Collecte et vidage régulier des bornes de tri (aériennes et enterrées) pour les déchets ménagers, emballages…

4.4 Critères d’attribution des offres L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés (sur un total de 100 points) énumérés ci-dessous : Pondération Critères Sur un total de 100 Valeur économique appréciée au regard des prix proposés dans le bordereau des 60 points prix unitaires* Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous- 40 points critères suivants : ▪ moyens humains (Moyens humains mis à disposition pour 5 points l'exécution de la prestation (nombre, expérience, joignabilité, disponibilité

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique Les candidats peuvent utiliser le DUME intégré au DCE (DUME.xml) ou réutiliser un DUME existant pour une consultation nécessitant la preuve de capacités technique, financière et professionnelle similaires. Les candidats importent le DUME relatif au présent marché et complètent l’ensemble des rubriques. pour le joindre avec leur projet de marché. OU ② Les formulaires nationaux suivants : Le formulaire DC1 (ou document équivalent), rempli en intégralité ; Le formulaire DC2 (ou document équivalent), rempli en intégralité. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Prestation de collecte et vidage des bornes d’apport volontaire - Règlement de consultation Page 7 sur 14 4.2 Recevabilité des candidatures

- Le chiffre d'affaires réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années (conformément au formulaire DC2). - La liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d’ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés ; - Attestation sur l’honneur que le soumissionnaire n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 et suivants de la commande publique - Certificat de qualification professionnelle pour le type de prestation Les prestations inscrites au présent marché seront exclusivement attribuées à l’entreprise relevant du champ d’application défini par l’article 1er de la convention collective nationale des activités du déchet et en application de l’annexe n° 5 relatives aux conditions de reprise des personnels. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. Les candidats présentant leur candidature sous la forme d’un DUME sont dispensés de remettre ces documents au stade du dépôt de leur offre et s’engagent à les transmettre à la demande du syndicat AZUR et, le cas échéant, en cas d’attribution du marché.

4.4 CRITERES D’ATTRIBUTION DES OFFRES 9 ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 10 5.1 CONSTITUTION DES OFFRES ELECTRONIQUES 10 REGLES DE NOMMAGE 10 FORMATS ACCEPTES 10 MODALITES DE DEPOT ELECTRONIQUE 11 5.2 DEPOT D’UNE COPIE DE SAUVEGARDE 11 5.3 CONSTITUTION DU DOSSIER DE L’ATTRIBUTAIRE 12 SIGNATURE DU MARCHE 12 5.3.2 DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A REMETTRE PAR L’ATTRIBUTAIRE 12 ARTICLE 6 - VOIES DE RECOURS 13 6.1 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : 13 6.2 INFORMATIONS CONCERNANT LES RECOURS : 13 6.3 INTRODUCTION DES RECOURS 14 Prestation de collecte et vidage des bornes d’apport volontaire - Règlement de consultation

peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L’appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu’une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. 1.7 Sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement. Pour toute déclaration de sous-traitance, au moment du dépôt de l’offre ou après le dépôt de l’offre, les dispositions prévues aux articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique s’appliquent.