Pièce

CMT-contrôle ANC 2027-2030.docx · 278 mots · du marché « Contrôle et inspection des systèmes d'assainissement autonomes (fosses septiques, filtres, épandages) sur l'ensemble du… », dossier de consultation officiel.

Critères de valeur technique (détaillés à l’article 7.2 du règlement de consultation)

Rubrique
Proposition du candidat
Méthodologie mise en place par le titulaire pour assurer le bon déroulement de l’étude et son efficacité (les différentes phases de l’étude seront développées). Un exemplaire de rapport de visite sera fourni. (10 points)

Contrôles de neuf ou réhabilitation



Contrôles en cas de vente ou contrôles initiaux



Moyens techniques et matériels détaillés affectés à l’exécution de l’accord-cadre et au suivi des interventions. (10 points)

Organisation et suivi des interventions et résultats

Réalisation des contrôles (hygiène, sécurité, EPI, …)

Organisation de l'équipe dédiée Qualifications, expérience et mise en œuvre de la clause sociale d’insertion
Moyens humains (qualifications et expérience) affectés à l’exécution de l’accord-cadre (accueil, conseil, administratif, technique. (30 points)

Organisation générale (nombre de personnes, prise de RDV, amplitude horaire, respect des délais de contrôle, d’instruction et de remise de documents)

Capacité de remplacement en cas d’absence ou d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise


Modalités de mise en œuvre de la clause sociale d’insertion (Article 5.2 du CCAP) :
- Projet d’insertion et modalités d’exécution envisagées (embauche directe, recours à une ETTI/AI/GEIQ, sous-traitance/co-traitance IAE/secteur adapté, etc.)
- Désignation du référent entreprise, interlocuteur du facilitateur d’insertion (INITIATIVES 77)


Qualifications et expériences du personnel dédié à l’accord-cadre (formations, certifications, habilitations, chartes, CV, …)

Communication, information et conseil à l’usager



Relation avec la Collectivité (mise à jour des données, reporting, suivi de l’avancement de la mission)

Autres prestations (facultatif)



Description des moyens et mesures pris en faveur du développement durable permettant de veiller à réduire l’empreinte carbone et l'impact environnemental liés aux interventions de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif. (10 points)







Date :
Signature

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