la suite de ces signalements conjointement entre le prestataire et le syndicat AZUR et cela 10 jours maximum après le signalement. Le syndicat AZUR prendra toutes décisions utiles afin de permettre le bon déroulement de la prestation. Au-delà de cette période, toutes dégradations liées à la collecte seront à la charge du prestataire. 2.2 Déchets à collecter Lot technique n° 1 : Collecte, transport et vidage des bornes d’apport volontaire des OM. Les déchets à collecter sont les déchets ménagers (conformément à la définition indiquée dans le guide de tri, voir Annexe 3). Lot technique n° 2 : Collecte, transport et vidage des bornes d’apport volontaire des emballages recyclables/papiers (TRI) Les déchets à collecter sont les emballages recyclables/papiers (conformément à la définition indiquée dans le guide de tri, voir Annexe 3). Les consignes de tri peuvent évoluer en cours du marché. Lot technique n° 3 : Collecte, transport et vidage des bornes d’apport volontaire de verre Le déchet à collecter est le verre ménager (conformément à la définition indiquée dans le guide de tri, voir Annexe 3). CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 5 2.3 Quantités à collecter Afin d’estimer les quantités à collecter, les tonnages collectés en 2025 sont détaillés par communes et par flux dans le tableau ci-dessous. Ces données (données réelles des tonnages collectées en 2025) sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Flux (en tonnes) OM TRI VERRE Argenteuil 4 955 313 656 Bezons 2 243 161 243 Cormeilles-en-Parisis 915 96 511 La Frette-sur-Seine 0 0 113 Tonnages total 2025 8 113 570 1 523 BAV 2.4 Présentation des colonnes à collecter Lot technique n°1 : Collecte, transport et vidage des bornes d’apport volontaire des déchets ménagers (OM) Les colonnes enterrées à collecter et à vider sont munies d’un système de préhension Kinshofer. Leur contenance varie entre 3 et 5m3. Les modèles de colonnes à collecter sont, pour information, de marque Citec, Astech. Lot technique n°2 : Collecte, transport et vidage des bornes d’apport volontaire des emballages recyclables/papiers (TRI) Les colonnes enterrées à collecter et à vider sont munies d’un système de préhension Kinshofer. Leur contenance varie également entre 3 et 5m3. Les modèles de colonnes à collecter sont, pour information, de marque Citec, Astech. Des colonnes aériennes pour le carton sont installées (3 à la date de rédaction du cahier des charges, pouvant évoluer au cours du marché), elles sont équipées d’un système de préhension Kinshofer et d’une contenance de 5m3 Lot technique n°3 : Collecte, transport et vidage des bornes d’apport volontaire du verre. Les colonnes aériennes et enterrées à collecter sont munies d’un système de préhension simple crochet et Kinshofer. Les colonnes à verre présentes sur le territoire du syndicat AZUR sont de différentes marques : Citec, Astech, Sulo. Leur contenance varie entre 2m3 et 4m3. Le prestataire devra être en mesure d’assurer la collecte de ces différents systèmes de préhension sans prétendre à une rémunération complémentaire lors du changement de dispositif. 2.5 Localisation des colonnes à collecter Le prestataire devra effectuer la collecte sur l’ensemble du territoire du syndicat AZUR pour ce qui concerne : CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 6 les bornes d’apport volontaire des déchets ménagers (lot technique n°1) les bornes d’apport volontaire des emballages recyclables/papiers (lot technique n°2) les bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées pour le verre (lot technique n°3) Les colonnes aériennes à collecter sont susceptibles d’être déplacées sur décision du syndicat AZUR, sans que le prestataire ne puisse prétendre à une augmentation de sa rémunération. Une mise à jour de la liste de la localisation des colonnes sera communiquée au prestataire retenu une fois le marché notifié. A titre indicatif, la base de données détaillant la localisation des bornes actuellement présentes sur le territoire est fournie en Annexe 1. 