Pièce

26TCS Cadre de reponse technique.docx · 617 mots · du marché « Service de tri des matériaux collectés sélectivement lors des arrêts ou surcharges du centre de tri de Scherwiller », dossier de consultation officiel.

Cadre de réponse technique

Tri de matériaux issus de la collecte sélective

Accord-cadre n°26TCSà bons de commande
sans minimum et avec un maximum de 7 millions d’euros HT
(1 750 000 € HT par période)

Modalités de réception des matières (art. 4.1 du CCTP)

Préciser la plage horaire d’accueil des matières dans le centre de tri.
La plage minimale exigée est 6h – 17h.

Veuillez préciser la plage horaire de réception des matières dans le centre de tri et les modalités particulières :

2. Conditions de stockage des matières amont et aval (art. 4.3 du CCTP)

Dans l’attente d’être triés, les matériaux seront de préférence stockés sous abri de l’humidité et des envols, sur dalle étanche.
Le prestataire devra prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de maintenir la meilleure qualité possible des produits à trier.

Veuillez préciser quelles sont les conditions de stockage des matériaux avant l’opération de tri.

3. Tri des matières (art. 4.4 du CCTP)

Veuillez indiquer si vous effectuez le tri des « Papiers Cartons Mêlés » type 1.02 et quelle est leur part relative, généralement constatée par rapport à l’entrant. Veuillez indiquer les autres matières triées le cas échéant (sur-tri des plastiques, …)

4. Délai de réception et de traitement (art. 4.1 et 4.4 du CCTP)

Préciser quels sont les délais d’acceptation de réception et de traitement de la matière.

Délai de réception en heures de la matière à trier à partir de la demande (par mail) du SMICTOM :

Le candidat confirme qu’il a la capacité d’admettre un maximum de 70t/jour à partir du délai de réception indiqué ci-dessus : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON

Remarque : le délai du(des) transporteur(s) est l’affaire du SMICTOM.

Délai de traitement maximal en jours de la matière à partir de la réception :

Le titulaire s’engage à traiter la matière dans l’année de réception. La matière réceptionnée en décembre de l’année N sera traitée au plus tard le 15 janvier de l’année N+1.

5. Performance du centre de tri (art. 4.6 du CCTP)

Un synoptique du process pourra être joint.

Indiquer, pour chaque matériau ou famille de matériaux, le Taux de captation (M) correspondant à la teneur (%) de la masse de la matière triée et soutenue par le repreneur / masse totale de cette matière dans les déchets entrants issue des caractérisations.

Taux de captation (M)=Tonnage trié (M)Tonnage total entrant (M)

Tri de base

Matériaux
Taux de captation (M)
ACIER
%
ALUMINIUM
%
Papiers Cartons Complexés – PCC - 5.03
%
Papiers – Cartons Non Complexés – PCNC - 5.02
%
Papiers Cartons Mêlés - PCM - 1.02
%
Papier graphiques – JRM - 1.11
%
Plastiques - Films
%
Plastiques - Flux développement
%
Plastiques - bouteilles et flacons en PET clair
%
Plastiques – MIX PEHD et PP
%

Ensemble des Matériaux
Taux de freinte
Freinte
%

6. Gestion des refus de tri (art. 4.8 du CCTP)

Préciser quel est le mode de traitement ou d’élimination des refus du centre de tri.
Donner les informations des performances énergétiques en cas de valorisation énergétique des refus.

7. Impacts sur l’environnement (art. 4.9 du CCTP)

Préciser quels sont les moyens mis en œuvre pour réduire les effets sur l’environnement et en particulier pour les opérations de traitement. Ces mesures peuvent notamment porter sur les économies d’électricité et autres énergies, de consommation de matières premières, de préservation des ressources en eau, …

8. Contacts désignés

Indiquer le contact pour les demandes de prestation :

Contact 1 :

Nom :

Prénom :

Fonction :

Mail :

Numéro de téléphone fixe :

Numéro de téléphone portable :

Contact 2 :