Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous, incluant la collecte de dépôts sauvages aux points…

Collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous, incluant la collecte de dépôts sauvages aux points de tri sur demande exceptionnelle

Ca Provence Verte · Var (83) · réf. 26-84536

J-11

Date limite de remise des offres

5 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 11 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Ca Provence Verte, pour une exécution dans le Var (83). Métier concerné : Gestion & collecte des déchets. Le montant estimé du marché est de 1 400 000 €. Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 5 octobre 2026 : clôture dans 11 jours.

Type
Services
Budget estimé
1 400 000 €
Lots
1
Parution
1 septembre 2026

Objet d'origine (tel que publié)

M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). Il est rappelé que les quantités ne sont pas contractuelles. (cf. article 7.2.1 du RC)
  • Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre de mémoire technique) (cf. article 7.2.2 du RC)
  • Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre du mémoire technique) (cf. article 7.2.3 du RC)

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

  • Aptitude à exercer l'activité : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
  • Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
  • Capacité technique et professionnelle : Présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  • Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-84536 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 2 septembre 2026 par Radar marchés publics.

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