2.6 Le matériel de collecte Description du matériel Généralités Il est demandé la fourniture de bennes de collecte neuves au démarrage du marché. Dans le cas où le titulaire du marché ne pourrait pas être en mesure de fournir ces bennes neuves, il sera accepté des bennes de moins de 2 ans au démarrage du marché et cela pour maximum une année, le temps de la livraison des bennes neuves. Les véhicules utilisés pour la collecte des points d’apport volontaire doivent répondre aux exigences techniques de sécurité, d’hygiène et d’insonorisation. Ils doivent être en conformité avec la réglementation relative au code de la route et respectueux de l’environnement. A ce titre, le syndicat AZUR sera attentif aux émissions de gaz à effet de serre des véhicules proposés dans l’offre. Les véhicules de collecte devront respecter les normes environnementales en vigueur (EURO 6 à ce jour) et respecter la réglementation en vigueur sur les conditions de circulation. Tous les camions devront être équipés d’une pelle et balai afin de remettre au propre la zone collectée et d’un dispositif permettant de sécuriser la zone de travail (ruban, plot…), ce dispositif devra être détaillé dans le mémoire technique). Des patins stabilisateurs devront équiper les véhicules afin de sécuriser la stabilité du véhicule et ne pas déformer le sol ou les enrobés présents autour des bornes à collecter. Les véhicules devront être dimensionnés de manière à : - Effectuer une tournée optimisée (circuit, taux de remplissage, gabarit et charge utile des véhicules, …) - Minimiser l’impact environnemental - Prendre en compte des contraintes du territoire (type de voies, pont, largeur de voirie, …), l’Annexe 1 détaille la localisation des sites à collecter. Les véhicules de collecte (une fois chargés) devront avoir une garde au sol supérieure ou égale à 18 cm pour franchir les demi-sphères présentes devant certaines colonnes. Les véhicules de collecte utilisées dans le cadre de ce marché devront être équipés d’un système embarqué de localisation permettant au(x) représentant(s) du Syndicat AZUR d’avoir accès à la situation des véhicules en temps réel. Le système devra être relié à une application dédiée informant au minimum des circuits en cours et du suivi des incidents. Des droits d’accès à l’application devront être fournis au personnel du syndicat Azur en charge du suivi de la prestation. Tous les produits de consommation (carburant, huiles, …) nécessaires au fonctionnement du matériel de collecte sont à la charge du prestataire. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 7 Pour information, la collecte des bornes d’apport volontaire est effectuée à ce jour par des véhicules de 26 tonnes équipés de deux essieux directeurs. Le prestataire est tenu de maintenir les véhicules en bon état de fonctionnement et d’assurer, à cet effet, toutes les opérations d’entretien, de réparation et de remise en état nécessaires. Tous les camions de collecte devront être nettoyés après chaque tournée, le candidat devra détailler le processus de lavage, les moyens humains/techniques et produits utilisés dans son offre. Matériel pour chaque lot technique Lots techniques n°1 et 2 : Collecte, transport et vidage des bornes d’apport volontaire des déchets ménagers (OM) et emballages recyclables/papiers (TRI). La collecte des colonnes enterrées sera réalisée par des camions bennes conçus spécialement pour la collecte de ce type de déchets et équipé d’une trappe arrière permettant le passage de sacs. Les bennes devront aussi répondre aux exigences de sécurité, d'hygiène et d'insonorisation. Le matériel roulant utilisé pour la prestation devra être équipé d’une grue hydraulique radio- télécommandée, équipées du système de préhension adéquat (Kinshofer) et d’un système de pesée (sur châssis ou en bout de flèche) permettant de connaitre le poids collecté pour chaque colonne à chaque tournée (si tel n’était pas le cas, le titulaire devra décrire le système qu’il compte employer pour quantifier les tonnages collectés par colonnes. Ces éléments feront l’objet d’une présentation détaillée dans le Mémoire Technique). Les camions devront être équipés d’une grue permettant de soulever au minimum, une charge utile de 600 kg à sept mètres de portée (distance axe de grue et axe de borne d’apport volontaire). Ainsi, il devra être en mesure de fournir au syndicat AZUR, au maximum 48h après la fin de la tournée, le tonnage