Annexe
Annexe 4 _ Standards_de_recyclage_Document_OCAPEM.pdf · 2 155 mots · du marché « Service de tri des matériaux collectés sélectivement lors des arrêts ou surcharges du centre de tri de Scherwiller », dossier de consultation officiel.
Document OCAPEM–
STANDARDS DE
RECYCLAGE
Date : 29 Octobre 2024
Diffusion libre
Acier issu de la collecte séparée :
Déchets d’emballages ménagers en acier, pressé en paquets ou en balles, présentant une
teneur en métal magnétique minimale de 88 %, et contenant 5 % d’humidité au maximum.
Acier issu des mâchefers des UIOM :
Déchets d’emballages ménagers en acier, extraits par séparateur magnétique des mâchefers
ACIER
des UIOM, en vrac, présentant une teneur en métal magnétique valorisable minimale de 55 %,
et contenant 10 % d’humidité au maximum.
Acier non incinéré issu d’une unité de traitement d’un flux d’OMR :
Déchets d’emballages en acier, trié magnétiquement, en vrac, et présentant une teneur en
métal magnétique minimale de 88 %, et contenant 5 % d’humidité au maximum.
Aluminium issu de la collecte séparée :
Déchets d’emballages ménagers en aluminium, mis en balles, triés le cas échéant en 2 flux,
présentant dans le cas du premier flux une teneur en aluminium minimale de 45 %, une teneur
en polymères maximale de 5 %, et contenant 10 % d’humidité au maximum ; et présentant dans
le cas du second flux supplémentaire éventuel « petits aluminium et souples » une teneur en
aluminium minimale de 40% et une teneur en indésirables maximale de 10% (dont au maximum
2% de verre)
ALUMINIUM Aluminium issu des mâchefers des UIOM :
Déchets d’emballages ménagers en aluminium, extraits par courant de Foucault des mâchefers
des UIOM, en vrac, présentant une teneur aluminium minimale de 45 %, de teneur en fer
maximale de 2 %, et contenant 5 % d’humidité au maximum.
Aluminium non incinéré issu d’une unité de traitement d’un flux d’OMR
Déchets d’emballages en aluminium, mis en balles, présentant une teneur en aluminium
minimale de 45 %, de teneur en polymères maximale de 5 %, et contenant 10 % d’humidité au
maximum.
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Papier-carton complexé (papier ou carton dont la structure est composée de couches de
matières différentes, étroitement associées par un liant) issu de la collecte séparée (PCC)
Déchets d’emballages ménagers en papier-carton complexé, mis en balles, présentant une teneur
en emballage ménager en papier-carton complexé minimale de 95 %, et contenant 12 %
d’humidité au maximum.
Papier-carton non complexé issu de la collecte séparée et/ou de collecte en déchèterie
(PCNC) :
Déchets d’emballages ménagers en papier-carton non complexés, mis en balles, contenant 12 %
d’humidité au maximum, triés le cas échéant en 2 flux, présentant dans le cas du premier flux une
teneur en emballage papier-carton non complexé minimale de 95 %, et présentant dans le cas
d’un second flux supplémentaire éventuel, une teneur en carton ondulé minimale de 95 %.
Papier-carton en mélange à trier :
Déchets d’emballages ménagers en papier-carton mélangés à d’autres catégories de déchets en
papier-carton et contenant 10 % d’humidité au maximum et une teneur en emballages papier-
carton et en papiers graphiques de 95 % au minimum.
PAPIER-
CARTON N.B : Standard devant faire l’objet, dans le certificat de recyclage émis par ledit repreneur, d’une
identification de la part des tonnages à soutenir sur la base d’une équivalence avec le standard «
papier carton non complexé issu de la collecte séparée et/ou de la déchèterie ». Cette équivalence
peut s’appuyer sur des tranches de taux de présence de papiers graphiques, selon des modalités
définies dans le cadre du comité de la reprise et du recyclage.
Papier-carton mêlés triés :
Déchets d’emballages ménagers en papier-carton (emballages papier-carton non complexés)
mêlés à d’autres catégories de déchets en papier-carton, contenant 10 % d’humidité au maximum
et une teneur en emballages papier-carton et en papiers graphiques de 97,5 % au minimum.
