Règlement de consultation
26TCS RC.pdf · 2 818 mots · du marché « Service de tri des matériaux collectés sélectivement lors des arrêts ou surcharges du centre de tri de Scherwiller », dossier de consultation officiel.
REGLEMENT DE LA
CONSULTATION
Tri de matériaux issus de la collecte sélective
Accord-cadre n°26TCS
à bons de commande
sans minimum et avec un maximum de 7 millions d’euros HT
(1 750 000 € HT par période)
Date limite de réception des offres : le 28 septembre 2026 à 12h00
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Alsace Centrale
2, rue des Vosges - 67750 SCHERWILLER - Tél. : 03.88.92.27.19 – Fax : 03.88.92.27.01
Messagerie : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr – Site Internet : www.smictom-alsacecentrale.fr
N°SIRET : 256 702 960 00012 – Code APE : 3811Z
TABLE DES MATIERES
Article 1 – Acheteur ........................................................................................ 3
Article 2 – Objet de la consultation ..................................................................... 3
Article 3 – Conditions de la consultation ............................................................... 3
Article 3.1.- Type de procédure ......................................................................... 3
Article 3.2.- Décomposition en tranches, phases et lots ........................................... 3
Article 3.3.- Variantes – Prestation supplémentaire - Options..................................... 4
Article 3.4.- Contenu du dossier de consultation .................................................... 4
Article 3.5.- Echanges dématérialisés .................................................................. 4
Article 3.7.- Négociations ................................................................................. 4
Article 3.8.- Décision de ne pas donner suite......................................................... 4
Article 3.10.- Mode de règlement ....................................................................... 5
Article 4 – Durée du marché .............................................................................. 5
Article 5 – Présentation des candidatures et des offres ............................................ 5
Article 5.1.- Candidature ................................................................................. 5
Article 5.2.- Offre .......................................................................................... 6
Article 6 – Renseignements complémentaires ........................................................ 6
Article 6.1.- Demande de renseignements ............................................................ 6
Article 6.2.- Visite sur site................................................................................ 6
Article 7 – Conditions d’envoi ou de remise des offres ............................................. 6
Article 8 – Jugement des candidatures et des offres ................................................ 7
Article 8.1.- Critères ....................................................................................... 7
Article 8.2.- Calcul de la note finale et classement ................................................. 8
Article 9 – Achèvement de la procédure ............................................................... 8
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Article 1 – Acheteur
Acheteur :
SMICTOM D’ALSACE CENTRALE
2 rue des Vosges - 67750 SCHERWILLER
Tél. : 03.88.92.27.19 - Fax : 03.88.92.27.01
Messagerie : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Site Internet : www.smictom-alsacecentrale.fr
Personnes habilitées à donner les renseignements prévus à l’article R 2191‐60 du CCP :
M. Valentin Engel ou M. Nicolas PIERAUT
Ordonnateur :
M. Jean-Pierre PIELA, Président
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal
5 rue de la Paix - 67605 SELESTAT cedex
Tél. : 03.88.92.03.00
Article 2 – Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet une prestation de tri des matériaux issus de la collecte sélective pendant des
périodes d’arrêt du centre de tri de Scherwiller ou de saturation importante du hall de dépotage.
La ou les classification(s) principale(s) et complémentaire(s) conforme(s) au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV), sont :
Classification principale Classifications complémentaires
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des
90500000-2 Services liés aux déchets
ordures ménagères et des déchets non
et ordures
dangereux.
Article 3 – Conditions de la consultation
Article 3.1.- Type de procédure
Il s’agit d’un accord-cadre passé en application de l’article L 2125-1 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R 2162-2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, l’accord-
cadre fixe toutes les stipulations contractuelles applicables et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de
bons de commande.
Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.75 millions d’euros HT par période. Il est attribué à un
seul opérateur économique.
Cette consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application de l’article L 2124-2
du Code de la Commande Publique.
Article 3.2.- Décomposition en tranches, phases et lots
Le marché ne comporte pas de lot, ni de tranches.
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Article 3.3.- Variantes – Prestation supplémentaire - Options
En application des articles R 2151-8 et R 2151-9 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre
ne comporte pas de variante. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché ne prévoit pas de PSE.
Article 3.4.- Contenu du dossier de consultation
Les pièces constitutives du dossier de consultation sont :
− Le présent Règlement de Consultation (RC) ;
− L’acte d’engagement (AE) ;
− Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
− Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ;
− Le cadre de réponse technique ;
− Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
− Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Aucune indemnisation ne sera due et aucune réclamation ne sera acceptée en raison du caractère
éventuellement incomplet, inexact ou erroné de certaines données du Dossier de Consultation.
Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com.
Article 3.5.- Echanges dématérialisés
Conformément à l’article L 2132-2 du Code de la Commande Publique, l’ensemble des échanges entre les
entreprises et l’acheteur lors de la procédure de passation du marché se feront de manière dématérialisée
par le biais de la plateforme acheteur du SMICTOM (www.achatpublic.com).
Pour faciliter ces échanges, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur ce site et d’indiquer une
adresse courriel valide ainsi que les coordonnées de la personne référente au sein de l’entreprise.
Les candidats sont informés que les éléments qu’ils produisent, notamment l’adresse mail, sont déclaratifs,
le pouvoir adjudicateur n’étant pas tenu d’en vérifier l’exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d’utilisation de la plateforme de dématérialisation.
Article 3.6.- Modifications de détail au dossier de consultation
L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite pour la remise des offres,
des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications sont transmises par le biais de la
plateforme acheteur du SMICTOM (www.achatpublic.com).
Le délai court à compter de la date d’envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la
base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 3.7.- Négociations
Sans objet.
Article 3.8.- Décision de ne pas donner suite
L’acheteur peut mettre fin à la procédure à tout moment, à charge pour lui d’en informer les candidats.
Article 3.9.- Délai de validité des offres
En répondant à la présente consultation, le candidat en accepte les modalités et s’engage juridiquement à
maintenir son offre durant 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Article 3.10.- Mode de règlement
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à
l’arrêté d’application du 9 décembre 2016 (NOR ECFM1627978A) relatifs au développement de la facturation
électronique, les factures devront être transmises sur la plateforme Chorus Pro. Dans le cas contraire, le
SMICTOM D’ALSACE CENTRALE serait fondé à rejeter ladite facture.
Article 4 – Durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois, soit 4 ans au total. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le
titulaire de sa décision 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
La date de début d’exécution du marché est la date du 01/01/2027.
Article 5 – Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant sa candidature et son offre. Les documents
seront entièrement rédigés en langue française et les prix exprimés en euros.
Article 5.1.- Candidature
Le candidat peut se présenter :
− seul,
− en groupement conjoint avec d’autres entreprises : chaque membre du groupement s’engage à
exécuter la prestation qui est susceptible de lui être attribuée,
− en groupement solidaire avec d’autres entreprises : chaque membre du groupement s’engage
financièrement pour la totalité de l’accord-cadre.
En cas de groupement, le candidat indique la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature
et dans l’acte d’engagement.
Le dossier de candidature comporte les pièces ci-dessous. Il ne sera à fournir qu’en un seul exemplaire, y
compris en cas de réponse à plusieurs lots et/ou d’offre(s) variante(s).
– La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement.
– La déclaration du candidat : formulaire DC2 ou équivalent.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC2 par membre du groupement.
Le DC2 devra être dûment complété au niveau des renseignements énumérés ci-dessous ou
accompagné des pièces justificatives :
• Renseignements relatifs à la capacité économique et financière :
✓ Chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles,
✓ Attestation d’assurance pour risques professionnels,
• Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle :
✓ Moyens humains et matériels
✓ Liste de références significatives des trois dernières années pour des projets aboutis de
valeur et d’importance similaires
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• Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s’appuie : pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et financières de ses sous-traitants, le candidat produit les
mêmes documents que ceux exigés à son égard
• Copie des certifications ISO.
– Pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire
devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les
conditions de cette habilitation.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site du Ministère des Finances à l’adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Article 5.2.- Offre
Le dossier de l’offre comporte obligatoirement les documents ci-dessous :
– L’Acte d’Engagement (AE)
– Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
– Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ;
– Le cadre de réponse technique (CRT) ;
– Une copie de l’extrait du carnet métrologique du pont bascule y compris le certificat d’étalonnage à jour
du pont bascule ;
– Une copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en vigueur ;
– Contrat d’agrément Citeo/Léko ou autre Eco organisme ainsi que le numéro d’agrément et la durée.
Le candidat peut compléter ce dossier par tout document jugé utile afin de clarifier son offre.
En répondant au marché, les candidats acceptent de facto l’intégralité des clauses des RC, CCAP, CCTP et
annexes et sont, à ce titre, dispensés de les fournir dans leur dossier de réponse.