collecté par colonne et par commune, ainsi que le taux de remplissage de chaque colonne. Les véhicules seront équipés au minimum d'une pelle, d'un balai, d'une trousse de premiers secours, de systèmes permettant de neutraliser la zone de travail ainsi que tout dispositif réglementaire, sécuritaire nécessaire à la bonne exécution de cette prestation (ces éléments feront l’objet d’une présentation détaillée dans le Mémoire Technique). Les bennes doivent être étanches afin de ne pas disperser les déchets et autres produits au sol. Elles doivent être équipés d’un système de récupération du lixiviat qui devra être détaillé dans le mémoire technique. Les véhicules contenant les déchets ménagers (OM) devront aller au Centre de Valorisation Energétique situé au 2 rue du Chemin Vert à Argenteuil en vue du vidage pour le traitement des déchets. A ce jour, les véhicules contenant les emballages recyclables/papiers (TRI) devront aller vers le centre de tri PAPREC sur le site de CYDEC, situé à Saint-Ouen-l’Aumône 95 310, 25 avenue du fief. Dans le cas d’un changement du site de vidage, le syndicat informera le prestataire du changement et cela ne donnera pas lieu à rémunération supplémentaire. Si le nouveau site est éloigné de plus de 15 km, une rencontre entre les parties sera organisée pour échanger sur les conditions d’organisation. Lot technique n°3 : Collecte, transport et vidage des bornes d’apport volontaire de verre La collecte des colonnes d’apport volontaire pour le verre sera réalisée par des camions bennes conçus spécialement pour la collecte de ce type de déchets. En aucun cas, la collecte et le vidage du verre ne pourront être effectués à l’aide de bennes tasseuses. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 8 Le matériel roulant utilisé pour la prestation devra être équipé d’une grue hydraulique radio- télécommandée, équipées du système de préhension adéquat (simple crochet et Kinshofer) et d’un système de pesée (sur châssis ou en bout de flèche) permettant de connaître le poids collecté pour chaque colonne à chaque tournée (si tel n’était pas le cas, le titulaire devra décrire le système qu’il compte employer pour quantifier les tonnages collectés par colonnes. Ces éléments feront l’objet d’une présentation détaillée dans le Mémoire Technique). Les camions devront être équipés d’une grue permettant de soulever une charge utile d’une tonne à six mètres de portée (distance axe de grue et axe de borne d’apport volontaire). Ainsi, il devra être en mesure de fournir au syndicat AZUR, au maximum 48h après la fin de la tournée, le tonnage collecté par colonne et par commune, ainsi que le taux de remplissage de chaque colonne. L'intérieur des bennes devra être aménagé afin de permettre de réduire au maximum les nuisances sonores lors de la collecte et ne devra présenter aucun angle vif ni aspérité susceptible de retenir le verre usagé. Le caisson devra obligatoirement être équipé d’un filet ou d’un toit rétractable qui sera utilisé en haut le pied tel que prévu par la réglementation. Les véhicules seront équipés au minimum d'une pelle, d'un balai, d'une trousse de premiers secours, de systèmes permettant de neutraliser la zone de travail ainsi que tout dispositif sécuritaire, réglementaire nécessaire à la bonne exécution de cette prestation (ces éléments feront l’objet d’une présentation détaillée dans le Mémoire Technique). Les bennes doivent être étanches afin de ne pas disperser les déchets et autres produits au sol. A ce jour, le verre est acheminé sur le site de stockage de SUEZ situé à Gennevilliers (92), 21 route du bassin numéro 5. Dans le cas d’un changement du site de vidage, le syndicat informera le prestataire du changement et cela ne donnera pas lieu à rémunération supplémentaire. Si le nouveau site est éloigné de plus de 15 km, une rencontre entre les parties sera organisée pour échanger sur les conditions d’organisation. Matériel prévu en cas de panne En cas de panne ou d’accident du matériel de collecte ou d’immobilisation diverses, le prestataire est tenu d’assurer la continuité de la prestation selon les règles définies par le présent CCTP (article 3). La procédure appliquée en cas de panne/immobilisation d’un véhicule devra être