N.B : Standard optionnel (les obligations liées au principe de solidarité défini ne s’appliquent pas
à ce standard) lié à l’existence d’une offre de reprise et de recyclage par un repreneur et devant
faire l’objet, dans le certificat de recyclage émis par ledit repreneur, d’une définition des
caractéristiques en cohérence avec les sortes de la norme EN643 et d’une identification de la part
des tonnages à soutenir sur la base d’une équivalence avec le standard “papier-carton non
complexé issu de la collecte séparée et/ou de la déchèterie “ ; Cette équivalence est effectuée
pour une période donnée, selon des modalités définies dans le cadre du comité de la reprise et du
recyclage.
Standard bureautique :
- Lots de papiers graphiques récupérés utilisés principalement dans le cadre du travail de
bureau (feuilles A4/A3, plans, listings, blocs, carnets et cahiers d’écriture, rapports,
dossiers…), en cohérence avec la définition de la sorte 2.06 de la norme EN643 ;
PAPIERS - Tolérance d’éligibilité : maximum 3 % de matières autres que papiers graphiques dont 1%
GRAPHIQUES maximum de matières non-pulpables ;
- Les lots de papiers graphiques conformes aux sortes 2.05 ou 3.05 de la norme EN643 sont
aussi éligibles au soutien des standards bureautiques dans les mêmes conditions de
tolérance d’éligibilité ;
- Taux d’humidité maximum de 10 %.
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Standard à désencrer :
- Lots de papiers graphiques récupérés issus du tri de collectes sélectives des ménages et
assimilés, en cohérence avec la définition de la sorte 1.11 de la norme EN643 ;
PAPIERS - Tolérance d’éligibilité : maximum 3 % de matières autres que graphiques dont 1,5 %
GRAPHIQUES maximum de matières non-pulpables ;
- Informations complémentaires : 8 % maximum de papiers bureautiques ; 6 % maximum
d’annuaires et catalogues ;
- Taux d’humidité maximum de 10 %.
Pour les collectivités des territoires d’outre-mer qui ne sont pas en extension de tri
Le standard matériau plastique suivant est applicable uniquement pour les collectivités des
territoires d’outre-mer concernées par l’application du quatrième alinéa de l’article L. 541-10-2
du code de l’environnement et conformément au 1° de l’article R. 541-131 du code de
l’environnement :
- Standard matériau plastique, qui comprend les bouteilles et flacons triés en trois flux
(PEHD + PP ; PET clair ; PET foncé).
Bouteilles et flacons plastique
Déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en trois flux,
quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles, et dont la
teneur en bouteilles et flacons ménagers pour chacun des flux concernés est de 98 % au
minimum.
- Flux 1 : « PEhd + PP » : bouteilles et flacons en PEhd et en PP incluant les pots à col large ;
- Flux 2 : « PET clair » : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair ;
- Flux 3 : « PET foncé » : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la
définition du flux 2
En 2026, les collectivités susmentionnées qui ne sont pas en extension des consignes de tri
élargies à tous les plastiques sont éligibles aux soutiens financiers au titre du recyclage définis au
5.2.4 (soutiens au fonctionnement : barème aval) pour le matériau plastique uniquement à
PLASTIQUES hauteur de 50 % du soutien unitaire. A partir du 1er janvier 2027, ce standard matériau plastique
et les soutiens financiers associés sont supprimés.
Pour les collectivités en extension des consignes de tri :
Modèle de tri à un standard plastique unique, sans flux développement, qui comprend au
moins quatre flux (flux souples de film, flux PET clair, flux PET foncé et flux PEHD, PP et PS) :
Déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en au moins
quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles :
- Flux de films : Déchets d’emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale
de 95 % de films et sacs PE ;
- Flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 %
en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux barquettes PET
clair monocouches sans opercules ;
- Flux PET foncé : Bouteilles et flacons en PET foncé présentant une teneur minimale de 98
% en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux barquettes
PET foncé monocouches sans opercules ;
- Flux PEHD, PP et PS : Déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP, triés en un
ou plusieurs flux, présentant une teneur minimale de 98 % avec une tolérance à 95 % en
emballages ménagers rigides avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux déchets
d’emballages ménagers rigides en PS, et 95 % lorsque les emballages en PEHD/PP/PS
sont triés en un seul flux.