Article 6 – Renseignements complémentaires
Article 6.1.- Demande de renseignements
Les entreprises désirant obtenir des renseignements complémentaires devront faire parvenir au plus tard 10
jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme acheteur
du SMICTOM (www.achatpublic.com).
Une réponse sera alors adressée, via cette plateforme, à toutes les entreprises identifiées lors du retrait du
dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Article 6.2.- Visite sur site
Sans objet.
Article 7 – Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les offres des candidats devront parvenir au SMICTOM dans les formes et conditions fixées ci-dessous.
Conformément à l’article R 2151-6 du Code de la Commande Publique, les offres sont transmises en une
seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est
ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les offres doivent impérativement parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de
garde du présent règlement de consultation. Les offres qui seraient déposées après la date et heure limites
fixées ci-avant ne seront pas retenues.
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Remise sous forme dématérialisée :
Conformément à l’article L 2132-2 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres seront
remises sous forme dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (rubrique « salle des marchés
entreprises »), en respectant l’ensemble les prérequis et les modalités précisées sur ledit site.
Les candidats sont priés de respecter les formats d’origine des fichiers du dossier de consultation ou
équivalent, et veiller à ce que chaque document soit présenté sur un fichier distinct.
Une offre transmise par un autre moyen (sous forme papier ou autre support électronique tel que CD, clé
USB ou mail) sera considérée comme irrégulière, conformément à l’article L. 2152‐2 du Code de la
Commande Publique.
Article 8 – Jugement des candidatures et des offres
Article 8.1.- Critères
Candidature :
Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières
des candidats.
En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités s'effectuera de manière globale.
Le cas échéant, après demande de régularisation, les candidatures qui ne seront pas recevables ou qui sont
incomplètes seront éliminées.
Offre :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
– Le coût global du marché : 45 points
Le coût global du marché sera évalué par :
✓ L’addition du montant de l’offre porté à l’acte d’engagement (qui correspond au prix de l’offre
auquel est soustrait le prix de rachat des matières laissées au titulaire)
✓ L’addition des frais de transport assumés par le SMICTOM et déterminés par :
- le tonnage estimé au DQE
- la distance entre le SMICTOM et le lieu de déchargement (viaMichelin – trajet le plus court)
- le coût moyen de transport par tonne et par kilomètre de 0.3 euros HT
✓ La soustraction de la somme de 8 000 euros dans l’hypothèse où le candidat ne génère pas de flux
de « gros de magasin ». Cette somme est une estimation des recettes attendues par le SMICTOM
de la part de son repreneur de carton (quantités estimées à 100 tonnes pour un prix unitaire estimé
à 80 euros la tonne).
– Le prix plancher pour le rachat des JRM : 5 points
Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le BPU.
– la valeur technique de l’offre : 30 points
Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (parties 1, 2,
3 et 5) :
✓ Performances de tri : 10 points
✓ Conditions de stockage des matières : 10 points
✓ Modalités de réception : 10 points
– la valeur environnementale de l’offre : 10 points
Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (parties 6 et
7) eu égard la pertinence et caractère opérationnel des mesures proposées.
Les mesures présentées devront être explicitement rattachées à l'exécution du présent marché. À
défaut, leur valeur sera considérée comme insuffisante et pourra conduire à l'attribution d'une note
faible, voire nulle.
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– Le délai de réception et de traitement : 10 points
Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (point 4) :
✓ Délais de réception : 8 points
✓ Délai de traitement : 2 points
Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées seront rectifiées. Pour le
jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Conformément à l’article R. 2152‐2 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve le droit
d’autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser une offre irrégulière dans un délai approprié, à
condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les
exigences formulées dans les documents de la consultation (y compris la remise sous forme dématérialisée
de la candidature et de l’offre).
Article 8.2.- Calcul de la note finale et classement
La note finale est calculée sur 100.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement.
Article 9 – Achèvement de la procédure
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat retenu produise (par
courrier, mail ou télécopie) dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande de l’acheteur, les
justificatifs suivants :
– Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le
candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
– Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (Extrait K
ou Kbis ou D1) datant de moins de 3 mois ;
– Pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire
devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les
conditions de cette habilitation.
– Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats établis ou domiciliés à l'étranger fourniront les documents équivalents traduits en français.
En cas de groupement, ces justificatifs sont à fournir par chaque membre du groupement.
Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l’appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre
à nouveau.
Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits par le candidat retenu dans le délai imparti,
l’offre sera rejetée et le candidat éliminé. L’acheteur retiendra alors le candidat ayant présenté l'offre classée
immédiatement après au regard des critères de jugement.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.