détaillé dans le mémoire technique remis dans l’offre. Elle devra détailler les moyens mis en place. Les véhicules de remplacement, le cas échéant devront répondre au même descriptif que ceux prévus ci-dessus (article 2.6.1) Si la prestation ne peut pas être assurée, le titulaire devra payer des pénalités prévues au CCAP et payer les moyens utilisés par le Syndicat pour effectuer la prestation. Marquage des véhicules Pour l’ensemble des lots, les véhicules qui circuleront sur le territoire du syndicat AZUR seront floqués. Il s’agira d’identifier clairement le logo et le nom du syndicat AZUR. Cette signalétique sera déclinée sous forme d’un flocage complet des flancs du caisson du ou des véhicules utilisés pour la prestation. L’impression et la pose de ce flocage est à la charge du titulaire. Le visuel à apposer sera proposé par le service communication du syndicat AZUR. Après la fourniture du bon à tirer (BAT), l’entreprise aura deux mois pour le faire réaliser et apposer la signalétique sur les bennes. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 9 La méthode de flocage proposée devra être détaillé dans le mémoire technique. Un exemple de flocage de bennes est présent en Annexe 2. 2.7 Le personnel Le personnel d’encadrement Le titulaire nommera un interlocuteur dédié ayant la capacité de prendre toutes les décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et l’exécution du service. Cette personne se tiendra à la disposition de la collectivité afin de régler et mettre en œuvre toutes ses observations et recommandations et prendre en compte les remarques et demandes du syndicat AZUR. Il devra être disponible et être en mesure de répondre à toutes les invitations du syndicat AZUR dans un délai maximum de 48 heures. D’une façon générale, il sera responsable de la discipline du personnel, de l’exécution des prestations et de l’application des clauses du présent marché. Cette personne devra faire un retour rapide de toutes les demandes particulières formulées par le syndicat AZUR. Le personnel de collecte Le titulaire fournira le personnel en nombre suffisant de façon à assurer l’intégralité des prestations du présent marché. Le titulaire est seul responsable du personnel nécessaire à l’ensemble des prestations définies dans le présent marché. La fourniture des tenues de travail des agents en charge de la collecte et du vidage est à la charge du titulaire. La tenue complète devra comporter les éléments de sécurité réglementaires (vêtement de signalisation à haute visibilité, qui doivent être au minimum de classe II, gants, chaussures de sécurité antidérapantes…) et être en nombre suffisant et adaptée aux opérations, à la morphologie des agents et aux conditions climatiques : le titulaire tiendra compte des dispositions en la matière, figurant dans le chapitre 2.9 de la recommandation R 437 « Équipement de protection individuelle ». Elle devra être maintenue en bon état et propre par le Titulaire. Sur ces tenues devra figurer le logo du syndicat AZUR, au niveau du dos et à l’emplacement du cœur. Une proposition sera faite dans le mémoire technique en vue d’une validation par le syndicat AZUR. Les agents devront avoir un comportement en adéquation avec les valeurs du syndicat AZUR (courtoisie, politesse, respect des usagers de la route…) et respecter autant que possible la tranquillité des lieux collectés. Ils devront être en mesure de renseigner les riverains qui seraient susceptibles de les interpeler. Le titulaire s’engage à former régulièrement ses agents à cet objectif. Le syndicat AZUR se réserve le droit de demander, au titulaire de ne plus affecter à l’exécution du marché tout agent dont le comportement serait incorrect, dangereux ou en inéquation avec les missions qui lui sont confiées. Le Syndicat informera le titulaire du marché par des rapports écrits. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 10 ARTICLE 3 - DESCRIPTIF DE LA PRESTATION Il est demandé, de manière générale, que le candidat dimensionne le nombre de camions en fonction des différents flux, de la quantité des colonnes et des besoins de vidage afin que chaque colonne soit disponible pour le dépôt des différents déchets par l’usager. Le candidat adaptera la collecte pour chaque point et flux, afin de garantir la disponibilité des installations pour les usagers. Il devra optimiser ses tournées en fonction du niveau de remplissage des colonnes, par flux, sur le territoire. 