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Modèles transitoires de tri des plastiques :
Déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en deux ou trois
flux suivant le modèle choisi par la collectivité, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu,
conditionnés sous forme de balles :
Modèle à un standard
Flux souple de films : déchets d’emballages ménagers souples présentant une teneur minimale
de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base PE et PP), et une teneur maximale
d’emballages rigides en PE ou PP de 3%
Flux rigides à trier « avec PET clair » : Déchets d’emballages ménagers rigides tous types de
plastiques confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP/PSE, PS, PVC, complexes …) présentant une
teneur minimale de 95 % d’emballages plastiques rigides, avec une tolérance à 90 %.
Modèle à deux standards
Flux souple de films : déchets d’emballages ménagers souples présentant une teneur minimale
de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base PE et PP), et une teneur maximale
d’emballages rigides en PE ou PP de 3%
Flux rigides à trier sans PET clair : Déchets d’emballages ménagers rigides tous types de
plastiques confondus (PET foncé, PEHD, PP, PS/PSE, PVC, complexes …) présentant une teneur
minimale de 95 % d’emballages plastiques rigides, avec une tolérance à 90 %.
PLASTIQUES Flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 %
d’emballages en mono PET clair, un maximum de 3 % de barquettes mono PET clair, et une teneur
maximale en PS précisée dans les Prescriptions Techniques Particulières ;
A compter du 1er janvier 2026, le standard matériau plastique sans flux développement et le
standard matériau plastique transitoire et les soutiens financiers associés sont supprimés. Pour
les collectivités d’outre-mer concernées par l’application du quatrième alinéa de l’article L. 541-
10-2 du code de l’environnement, l’échéance est repoussée au 1er janvier 2029.
Modèle tri simplifié unique à un standard
Flux souples de films : déchets d’emballages ménagers souples présentant une teneur
minimale de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base PE et PP), et une teneur
maximale d’emballages rigides en PE ou PP de 3%
Flux rigides à trier) : Déchets d’emballages ménagers rigides tous types de plastiques confondus
(PET clair, foncé, PEHD, PP, PS/PSE, PVC, complexes …) présentant une teneur minimale de 95
% d’emballages plastiques rigides, avec une tolérance à 90 %.
Modèle de tri à deux standards plastiques (avec flux développement) :
Déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés selon les flux
détaillés ci-après, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de
balles :
Standard flux souples de films : Flux souple de films : déchets d’emballages ménagers souples
présentant une teneur minimale de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base
PE et PP), et une teneur maximale d’emballages rigides en PE ou PP de 3%
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Standard flux développement (mélange de plastiques rigides):
- PET foncé et opaque : bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouche ;
- PET clair : barquettes monocouches ;
- PS/PSE ;
- Barquettes multicouches, emballages rigides complexes en plastique, avec une teneur
minimale de 90 % d’emballages rigides correspondant à ceux qui sont mentionnés dans
chacun des deux standards du présent modèle de tri.
A noter que pour les collectivités dont le projet de centre de tri était engagé avant le 1er mars 2022
avec un tri du standard flux développement en plus de deux flux peuvent continuer à trier en plus
PLASTIQUES de deux flux.
Standard plastique hors flux développement, trié en deux flux :
- Flux bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 %
d’emballages en mono PET clair, un maximum de 3 % de barquettes mono PET clair, et
une teneur maximale en PS/PSE précisée dans les Prescriptions Techniques Particulières
;
- Flux PEHD et PP : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP présentant une
teneur minimale de 95 % en emballages ménagers rigides
A noter que pour les collectivités dont le projet de centre de tri était engagé avant le 1er mars 2022
avec un tri du standard hors flux développement en plus des deux flux, ces dernières conservent
la possibilité de trier le flux PEHD/PP en plus de deux flux.
Verre en mélange :
VERRE Déchets d’emballages ménagers en verre, sans tri par couleur et en vrac issu de la collecte
séparée et dont la teneur en verre globale est de 98 % au minimum.
5/5
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.