Missions de contrôle et d'inspection des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
Cceals · Saône-et-Loire (71) · réf. 26-82740
Date limite de remise des offres
2 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 7 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Cceals, pour une exécution en Saône-et-Loire (71). Métier concerné : Diagnostic & contrôle technique. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 2 octobre 2026 : clôture dans 7 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Acte d'engagementAE.pdfle document que vous signez, avec votre prix5 pages
- BPU / DQEBPU_réalisation des missions controles SPANC 2026.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste2 pages
- CCAPCCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement12 pages
- CCTPCCTP.pdfce que l’acheteur attend techniquement45 pages
- BPU / DQEDQE_réalisation des missions controles SPANC 2026.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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