3.1 Dates, horaires, fréquences et jours de collecte Fréquence de collecte (pour toutes les villes) A ce jour, l’organisation des collectes est la suivante, pour information : Pour les déchets ménagers, les collectes s’effectuent du lundi au vendredi (5 jours par semaine) Pour les emballages recyclables/papiers, la collecte s’effectue les mardi, mercredi, vendredi (3 jours par semaine) Pour le verre, la collecte s’effectue du lundi au vendredi (5 jours par semaine). La collecte de chaque flux, sera effectuée les jours fériés. Le titulaire pourra se caler sur cette organisation ou en proposera une autre soumise à validation par le syndicat AZUR. La fréquence de collecte prendra en compte et anticipera l’augmentation des quantités liées aux flux saisonniers. Adaptation de l’organisation de la collecte aux besoins Le collecteur devra pouvoir adapter sa fréquence de collecte en fonction des besoins du terrain et proposer une évolution de son organisation à valider avec le syndicat Azur. Ce procédé pourra être appliqué à quelques colonnes mais en aucun cas les colonnes concernées ne devront déborder, sous peine de pénalités. Idéalement, chaque colonne devra être collectée avant d’atteindre les 80% de remplissage. Pour le VERRE, les colonnes devront être obligatoirement collectées et vidées en semaine entre 8h et 18h. Les itinéraires de collecte seront arrêtés par le syndicat AZUR sur proposition du titulaire de telle sorte que chaque véhicule soit chargé complètement, mais sans surcharge. Les plans de collecte tiendront compte des migrations urbaines (horaires des établissements scolaires, circulation routière sur les grands axes et en centre-ville, …) en vue de réduire les nuisances dues à la circulation des camions. Ne pas collecter entre 8h00 et 9h00, les bornes se trouvant au minimum à 200m de ces points. Pour le quartier de la Marina situé sur la commune de Cormeilles-en-Parisis, les bornes d’apport volontaire doivent être obligatoirement collectées entre 9H et 11H. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 11 Pour l’avenue Gabriel Péri situé sur la commune d’Argenteuil, les bornes d’apport volontaire doivent être obligatoirement collectées avant 9H et 11H pour les flux OM et TRI et pour le verre après 8h00. Les horaires de collecte pour les bornes sur les grands axes de circulation devront éviter les heures de pointe et pour les bornes à proximité des écoles, collèges, lycées ils devront éviter les heures d’entrée et de sortie des élèves. Le syndicat AZUR se réserve le droit de modifier ces horaires de collecte afin de permettre des interventions de lavage ou de maintenance de colonnes, dans ce cas elle informera l’entreprise 48H à l’avance par mail. Il est demandé, a minima, pour : La collecte de OM : 2 collectes par semaine, pour chaque borne La collecte de TRI : 1 collecte par semaine, pour chaque borne La collecte du verre : 1 collecte par quinzaine, pour chaque borne La collecte devra tenir compte, également, de la saisonnalité. 3.2 Conditions d’exécution de la collecte Véhicules utilisés Avant le début de la prestation relative à une tournée de collecte sur le territoire du syndicat AZUR, les véhicules de collecte devront obligatoirement être préalablement vidés de tout déchet. Tout vidage aux centres de traitement définis par le syndicat AZUR doit faire l’objet d’une collecte exclusivement en provenance de son territoire. Déroulement des opérations de collecte La collecte est à exécuter suivant les règles du Code de la Route, les dispositions de la recommandation R437 (autant que faire se peut) adoptée par le Comité Technique National des industries des transports et de la manutention. La benne ne peut stationner sur la voie publique, sauf pendant le temps strictement indispensable à son chargement et conformément aux dispositions réglementaires du Code de la Route. Sur certains sites, l’utilisation de badges, téléphone et clefs est à prévoir afin d’effectuer la collecte. Le chauffeur sera amené à effectuer par lui-même l’ouverture et la fermeture du portail à l’issue de la collecte. En cas de perte de badge et clef, le prestataire sera responsable et prendra en charge les coûts de remplacement. Les opérations de collecte doivent être réalisées avec soin et précaution, afin d’éviter toutes projections de déchets en dehors du véhicule. Les vidages sont à effectuer en évitant le bruit et toute détérioration des contenants. Chaque conteneur étant destiné à recevoir un flux de déchets, le contenu ne devra pas être mélangé à une autre catégorie lors de la collecte. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 12 Le titulaire devra impérativement, après chaque collecte, laisser les abords parfaitement propres pour les déchets concernés. Si le prestataire constate la présence de déchets en sacs déposés à proximité des bornes, le prestataire est dans l’obligation de signaler au syndicat Azur la présence de sacs, de cartons ou de verres au pied des colonnes (signalement sur l’application + photos). Il est tenu de ramasser ces déchets jusqu'à 10 sacs et 6 objets par colonne et de les déposer dans les bornes d’apport volontaire avant d’effectuer le vidage ou de les introduire dans le camion par la trappe arrière présente sur le véhicule. Si la nature des déchets présents aux abords des colonnes est différente du flux collecté, alors le prestataire n’est pas tenu de les ramasser mais il se doit d’en informer le syndicat AZUR et les mettre de côté afin de pouvoir collecter. Il est interdit au personnel chargé des collectes de repousser à l’égout tout ou partie des déchets éventuellement tombés sur la voie publique. Les déchets qui auraient pu être déversés accidentellement sur la voie publique sont balayés et chargés à la pelle dans la benne par le personnel du titulaire. De même, le titulaire se chargera du nettoiement des voiries si du lixiviat est répandu par une benne. Aucune transaction monétaire ne pourra être effectuée par le personnel auprès des usagers. Aucune récupération d’objets pendant la prestation ne sera acceptée. Contrôle de la goulotte après chaque vidage Après chaque vidage d’une borne, le chauffeur doit contrôler systématiquement qu’il n’y a pas de bourrage de la goulotte et débourrer si nécessaire la colonne collectée et celles à proximité immédiate. Signalement des anomalies sur le matériel En cas d’anomalie (dysfonctionnement, usure ...) constatée sur la colonne, le syndicat Azur devra en être impérativement informé le plus rapidement possible, ce signalement devra être formalisé sur l’application liée au système embarqué du véhicule. Difficulté rencontrée pendant la collecte Si le conducteur du camion est confronté à des difficultés pendant la collecte (mauvais stationnement, colonne défectueuse, travaux…) l’empêchant d’assurer son service, le titulaire devra impérativement et immédiatement informer le syndicat AZUR, seul habilité à prendre une décision sur la démarche à suivre pour résoudre ce problème. Le signalement sera formalisé par envoi, immédiat, d’une photo et adresse sur l’application et au représentant du syndicat AZUR. Dans tous les cas, le syndicat AZUR devra être informé, en temps réel, de l’évolution des problèmes rencontrés par le titulaire. L’absence d’information entrainera l’application des pénalités prévues au CCAP. 3.3 Prestations exceptionnelles Opérations de collecte Le syndicat AZUR se réserve le droit d’exiger de son prestataire des opérations de collecte et de vidage exceptionnelles et cela engendrera une facturation de la part du prestataire. Cette prestation devra être réalisée sous 2 heures maximum. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 13 La demande de collecte exceptionnelle se fera par le biais d’un appel téléphonique doublé d’un mail adressé directement au prestataire. Ce dernier devra informer le syndicat AZUR des moyens mis en œuvre pour répondre à cette demande exceptionnelle dans les meilleurs délais. Déplacement et installation de bornes à verre aériennes A la demande du syndicat AZUR, il pourra être demandé au titulaire du marché de déplacer des colonnes aériennes d’apport volontaire du verre pour les placer à des endroits jugés plus « stratégiques ». Dans le cadre d’un renforcement du nombre de bornes d’apport volontaire, le titulaire sera amené à installer de nouvelles bornes aériennes, le lieu de stockage des bornes prévues à cet effet sera au 10 rue du chemin vert à Argenteuil. Il devra également se charger du retrait de colonnes vers un site de stockage défini par le syndicat AZUR en cas de dangers imminents (manifestations…) ou en cas de travaux. Ces actions seront faites dans le cadre de la collecte. 