Contrôle et inspection des systèmes d'assainissement autonomes (fosses septiques, filtres, épandages) sur l'ensemble du…
Contrôle et inspection des systèmes d'assainissement autonomes (fosses septiques, filtres, épandages) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes
Communauté de Communes Bassée Montois · Seine-et-Marne (77) · réf. 26-84534
Date limite de remise des offres
5 octobre 2026 à 17 h
clôture dans 10 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Communauté de Communes Bassée Montois, pour une exécution en Seine-et-Marne (77). Métier concerné : Assainissement. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 5 octobre 2026 : clôture dans 10 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Acte d'engagementAE contrôle ANC 2027-2030.docxle document que vous signez, avec votre prix6 pages
- Acte d'engagementAE contrôle ANC 2027-2030.pdfle document que vous signez, avec votre prix6 pages
- CCAPAnnexes CCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement3 pages
- BPU / DQEBPU contrôle ANC 2027-2030.docxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste2 pages
- CCAPCCAP contrôle ANC 2027-2030.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement30 pages
- CCTPCCTP contrôle ANC 2027-2030.pdfce que l’acheteur attend techniquement22 pages
- PièceCMT-contrôle ANC 2027-2030.docxune pièce du dossier1 page
- BPU / DQEDQE contrôle ANC 2027-2030.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- Règlement de consultationRC contrôle ANC 2027-2030.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir18 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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