Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Accord-cadre pour les levés topographiques et les missions foncières sur le domaine public et privé du département,…

Accord-cadre pour les levés topographiques et les missions foncières sur le domaine public et privé du département, intégrés dans les projets de voirie. Décomposé en 2 lots avec un plafond annuel de 750 000 € HT par lot.

Departement du Gers · Gers (32) · réf. 26-83693

J-11

Date limite de remise des offres

5 octobre 2026 à 17 h

clôture dans 11 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Departement du Gers, pour une exécution dans le Gers (32). Métier concerné : Géomètre & topographie. Le montant estimé du marché est de 50 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 5 octobre 2026 : clôture dans 11 jours.

Type
Services
Budget estimé
50 000 €
Lots
2
Parution
28 août 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Prestations topographiques et foncières

Les 2 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers
50 k€
LOT-0002Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers
25 k€

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
  • Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
  • Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-83693 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 31 août 2026 par Radar marchés publics.

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