3.4 Evacuation des déchets collectés vers le lieu de traitement ou de transfert À l’issue des collectes, les véhicules seront dirigés vers les lieux de vidage, sans aucun stationnement, ni transbordement sur la voie publique. D’une manière générale, les déversements seront effectués selon le règlement interne et règle de sécurité des différents lieux de vidage. Le titulaire devra se conformer aux règles de chaque exutoire, notamment le protocole de sécurité. Le Titulaire devra se tenir informé des horaires et jours d’ouverture de ces installations et de les prendre en considération dans ses tournées. FLUX Site de vidage – nom + adresse VERRE SUEZ situé à Gennevilliers (92), 21 route du bassin numéro 5. PAPIERS/EMBALLAGES CYDEC, situé à Saint-Ouen l’Aumône (95), 25 avenue du fief OM NOVAZUR, situé à Argenteuil (95), 2 rue du chemin vert 3.5 Suivi de la prestation Remise d’un rapport journalier Le titulaire transmettra un rapport journalier, au plus tard 24h après le jour de collecte, par courriel (fichier excel par exemple) au syndicat AZUR, le rapport de déroulement de la tournée avec la liste des incidents et difficultés rencontrées (stationnement, dysfonctionnement, pannes, retards sur l’horaire…) lors de la collecte. Remise d’un rapport mensuel Le titulaire transmettra un rapport mensuel au plus tard le 5 du mois suivant par courriel (fichier Excel par exemple) au syndicat AZUR, ce rapport présentera le nombre de colonnes vidées en détaillant pour chaque colonne, le tonnage collecté, et ce flux par flux. Ce tableau sera présenté au syndicat AZUR pour validation. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 14 Bilan annuel d’activité Dans le mois qui suit la fin de chaque année civile, le titulaire adresse, par courriel, au syndicat AZUR, un bilan d’activité annuel (tonnages, équivalent temps plein, kilométrages parcourus, consommations de carburant, les points noirs de collecte et les propositions d’amélioration…), sous format informatique, qui synthétise toutes les informations des comptes rendus et permet de réaliser un suivi de l’évolution des différents paramètres au fil des années. Un comparatif entre l’année écoulée et les années précédentes devra être réalisé. La trame de ce rapport sera présentée au syndicat AZUR pour validation. Outils de suivi de la collecte Le titulaire devra mettre à la disposition du syndicat AZUR une plateforme en ligne permettant de connaitre à tout moment, la position des véhicules de collecte sur le territoire, les tonnages par borne d’apport volontaires, le parcours des véhicules, et les difficultés rencontrées dans le cadre de la prestation. Plans des tournées Les plans des tournées et l’ordre de vidage des colonnes seront établis par le titulaire et fournis au syndicat AZUR pour validation, avant la date de démarrage des prestations. Ils seront mis à jour au moins une fois par mois à chaque modification permanente du tracé du circuit : ces mises à jour seront systématiquement communiquées au syndicat AZUR. L’évolution des tournées est liée à l’évolution du parc de colonnes présentes sur le territoire. Tonnages facturés Les tonnages facturés seront ceux fournis par l’exutoire et cela pour chaque flux. Le titulaire devra appliquer la clef de répartition validée par le syndicat afin d’avoir une cohérence entre le tonnage « exutoire » et la pesée « embarquée ». Le titulaire fournira au syndicat AZUR, à l’appui de chaque facture, un fichier informatique pouvant être lu sous EXCEL avec pour chaque colonne : - La date et heure de collecte ; - L’identification du conteneur (adresse exact et identifiant fourni par le syndicat AZUR) ; - Le taux de remplissage et le poids collecté pour chaque contenant Pour chaque tournée, il faudra également préciser les kilométrages parcourus. A défaut de transmission des différents fichiers en temps et en heure des pénalités seront appliquées conformément au CCAP. ARTICLE 4 - VARIANTE Dans le cadre de cette variante le candidat est invité à proposer la fourniture et l’implantation de systèmes permettant de géolocaliser et connaitre le taux de remplissage de chaque BAV présente sur le territoire. