BPU / DQE

BPU contrôle ANC 2027-2030.docx · 432 mots · du marché « Contrôle et inspection des systèmes d'assainissement autonomes (fosses septiques, filtres, épandages) sur l'ensemble du… », dossier de consultation officiel.

-714375000
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU)



Prestations

N° Prix
LIBELLE
Unité
P.U. HT
1
Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
 Le prix comprend, l'organisation d'une campagne de contrôle, l'envoi d'un avis de passage, le déplacement sur site, le dépôt d'un avis de passage en cas d'absence, la réalisation du contrôle sur la base des points réglementaires, les tests à l'écoulement, et de fonctionnement, l'établissement d'un avis provisoire ou définitif et d'une liste de travaux correctifs si nécessaire, les conseils aux usagers et la remise du règlement de service, l'alimentation d’une base de données y compris les schémas, photos et documents associés.
u

2
Contrôle diagnostic lors des ventes
Le prix comprend, l'organisation d'un rendez-vous, le déplacement sur site, la réalisation du contrôle sur la base des points réglementaires, les tests à l'écoulement, et de fonctionnement, l'établissement d'un avis provisoire ou définitif et d'une liste de travaux correctifs si nécessaire, l'alimentation d’une base de données y compris les schémas, photos et documents associés.
u

3
Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées
Le prix comprend, l'étude du dossier transmis par le SPANC, la relance des contacts en cas d'absence de document, l'analyse du dossier et l'établissement de l'avis, l'alimentation d’une base de données y compris les schémas, photos et documents associés.
u

4
Contrôle de la bonne réalisation des travaux
Le prix comprend, l'organisation du rendez-vous, la réalisation du contrôle sur la base de l'étude de conception et des points règlementaires, les tests à l'écoulement et de fonctionnement, l'établissement d'un avis provisoire ou définitif et d'une liste de travaux correctifs si nécessaire, la fourniture de conseil d'entretien à l'usager, la distribution d'un règlement de service, l'alimentation d’une base de données y compris les schémas, photos et documents associés.
u

4.1
Contre visite : déplacement supplémentaire sur site en cas de constat de non-conformité. La mission comprend la nouvelle prise de rendez-vous, le déplacement, la visite et la prise en compte du résultat dans la prestation de base
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5
Réunion
Réunion supplémentaire non prévue dans l’accord-cadre (hors réunion de cadrage et annuel)

u


*Taux de TVA pour les prestations
10%

* Les prix du présent bordereau sont établis Hors Taxes (HT). Le taux de TVA applicable aux prestations de contrôle et d'exploitation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) est le taux intermédiaire de 10 %, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts relatives aux services d'assainissement

A ____________________ ,
Le ___________________ ,

Le Prestataire (nom, signature et cachet)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.