BPU / DQE
BPU_réalisation des missions controles SPANC 2026.xlsx · 485 mots · du marché « Missions de contrôle et d'inspection des installations d'assainissement non collectif (SPANC) », dossier de consultation officiel.
E A#85789#19 A#85790#19 A#85594#19 CENT CENT2 Descriptif Prix Unitaire Hors Taxe Numéro de Prix Modèle Standard TMP_TYPENR TMP_NPRIX TMP_LIB TMP_PUHT A#85595#19 D UM Le Forfait : A#85602#19 Démarches préalables Réunion de démarrage et cadrage du marché, collecte des données et recueil des informations nécessaires à la gestion du service, définition et validation des modèles et procédures, mise en place des fichiers et bases de données, mise à jour du règlement d’assainissement et d’une plaquette d’information à destination des usagers. Contrôle de conception / Implantation 2a 2b 2c Vérification des pièces du dossier de demande d’installation, demande éventuelle de pièces complémentaires au pétitionnaire, étude du dossier, envoi du rapport de visite comprenant l’avis motivé Prise de rendez-vous et visite sur le terrain pour vérifier les éléments techniques en cas de besoin. Nouvelle vérification de la demande d’installation après un avis défavorable ou favorable avec réserves. Contrôle de la bonne exécution des travaux Prise de rendez-vous avec l’entrepreneur et/ou le propriétaire et contrôle des différents points sur le site, mise à jour du plan masse, prise de photos, envoi du rapport de visite comprenant l’avis motivé et mise à jour du dossier 3a 3b Contre-visite en cas d'avis défavorable ou favorable avec réserves Contrôle Périodique / Instal. < 1,2kg DBO5/j 4a 4b Prise de rendez-vous, état des lieux, évaluation des points noirs, rédaction et envoi du rapport de visite, nouveau rendez-vous en cas d’absence. Contre visite en cas d'aménagements 5a 5b Contrôle Périodique / Instal. > 1,2kg DBO5/j 6a 6b Contrôle Périodique « 1er contrôle » (absence de données connues) Instal. < 1,2kg DBO5/j 7a 7b Contrôle Périodique « 1er contrôle » (absence de données connues) Instal. > 1,2kg DBO5/j 8a 8b Contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage Prise de rendez-vous, état des lieux, évaluation des points noirs, rédaction et envoi du rapport de visite, nouveau rendez-vous en cas d’absence Déplacement sans intervention Ouvrages inaccessibles / Absences après 1er RDV et rappel / Refus du propriétaire Assistance juridique pour une installation Analyse de documents, visite terrain, recueil d’informations, rédaction d’une note, échanges avec la communauté de communes… Prise de rendez-vous, transport du matériel necessaire, main d'œuvre qualifiée pour ce contrôle, installation et repli, réalisation d’un sondage à la tarière dans le cadre d’un contrôle PV Réalisation d’un contrôle (vente, périodique ou bonne réalisation) le samedi. Plus-Value pour la réalisation des contrôles cités précédemment le samedi, à la demande du propriétaire et soumis à avis de la CCEALS Sondage à la tarière dans le cadre d’un contrôle Réalisation d’une analyse d’eau Prise de rendez-vous, transport du matériel necessaire, main d'œuvre qualifiée pour la réalisation d’une analyse d’eau (dans le cadre d’un contrôle de bon fonctionnement suite à un constat de nuisances), comprend l'envoi de l'échantillon à un laboratoire acrédité COFRAC et à l'analyse technique du résultat. Contrôle diagnostic pour vente Réalisation des missions de contrôle du Service public non collectif (Spanc) - 2026-05
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