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 15 Ce système devra permettre via une plateforme en ligne et une application mobile de donner la position d’une BAV ainsi que son taux de remplissage à un instant T. L’application reprendra les principales fonctionnalités de la plateforme en permettant en plus de diriger l’utilisateur vers la BAV sélectionnée ou vers le véhicule en cours de collecte. Il pourra aussi permettre d’organiser les tournées du titulaire du marché sur l’ensemble des bornes, pour tenir compte du taux réel de remplissage des bornes et adapter, par conséquent, les fréquences de collectes définies au présent CCTP. Il est demandé de pouvoir, au minimum, obtenir 2 relevés de taux de remplissage par jours par BAV. La maintenance des systèmes proposés, l’hébergement des données et la création des accès est à la charge du Titulaire. ARTICLE 5 - PROPRIETE DES EQUIPEMENTS ET DES LOGICIELS A l’issue du présent marché, les équipements installés (sondes, antennes, balises, etc…) et logiciels acquis dans le cadre du présent marché deviendront, sans contrepartie financière, propriété du syndicat Azur. Concernant les licences, le titulaire précisera dans quelle mesure il peut céder les licences obtenues des éditeurs, ainsi, si la licence acquise dans le cadre du marché est limitée dans le temps, ceci sera précisé dans la réponse formulée par les soumissionnaires. Enfin, l’offre de prix du titulaire intégrera la réversibilité et le transfert de gestion de la solution vers le syndicat Azur ou tiers qu’il aura désigné. Cette réversibilité intègre l’ensemble des frais que pourrait subir le titulaire du marché pour rendre opérationnel la solution au syndicat Azur ou chez son tiers désigné. ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE, GARANTIES Pendant toute la durée du marché, le titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l’usage du matériel. Il garantit le syndicat AZUR contre tout recours. Il contracte, à ses frais, toutes les assurances utiles, notamment pour se prémunir de tout versement d’indemnité à laquelle l’exposerait l’activité entreprise au titre du présent marché. En cas de difficultés particulières (intempéries, panne…), le titulaire sera tenu de garantir la continuité du service définie dans le présent CCTP. En cas de conditions météorologiques exceptionnelles (neige - pluies verglaçantes…), le titulaire devra adapter ses circuits en assurant le service dans les meilleures conditions. En cas de mouvements sociaux, le syndicat AZUR devra être informé dans les plus brefs délais. Le prestataire sera tenu de mettre en œuvre des solutions permettant de garantir la continuité du service si ce mouvement dure plus de 24h. En cas de poursuite du mouvement, le syndicat AZUR pourra faire appel à un autre prestataire aux frais du titulaire. Le titulaire prendra en charge les réparations des dégâts éventuels causés sur les biens présents sur les domaines public et privé, dès lors qu’il en sera tenu pour responsable. En cas d’accident corporel dû à l’activité de la prestation, le titulaire en prendra l’entière responsabilité. ARTICLE 7 - SIGNATURES La signature du CCTP par le candidat vaut entière acceptation des modalités applicables prévues dans le présent document. CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 16 Fait à Fait à , le Le pouvoir adjudicateur Le candidat Nom du signataire signature + cachet Le Président du syndicat LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : base de données exhaustive des bornes d’apport volontaire présentes sur le territoire du syndicat au 28 juillet 2026 (cf. fichier excel en pièce-jointe) Annexe 2 : exemple de flocage de bennes (cf. fichier pdf en pièce-jointe). Annexe 3 : guide de tri (cf. fichier pdf en pièce-jointe) CCTP Prestation de collecte et de vidage de bornes d’apport volontaire 17
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